Le président de l’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections, Naceur Harrabi, a déclaré que le décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant la loi organique n° 2014-16 relative aux élections et aux référendums, publié par décret présidentiel, le 15 septembre, contribuera à la marginalisation du rôle de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et des corps intermédiaires et de l’exclusion des femmes du paysage parlementaire. Selon lui, cet amendement est fondamental dans la mesure où il touchait au mode de scrutin sans faire référence à des études ou à des normes. Et sans explications…
Harrabi a rappelé, dans une déclaration à l’agence Tap samedi 17 septembre 2022, que l’observatoire avait présenté une série de recommandations pour l’amendement de la loi électorale, notant que cette loi avait été amendée à deux reprises, notamment à l’occasion des élections municipales, en 2017, et suite au décès de l’ancien président Béji Caïd Essebsi, en 2019.
La modification de la loi électorale a été, cette fois, fondamentale où l’on est passé d’un vote sur des listes à un vote sur des personnes, a-t-il dit, en mettant en garde contre ce système «face à une disparité qui ne cesse de croître au niveau des circonscriptions électorales».
Concernant la campagne électorale, Harrabi a estimé que l’interdiction du financement public des candidats pourrait donner plus de pouvoir aux plus riches et aux plus influents puisque l’électeur est incapable de financer sa campagne avec ses propres fonds.
Il a également critiqué le parrainage de l’électeur où le principe de parité a été adopté «maladroitement», notant que la femme dans ce décret-loi est «en mesure de parrainer l’électeur mais n’est en aucun cas en mesure de garantir un siège au parlement».
Ce décret-loi a également marginalisé le rôle consultatif de l’autorité électorale étant donné que le président de la république a remis une copie de ce texte à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) le jour même de sa publication au Journal officiel. Et Harrabi de regretter l’approche unilatérale adoptée dans la rédaction de ce texte au niveau de l’exécutif.
D’après Tap.
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