La Tunisie traverse aujourd’hui une crise politique, économique et sociale profonde, résultat de choix et de politiques qui ont prouvé leur incapacité à résoudre les crises accumulées, et qui ont même contribué à aggraver la souffrance des Tunisiens, à affaiblir leur pouvoir d’achat, et à élargir les cercles de la pauvreté, du chômage et de la précarité — au point que le citoyen a perdu confiance dans les institutions de l’État et dans leur capacité à répondre à ses revendications légitimes.

Le pays connaît également un recul grave dans le domaine des droits et des libertés, un resserrement continu de l’action politique, syndicale et civile, ainsi qu’une instrumentalisation croissante de la justice dans les conflits politiques, portant atteinte à son indépendance, aux garanties d’un procès équitable et aux droits de la défense — ce qui frappe l’une des garanties les plus importantes de protection du citoyen et menace les fondements de l’État de droit et des institutions.

Les prisons et les centres de rétention connaissent des conditions qui ne répondent pas aux exigences de la dignité humaine ni aux normes internationales.

Dans le même contexte, le pays connaît un recul de la liberté des médias, une répression des voix libres, et une mainmise croissante sur les institutions médiatiques.

Les crises de l’eau et de l’électricité, la pénurie de médicaments et de produits de base, ainsi que la hausse des prix, ne sont plus de simples difficultés conjoncturelles ; elles touchent désormais directement les conditions de vie quotidienne et la dignité des Tunisiens, aggravent leurs souffrances et approfondissent leur sentiment d’impasse.

Le drame de la noyade de jeunes de Ben Guerdane, et les tragédies similaires qui l’ont précédé, confirment que la migration irrégulière n’est pas seulement un dossier sécuritaire, mais bien la conséquence directe du désespoir, de l’impasse et de la perte d’espoir en l’avenir — ce qui fait porter au pouvoir une responsabilité politique et sociale pleine et entière dans le traitement de ses causes profondes, et non la simple gestion de ses conséquences.

Inutile de rejeter la responsabilité sur autrui, car le pouvoir en place porte l’entière responsabilité politique de ses choix, de ses décisions et de leurs conséquences, après des années de gestion des affaires publiques en dehors de toute logique de dialogue et de participation, dans un contexte d’absence de transparence, d’opacité sur les données, et de restriction du droit à exprimer une voix divergente.

La Tunisie ne peut être gouvernée selon une logique de déni, de silence ou de voix unique, tout comme les crises ne peuvent être affrontées en excluant la société et ses forces vives.

On ne peut sortir de la situation actuelle que par une révision globale des choix économiques, sociaux et politiques dont l’échec est avéré, et par l’ouverture d’un véritable processus de dialogue sociétal, menant à des solutions capables de sauver le pays, de préserver son unité, de protéger les droits et les libertés, et de redonner confiance et espoir aux Tunisiens.

Nous, organisations signataires, annonçons le lancement d’un cadre de coordination commun pour la Tunisie et les Tunisiens, animés par notre conviction profonde de la nécessité de la vigilance, de la protection des acquis du peuple, de l’attachement à l’État de droit et des institutions, de la préservation de l’indépendance de la société civile, et de la défense des droits et des libertés.

Ce cadre restera en permanence ouvert à toutes les forces vives et démocratiques, et à tous les acteurs nationaux qui croient en la Tunisie et en son avenir, afin d’œuvrer ensemble à l’ouverture d’un nouvel horizon national, qui redonne sa place au dialogue et à la participation, préserve l’avenir des générations futures, et garantit à la Tunisie son unité, sa place et sa dignité.

Signataires :

Président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme — Bassem Trifi ;  

Bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie — Boubaker Ben Thabet ;

Secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) — Slaheddine Selmi.

* Au célèbre Quartet, il manque l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’Artisanat (patronat). On ne sait pas si l’organisation patronale a été sollicitée et qu’elle a refusé de se joindre à l’initiative. Son absence, en tout cas, pose des questions. Il faut dire que sa direction actuelle est totalement illégale puisque l’organisation n’a pas tenu son congrès depuis plusieurs années.  

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Ces ressources serviront à renforcer l’intervention du Croissant-Rouge tunisien, avec le soutien de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), face à une situation d’urgence aggravée par les températures élevées, la sécheresse de la végétation et les vents violents. «Ce soutien est un signe tangible de la solidarité et de la proximité de l’UE avec le peuple tunisien dans cette épreuve, venant s’ajouter à l’aide d’urgence apportée durant la phase la plus critique des incendies», a déclaré l’ambassadeur de l’UE en Tunisie, Giuseppe Perrone, à l’agence italienne Nova.

Selon les estimations du Croissant-Rouge tunisien, les incendies ont déjà ravagé environ 12 000 hectares de forêts et de terres agricoles depuis le début de la saison des feux, touchant au total près de 41 479 personnes. Ce chiffre englobe aussi bien les personnes directement affectées par les incendies que celles ayant subi les conséquences des interruptions de fourniture d’électricité et d’eau.

Aide humanitaire d’urgence aux communautés les plus vulnérables

Les flammes ont endommagé ou détruit des habitations, des commerces, des terres agricoles, des arbres fruitiers ainsi que d’autres moyens de subsistance, affectant particulièrement les communautés rurales et forestières dont l’économie repose sur l’agriculture, l’élevage et les ressources naturelles.

