Accueil » Elections du CSM : Deux recours déposés au tribunal administratif

Elections du CSM : Deux recours déposés au tribunal administratif

magistrats-tunisie

Le tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Selon un communiqué du TA, le 1er recours a été intenté contre 3 avocats ayant déposé leurs candidatures au conseil de l’ordre judiciaire tandis que le 2e a été porté contre 3 autres avocats, candidats au conseil de l’ordre financier.

En vertu de Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM, tout candidat peut former un recours contre les résultats préliminaires, annoncés par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), auprès du TA de 1ère instance de Tunis, dans un délai de 3 jours suivant la date de l’annonce des résultats.

I. B. (avec Tap).

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.