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Tunisie : Pourquoi la Constitution de Ben Achour/Feldman doit-elle être abrogée ?

Noah R. Feldman / Yadh Ben Achour.

A l’instar de de Gaulle en 1958, Kais Saied doit sinon proposer aux Tunisiens une nouvelle Constitution résolument et exclusivement nationale, du moins réformer la Constitution de 2014 en la débarrassant de ses péchés originaux. Et si les gardiens occidentaux du Temple de la démocratie s’en offusquent, qu’il leur réponde : comme vous êtes si attachés à l’islamisme «modéré», adoptez-le chez vous et faites de ses adeptes des maires, des députés, des ministres et même des présidents si cela vous enchante. Vos islamistes n’ont plus de place en Tunisie, parce que le peuple les exècre désormais.

Par Mezri Haddad *

Depuis le 25 juillet dernier, date à laquelle le président Kaïs Saïed a décidé de rétablir l’autorité de l’Etat -mieux vaut tard que jamais- plusieurs voix alarmistes et je ne dirai pas cassandresques (parce que Cassandre prédisait vrai mais n’était pas cru) se sont élevées, les unes pour dénoncer «le coup d’Etat», les autres pour s’indigner de «ce retour à la dictature» et d’autres encore pour prophétiser la chute du «dernier bastion démocratique» ayant survécu au «printemps arabe», qui n’a laissé derrière lui que ruine, désenchantement et désolation. De là à évoquer l’avant-dernier pays qui serait retombé dans l’autocratie -l’Egypte en l’occurrence-, le rapprochement est vite fait entre le maréchal Abdel Fattah Al-Sissi et le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed.

D’abord, ce qui vient de tomber en Tunisie ce n’est ni la démocratie, ni les libertés politiques, ni la liberté de la presse, ni même la Constitution. Tous ces acquis de la «révolution» de janvier 2011 sont préservés parce qu’irréversibles. Ce qui vient de tomber, c’est Ennahdha, dernier bastion de l’organisation mondiale des Frères musulmans, une secte politico-religieuse et terroriste née en Egypte, en 1928, d’un mariage pas du tout incestueux entre théocratie islamique et machiavélisme britannique. La chute de ce parti «islamo-conservateur», pour emprunter cette expression à la nouvelle terminologie des zélotes occidentaux de l’islamisme en général et de «l’islamisme modéré» en particulier, à savoir les islamo-gauchiste, qu’ils soient journalistes, ou intellectuels ou politiciens, sa chute découle du même impératif qui s’est imposé aux autorités égyptiennes en 2013.

Les islamistes ont phagocyté l’Etat, détruit l’économie et corrompu la société

En d’autres termes, aussi bien pour Abdel Fattah al-Sissi, le 26 juillet 2013, que pour Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, c’est la confrérie des Frères musulmans, il est vrai démocratiquement portée au pouvoir dans l’effervescence du printemps dit arabe, qui était visée. Mais c’est le même peuple qui a voté pour eux qui est sorti manifester contre eux. Plus de 23 millions d’Egyptiens appelant Al-Sissi à sauver le pays de l’emprise des Frères musulmans; plusieurs dizaines de milliers de Tunisiens dans l’ensemble des gouvernorats suppliant Kaïs Saïed à dissoudre le parlement et à interdire Ennahdha. Aussi bien le président en exercice et démocratiquement élu que le Maréchal et futur président, ont agi en toute légalité (selon les dispositions constitutionnelles) et légitimité (réponse aux revendications populaires).

Et pour cause : installés au pouvoir et galvanisés par le soutien occidental, essentiellement américain, ces islamistes «modérés» ont tout fait pour cliver la société, phagocyter toutes les structures de l’Etat, vider ses caisses, saborder l’économie, discréditer l’enseignement séculier pour lui substituer leurs écoles coraniques, corrompre les médias et la justice, susciter des assassinats politiques… et, plus grave que tout, se compromettre avec la nébuleuse terroriste, d’Al-Qaïdajusqu’à Daech, en passant par Al-Nosra dont un ancien ministre français des Affaires étrangères avait dit un jour qu’elle faisait du bon boulot en Syrie ! Affligeant, inoubliable.

