Le projet de loi relatif au partenariat public/privé (PPP) a été adopté, vendredi 13 novembres 2015, par l’Assemblée des représentants du peuple.
Étiquette : Partenariat public-privé
Article
Assemblée : La loi sur la Cour constitutionnelle en plénière
L’Assemblée commence aujourd’hui l’examen de plusieurs projets de loi, dont ceux de la Cour constitutionnelle et du partenariat public-privé.
La loi sur le partenariat public/privé (PPP) adoptée en commission
La commission des finances de l’Assemblée a adopté, aujourd’hui, le projet de la loi portant sur le partenariat public/privé (PPP).