Parmi les catégories les plus vulnérables figurent les personnes âgées, les enfants, les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques, les femmes enceintes ou allaitantes ainsi que les familles à faibles revenus, ces dernières étant davantage exposées aux difficultés liées à la perte de leur logement, de leurs biens et de leurs moyens de subsistance.

Le financement européen, explique la délégation de l’UE à Tunis, citée par Nova, permettra de fournir des abris et des biens ménagers de première nécessité, une aide alimentaire et un soutien financier, ainsi que des services de santé et un soutien psychosocial.

L’intervention comprendra également des activités dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, ainsi que des initiatives de protection et de mobilisation des communautés locales. L’opération, d’une durée de six mois s’étendant jusqu’à fin février 2027, vise à atteindre environ 15 000 personnes directement touchées par les incendies. Ces 200 000 euros s’inscrivent dans le cadre de la contribution de l’UE au Fonds d’urgence pour les interventions en cas de catastrophe (DREF) de la FICR, un instrument conçu pour permettre aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de disposer rapidement de ressources financières en cas de calamité.

Le Croissant-Rouge tunisien a mobilisé des bénévoles dans les zones touchées par les incendies, les impliquant dans les opérations d’évacuation, les premiers secours, la distribution d’aide humanitaire et d’eau, le soutien psychosocial ainsi que dans les activités d’évaluation des besoins et de soutien aux communautés. Ces interventions sont menées en coordination avec la Protection civile et les autorités locales.

Contribution européenne à la lutte contre les incendies

Comme le rappelle l’ambassadeur Perrone à Nova, ce soutien européen s’inscrit dans une mobilisation plus large de l’UE en faveur de la Tunisie. Suite à la demande d’assistance présentée par Tunis le 23 juillet 2026 dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union, le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de la Commission européenne a soutenu le déploiement rapide de deux Canadair mis à disposition par l’Italie pour contribuer à la lutte contre les incendies. Le service européen d’observation par satellite Copernicus a également été activé, via le système de cartographie rapide EMSR903, afin de fournir des cartes facilitant la gestion de l’urgence.

Cette intervention face aux incendies s’inscrit dans le cadre des instruments utilisés par l’UE pour répondre aux urgences et aux catastrophes naturelles, avec pour objectif de contribuer à sauver des vies, à réduire les souffrances et à soutenir les populations les plus vulnérables.

Dans ce contexte, la Commission européenne a conclu avec la FICR un accord de contribution humanitaire de 16 millions d’euros pour soutenir le DREF. Ce fonds, créé en 1979 et alimenté par les contributions de donateurs, permet de financer rapidement les opérations des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en cas de catastrophes de moindre ampleur ne nécessitant pas le lancement d’un appel international formel. Les subventions sont ensuite reconstituées grâce aux contributions des donateurs, dans le cadre des opérations relevant du mandat humanitaire de l’UE.

 I. B. (avec Nova).

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Selon HRW, depuis 2024, au moins 47 personnes liées à des organisations de la société civile ont été poursuivies et au moins 14 ont été condamnées à des peines de prison lors de procès tenus en 2025 et 2026.

L’organisation affirme également avoir recensé au moins 20 associations suspendues entre 2025 et 2026, parmi lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), I Watch et Avocats Sans Frontières (ASF).

HRW critique notamment le recours au décret n° 88 de 2011 relatif aux associations ainsi que les enquêtes sur les financements étrangers, estimant que ces outils administratifs et judiciaires sont utilisés de manière disproportionnée à l’encontre d’organisations indépendantes.

Le président Kaïs Saïed a dénoncé à plusieurs reprises le poids des financements étrangers auprès des ONG, soulignant la nécessité de préserver la souveraineté nationale.

Les autorités tunisiennes ont également rappelé aux associations l’obligation de déclarer l’origine, le montant et la destination des fonds reçus de l’étranger.

HRW demande à Tunis de mettre fin aux restrictions sur la liberté d’association et de libérer les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, selon ses termes.

I. B.

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Imed Bahri

Dans une enquête publiée par le Wall Street Journal intitulée «L’alliance entre Al-Qaïda et les Houthis, le nouveau casse-tête pour les États-Unis», Michael M. Phillips indique que cette alliance naissante est mutuellement avantageuse pour les deux mouvements. Al-Shabaab, la branche d’Al-Qaïda la plus riche au monde, disposait de fonds mais avait besoin d’armes et d’entraînement. Les Houthis, quant à eux, possédaient un armement sophistiqué et une expertise technique mais ils étaient avides d’argent et d’une nouvelle base pour lancer des attaques contre l’Occident. 

Cependant, cette nouvelle donne a fait de Jibril Yahya Ali, l’architecte du rapprochement, une cible.

Le 12 février, quatre mois après son mariage avec Boudour Murshed, Jibril et Boudour faisaient leur promenade habituelle au coucher du soleil dans leur Toyota Corolla. Le téléphone de Boudour sonna, ils s’arrêtèrent et elle sortit pour répondre.

Quelques instants plus tard, un missile américain s’est abattu sur la voiture. Jibril fut tué sur le coup. Un ami se précipita pour éloigner Boudour de l’endroit.

La frappe aérienne a marqué le début des efforts américains pour démanteler l’alliance improbable entre deux des ennemis les plus acharnés des États-Unis : les combattants d’Al-Shabaab, qui opèrent en Somalie depuis vingt ans, et les Houthis, qui bénéficient depuis longtemps d’armes et d’entraînements assurés par le Corps des gardiens de la révolution islamique iranien.

Cependant, pour les États-Unis, la mort de Jibril est intervenue trop tard pour enrayer l’enchaînement d’événements qu’il avait contribué à déclencher.

