C’est ce qu’a annoncé son avocat Abdelaziz Essid dans une déclaration aux médias, en précisant que le comité de défense composé de 12 avocats a appelé à sa libération, en attendant la suite des procédures, demande qui a été rejetée ce lundi 20 mai 2024.

Rappelons que Sonia Dahmani a été arrêtée lors d’une descente effectuée à la Maison de l’Avocat à Tunis où elle s’était réfugiée et qu’un mandat de dépôt a été émis à son encontre, lundi dernier, dans le cadre d’une affaire liée à des déclarations médiatiques, en lien avec le dossier de la migration en Tunisie.

Y. N.

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La même source a ajouté que Sonia Dahmani est poursuivie dans une autre affaire, également sur la base du décret 54 sur la base de déclarations médiatiques et que le comité de défense a demandé le report de l’audition.

Rappelons que Sonia Dahmani a été arrêtée, dans la soirée du 11 mai, lors d’une descente effectuée par la police à la Maison de l’avocat de Tunis où elle s’était réfugiée, et ce, en exécution d’un mandat d’amener émis à son encontre.

Y. N.

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Amnesty International estime, par ailleurs, qu’en prenant pour cible des avocats, les autorités entravent l’accès à la justice : Le harcèlement judiciaire et l’intimidation croissants des autorités tunisiennes contre des avocat·e·s n’ayant fait qu’accomplir leur devoir professionnel bafouent leurs droit et entravent l’accès à la justice et à des recours utiles des victimes d’atteintes aux droits humains, avait déclaré Amnesty hier dans un communiqué :

Les autorités ont pris pour cible au moins 20 avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, des militant·e·s et des victimes d’atteintes aux droits humains, les soumettant à des enquêtes pénales pour des accusations forgées de toutes pièces, dans le cadre desquelles ils sont notamment accusés d’avoir « nui aux tiers », « imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux sans avoir justifié de l’exactitude de l’imputation » dans l’exercice de leur profession d’avocat·e·s., « agressé verbalement un fonctionnaire » et « diffusé de fausses nouvelles ». Les accusations sont retenues au titre du Code des Télécommunications de Tunisie, du Code pénal et du décret-loi n° 54 respectivement. S’ils sont déclarés coupables, les avocat·e·s encourent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes.

« Entraver l’indépendance de la profession juridique et prendre pour cible des avocat·e·s représentant des victimes d’atteintes aux droits humains est un nouveau coup porté aux droits à la défense et à un procès équitable plus généralement en Tunisie », a déclaré Fida Hammami, chargée de recherche et de plaidoyer à Amnesty International Tunisie.

« Les autorités doivent mettre un terme à leur harcèlement des 20 avocat·e·s faisant l’objet d’enquêtes liées uniquement à l’exercice pacifique de leurs droits humains. Les avocat·e·s doivent être en mesure de s’acquitter de leurs fonctions professionnelles et de s’exprimer sans faire l’objet de manœuvres d’intimidation et de harcèlement et sans craindre de représailles. »

Le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a engagé les ministères publics à « être particulièrement vigilants lorsque se présente une situation dans laquelle un avocat risque d’être considéré comme un criminel au seul motif qu’il a exercé ses fonctions. Il demande instamment aux autorités de donner les instructions nécessaires pour que le parquet n’engage pas de poursuites malicieuses contre les praticiens du droit qui, dans l’exercice de leurs fonctions et de leur liberté d’expression, critiquent les représentants et les institutions de l’État. »

Communiqué

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Le comité de défense a annoncé que Me Essid a bénéficié d’un non-lieu dans le cadre de la plainte déposée à son encontre par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, tout en remerciant toutes les personnes qui ont soutenu leur confrère et contribué à protéger la profession d’avocat et le droit de défense.

Les avocats ont par ailleurs estimé que ce non-lieu représente une victoire pour la profession afin qu’elle reste libre et indépendante.

Y. N.

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Me Essid a affirmé que plus de 200 avocats se sont déplacés aujourd’hui pour défendre la profession et le droit à la défense, a-t-il lancé dans une déclaration à Mosaïque FM, estimant qu’il est poursuivi pour «avoir accompli son travail».

Membre du comité de défense des détenus dans l’affaire dite de complot contre de la sûreté de l’Etat, Me Essid a réaffirmé sa volonté de poursuivre son travail et son devoir de défense, considérant n’avoir commis aucun crime.

Y. N.

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Dans une note diffusée ce jeudi 21 mats, l’Onat a précisé que la comparution de Me Essid fait suite «à des actions entreprises dans le cadre de ses fonctions» estimant que celle-ci constitue une «ingérence dans le cœur des fonctions d’un avocat».

