Ce communiqué fait suite à celui, publié le 9 septembre, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) où celle-ci annonçait le rejet de la demande d’observation de la présidentielle déposée par certaines organisations, notamment Mourakiboun et I Watch, qui sont spécialisées dans l’observation électorale, au prétexte qu’elles reçoivent des «financements étrangers de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie».

Le communiqué de l’Isie «s’inscrit dans le cadre de l’offensive de diabolisation des associations de la société civile pour de faux prétextes, alors qu’elles respectent les cadres légaux organisant leurs activités et qu’elles ont observé tous les précédents rendez-vous électoraux, y compris les élections législatives et locales» organisés en 2022 et 2023 par l’actuelle commission électorale.

Ce rejet «marque le retour à la politique de censure des espaces d’expression et de débat indépendant», et une «atteinte aux libertés civiques et politiques, et notamment au droit des citoyens de choisir ceux qui les représentent et de demander des comptes aux décideurs», notent les organisations.

«Après l’exclusion de nombreux candidats et le refus d’appliquer la décision du tribunal administratif de les rétablir dans leur droit de candidater à la présidence de la république, ce refus d’accréditer les observateurs électoraux de la part de la commission électorale constitue une détournement du processus électoral et une privation des citoyens de leur droit d’exprimer leur choix politique lors d’élections crédibles et transparentes», soulignent les organisations.

«L’absence d’observateurs indépendants ne garantit pas la transparence des élections, et prouve la volonté de la commission électorale d’organiser des élections dénuées de toute crédibilité», notent-elles encore, en avertissant contre «les restrictions aux croit de candidature visant à ouvrir la voie à un seul candidat pour réinstaurer un régime despotique».

Parmi les organisations signataires, on citera Al-Bawsala, l’Association de défense des libertés individuelles (Adli), Association des magistrats tunisiens (AMT), Amnesty International et  l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

I. B.

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«Il a été possible de convoquer les électeurs pour les élections municipales à temps puisqu’il ne restait que deux ou trois mois au mandat des conseils municipaux élus en mai 2018», a fait remarquer, à ce propos, l’organisation, ajoutant que ce processus «vise à démolir toutes les forces de contre-pouvoir, qu’elles soient élues, comme l’Assemblée des représentants du peuple, ou indépendantes, comme le Conseil supérieur de la magistrature, l’Instance nationale de lutte contre la corruption et l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi».

Al-Bawsala a également indiqué que le décret avait été publié trois jours avant la convocation de la première session de l’Assemblée des représentants du peuple, «qui met fin théoriquement à l’application du décret 117 et au pouvoir de légiférer par des décrets, conformément à l’article 139 de la Constitution de Kaïs Saïed.»

I. B.

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Quelque 29 organisations, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), Al-Bawsala et la Coalition Soumoud, ont publié, mardi 27 décembre 2022, un communiqué commun, rejetant «la censure des médias», y voyant «une violation manifeste de la loi.»

Le communiqué a également condamné la publication au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) de listes d’affaires portées contre des citoyens, des blogueurs, des militants et des médias, la qualifiant de «rétrograde, maladroite et liberticide».

Les organisations «dénoncent fermement les pratiques de l’Isie, notamment le contrôle et la censure de l’opinion publique et des médias», soulignant leur rejet des menaces de l’autorité électorale.

Ils ont également dénoncé «la diffamation et les actes de représailles de l’Isie, qui n’a montré aucun intérêt pour l’intégrité et la transparence du processus électoral», a indiqué la même source.

Les signataires soutiennent tous ceux qui font l’objet de poursuites judiciaires pour leurs opinions ou positions et sont prêts à les défendre.

Le communiqué dénonce également le «harcèlement» dont est victime Sami Ben Slama, membre de l’Isie, «pour avoir exprimé librement son opinion».

Parmi les signataires figurent également l’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (Adli), Article 19, l’Alliance civile pour la liberté, la dignité, la justice sociale et l’égalité et l’Observatoire national de défense de la civilité de l’État.