De part et d’autre du golfe d’Aden

Une rivalité confessionnelle opposait Houthis et Al-Shabaab jusqu’à ce que Jibril et d’autres négocient un partenariat entre eux, qui menace désormais de déstabiliser davantage le Moyen-Orient et les marchés mondiaux de l’énergie. Leurs pays respectifs, le Yémen et la Somalie, sont situés de part et d’autre du golfe d’Aden, par lequel transitait, avant la guerre d’Iran, environ 12% du pétrole transporté par voie maritime dans le monde.

Avec le blocus du détroit d’Ormuz exercé en grande partie par les forces iraniennes, le golfe d’Aden pourrait devenir une voie alternative pour les exportations de pétrole du Moyen-Orient. Cependant, les Houthis se sont précipités au secours de leurs alliés à Téhéran, attaquant des pétroliers liés à l’Arabie saoudite à l’aide de missiles et de drones en mer Rouge.

Depuis au moins 2023, Jibril servait d’intermédiaire entre les deux groupes armés, unis par leur haine des États-Unis et d’Israël, selon des responsables américains, somaliens et yéménites.

Jibril a été tué deux semaines avant le début de la guerre américaine contre l’Iran. Il n’a pas vécu assez longtemps pour constater son legs : deux groupes désignés comme organisations terroristes par les États-Unis, unis par une alliance de circonstance, et se retrouvant à la tête d’un point de passage maritime stratégique leur permettant de menacer le commerce mondial du pétrole en temps de crise.

«D’un côté, vous avez Al-Shabaab, la branche la plus importante et la plus lucrative d’Al-Qaïda, qui se dote d’armes plus sophistiquées et d’un entraînement plus poussé», a déclaré au WSJ le général Anderson, avant d’ajouter : «De l’autre côté, il y a les Houthis qui étendent leur influence géographique et qui ont désormais un nouveau point d’appui ce qui pourrait déstabiliser davantage l’un des points de passage économiques les plus importants au monde. Il ne s’agit pas seulement d’un problème régional, ses implications sont mondiales». 

Deux sources américaines proches de l’opération ont confirmé qu’une frappe aérienne américaine avait tué Jibril. Cependant, le Commandement central américain a déclaré que l’opération n’était pas militaire. Un porte-parole de la CIA a refusé de dire si l’agence était responsable de l’assassinat.

L’ambassadeur du Yémen aux États-Unis a refusé une demande d’interview, et les responsables houthis n’ont pas répondu aux questions écrites concernant les liens du groupe avec Al-Shabaab.

L’ennemi de mon ennemi est mon ami

Les Houthis, majoritairement musulmans chiites, et Al-Shabaab, musulman sunnite, s’opposent sur un sujet de discorde sectaire datant du VII^e siècle, à savoir la succession légitime du prophète Mohamed. Cette division continue d’alimenter la violence dans des régions s’étendant de l’Afghanistan à l’Irak et à la Syrie.

Cependant, leurs ennemis communs unissent désormais les Houthis et les Shabaab. «Ils haïssent l’Occident et Israël», a déclaré Abdullahi Mohamed Ali, ancien chef des services de renseignement somaliens.

L’agence antiterroriste yéménite décrit Jibril comme «une figure clé du renforcement des liens entre les Houthis et les Shabaab, grâce à l’échange d’expertise et à la coordination, notamment pour faciliter le transfert d’armes et de matériel militaire», selon une note d’évaluation interne consultée par le WSJ.

Jibril se déplaçait clandestinement entre la Somalie et le Yémen, servant d’intermédiaire entre les Shabaab et les Houthis, selon Matt Bryden, ancien fonctionnaire de l’Onu chargé de surveiller les flux d’armes vers la Somalie.

Bryden a présenté des détails sur la vie et la mort de Jibril lors d’une réunion d’information à huis clos en juin, en présence de membres des forces spéciales américaines et de représentants gouvernementaux est-africains.

Jibril avait 38 ans lorsqu’il a été tué. Il avait étudié la médecine vétérinaire au Yémen et dirigeait une organisation caritative à Mogadiscio, la capitale somalienne. Il était également propriétaire d’un bureau de change et d’une société d’import-export.

Il portait des blessures par balle qui lui ont valu le surnom de «Gajami», que l’on pourrait traduire par «manchot», bien qu’il n’était amputé d’aucun bras. 

D’après la réunion d’information, les Houthis lui ont fourni un appartement meublé à Sanaa, la capitale yéménite sous leur contrôle, et il a participé à des événements officiels dans cette ville. Les rebelles lui ont également délivré un faux passeport yéménite, sous une fausse identité, selon un document consulté par le WSJ.

En 2024, le mouvement Shabaab a dépêché un émissaire de haut rang, le cheikh Ahmed Elmi Samatar, pour épauler Jibril. Samatar a présenté aux Houthis une longue liste d’armes demandées, que le journal américain a pu consulter. Cette liste comprenait des missiles antiaériens portables, des roquettes Katioucha de 107 mm, des fusils de précision Dragunov, des drones d’attaque chargés d’explosifs, des missiles antichars et du matériel de vision nocturne de fabrication américaine.

Un responsable du renseignement militaire américain a confirmé que les Shabaab recherchaient des armements sophistiqués auprès des Houthis, en plus de fusils, de mitrailleuses et de munitions.

Les autorités yéménites ont arrêté Samatar en janvier 2025 mais il a été libéré ultérieurement lors d’un échange de prisonniers avec les Houthis.