L’Onat a de ce fait appelé les consœurs et confrères à s’unir et à soutenir Me Abdelaziz Essid, qui rappelons-le était membre de l’Ordre des avocats et est actuellement membre du comité de défense des prisonniers politiques

Y. N.

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C’est ce ce qu’a annoncé Me Abdelaziz Essid dans une déclaration aux médias, en précisant que sa consœur a été défendue par des dizaines d’avocats, sachant qu’elle a été entendue dans le cadre d’une affaire initiée par le ministère public, pour avoir dévoilé à l’opinion publique que le comité de défense demandé l’audition de diplomates étrangers, dans le cadre de l’affaire dite de complot.

Me Essid, qui estime que cette affaire est politique et vise les membres du comité de défense dans l’affaire de complot, a ajouté que la défense a présenté des preuves au juge disculpant Me Ben Mbarek Msaddek sont mensongères et a de ce fait appelé à l’abandon des poursuites.

L’avocate Islem Hamza a elle aussi considéré que cette affaire est montée de toutes pièces et vise à intimider le comité de défense dans l’affaire de complot. «Nous sommes tous en liberté provisoire», a-t-elle écrit dans un post publié sur sa page Facebook, en remerciant tous les avocats qui ont défendu ce jour Dalila Ben Mbarek Msaddek .

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé le comité de défense dans un communiqué publié ce lundi 15 mai 2023, en précisant que Me Abdelaziz a été convoqué pour audition sur ordre du ministère de la Justice.

Le comité considère que cette convocation «intervient dans un contexte d’escalade des procès politiques contre des avocats défendant des militants et des opposants et constitue une menace sérieuse pour le droit de la défense», lit-on encore dans le communiqué de la défense, qui a appelé le conseil national de l’ordre des avocats à jouer son « rôle historique et de principe en matière de protection des siens».

Y. N.

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La première plainte est dirigée contre le ministre de l’Intérieur, concernant l’utilisation du téléphone portable de Chaima Issa, membre du Front de salut national (opposition), après sa saisie par la police suite à son arrestation.

Des internautes affirment avoir reçu des demandes d’amitié de la page de l’accusée, a ajouté Me Essid lors d’une conférence de presse à la Maison des avocats à Tunis.

La deuxième plainte est dirigée contre le ministre de la Justice pour avoir «falsifié le procès-verbal de l’enquête initiale dans cette affaire».

Le comité de défense a constaté «des faux documents et des changements de dates» lors de l’examen du dossier, a noté l’avocat, ajoutant que des termes avaient également été biffés et remplacés, remettant en cause la nature terroriste de l’affaire. «Il s’agit de réunions et d’activités politiques», a-t-il précisé et qui n’ont rien à voir avec l’accusation de complot contre la sûreté de l’Etat.  

«Le témoin n’a pas été entendu à ce jour malgré la gravité des faits imputés à l’accusée», a indiqué l’avocat, ajoutant que l’identité de ce témoin est gardée secrète pour les avocats de la défense.

De son côté, l’avocat Ayachi Hammami a parlé de l’élargissement du cercle des accusés dans cette affaire. En effet, le juge d’instruction a décidé de confier 23 commissions rogatoires pour enquêter sur des militants politiques et des citoyens. Il a également décidé d’ouvrir une enquête contre quatre avocats : Néjib Chebbi, Bochra Belhaj Hamida, Ayachi Hammami et Noureddine Bhiri, ce dernier étant déjà incarcéré. «Il est possible que nous soyons cités à comparaître aujourd’hui devant le juge d’instruction pour être entendus dans cette affaire», a-t-il précisé.

Plus de 20 avocats sont poursuivis aujourd’hui pour des actes qui entrent dans le cadre de leur travail et qui sont qualifiés de crimes politiques, a déclaré Me Hammami, ajoutant que «certains d’entre eux sont poursuivis pour avoir défendu le dirigeant d’Ennahdha Noureddine Bhiri.»

Par ailleurs, l’avocat Karim Marzouki a déclaré que le report de la visite du rapporteur spécial de l’Onu sur l’indépendance des juges et des avocats prévue le 26 mai «est une première dans la Tunisie post-révolution».

D’après Tap.

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Dans un post publié ce mardi 21 mars 2023, Me Essid précise que la demande a été déposée auprès de la Chambre de mises en accusation compétente et ce suite au refus de la demande de libération des concernés par le juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.

L’avocat a également indiqué que la demande sera examinée jeudi 23 mars, en ajoutant que la Chambre de mises en accusation examinera ce même jour, une demande précédemment motivée par la défense, relative à la révélation de l’identité de deux témoins ayant été entendus dans cette affaire.

Y. N.

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