Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens de l’étranger, Othman Jerandi, a déclaré mardi 8 février 2022 que la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’inscrit dans le cadre de la rectification du processus démocratique lancée le 25 juillet dernier, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution. et du décret présidentiel n° 117 du 22 septembre 2021.
S’exprimant lors d’une rencontre avec les ambassadeurs des pays du G7 accrédités en Tunisie et le représentant du Haut-commissariat aux droits de l’homme en Tunisie, le chef de la diplomatie tunisienne a souligné que la décision du président de la république de dissoudre le CSM «ne cache en aucune cas façon une volonté d’ingérence ou de contrôle du système judiciaire. Il s’inscrit plutôt dans le cadre de la réforme du système judiciaire pour renforcer l’indépendance de la justice et pallier les dysfonctionnements qu’elle a connus.»
«Cela vise également à éloigner le système judiciaire de la politisation qui, dans de nombreux cas, a entravé le cours de la justice et compromis les procès dans de grandes affaires telles que l’assassinat des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi», selon un communiqué. publié par le ministère des Affaires étrangères mardi soir.
Othman Jerandi a rappelé les mesures exceptionnelles décrétées par le président Kaïs Saïed, estimant qu’elles «constituent une réorganisation temporaire des pouvoirs».
Il a souligné, à cet égard, que les mesures qui ont touché le parlement, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) «ne visent pas l’existence de ces institutions en tant que telles, mais leur mode de gestion et leur gouvernance.»
«Cela a affecté leur crédibilité auprès de l’opinion publique nationale et internationale, altéré leur efficacité et porté atteinte à l’image de la Tunisie à l’étranger», a-t-il déclaré, ajoutant que «le Conseil supérieur de la magistrature a fait l’objet de nombreuses critiques concernant sa composition ou ses pouvoirs de la part de nombreux magistrats mais aussi des partenaires internationaux, dont le Haut-commissariat aux droits de l’homme.»
Il a également rappelé que «le président Saied a souligné à plusieurs reprises que le système judiciaire tunisien est composé majoritairement de juges intègres et que le processus de réforme vise à les accompagner dans l’accomplissement de leur noble tâche.»
Le ministre des Affaires étrangères a réitéré l’importance que la Tunisie attache à ses relations avec ses différents pays partenaires et organisations internationales, soulignant son souci d’une coopération constructive et d’un dialogue transparent dans divers domaines de collaboration, dont la réforme du système judiciaire.
Il a assuré que «le processus démocratique et le respect des libertés et des droits de l’homme sont des choix irrévocables et irréversibles en Tunisie», notant qu’un système judiciaire équitable et indépendant est l’un des piliers de tout système démocratique, une garantie des droits et libertés et une concrétisation de l’égalité des citoyens, sans exception, devant la loi et la justice.
Le président de la république a annoncé, samedi soir, la décision de dissoudre le CSM, qui a été rejetée par les structures judiciaires et certains partis politiques.
Les ambassadeurs du G7 et de l’Union européenne et le Haut commissariat aux droits de l’homme ont exprimé leur «préoccupation» face à cette décision, qui n’a pas encore été publiée au Journal officiel de la république tunisienne.
Source : Tap.
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