Pour financer sa boulimie dépensière, l’Etat tunisien continue de recourir aux solutions de facilité : sanctionner – et c’est le cas de le dire – les contribuables en général et les entreprises en particulier, et surtout celles qui payent leurs impôts rubis sur ongle. Tout en laissant les évadés fiscaux et les barons de l’économie informelle décupler leurs fortunes.
Cela se vérifie encore une fois avec l’annonce, par l’agence officielle Tap, ce jeudi 19 octobre 2023, en pleine occupation de l’opinion publique par la guerre israélienne à Gaza, que le gouvernement envisage d’imposer un impôt à court terme de 4% aux banques et institutions financières, prélevé sur leurs bénéfices servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés, dans le cadre de ses efforts de soutien aux équilibres budgétaires pour les années 2024 et 2025.
Ce prélèvement s’appliquera aux bénéfices déclarés à échéance en 2024 et 2025, avec un minimum de 10 000 dinars par an, selon l’article 49 du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). Il sera, dit-on, «à court terme», mais le court terme pour le fisc tunisien est souvent, on ne le sait que trop, le plus court chemin vers le perpétuel.
Cette mesure s’appliquera aux banques et institutions résidentes et non-résidentes, aux établissements de paiement et de crédit-bail, aux institutions de finance islamique, aux institutions de gestion de crédit, aux sociétés d’assurance et de réassurance, y compris les mutuelles d’assurance, d’assurance et de réassurance Takaful et aux fonds communs de placement.
Le prélèvement en question doit être remboursé dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités de perception de l’impôt sur les sociétés et ne peut être déduit de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Les infractions au prélèvement seront surveillées et poursuivies dans les mêmes conditions que l’impôt sur les sociétés.
I. B.
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