Mais c’est là où s’arrête la comparaison entre le précédant égyptien et le cas tunisien, car toute autre similitude relèverait soit de la malveillance, soit de la désinformation, soit encore de la propagande des Frères musulmans frénétiquement relayée par des médias à la sensiblerie islamo-gauchiste, dont principalement le New York Times aux Etats-Unis et Le Monde en France.

Plus aucun rapprochement ne serait en effet objectif car, à la différence du scénario égyptien, la Constitution tunisienne n’a pas été abrogée nonobstant ses nombreuses lacunes et l’exigence populaire. Le Parlement n’a pas encore été dissout malgré sa clochardisation par des voyous et des criminels qui sont loin de représenter le peuple tunisien.

Parmi les grandes lacunes de la Constitution, la décentralisation systématique du pouvoir en trois pôles intrinsèquement antagoniques: un législatif aux mains du ou des partis majoritaires au Parlement (actuellement la coalition Ennahdha-Qalb Tounès, fondé par l’affairiste véreux Nabil Karoui) dont la présidence a été usurpée par Rached Ghannouchi, et deux exécutifs autonomes (Article 71 de la Constitution) et potentiellement conflictuels (Article 101 de la Constitution) : une présidence aux attributs régaliens réels mais limités (Articles 72 à 88) et un Premier-ministère au pouvoir équivalent, si ce n’est supérieur à celui du Président (Articles 89 à 101). Quant au pouvoir judiciaire, il est de notoriété publique maintenant qu’il a été, dès 2012, phagocyté par les Frères musulmans via des juges et des magistrats corrompus, aussi bien sous l’ancien régime que sous la «gouvernance» révolutionnaire de la Troïka, ensuite de la coalition Ennahdha-Nidaa Tounès, qui assume une responsabilité écrasante dans l’abaissement de l’Etat, dans la prolifération de la
corruption et dans l’appauvrissement de la société.

Une fragmentation des pouvoirs empêchant le pouvoir de s’exercer

Nous savons depuis Montesquieu et avant lui John Locke que, «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir». Et si nous avons bien compris L’Esprit des Lois, l’auteur de ce principe juridico-philosophique désignait explicitement les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie de la séparation des pouvoirs qui est à la base des démocraties occidentales visait, en effet, à distinguer et à autonomiser les différentes instances de l’Etat afin de limiter ses abus et son arbitraire. Mais l’autonomie des trois pouvoirs n’excluait pas leur complémentarité, bien au contraire. Dans le spécimen constitutionnel tunisien, l’autonomie était théorique pour ne pas dire fictive et l’antagonisme, plutôt que la complémentarité, était réel. L’Article 101 de la Constitution évoque même clairement cet antagonisme: «Les conflits de compétences entre le président de la République et le chef du gouvernement sont soumis à la Cour constitutionnelle». Or, depuis la promulgation de cette Constitution, la Cour constitutionnelle n’a jamais vu le jour, les islamistes au pouvoir voulant que son président et la majorité de ses membre (12) soient des pantins d’Ennahdha.

C’est cette fragmentation des pouvoirs, qui empêchait le pouvoir de s’exercer avec efficience, pour redresser l’économie, embaucher les chômeurs et assister les pauvres, qui est à l’origine de la crise actuelle en Tunisie et qui a commencé par un conflit direct entre le président Kaïs Saïed et le chef du gouvernement limogé en vertu de l’article 80 de la Constitution, Hichem Mechichi. Un demi-
chef de l’exécutif qui refuse l’autorité de l’Etat que le président et lui seul incarne. La même crise avait d’ailleurs opposé en 2018 Béji Caïd Essebsi et le chef de gouvernement à l’époque, Youssef Chahed, qui s’était retourné contre son bienfaiteur pour se rallier à Ennahdha en vue de déloger le locataire de Carthage et occuper son fauteuil. Tu quoque mi fili !

