L’organisation Al-Bawsala estime que la nouvelle loi électorale promulguée par décret par le président de la république Kaïs Saïed, «va mettre en place une assemblée d’hommes qui ont de l’argent et des affiliations tribales».
Dans une note analytique publiée lundi 19 septembre, l’organisation a présenté sa lecture des amendements les plus importants apportés à la loi électorale «pour les clarifier au public et identifier les risques les plus importants», souligne l’introduction du document.
Al-Bawsala estime que l’adoption du système de vote uninominal à deux tours «mettra en place un parlement non représentatif, étant donné qu’il ne garantira pas une représentation équilibrée de tous les groupes sociaux, tels que les femmes et les jeunes, après l’abandon des principes de parité et de représentation des jeunes. Il encouragera le vote sur la base de l’appartenance tribale et familiale, et non sur celui des programmes.»
Quant aux conditions pour se présenter aux élections législatives, notamment l’exigence des 400 parrainages, l’organisation a considéré qu’il s’agit d’une «condition impossible à remplir», tant sur le plan technique et pratique qu’à celui de la limitation des candidatures aux électeurs et électrices d’une circonscription particulière, sachant que la représentation parlementaire est censée être nationale.
Tout en soulignant la nécessité de ne pas lier les parrainages au découpage territorial, Al-Bawsala a attiré l’attention sur le fait que «la collecte de ces parrainages fera de la candidature un monopole, soit pour les cercles financiers, légaux ou parallèles, soit pour les notables tribaux, claniques ou familiaux».
L’organisation considère le nouveau découpage des circonscriptions électorales comme un «découpage arbitraire», car il ne tient pas compte de la représentation démographique des circonscriptions ni des données sociologiques et sociétales des délégations (sous-préfectures) qui sont incluses dans une circonscription électorale pour être représentées par un siège à l’Assemblée, «ce qui signifie que certaines délégations ne seront pas représentées».
Quant au nouvel article 39 relatif au retrait de confiance, Al-Bawsala a noté qu’il sera un nouvel «outil de chantage» pour les députés, expliquant que le mécanisme de retrait de confiance aux députés «ouvrira la porte à l’instabilité» du pouvoir législatif, étant donné que le retrait de confiance ne sera pas soumis à des conditions claires, mais plutôt à l’équilibre des forces sociales, économiques, politiques et financières au niveau de la circonscription donnée.
Al-Bawsala a également souligné que la nouvelle loi «renforce les peines pour les crimes électoraux, tout en mettant le candidat à la présidence à l’abri de toute sanction, même dans le cas où il reçoit un financement étranger».
Al-Bawsala a estimé que l’article 34 du décret va donner lieu à un parlement «boiteux», en cas de retrait de confiance à un certain nombre de députés, «en ce sens qu’il a prévu un seul scénario pour le pourvoi de la vacance au parlement, à savoir la tenue d’élections partielles, tout en rendant impossible le remplacement du député partant par le candidat qui le suivait sur la liste électorale initiale, tout en tenant compte de l’ordre, comme c’était le cas auparavant.»
Par ailleurs, la suppression des financements publics et le maintien de la seule possibilité de l’autofinancement et du financement privé «feront pencher la balance en faveur des réseaux financiers et claniques, contrairement à ce qui est visé par la réduction du coût des élections».
Al-Bawsala a critiqué ce qu’il considère comme une «marginalisation» du rôle de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en matière de convocation aux élections, étant donné que le décret n° 55 stipule au troisième alinéa de l’article 104 que «la convocation aux élections a lieu par décret, après avis de l’Instance.»
Il est à noter que le président de la république, Kaïs Saïed, avait publié, le 15 septembre, au Journal officiel, le décret 55 de 2022, modifiant la loi fondamentale n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum.
I. B.
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