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L’Utica étudie les moyens de mise en œuvre du contrat social

Les dirigeants des hautes instances syndicales de l’Union tunisienne de l’industrie, de l’artisanat et du commerce (Utica) sont appelés à renforcer leurs capacités en termes d’appropriation du contenu et des thèmes du contrat social et de négociation des principales réformes attendues.

C’est le président de l’Utica, Samir Majoul, qui a ouvert, avant-hier, samedi 15 décembre 2018, les travaux de la rencontre de l’Utica sur la mise en œuvre du contrat social en tant que plate-forme de dialogue social sur les réformes économiques et sociales.

Organisé les 15 et 16 décembre 2018 à Sousse avec l’appui du patronat danois et du programme de partenariat dano-arabe (DAP), cette rencontre a réuni tous les membres du conseil administratif de l’Utica, composé des membres du bureau exécutif national, des présidents des unions régionales et des présidents des fédérations nationales.

Au cours des 6 panels inscrits au programme de la rencontre, les participants ont débattu de thème relatifs à «la croissance économique et le développement régional», «le modèle de relations sociales», «l’emploi et la formation», «la protection sociale», «la stratégie de l’Utica pour le conseil national de dialogue social» et «l’économie sociale et solidaires».

À l’ouverture de la rencontre, Ali Ben Yahia, président de l’Union régionale de Sousse, a souhaité la bienvenue aux participants puis a cédé la parole à M. Majoul, qui a, dans son allocution d’ouverture, présenté aux participants les différents dossiers sur lesquels l’Utica a travaillé dans le domaine social en 2018. Il a passé en revue les principaux axes du contrat social soulignant que cette rencontre vise à renforcer les capacités des dirigeants des hautes instances syndicales de l’Utica en termes d’appropriation du contenu et des thèmes du contrat social et de négociation des principales réformes attendues.

La rencontre visait aussi l’élaboration d’une vision Utica sur les différents axes du contrat social, vision qui sera présentée et défendue au Conseil national de dialogue social (CNDS) lors de ses travaux au titre de l’année 2019.

M Majoul a également souligné que le dialogue social est un dialogue tripartite réunissant le gouvernement, l’Utica et l’UGTT, en mettant l’accent sur la nécessité de revoir le modèle de développement économique du pays, de mettre à niveau les ressources humaines et d’adapter les programme de formation professionnelle aux besoins du marché de l’emploi et de l’entreprise et d’adopter un nouveau modèle pour les relations employeurs-employés.

Le contrat social est l’une des plus importantes réalisations de l’Utica pendant la période transitoire, a affirmé M. Majoul, ajoutant que l’année 2018 a été l’année du dialogue par excellence. Cette année, l’Utica, qui a su garder son indépendance, a obtenu des résultats satisfaisants au cours des négociations salariales et gagner la paix sociale.

M. Majoul a conclu en soulignant que le CNDS est un acquis et constitue une tribune pour discuter sérieusement des réformes nécessaires, mais aussi une voie de plus pour renforcer la participation de l’Utica à la fonction consultative organisée. Il a ajouté que plusieurs dossiers seront sur la planche en 2019 : l’informel, les retraites, la productivité, la formation professionnelle et l’emploi, la relance économique, les déterminants de la croissance et de la compétitivité.

Problématique du développement régional

Introduisant le premier panel de discussion, Mongi Ben Chaabane, représentant de l’Itceq, a fait une lecture chiffré de la problématique du développement régional. Le développement régional, conformément la constitution doit avoir pour finaliser de rétablir l’égalité des chances entre les régions et les populations, a affirmé M. Ben Chaabane qui a ensuite présenté l’approche de différents pays pour le développement régional (Etats-Unis, Allemagne, pays scandinaves…). Il a ensuite passé en revue l’expérience tunisienne depuis les années 1960 à nos jours et le passage de l’économie dirigée vers une économie de marché. Il a ensuite présenté les indicateurs de développement régional pour l’année 2018.

Au cours du débat qui a suivi, les interventions des participants ont porté sur la définition du seuil de pauvreté, des différences de lecture des statistiques sur l’économie informelle et de la lecture des données statistiques selon la source des données et la partie qui l’exploite.

Résultats des discussions Utica-gouvernement-commission ARP

L’intervention de Mohamed Mehdi, expert comptable, s’est articulé quant à elle autour de trois axes : le contexte macro-économique international, la présentation du budget de l’Etat pour l’année 2019 et la loi de finances 2019.