Le principal Talon d’Achille du régime politique tunisien issu du «printemps arabe» réside ainsi dans cette incongruité constitutionnelle qui fige le pouvoir et paralyse mortellement l’Etat désormais tiraillé entre trois présidences : Carthage, la Kasbah et le Bardo, trois épicentres à somme nulle puisque se neutralisant mutuellement. Jadis et naguère, la France avait connu ce genre de situation tragi-comique à laquelle devait mettre fin «le plus illustre des Français» (selon René Coty), le général de Gaulle, en faisant adopter la Constitution de 1958. Cette Constitution voulue par de Gaulle et conçue par Debré a été jugée à l’époque meilleure qui se pût faire pour restaurer une République que le temps et les hommes avaient gravement malmenée. C’est pourtant le même de Gaulle qui va, en 1962, en modifier certaines dispositions et qui songea à en faire autant en 1969, à la suite des événements de mai 1968.

Il aurait mieux fallu conserver la Constitution des pères fondateurs

Si, à l’instar de la France, mon pays a eu son sauveur et son bâtisseur en la personne d’Habib Bourguiba, qui a donné à la nation une Constitution (1959) comparable à celle de de Gaulle (Michel Debré a d’ailleurs été consulté à l’époque par Bourguiba), la Tunisie postrévolutionnaire a eu le malheur de subir, dès 2011 et dans une hystérie collective, l’indigence de ses nouvelles «élites» politiques et l’incompétence de ses intellectuels chargés de donner au pays de Bourguiba la «meilleur Constitution du monde». Mais comme le disait si justement Bourguiba, dans un mémorable discours du 15 octobre 1970, «Une Constitution n’est jamais parfaite et elle ne vaut que ce que valent les hommes qui la mettent en œuvre». Qui plus est, les Tunisiens qui ont fait la «révolution du jasmin» en janvier 2011, notamment les jeunes chômeurs, n’appelaient guère à une nouvelle Constitution mais revendiquaient principalement et très légitimement la «la liberté et la dignité par le droit au travail». Comme j’en avais fait appel dès 2011, il aurait mieux fallu conserver la Constitution des pères fondateurs de la République (1959) en l’expurgeant de ses scories, dont principalement la présidence à vie, qui a été maladroitement introduite en 1974.

Pis encore, la Constitution dont son Altesse professorale, Yadh Ben Achour, s’attribue pompeusement la paternité n’est pas un produit purement national mais d’importation outre-Atlantique ! Et pour cause : le véritable inspirateur de cette Constitution est Noah R. Feldman, jeune universitaire américain et enseignant de droit à l’Université de New York puis à Harvard. Il est surtout membre du Concil on Foreigh Relations, l’un des think tanks les plus influents en matière de stratégie et de politique étrangère américaine, ayant compté parmi ses membres notamment Madeleine Albright et Colin Powell.

Feldman, inspirateur des «démocraties» islamiquement compatibles

Dès la chute de la Tunisie dans l’escarcelle de l’islamisme «modéré» voulu et soutenu par l’administration américaine, Noah R. Feldman a été dépêché à Tunis pour suggérer à Rached Ghannouchi et à Moncef Marzouki la «meilleur Constitution du monde». En matière de fabrication de Constitutions bonnes à l’exportation pour les «démocraties» islamiquement correctes, il est vrai que M. Feldman avait une expérience dont on mesure aujourd’hui les conséquences chaotiques sur les pays où elles ont été mises en œuvre : l’Irak anéantie et décomposée, et l’Afghanistan en cours d’implosion avec la reconquête du pouvoir par les Talibans barbares. Si substantiellement différentes les unes que les autres, les Constitutions irakienne (octobre 2005), afghane (janvier 2004) et tunisienne (janvier 2014) n’en portent pas moins le même stigmate feldmanien : la dispersion du pouvoir en trois sous-pouvoirs indépendants et potentiellement antagoniques. Même si cela n’a rien à voir avec une quelconque influence américaine (elle serait plutôt française), la Constitution libanaise porte le même stigmate.

