Selon l’association I Watch, la non-dénonciation des absences répétées des députés est une forme de corruption sanctionnée par la loi.
Par Abderrazek Krimi
I Watch a annoncé, hier, lundi 3 avril 2017, avoir porté plainte devant le tribunal administratif contre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le centre Yakith pour le soutien et l’orientation des victimes de la corruption, relevant de cette Ong, a intenté ce procès suite au refus du bureau de l’ARP de lui fournir la liste de députés qui ont subi des déductions sur leurs indemnités en raison de leurs absences non justifiées, ainsi que le montant de la déduction pour chacun des députés absentéistes.
Le taux d’absentéisme frôle 50%
Cette demande, qui s’inscrit dans le cadre du droit d’accès à l’information garanti par la constitution et organisé par la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, a été formulée par l’Ong après avoir constaté un manque d’assiduité de la part des députés et leur taux élevé d’absentéisme lors des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires. Selon un rapport établi par l’organisation Al-Bawsala, en avril 2016, le taux moyen d’absentéisme frôle, en effet, les 50%.
I Watch a souligné, par ailleurs, que la persistance de ce phénomène, qui devient intolérable, empêche l’examen et le vote des projets de lois par l’assemblée générale dans les délais qui leur sont assignés, ce qui enfreint, selon l’Ong, les disposition de l’article 26 du règlement intérieur de l’ARP, qui «interdit aux membres de l’assemblée de s’absenter sans préavis», et dispose que «si l’absence non justifiée dépasse, au cours du même mois, trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes, ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le bureau doit décider une retenue sur les indemnités, proportionnellement à la durée de l’absence. La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée».
Non-dénonciation = corruption
Le même article du règlement intérieur de l’ARP stipule, en outre, dans son 3e paragraphe que «le bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique de l’Assemblée la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance; la liste précise si l’absence était justifiée ou pas», ce qui n’a pas été fait jusque-là et qui constitue une rétention de l’information préjudiciable au public
Pour toutes ces raisons, I Watch considère que «la non-application des dispositions de cet article peut être assimilée à une forme de corruption», telle que définie par la loi n° 10-2017 du 7 mars 2017 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs.
L’Ong estime que la non-déduction des journées d’absences des indemnités des députés représente «un gaspillage des fonds public» et un acte que la loi sur la lutte contre la corruption réprime.
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