Samatar est retourné en Somalie, laissant Jibril continuer à représenter les intérêts des Shabaab au Yémen.

Jibril a continué à servir d’intermédiaire pour des livraisons d’armes, et les Shabaab ont dépêché deux experts en armement au Yémen pour l’assister. Après sa mort, le groupe a désigné un remplaçant au Yémen pour poursuivre ses opérations, a indiqué Bryden, ajoutant que l’épouse de Jibril est en fuite.

Selon un rapport des services de renseignement yéménites, des sociétés écrans au Yémen sont utilisées pour dissimuler les cargaisons sous l’appellation de marchandises civiles et les acheminer vers Mukalla et d’autres ports.

Les armes traversent ensuite le golfe d’Aden à bord de vedettes rapides ou de bateaux de pêche et sont débarquées dans des zones peu surveillées des côtes du nord de la Somalie, selon un responsable du renseignement militaire américain.

De là, elles sont transférées aux unités combattantes des Shabaab dans le sud de la Somalie, où se concentrent les activités des insurgés.

En avril 2025, les États-Unis ont détruit deux embarcations non identifiées entrant dans les eaux somaliennes en provenance du Yémen, transportant ce que l’Africom a décrit comme des armes conventionnelles sophistiquées.

On ignore quelles armes figurant sur la longue liste de demandes des Shabaab sont effectivement parvenues aux militants en Somalie. Toutefois, la possibilité que le groupe se procure des drones d’attaque ou d’autres armes capables de frapper les bases américaines et somaliennes depuis les airs inquiète les deux armées.

Le général de brigade Ahmed Abdullahi Sheikh, ancien commandant des forces spéciales somaliennes, a déclaré : «J’ignore quels sont leurs plans mais il est certain que quelque chose se prépare».

Israël entre dans la danse

À ces préoccupations sécuritaires s’ajoute la décision d’Israël, en décembre, de reconnaître l’indépendance du Somaliland, région située au nord-ouest des frontières internationalement reconnues de la Somalie et qui s’est proclamée État indépendant en 1991.

Le Somaliland pourrait offrir à Israël un accès à Berbera, ville portuaire de la mer Rouge dotée d’une piste d’atterrissage si longue que la Nasa l’avait louée comme site d’atterrissage d’urgence pour la navette spatiale.

Berbera pourrait également fournir aux Israéliens un point d’observation supplémentaire pour surveiller et attaquer les Houthis.

Michael Milstein, ancien haut responsable du renseignement israélien, a déclaré que les Houthis avaient été un facteur déterminant lors de la reconnaissance du Somaliland comme État indépendant par Israël. Il a ajouté : «Une présence militaire au Somaliland confère une position très avantageuse pour contrer les Houthis».

Dans une allocution télévisée datant du mois d’août, le chef houthi, Abdul-Malik, a déclaré que son groupe surveillait de près les mouvements israéliens au Somaliland, qu’il a présentés comme visant à contrôler le golfe d’Aden, le détroit de Bab El-Mandeb et la mer Rouge. Il a ajouté : «Nous agirons à tout moment pour cibler toute activité ou présence de l’ennemi israélien au Somaliland».

En juin, une délégation houthie de quatre personnes a quitté le Yémen par la mer, traversé le golfe d’Aden et accosté sur la côte sud de la Somalie.

Selon une source du renseignement régional, les hommes ont ensuite traversé la jungle pour rejoindre leurs homologues à Jilib, capitale de facto du territoire contrôlé par les Shabaab.

Les Houthis cherchaient à coordonner leurs efforts pour perturber les activités israéliennes à Berbera, craignant que le port ne devienne une plateforme israélienne permanente de surveillance et de lancement d’attaques contre le Yémen. Les Houthis ont promis aux dirigeants des Shabaab des armes plus sophistiquées et un entraînement accru.

Des combattants des Shabaab se rendent régulièrement au Yémen pour recevoir une formation houthie sur la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) plus meurtriers et l’utilisation d’armes de pointe.

Un responsable du renseignement militaire américain a déclaré qu’au moins 100 combattants Shabaab avaient effectué ce voyage.

L’Onu a rapporté l’année dernière que le groupe envoie des groupes d’une trentaine de combattants se former au tir de précision, aux opérations de défense aérienne et aux techniques de fabrication d’EEI plus meurtriers.

En 2024, le premier groupe envoyé a suivi une formation avant départ comprenant un enseignement religieux et des conseils pour gérer les contacts limités avec leurs familles pendant leur séjour à l’étranger, selon des informations recueillies par une source de renseignement régionale.

Une cérémonie d’adieu a été organisée et des discours de motivation ont été prononcés à l’intention des combattants sur le départ.

Lors de son briefing en juin, Bryden a déclaré qu’un groupe de combattants Shabaab avait passé trois mois cette année à Saada, au Yémen, pour étudier l’assemblage de drones et de systèmes permettant aux opérateurs de visualiser les images des caméras embarquées comme s’ils étaient dans un cockpit.

Des formateurs houthis se rendent également en Somalie pour former les combattants d’Al-Shabaab au pilotage de drones, selon un responsable militaire américain.

Al-Shabaab paie en espèces et est parfaitement en mesure de s’offrir les biens et services des Houthis.

Selon une évaluation des services de renseignement américains, le groupe armé Al-Shabaab perçoit au moins 100 millions de dollars par an en extorquant des entreprises et des voyageurs somaliens aux points de contrôle routiers et dans le port de Mogadiscio.