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C’est ce qu’a déclaré Karim Trabelsi, expert économique à l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), en marge d’une conférence organisée par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), mercredi 14 décembre 2022, consacrée aux négociations avec le FMI.  

Commentant de récentes déclarations du gouverneur de la Banque centrale, Marouan Abassi, sur la nécessité d’un consensus interne entre l’UGTT, l’organisation patronale et le gouvernement afin d’obtenir un prêt du FMI, Karim Trabelsi a déclaré que l’affirmation selon laquelle l’absence de ce consensus pourrait gâcher l’occasion d’obtenir ledit prêt est une exagération, car la réunion du conseil d’administration du FMI censée donner son accord final est une formalité, étant donné que le groupe d’experts de l’institution financière a accepté d’accorder ledit prêt à la Tunisie.

L’expert de l’UGTT a cependant admis que l’existence d’un consensus sur le programme des réformes entre les partenaires sociaux renforcera la position de la Tunisie dans les négociations avec le bailleur de fonds international.

Selon Nada Triki, coordonnatrice de projet au sein de l’OTE, le gouvernement, qu’il s’agisse du précédent ou de l’actuel, a adopté, depuis la reprise des négociations avec le FMI, le 26 février 2021, trois stratégies : un, mettre en œuvre une partie des réformes convenues avec le Fonds; deux, parler aux pays qui peuvent influer sur les décisions du Fonds pour le convaincre de l’utilité de l’octroi du prêt à la Tunisie; trois, adopter un plan de communication pour faire accréditer l’idée que les réformes sont tuniso-tunisiennes et non pas imposées de l’extérieur.

Nada Triki a également souligné que le déroulement des négociations s’est caractérisé par un manque de transparence, en particulier sur les détails de la mise en œuvre des réformes et le niveau d’avancement des discussions. Elle a aussi souligné que la Tunisie est très dépendante des dettes multilatérales et que les parties sociales ont une faible capacité à demander des comptes aux responsables sur le déroulement des négociations, la nature des réformes envisagées et de leurs impacts sur les citoyens.

Pour sa part, Yahya Ayadi, de l’Organisation Al-Bawsala, a souligné que la dette extérieur n’est pas un problème en soi, surtout si elle permet d’atteindre de bons taux de productivité et de croissance, ajoutant que les effets négatifs de la dette extérieure sont la réduction des dépenses dans les services publics, en particulier la santé, l’éducation et le transport, qui se sont beaucoup détériorés aujourd’hui en Tunisie.

Yahya Ayadi a proposé un certain nombre de réformes fiscales urgentes, notamment une révision du barème fiscal voire un retour à celui de 1986, en plus de la mise en place d’un impôt sur les grandes fortunes, qui fournira des revenus à l’État pour couvrir ses dépenses sociales et améliorer la rentabilité des services publics.

Ayadi a aussi mis en garde contre une augmentation du service de la dette, soulignant que son volume dépasse désormais le budget alloué à tous les ministères, selon ses termes.

Il est à noter que le FMI a retiré de son ordre du jour, publié hier sur son site officiel, l’examen du dossier de l’accord de prêt à la Tunisie, qui était prévu pour le lundi 19 décembre.

I. B.

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C’est ce qu’a déclaré Haythem Benzid, le responsable de la communication de cette organisation spécialisée dans l’observation des travaux parlementaire depuis 2011 et dont les rapports ont toujours été utiles et instructives, et pas seulement pour les médias.

S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue par Al-Bawsala, mardi 13 décembre 2022, Benzid a expliqué que le boycott du prochain parlement ne signifie en aucun cas un retrait de la vie politique, «l’organisation poursuivra son rôle de surveillance, mais refuse d’être un faux témoin d’un processus individuel et d’un parlement de façade», par allusion au processus politique engagé unilatéralement depuis la proclamation de l’état d’exception par le président de la république Kaïs Saïed depuis le 25 juillet 2022. L’organisation continuera à «surveiller les affaires politiques, à fournir des analyses critiques et à remplir son rôle en tant que l’un des piliers de la société civile», a-t-il ajouté.

