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Législatives tunisiennes : Annulation des résultats en Allemagne par le Tribunal administratif

Suite à l’examen des recours contestant les résultats préliminaires des législatives du 6 octobre 2019, intentés par plusieurs listes électorales, le Tribunal administratif (TA) a rendu ses décisions publiques, ce mardi, 22 octobre.

Outre la récupération du parti Errahma de son siège sur la circonscription de Ben Arous, le TA a décidé d’octroyer un siège au mouvement Echaâb, sur Kasserine, au détriment de Nidaa Tounes, et surtout d’invalider les résultats en Allemagne, où Ennahdha avait obtenu l’unique siège.

Le recours contre les résultats du scrutin en Allemagne avait été entrepris par Attayar ou Courant démocrate, du fait, notamment, que l’actuel président de l’Instance régionale indépendante pour les élections (Irie), en Allemagne, avait été viré par celle-ci en 2014, pour son soutien affiché à l’un des candidats à la présidentielle, à savoir Moncef Marzouki, d’après une déclaration de l’avocate du parti, Ibtissem Mekni, au journal « Akher khabar ».

Mme Mekni a avancé deux autres raisons expliquant le recours d’Attayar : le fait qu’une personne non autorisée avait transporté 3 urnes de façon illégale et le retard de la publication de la liste des membres des bureaux de vote, par l’Irie, ce qui a empêché les partis de vérifier l’indépendance de ces derniers.

Le scrutin sera, par conséquent, refait en Allemagne.

D’autre part, le tribunal a rejeté les 99 autres recours, dont 40 sur la forme et 59 sur le fond.

Rappelons que tous ces recours peuvent être déférés, auprès du TA, en appel, dans un délai de 15 jours et qu’en vertu des dispositions de la loi électorale, le délai de l’examen de ces éventuels appels ne devra pas dépasser le 13 novembre 2019.

C. B. Y.

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