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Alstom condamné à une amende de 15 millions de £ pour pot-de-vin versé à Belhassen Trabelsi

Alstom Network UK Ltd a été condamné à payer une amende de 15 millions de livres sterling (plus de 55 millions de dinars tunisiens, MDT) pour avoir versé un pot-de-vin à Belhassen Trabelsi, le beau-frère du défunt président tunisien, Zine El-Abidine Ben Ali, dans le cadre d’un contrat relatif aux tramway et dispositifs de signalisation.

Par Marwan Chahla

Ces équipements étaient destinés, à l’époque, à la Société du métro léger de Tunis (SMLT), laquelle fusionnera, en 2003, avec la Société de transport de Tunis (SNT) pour donner naissance à la Société des transports de Tunis (Transtu). Une société qui est aujourd’hui encore éclaboussée par des scandales de corruption dans l’acquisition d’équipements roulants, notamment des bus.

Comme quoi, les acteurs changent, mais les mauvaises pratiques demeurent, puisqu’on n’a rien fait, entre-temps, pour les prévenir.

L’aboutissement d’une enquête de 10 ans

Alstom Network UK Ltd, filiale britannique de l’entreprise ferroviaire française Alstom, a été condamné, selon le site économique Bloomberg, hier, lundi 25 novembre 2019, par un tribunal londonien à payer une amende de 15 millions de livres sterling après avoir été déclaré coupable, l’an dernier, «de manœuvre frauduleuse visant à enrichir illicitement certains protagonistes.»

Cette condamnation découle d’un versement de 2,4 millions d’euros (soit plus de 75 MDT) à une société-écran canadienne, qui s’est avérée être une société coquille contrôlée par Belhassen Trabelsi, le beau-frère du défunt président déchu de la Tunisie, Zine El-Abidine Ben Ali.

Ce verdict prononcé par le Serious Fraud Office (le Service britannique de la répression des fraudes graves, SFO) est le résultat d’une enquête de 10 ans sur les activités de l’Alstom Network Ltd. L’an dernier, déjà, trois hauts responsables de cette filiale britannique du géant français des chemins de fer ont été écroués pour avoir soudoyé des politiciens lituaniens pour un montant de 240 millions de dollars (plus de 683 MDT), afin de décrocher un contrat de construction d’une centrale électrique, inspirant ainsi Lisa Osofsky, la directrice du SFO, cette remarque : «Le groupe [Alstom Network UK] a une vaste culture de corruption…»     

La note sera alourdie par le paiement des frais judiciaires

Les tentatives du SFO de poursuivre la filiale chemins de fer d’Alstom UK ont moins bien réussi.

C’est seulement le cas tunisien qui a donné lieu à une condamnation. Dans cette affaire où Belhassen Trabelsi est impliqué, la note que devra payer Alston Network UK Ltd sera alourdie par le paiement des frais judiciaires, soit 1,4 million de livres sterling (près de 5,2 MDT). Et ces deux pénalités financières devront être acquittées dans un délai de 28 jours suivant la prononciation du jugement.

Rappelons que Belhassen Trabelsi a fui la Tunisie avec sa famille le jour de la chute de l’ancien président, le 14 janvier 2011. Il a passé plusieurs années au Canada, avant de fuir ce pays pour la France où il est en détention, depuis plus d’un an, à Marseille, dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent. Il est également sous le coup de nombreuses affaires de corruption en Tunisie, dans lesquelles il a été condamné à des dizaines d’années de prison.

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