C’est en 2008, aux éditions de Princeton University que Feldman a publié son premier grand livre, The Fall and Rise of Islamic State, La Chute et la Restauration de l’Etat islamique, dans lequel il prend la double posture du théoricien de l’Etat dit islamique et de l’avocassier des fondamentalistes les plus radicaux, dont les détestables Youssef Qaradaoui et Rached Ghannouchi, ces «démocrates éclairés», selon l’apprenti-islamologue Noah R. Feldman. D’après Abdelwahab Meddeb, l’un des rares intellectuels tunisiens à avoir examiné cet essai apologétique de Feldman, celui-ci croit dur comme fer que «Le retour à l’Etat de droit se fera par la restauration de l’Etat islamique et son développement selon une nouvelle version qui ne revivifiera pas le corps des oulémas dont nous n’avons plus besoin. L’invocation de la sharia dans ce contexte ne doit plus nous faire peur. Il ne s’agit pas du retour à sa lettre mais dans son esprit… Ainsi cessera l’Etat de non-droit et émergera de nouveau l’Etat de droit qui saura s’ouvrir aux dispositions démocratiques et représentatives qui nous sont chères. C’est ainsi qu’en s’inspirant de l’esprit de la sharia, le sujet juridique constitutionnalise» (article publié le 20 janvier 2014 dans Leaders et intitulé «Les fondements théoriques du soutien américain à l’islamisme»).

Et Abdelwahab Meddeb de conclure: «Tel est l’objet construit par Noah Feldman qui estime que ce sont les Frères musulmans qui sont à même de mener cette opération qui refonde et réoriente l’Etat islamique comme Etat de droit. Ce sont eux qui vont moderniser cet Etat et le renouveler. Et les Occidentaux doivent en finir avec la phobie que suscite en eux la sharia. Sa mention par les Frères musulmans n’est destinée qu’à acclimater l’Etat de droit aux moyens locaux, à la tradition propre. Donc, ce sont eux qui seront nos alliés, non pas les autocrates séculiers» (ibidem). Je résumerai cette théorie feldmanienne, qui est fondamentalement essentialiste et culturaliste, par cette formule lapidaire: aux musulmans la sharia revivifiée, à nous Américains le pétrole; chacun sa religion!

Et à propos de pétrole, avec l’invasion de l’Irak en mars 2003 par les forces américaines, le jeune Feldman a été nommé premier conseiller constitutionnel auprès de l’Autorité d’occupation gouvernée par le Proconsul Paul Bremer, avec pour mission de rédiger la «loi administrative de transition» qui préfigurait la Constitution de ce pays arabe déstabilisé et envahi par la soldatesque américaine. A cette époque, l’éminent universitaire Edward Saïd avait dénoncé cette ingérence et critiqué précisément Feldman, qui «était un expert extraordinairement brillant dans la loi islamique… mais il n’a jamais pratiqué le droit dans le monde arabe, jamais été en Irak, et ne semble pas avoir l’expérience pratique réelle dans les problèmes de l’après-guerre en Irak. Quel camouflet non seulement pour l’Irak lui-même, mais aussi pour les légions de juristes arabes et musulmans qui auraient fait un travail tout à fait acceptable dans le service de l’avenir de l’Irak. Mais non, l’Amérique veut le faire par un jeune homme frais, de manière à être en mesure de dire, « nous avons donné à l’Irak sa nouvelle démocratie »» (Al-Ahram du 22 mai 2003).

Edward Saïd n’ignorait sans doute pas que l’architecte suprême de la Constitution irakienne -on lui prête également une influence sur la Constitution afghane-, était l’étudiant et le disciple de John Louis Esposito, professeur de relations internationales et d’études islamiques à la Geogetown University de Washington. Esposito, que j’avais personnellement rencontré en 1992 à Londres (j’étais à l’époque l’un des rares réfugiés politiques en France), lors d’un colloque à la London School of Economics consacré à «l’islam et la démocratie», qui s’est avéré avoir été organisé et financé par les Frères musulmans, est un ami très proche de Rached Ghannouchi et un ardent zélateur de la nébuleuse islamiste, à l’instar de François Burgat en France.