D’après Abdullahi, un ancien commandant somalien, Al-Shabaab exploite également l’orpaillage artisanal le long des monts Al-Amadow, au nord du pays.

L’armée américaine a mené environ 40 frappes aériennes contre des cibles d’Al-Shabaab en Somalie cette année, contre 41 pour l’ensemble de l’année 2025, selon l’Africom.

Pour les Houthis, s’implanter dans le sud de la Somalie, région qui contrôle le commerce via le golfe d’Aden, est tout aussi important que l’argent versé par Al-Shabaab.

«Traditionnellement, les relations entre les Houthis et Al-Shabaab étaient purement transactionnelles mais cela ne signifie pas que de nouveaux facteurs, potentiellement d’importance stratégique, n’ont pas émergé après la guerre Iran-États-Unis», a déclaré Awes Hagi Yusuf Ahmed, conseiller à la sécurité nationale de la Somalie. 

Par ailleurs, les Houthis ambitionnent d’obtenir l’aide du mouvement Al-Shabaab pour déployer des radars afin de surveiller les navires dans les eaux qu’ils partagent.

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Soit, vous prenez le parti du droit et de la justice, soit vous consacrez l’absurde et en assumez la responsabilité !

On attend de vous cette semaine, en tant que Cour de cassation et plus haut degré de juridiction, que vous exerciez votre contrôle sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel l’affaire dite du complot. Un choix sans ambiguïté s’offre à vous aujourd’hui : soit vous mettez fin à l’absurde qui a entouré ce dossier et cassez l’arrêt en faisant triompher le droit, la justice et les droits humains, soit vous conférez une légitimité à cet absurde, votre décision finale en devenant alors l’aboutissement et l’entérinement.

C’est pourquoi je vous adresse cette lettre depuis ma prison de la Mornaguia, vous rendant, président et membres de la chambre, pleinement responsables devant votre conscience et devant l’Histoire.

Nous avons été témoins, tout au long de cette affaire, de violations et d’atteintes graves et innombrables. C’est dans cet esprit que je me sens contraint de m’adresser à vous, non seulement en tant qu’accusé, mais aussi en tant que personne ayant consacré une grande partie de sa vie à la défense des principes de l’État de droit, au premier rang desquels une justice indépendante et équitable, insensible aux injonctions et aux tiraillements politiques.

Que ce soit par son contexte, ses circonstances, son contenu ou la manière dont elle a été menée, l’affaire dite du complot révèle dès le départ un procès éminemment politique, qui rappelle ceux qu’a connus la Tunisie durant les périodes d’autoritarisme. On y a utilisé les rouages de l’État pour cibler des opposants dont le seul «crime» réel était d’exprimer leurs opinions, d’exercer leurs droits et libertés et de défendre leurs convictions. Et plus nous approfondissons les détails de ce dossier, plus nous avons la certitude que le droit en a été la première victime, et que l’instrumentalisation politique est restée présente à chacune de ses étapes, transformant la justice en un outil d’intimidation et de bâillonnement des voix dissidentes.

Vous êtes aujourd’hui appelés à examiner l’une des affaires les plus graves de l’histoire moderne du pays, non seulement en raison de l’ampleur de l’ingérence politique qui l’a accompagnée et orientée, mais aussi parce qu’elle a englobé des personnalités appartenant à des courants intellectuels et politiques divers, qui n’ont fait qu’exercer des droits garantis par la loi. Elle a par ailleurs produit de graves précédents portant atteinte aux fondements même du procès équitable, au premier rang desquels le fait d’avoir privé les détenus de leur droit à comparaître réellement devant le tribunal et à se défendre directement devant le juge et devant l’opinion publique.

C’est une affaire qui restera gravée dans la mémoire nationale et judiciaire, et votre responsabilité y demeurera exceptionnelle à tous égards. La décision que vous rendrez ne se limitera pas, dans ses effets, aux seules parties de cette affaire. Le droit est évident, l’injustice l’est tout autant, et il vous incombe aujourd’hui de trancher entre les deux.

Il est notoire que le paysage judiciaire a connu, ces dernières années, un recul grave des garanties d’indépendance et d’impartialité de la justice, à la suite de mesures ayant porté atteinte au cœur même de cette indépendance, au premier rang desquelles la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. J’ai suivi cette réalité de près, en tant que président du Comité de défense de vos confrères magistrats révoqués, et j’ai vu comment cela a contribué à affaiblir le rôle de la justice et à la détourner de sa mission originelle.

C’est dans ce même contexte que s’est déroulé notre procès. Le danger aujourd’hui ne réside pas seulement dans les pressions exercées sur les juges, mais dans le fait que les résultats de ces pressions se transforment en jugements qui engendrent davantage d’injustices, confisquent les libertés, anéantissent le pluralisme et vident l’idée d’équité de son contenu. Car celui qui est chargé de juger entre les gens doit être à la hauteur du serment qu’il a prêté et de la responsabilité qu’il s’est lui-même donnée.

Monsieur le président de la chambre de cassation, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Je suis Ayachi Hammami, je vous parle depuis ma prison de la Mornaguia, et je vous mets devant votre responsabilité juridique, morale et historique dans le traitement de ce dossier, conformément à ce qu’exige la loi et à ce que commandent la mission et les valeurs de la justice. Vous n’avez pas besoin qu’on vous rappelle les dispositions de la loi ou les exigences du serment du juge. Vous savez pertinemment quels dépassements ont entaché ce dossier et quelles atteintes ont été portées aux garanties du procès équitable. Il n’y a donc pas lieu de prétendre à l’ignorance, ni d’invoquer le flou ou l’ambiguïté, ni de rejeter la responsabilité sur une quelconque autre partie.

Porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice ne décharge pas le juge de sa responsabilité, elle la redouble. Le juge n’est pas un témoin neutre de l’injustice, mais le dépositaire d’un devoir juridique et moral qui lui impose de faire triompher la justice et de refuser que la justice soit mise au service de tout projet autoritaire.

Vous êtes aujourd’hui à un moment décisif. Soit cet absurde s’arrête sur les marches de votre tribunal, soit il se trouve consacré par un arrêt rendu en votre nom — un arrêt qui portera vos noms, et vos noms, c’est l’Histoire qui les retiendra. Le choix vous appartient, et la responsabilité vous incombe. Quant à l’Histoire, son jugement qui n’admet ni appel ni cassation, il est irrévocable !

Prison de la Mornaguia.

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Au cours de cet entretien, le Ministre a salué les relations d’amitié et de coopération de longue date et distinguées existant entre les deux Pays, dont les racines remontent à la fin du 17ème siècle, se félicitant de l’évolution remarquable qu’elles ont connue au cours des dernières années dans plusieurs secteurs vitaux, tels que l’agriculture, l’eau, l’environnement, le développement durable, l’emploi et les programmes d’insertion des jeunes et des femmes.

Il a réitéré, à cette occasion, le souci de la Tunisie de renforcer la coopération avec ce Pays ami dans les différents domaines d’intérêt commun, y compris scientifiques et académiques.

Le Ministre s’est également félicité du niveau du partenariat et des investissements existants avec les Pays-Bas, signalant que 101 entreprises économiques opèrent dans notre Pays sous forme d’investissements directs ou conjoints, générant environ 20 mille postes d’emploi.

Il a exprimé l’aspiration à un flux accru d’investissements néerlandais dans des secteurs porteurs et prioritaires pour notre Pays, notamment les énergies renouvelables et l’environnement, à la lumière des incitations et des avantages comparatifs qu’offre notre Pays à cet égard.

Pour sa part, l’Ambassadrice des Pays-Bas a confirmé sa détermination à développer davantage la coopération entre les deux Pays, à en élargir la base et à en diversifier les domaines, mettant en relief l’engagement de son Pays de continuer à renforcer les relations de partenariat avec la Tunisie dans les divers domaines économiques, culturels, scientifiques et académiques, au service des intérêts communs des deux Peuples amis.

Communiqué

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L’association professionnelle des juges, qui a toujours défendu l’indépendance de la justice, a aussi alerté l’opinion publique sur le fait que «la volonté délibérée du pouvoir exécutif d’imposer un vide institutionnel au sein du pouvoir judiciaire — que ce soit par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) permanent ou par le gel du CSM provisoire — lui a permis d’exploiter ce vide pour cibler les magistrats par des décisions de suspension, sans renvoi devant le conseil de discipline ni divulgation des griefs qui leur sont reprochés».

L’association a exigé l’annulation immédiate des décisions prises par le pouvoir exécutif de suspendre des magistrats de leurs fonctions, ainsi que la réintégration immédiate de ces derniers, le rétablissement du versement de leurs salaires et la restitution de leurs droits.

L’AMT a appelé, dans le même communiqué, le pouvoir exécutif, à «mettre fin immédiatement à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire, à sa prise en otage de ce dernier et à l’atteinte à son indépendance».

Le pouvoir exécutif ne doit plus maintenir des magistrats dans une situation de suspension à durée indéterminée, a souligné l’AMT, tout en exhortant ce dernier, également, à ne pas utiliser la suspension et la privation de salaire comme moyens de pression ou de sanction à l’encontre des magistrats avant que leur responsabilité ne soit établie, et à garantir leur droit à la défense, l’accès à leurs dossiers ainsi que la possibilité de faire réviser la décision par une instance indépendante, conformément aux normes internationales.

L’AMT a, par ailleurs, appelé à la reprise des activités du CSM — en particulier celles du Conseil de la justice judiciaire — ainsi qu’à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a également réclamé la garantie d’un CSM indépendant et élu, gérant seul les carrières et les procédures disciplinaires des magistrats en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en réitérant l’appel au respect des engagements internationaux de la Tunisie concernant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.

Traduit de l’arabe.

I. B.

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Flash-back : l’affaire commence lorsqu’une unité de la police signale à la ministre de la Justice l’existence supposée d’un complot contre la sûreté de l’État. Le même jour, la ministre saisit le parquet. Les premières arrestations commencent dès le 11 février, dans le cadre de la législation antiterroriste, avec des restrictions initiales à l’accès aux avocats.

Le 24 février 2023, le parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre formellement une instruction pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Les jours suivants, plusieurs opposants sont placés en détention préventive.

L’instruction, qui dure plus d’un an, est dénoncée par la défense comme une instruction bâclée, lacunaire et entachée d’irrégularités, tant dans la conduite des investigations que dans le recours illicitement prolongé à la détention préventive.

En avril 2024, le juge d’instruction clôt l’enquête, une décision vivement contestée par les avocats de la défense.

Le dossier passe ensuite devant la chambre d’accusation, puis par la Cour de cassation qui confirme le renvoi des accusés devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Après le jugement de première instance, l’affaire est examinée en appel le 27 novembre 2025, qui modifie légèrement les lourdes peines initiales, puis fait l’objet d’un pourvoi en cassation, dont l’examen est fixé pour demain, mercredi au 3 septembre 2026.