Benzid a souligné que l’organisation continuera également à surveiller les lois qui seront promulguées par le président de la république, affirmant que la décision de boycotter intervient après une «évaluation objective basée sur un certain nombre de données, comme le décret-loi n°54». «Ce texte va à l’encontre de la liberté d’expression, de la presse et de l’imprimerie», a-t-il dit, rappelant que le décret a été adopté pour poursuivre les journalistes.

En vertu de cette loi, a-t-il ajouté, des civils ont comparu devant le tribunal militaire, des juges ont été arbitrairement révoqués, des décisions du tribunal administratif ont été ignorées et des institutions élues ont été fermées, notamment l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

Dans une note distribuée lors de la conférence de presse, Al-Bawsala a déclaré que la promulgation de la loi régissant les élections des députés reflète «les véritables intentions du président de la république». «Cette loi va créer une assemblée où le principe de parité a été totalement ignoré», a-t-il regretté.

I. B. (avec Tap).

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Dans un communiqué, l’organisation affirme toutefois qu’elle va poursuivre «son rôle de contrôle en sa qualité de l’un des piliers de la société civile, notamment en supervisant les législations qui seront promulguées par le président de la République», mais refuse cependant d’être «un faux témoin d’un processus individuel et d’un parlement de façade, issu d’un processus sans dialogue et unilatéral, dont le but est de permettre au président de détenir tous les pouvoirs en main».

La même source ajoute que le boycott des travaux a été décidé après une évaluation objective basée sur un certain nombre de données, tels que plusieurs lois promulguées par la présidence, à l’instar de la loi électorale, dont découlera «un parlement qui ne sera pas représentatif et dans lequel il n’y a pas de parité».

Y. N.

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Ces organisations ont souligné vendredi dans un communiqué publié vendredi 21 octobre 2022 leur soutien à toutes les manifestations pacifiques «contre la politique de marginalisation et de manipulation de l’avenir des Tunisiens par les autorités en place».

Les signataires ont déclaré avoir commencé, en collaboration avec les structures concernées, à fournir un soutien juridique aux personnes qui ont été traduites en justice de manière arbitraire. Ils ont appelé les jeunes à poursuivre les manifestations pacifiques, dans le respect de la loi et la préservation des biens publics et privés.

Ils ont également condamné l’usage excessif de la force lors des manifestations, ajoutant qu’ils tiendront une conférence de presse mardi prochain pour exposer leur position sur les récentes manifestations et le traitement politique et sécuritaire de cette crise.

Parmi les signataires figurent la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’Union générale des étudiants tunisiens (UGET), Al-Bawsala  et Avocats sans frontières.

D’après Tap.

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Dans une note analytique publiée lundi 19 septembre, l’organisation a présenté sa lecture des amendements les plus importants apportés à la loi électorale «pour les clarifier au public et identifier les risques les plus importants», souligne l’introduction du document.

Al-Bawsala estime que l’adoption du système de vote uninominal à deux tours «mettra en place un parlement non représentatif, étant donné qu’il ne garantira pas une représentation équilibrée de tous les groupes sociaux, tels que les femmes et les jeunes, après l’abandon des principes de parité et de représentation des jeunes. Il encouragera le vote sur la base de l’appartenance tribale et familiale, et non sur celui des programmes.»

Quant aux conditions pour se présenter aux élections législatives, notamment l’exigence des 400 parrainages, l’organisation a considéré qu’il s’agit d’une «condition impossible à remplir», tant sur le plan technique et pratique qu’à celui de la limitation des candidatures aux électeurs et électrices d’une circonscription particulière, sachant que la représentation parlementaire est censée être nationale.