Sans égaler Bernard Lewis aux Etats-Unis, ou Theodor Nöldeke en Allemagne, ou encore Jacques Berque en France, Esposito est sans doute un éminent savant. Mais c’est aussi un redoutable lobbyiste qui a mis son savoir et ses relations au service du Soft power et parfois même du Hard power américain. Si l’on ne peut pas lui en vouloir de travailler pour les intérêts de son pays, comme d’ailleurs son jeune disciple Feldman, on peut et on doit en revanche reprocher à certains de mes compatriotes intellectuels de n’avoir pas agi dans l’intérêt de la Tunisie et de sa souveraineté à un moment crucial de son histoire. Comble des afflictions, en janvier 2014, le professeur Feldman était physiquement présent au Bardo le jour de l’adoption de sa Constitution par 217 malandrins déguisés en représentants du peuple !

L’affront historique que le président Saïed doit laver

C’est cet affront historique majeure que le président Kaïs Saïed a pour devoir moral et utilité politique de laver. Quoique l’on puisse penser de cette Constitution, supposant même qu’elle soit théoriquement et juridiquement parfaite, elle doit impérativement être révisée ou abrogée. Pourquoi ? D’abord et essentiellement parce qu’elle est indélébilement marquée au fer rouge : l’ingérence étrangère, que Rached Ghannouchi exhibe aujourd’hui publiquement et insolemment sur des télévisions étrangères et dans le New York Times. Ensuite, parce qu’elle porte dans son texte comme dans son esprit les germes de l’ingouvernabilité permanente et par conséquent, de l’instabilité politique chronique.

Passée la crise actuelle qu’il gère avec sagesse et pondération, remédiant aux problèmes économiques et sociaux urgents et vitaux, le président Kaïs Saïed doit s’attaquer aux questions de fond et de souveraineté. A l’instar de de Gaulle et par voie référendaire, il doit pouvoir, sinon proposer aux Tunisiens une nouvelle Constitution résolument et exclusivement nationale, du moins réformer la Constitution de 2014 en la débarrassant de ses péchés originaux. Pour ce faire, il dispose du Titre VIII, article 143 de l’actuelle Constitution.

Comme l’écrivait un grand philosophe politique, Julien Freund, dans sa préface au livre de Carl Schmitt, La Notion de politique, «Le problème n’est pas pour un pays de posséder une constitution juridiquement parfaite ni non plus d’être en quête d’une démocratie idéale, mais de se donner un régime capable de répondre aux difficultés concrètes, de maintenir l’ordre en suscitant un consensus favorable aux innovations susceptibles de résoudre les conflits qui surgissent inévitablement dans toutes sociétés».

Par-delà les contingences et les péripéties actuelles, au président élu au suffrage universel direct, au professeur de droit n’en déplaise à Yadh Ben Achour, au penseur réformiste, à l’intellectuel engagé et, surtout, au patriote authentique, de méditer cette leçon. Il y va de son avenir, comme du destin de la Tunisie.

A l’instar de de Gaulle et par voie référendaire, il doit pouvoir, sinon proposer aux Tunisiens une nouvelle Constitution résolument et exclusivement nationale, du moins réformer la Constitution de 2014 en la débarrassant de ses péchés originaux.

Et si les gardiens occidentaux du Temple de la démocratie et des droits de l’homme s’en offusquent, qu’ils soient des Etats amis ou ennemis, ou des ONG, ou encore des médias, répondez-leur avec votre sang froid habituel : de grâce, épargnez-nous vos jérémiades et vos dénonciations moralisatrices et utilitaristes et occupez-vous de vos affaires; et comme vous êtes si attachés à l’islamisme «modéré», adoptez-le chez vous et faites-en de ses adeptes des maires, des députés, des ministres et même des présidents si cela vous enchante. Vos islamistes n’ont plus de place en Tunisie, parce que le peuple les exècre désormais.**

* Philosophe et ancien ambassadeur de Tunisie auprès de l’Unesco.

** Les intertitres sont de la rédaction.

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