Le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2021 (PLF 2021) prévoit une série de mesures visant à inciter les personnes physiques à acquérir des logements, à mettre en place une taxe sur le sucre, à augmenter la taxe sur la consommation de la bière, du vin et de certains produits de tabac.
Le projet prévoit également de conditionner le paiement de la taxe de circulation par l’assainissement de la situation fiscale des personnes, d’imposer une taxe sur les jeux et les paris sur internet, de limiter l’utilisation de l’argent liquide et de lutter contre l’évasion fiscale.
Le projet prévoit par ailleurs la création d’un Fonds de soutien à la décentralisation, l’arbitrage, la régulation et la solidarité entre les collectivités locales, et la révision des taux d’impôt sur les sociétés pour le réduire à 18%.
Le PLF 2021 propose aussi la mise en place d’un système fiscal spécial pour les petites entreprises, la création d’une nouvelle catégorie de révision fiscale appelée «révision limitée», le renforcement de l’administration numérique, l’encouragement de l’épargne à moyen et long termes via des comptes d’épargne et des contrats d’assurance-vie, en plus de la révision de l’impôt sur la consommation imposé à certains produits pétrolier et le renforcement du recouvrement de la taxe à la consommation des produits énergétiques.
Le PLF 2021 prévoit, par ailleurs, de baisser le fardeau fiscal de la Société des phosphates de Gafsa (CPG), de mettre fin à l’imposition d’une TVA de 7% sur les services de téléphonie fixe et d’internet dispensés par les opérateurs des télécommunications au profit des fournisseurs des services internet destinés à l’usage domestique, et d’alléger la taxe sur les communications.
Ce projet de LF 2021 est «dans la continuité des réformes fiscales entreprises en vue d’impulser l’investissement, et qui s’ajoutent aux mesures prises antérieurement en faveur des entreprises et des personnes physiques, tout en préservant les équilibres des finances publiques. Ce qui nécessitera des mesures pour apporter au budget de l’Etat des ressources financières supplémentaires», précise la note d’introduction du document présenté aujourd’hui, vendredi 16 octobre 2020, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
I. B.
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