Tunisie : liste des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

Le décret n°2022-812 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale, censée rendre au peuple tunisien l’argent qui lui a été volé, a été publiée vendredi 11 novembre 2022 au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Sont nommés membres de cette commission pour un mandat de six mois :

Makrem Ben Mna, magistrat du troisième degré, président de la Commission;

Khaled Ben Youssef, président de la chambre de cassation du tribunal administratif, premier vice-président;

Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à celle de président de la chambre de cassation à la Cour des comptes, deuxième vice-président;

Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut comité de contrôle administratif et financier, membre;

Lotfi Harzalli, contrôleur général des finances, représentant du contrôle général des finances, membre;

Saida Selmani, chef de cellule à la Commission des analyses financières, représentante de la Commission des analyses financières à la Banque centrale de Tunisie, membre;

Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, membre;

Fatma Yacoubi, conseillère générale au reporting à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du chef du contentieux de l’Etat, membre;

Monia Jouini, directrice au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale.

Cette comission, à laquelle tient beaucoup le président Kaïs Saïed, qui en est l’initiateur, est censée identifier les personnes qui auraient d’une façon ou d’une autre volé l’argent du peuple et qui devraient, à la faveur d’une réconciliation pénale, restituer l’argent ainsi volé pour être utilisé, dans un second temps, pour impulser la dynamique de développement dans les régions déshéritées.

L’idée est séduisante sur le papier, mais les experts doutent fort de la réussite de ce projet présidentiel qui, selon eux, donne de faux espoirs aux Tunisiens, qui feraient mieux de retrousser leurs manches et de travailler dur pour sauver leur pays de la faillite, que… d’attendre un argent qui leur tomberait du ciel.

Pour en juger sur pièces, attendons de voir ce que cette commission va réaliser au cours des mois prochains, sachant que le mandat de ses membres et de seulement six mois : le temps de faire démarrer la machine, et encore, démarrerait-elle vraiment comme le souhaite le président, c’est-à-dire sur les chapeaux de roue ?

I. B.

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