L’affaire se déroule sur un fond de dénonciation d’atteintes au droit à un procès équitable. Les avocats des prévenus dénoncent, notamment, le maintien du procès à distance, le refus de plusieurs demandes de la défense et absence de véritable débat contradictoire sur les éléments essentiels du dossier.

«La cassation sera-t-elle un moyen de faire durer encore l’affaire, ou l’occasion d’en amorcer enfin la sortie ?», s’interroge le Centre tunisienne pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié le 1^er septembre 2026, où l’Ong, au-delà des scénarios judiciaires possibles, estime que cette affaire a des enjeux politiques, liés au calendrier qui ne serait pas, selon elle, «politiquement neutre», lepouvoir pouvant avoir intérêt à accélérer l’examen de cette affaire.

«Compte tenu de la conjoncture extrêmement défavorable, voire catastrophique, pour le régime en place, une première hypothèse serait celle d’une diversion : réintroduire dans la sphère publique les débats sur la décennie qualifiée de ‘‘noire’’ par Kaïs Saïed et ses partisans et, par ce biais, ressusciter les anciens désaccords entre les différentes composantes de l’opposition sur la démocratie et la période de transition démocratique», écrit le CRLDHT. Il ajoute : «Quant aux issues possibles, il est difficile de séparer totalement la décision judiciaire du contexte politique.»

Et l’Ong de conclure sa longue analyse par l’expression de ce souhait : «Que cette affaire, qui a marqué l’un des grands tournants de la répression démesurée engagée contre les opposants politiques, puisse aussi marquer le commencement de la fin de cette répression.»

Parmi les activistes politiques condamnés dans cette affaire, citons Mohamed Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek, Ahmed Nejib Chebbi, Ayachi Hammami et Chaima Issa.  

I. B.

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Cette condamnation est scandaleuse, profondément injuste et d’une brutalité disproportionnée.

Seif Eddine Arfaoui avait participé, le 20 août à Tunis, à une manifestation pacifique organisée par Nafas pour dénoncer l’érosion continue des droits et des libertés, l’aggravation de la répression et les défaillances d’un régime de plus en plus incapable d’apporter des réponses aux difficultés que vivent les Tunisiennes et les Tunisiens. Il a été arrêté dès le lendemain et poursuivi notamment à la suite de publications sur les réseaux sociaux reprenant des slogans scandés pendant cette manifestation.

Le 31 août, la «justice» l’a condamné à 18 mois de prison sur le fondement de l’article 86 du Code des télécommunications pour ce qui a été qualifié d’«atteinte à autrui à travers les réseaux publics de télécommunications».

Nous refusons que l’arbitraire devienne la norme et que la prison devienne la réponse ordinaire à la contestation politique.

Un jeune militant est envoyé en prison pour avoir manifesté, crié des slogans et relayé une parole politique sur Facebook. Ce jugement ne sanctionne pas un acte de violence. Il ne sanctionne pas une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Il sanctionne une parole politique.

Depuis plusieurs années, les poursuites se multiplient contre les journalistes, avocats, militants politiques et associatifs, syndicalistes, défenseurs des droits humains et simples citoyens.

L’article 86 du Code des télécommunications, le décret-loi 54 et d’autres dispositions répressives sont mobilisés pour faire entrer la contestation politique dans le champ pénal.

Aujourd’hui, c’est Seif Eddine Arfaoui. Hier, d’autres ont été condamnés ou emprisonnés. Demain, si cette mécanique n’est pas arrêtée, n’importe quel citoyen tunisien exprimant sa colère sur une place publique ou sur un réseau social pourra devenir à son tour un justiciable, puis un prisonnier.

Le CRLDHT affirme avec force que la critique du chef de l’État et des gouvernants est un droit. Les slogans politiques, même durs, provocateurs ou offensants, appartiennent au débat public. Un pouvoir qui accepte uniquement les paroles qui lui plaisent ne défend pas la liberté d’expression : il exige le silence et l’obéissance.

Nous refusons ce silence.

Nous refusons que la peur devienne un mode de gouvernement.

Nous refusons que les tribunaux soient utilisés pour régler le problème politique posé par la contestation.

Nous refusons surtout de nous habituer à voir des Tunisiennes et des Tunisiens condamnés à des mois ou des années de prison pour avoir parlé.

Assez.

Le CRLDHT exige la libération immédiate de Seif Eddine Arfaoui et l’annulation de cette condamnation inique.

Il exige la fin des poursuites contre toutes les personnes poursuivies ou détenues pour l’exercice pacifique de leurs libertés d’opinion, d’expression et de manifestation.

Il appelle les organisations de défense des droits humains, les associations, les syndicats, les avocats, les journalistes, les intellectuels, les forces démocratiques et tous les citoyens attachés à leur liberté à refuser collectivement cette politique de peur et d’intimidation.

Face à la banalisation de la répression, la solidarité doit devenir mobilisation. Il faut défendre Seif Eddine Arfaoui aujourd’hui parce qu’au-delà de sa personne, c’est notre droit collectif de dire non qui est condamné à dix-huit mois de prison.

Nous ne nous tairons pas.

Nous ne considérerons jamais comme normal qu’un citoyen soit emprisonné pour un slogan.

Nous ne nous résignerons pas à voir la Tunisie devenir un pays où la parole conduit en prison et où le silence devient la condition de la liberté.