Après avoir fait une présentation du contexte macro-économique mondial caractérisé par une montée des taxes et droits douaniers dans le commerce international, M. Mehdi a présenté le budget de l’Etat pour l’année 2019 mettant l’accent sur la croissance de l’endettement pour financement principalement le budget de fonctionnement. Il a ensuite fait une lecture détaillée de la balance commerciale et des soldes négatifs avec les principaux partenaires de la Tunisie.

Abordant le chapitre de la loi de finance 2019, l’expert a souligné l’accroissement de la pression fiscale et l’accroissement de la quote-part du secteur privé.

Lors des discussions, les interventions ont porté sur les nouveautés relatives aux taux des impôts et taxes inclus la loi de finances 2019, sur la pression fiscale croissante, l’amnistie fiscale, la structure de la balance commerciale et la répartition des importations entre public et privé et entre biens de consommation et intrants pour l’industrie…

Nouveau modèle de relations de travail

Khelil Ghariani, membre du bureau exécutif de l’Utica a ensuite présenté le projet de nouveau système d’assurance perte d’emploi prévu dans le cadre du nouveau modèle de relations de travail à débattre dans le cadre du contrat social. Ce nouveau modèle implique une flexibilité dans les emplois, flexibilité qui aura un impact positif sur l’emploi lui-même.

Inspiré du modèle scandinave, le nouveau modèle de relation de travail repose sur une flexi-sécurité complémentaire et solidaire, une incitation à la recherche d’emploi et à la réinsertion, une formation professionnelle obligatoire pour la reconversion et la réinsertion du chomeur et la création d’un fonds d’assurance perte d’emplois.

La formation continue a ajouté M. Ghariani va garantir une meilleure réinsertion en cas de rupture du contrat de travail dans un marché de l’emploi qui doit être dynamique. Il a ensuite présenté les résultats d’une étude de cas sur les licenciements réalisés auprès de 32 entreprises dans 8 régions.

L’amélioration de la productivité

Mongi Ben Chaabane, représentant de l’Itceq, a ensuite fait un exposé sur le thème de l’amélioration de la productivité soulignant que l’évolution de la productivité après une chute reprise en 2016-2018 a enregistré une reprise enregistrant une moyenne 0,1% de productivité sur la période 2011-2018.

Il a également relevé qu’il y a un phénomène de tertiarisation de l’économie avec une chute de la contribution du secteur agricole et une stabilité su secteur manufacturier avec un poids plus important du secteur de l’administration dans l’économie. Il a ensuite présenté la participation de chaque secteur dans le PIB, soulignant que le secteur productif participe de plus en plus au PIB.

Globalement, la période 2011-2015 a enregistré une croissance négative de la productivité tirée seulement par la création d’emplois et l’augmentation annuelle des salaires pour améliorer le pouvoir d’achat.

Stratégie de l’emploi et la réforme professionnelle

Rached Chelli a présenté, pour sa part, la stratégie nationale de l’emploi et la réforme de la formation professionnelle. Il a présenté le programme d’appui à la formation et à l’insertion professionnelle et le programme Irada (Initiative régionale d’appui au développement durable) financé par l’Union européenne. M. Chelli a fait aux participants le point de la situation dans la mise en œuvre des deux programmes et le nombre de contrats signés. Il a souligné que le programme d’appui à la formation et à l’insertion professionnelle s’inscrit dans la logique de la reforme de la formation professionnelle de 2014-2018 dont l’objectif est de rendre plus efficace le dispositif de formation professionnelle.

Au cours débat qui a suivi cette présentation, les participants ont longuement discuté de la formation professionnelle de sa gouvernance, de la taxe sur la formation professionnelle et de la récupération de la ristourne, de l’apport des centres de formations privés… la création d’un système de formation professionnelle spécifique à l’artisanat et géré par l’office national de l’artisanat a également été soulevée.

Le contrat social

Sami Silini a présenté les thèmes du contrat social avec les principaux objectifs de chaque thème. L’accent a été mis particulièrement pendant la présentation sur les principales réformes (enseignement, retraites, modèle de développement, ESS…).

La rencontre a permis de dégager un ensemble de recommandations et l’identification de pistes d’actions pour l’exercice 2019. Plusieurs sujets feront objet du programme de l’Utica à traduire devant le CNDS.

Source : communiqué.

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