Tout en soulignant la nécessité de ne pas lier les parrainages au découpage territorial, Al-Bawsala a attiré l’attention sur le fait que «la collecte de ces parrainages fera de la candidature un monopole, soit pour les cercles financiers, légaux ou parallèles, soit pour les notables tribaux, claniques ou familiaux».

L’organisation considère le nouveau découpage des circonscriptions électorales comme un «découpage arbitraire», car il ne tient pas compte de la représentation démographique des circonscriptions ni des données sociologiques et sociétales des délégations (sous-préfectures) qui sont incluses dans une circonscription électorale pour être représentées par un siège à l’Assemblée, «ce qui signifie que certaines délégations ne seront pas représentées».

Quant au nouvel article 39 relatif au retrait de confiance, Al-Bawsala a noté qu’il sera un nouvel «outil de chantage» pour les députés, expliquant que le mécanisme de retrait de confiance aux députés «ouvrira la porte à l’instabilité» du pouvoir législatif, étant donné que le retrait de confiance ne sera pas soumis à des conditions claires, mais plutôt à l’équilibre des forces sociales, économiques, politiques et financières au niveau de la circonscription donnée.

Al-Bawsala a également souligné que la nouvelle loi «renforce les peines pour les crimes électoraux, tout en mettant le candidat à la présidence à l’abri de toute sanction, même dans le cas où il reçoit un financement étranger».

Al-Bawsala a estimé que l’article 34 du décret va donner lieu à un parlement «boiteux», en cas de retrait de confiance à un certain nombre de députés, «en ce sens qu’il a prévu un seul scénario pour le pourvoi de la vacance au parlement, à savoir la tenue d’élections partielles, tout en rendant impossible le remplacement du député partant par le candidat qui le suivait sur la liste électorale initiale, tout en tenant compte de l’ordre, comme c’était le cas auparavant.»

Par ailleurs, la suppression des financements publics et le maintien de la seule possibilité de l’autofinancement et du financement privé «feront pencher la balance en faveur des réseaux financiers et claniques, contrairement à ce qui est visé par la réduction du coût des élections».

Al-Bawsala a critiqué ce qu’il considère comme une «marginalisation» du rôle de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en matière de convocation aux élections, étant donné que le décret n° 55 stipule au troisième alinéa de l’article 104 que «la convocation aux élections a lieu par décret, après avis de l’Instance.»

Il est à noter que le président de la république, Kaïs Saïed, avait publié, le 15 septembre, au Journal officiel, le décret 55 de 2022, modifiant la loi fondamentale n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum.

I. B.

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Dans un communiqué publié ce mercredi 3 août 2022, Al-Bawsala précise que sa démarche a été effectuée dans le cadre du droit d’accès à l’information, sachant que ce rapport élaboré par le ministère des Finances a fait l’objet d’une récente rencontre entre la cheffe du gouvernement Najla Bouden et le président Kaïs Saïed.

Ce dernier avait alors souligné que le rapport a révélé des manquements et des défaillances dans la gestion des prêts et des dons ayant entraîné des déséquilibres budgétaires de l’Etat et causé des pertes injustifiées.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce mercredi 20 juillet 2022, Al-Bawsala affirme que les campagnes sur les réseaux sociaux sont en hausse, tout en affirmant avoir également été visée par ces méthodes d’intimidation : «Cela ne nous a, cependant, jamais découragés à continuer à jouer pleinement notre rôle en plaçant le citoyen et la citoyenneté au cœur du processus politique».

La même source a également déploré cette escalade de violences sur les réseaux sociaux et met en garde contre le début d’un cycle de violences, estimant que celles-ci représentent un véritable danger pour la vie des militants et pour les libertés civiles.

«Les autorités locales et sécuritaires portent la responsabilité, et à leur tête le président de la République, d’autant qu’il a lors de ses discours souvent évoqué, en généralisant, la trahison, la diffamation et le takfirisme » a encore dénoncé Al-Bawsala en appelant le chef de l’Etat à prendre les mesures nécessaires pour que ses partisans cessent ces attaques systématiques.

Y. N.

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