La liberté d’expression n’est pas un crime.
Manifester n’est pas un crime.
Crier un slogan n’est pas un crime.
Critiquer le pouvoir n’est pas un crime.

Liberté immédiate pour Seif Eddine Arfaoui.
Liberté pour toutes les personnes emprisonnées pour leurs opinions.
Liberté pour la Tunisie.

CRLDHT, 1^er septembre 2026.

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Djamal Guettala

Cette dérive, qui déshonore la France et les Français, vaut au supposé pays des droits de l’homme de se retrouver une nouvelle fois interpellée sur le terrain des libertés publiques. Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies – excusez du peu ! – demandent officiellement des comptes à Paris au sujet des mesures policières et des procédures judiciaires visant Rima Hassan en raison de ses prises de position politiques, notamment sur la Palestine. Pour ces experts, la multiplication des auditions, la garde à vue et les mesures de surveillance soulèvent de «graves préoccupations» et pourraient constituer des atteintes à plusieurs droits fondamentaux.

Dans leur communication adressée aux autorités françaises, les experts de l’Onu relèvent également que la quasi-totalité des procédures engagées contre la juriste franco-palestinienne auraient été classées sans suite.

Au-delà du seul cas de Rima Hassan, c’est la manière dont la France traite certaines expressions politiques liées à la Palestine qui inquiète les rapporteurs.

Des procédures qui deviennent elles-mêmes une sanction

Le constat qu’ils dressent est particulièrement sévère. Même lorsqu’elles ne débouchent pas sur une condamnation, la répétition des procédures judiciaires peut, selon eux, produire un effet dissuasif considérable sur la liberté d’expression.

Autrement dit, le problème ne résiderait pas uniquement dans l’issue judiciaire d’une affaire, mais dans l’accumulation des convocations, interrogatoires, gardes à vue et mesures de surveillance.

Les rapporteurs évoquent ainsi des mesures susceptibles de relever du «harcèlement judiciaire et politique» et estiment qu’elles pourraient porter atteinte à plusieurs droits fondamentaux : liberté d’opinion et d’expression, droit à la vie privée, liberté de réunion et d’association, principe d’égalité et de non-discrimination, mais également droit de participer à la vie publique.

Une mise en garde qui dépasse largement le cas individuel de Rima Hassan.

Les experts de l’Onu dénoncent ce qu’ils décrivent comme une «tendance croissante à la répression des voix défendant les droits du peuple palestinien par les autorités françaises».

Le recours à l’infraction d’«apologie du terrorisme» constitue l’un des principaux points d’inquiétude. Les rapporteurs demandent à Paris de démontrer que l’utilisation répétée de cette qualification respecte les engagements internationaux de la France en matière de liberté d’expression.

La question est politiquement explosive : jusqu’où un État peut-il aller dans la lutte contre l’apologie du terrorisme sans transformer cet arsenal juridique en instrument de restriction de la parole politique ?

Pour les rapporteurs, le risque est précisément celui d’un glissement. L’ouverture répétée de procédures, y compris lorsqu’elles se terminent sans condamnation, peut suffire à intimider les militants, les élus, les associations, les universitaires ou les simples citoyens qui prennent publiquement position.

La justice ne sanctionnerait alors plus seulement par une condamnation. La procédure elle-même pourrait devenir une forme de pression.

Un avertissement qui dépasse Rima Hassan

Les cinq rapporteurs spéciaux demandent désormais au gouvernement français de fournir des explications sur les motifs et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, mais aussi sur les informations communiquées aux médias, les interrogatoires répétés et les éventuelles mesures de surveillance.

Ils interrogent également Paris sur la compatibilité du recours à l’«apologie du terrorisme» avec les obligations internationales de la France.

La question est loin d’être secondaire. La France se présente régulièrement comme une démocratie attachée à la liberté d’expression, à l’État de droit et à la défense des droits humains. La communication des experts de l’Onu vient mettre cette posture à l’épreuve, en demandant aux autorités françaises de démontrer que leur pratique est conforme aux principes qu’elles défendent sur la scène internationale.

L’intérêt de cette intervention onusienne réside surtout dans sa portée générale. Les rapporteurs ne se limitent pas à dénoncer une situation individuelle. Ils alertent sur les conséquences politiques d’une multiplication des poursuites visant des voix favorables aux droits des Palestiniens.

La liberté d’expression ne se mesure pas seulement à la possibilité théorique de parler. Elle se mesure aussi à la capacité de le faire sans craindre une succession de convocations, de procédures ou de mesures policières.

C’est précisément ce phénomène que les experts redoutent lorsqu’ils évoquent un «effet dissuasif» sur la liberté d’expression, la société civile et le pluralisme démocratique.

La France doit donc répondre. Et cette fois, la question ne vient pas seulement d’associations, de militants ou d’opposants politiques. Elle est posée par cinq experts mandatés par les Nations unies.

Le dossier Rima Hassan devient ainsi le révélateur d’une interrogation plus vaste : la lutte contre l’apologie du terrorisme peut-elle servir de justification à la mise sous pression de la parole politique, notamment lorsqu’elle concerne la Palestine, une nation spoliée de sa terre et un peuple martyrisé par l’une des plus redoutables machines de guerre actuelle dans le monde, celle de l’Etat d’occupation israélien ?

La réponse du gouvernement français sera scrutée bien au-delà de l’Hexagone. Car la situation des défenseurs de la cause palestinienne en Allemagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays occidentaux n’est pas meilleure qu’en France.

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