La première audience du procès visant plusieurs figures de l’opposition, des personnalités de la société civile et d’anciens hauts responsables de l’État, accusés dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État», s’est tenue le 4 mars 2025 sous une tension palpable.

Depuis le début, cette affaire cristallise les critiques et soulève des soupçons quant à l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlement de comptes politiques.

L’interdiction de publication imposée par les autorités judiciaires n’a fait qu’accentuer la suspicion d’une volonté de museler l’information et de contrôler le récit officiel. Avec l’ouverture du procès au public, le vernis de l’opacité commence à se fissurer, révélant une gestion judiciaire aux allures de mise en scène savamment orchestrée.

Report stratégique et verrouillage des détenus

Le tribunal a choisi de jouer la montre en reportant l’audience au 11 avril 2025, tout en opposant une fin de non-recevoir aux demandes de mise en liberté des accusés. Ce refus catégorique confirme la ligne dure adoptée par les autorités et alimente l’hypothèse d’un procès conçu comme une démonstration de force dont le verdict est déjà écrit plutôt que comme un exercice impartial de justice.

Une mobilisation, en dehors du tribunal

Loin de se résigner, familles des détenus, militants et figures politiques ont investi les abords du tribunal pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une parodie de justice. Au cœur de leur indignation : la décision du ministère de la Justice d’imposer une comparution à distance, perçue comme une manœuvre visant à neutraliser les accusés et à saboter leur défense. Les manifestants ont scandé leur rejet d’une justice télécommandée et ont exigé la libération des prisonniers politiques, dénonçant un procès sur mesure destiné à éradiquer l’opposition.

Une audience sous haute tension : contestation et chaos

Dans la salle 6 du tribunal de première instance de Tunis, l’atmosphère était électrique. Journalistes, diplomates, activistes et plus de 100 avocats étaient présents, parmi lesquels l’ex-bâtonnier de Paris et l’avocat algérien Me Mustapha Bouchachi.

Dès le coup d’envoi, les proches des détenus ont explosé de colère face à l’absence des accusés, dont la présence physique était pourtant essentielle à la régularité du procès. L’agitation a contraint le juge à suspendre brièvement la séance, signe d’un climat explosif.

Lors de la reprise, Me Laroussi, président de l’Ordre des avocats de Tunis, a dénoncé la tenue du procès à distance, qualifiant cette méthode de subterfuge grossier destiné à priver les accusés d’un droit fondamental à la confrontation directe avec leurs juges et leurs accusateurs.

La contestation ne s’est pas arrêtée là. Chaïma Issa, accusée dans cette affaire, a fustigé cette justice dématérialisée, tandis que Jawhar Ben Mbarek, détenu à la prison de Mornaguia, a refusé de comparaître à distance. La défense a immédiatement dénoncé l’absence de toute preuve officielle de ce refus, s’interrogeant sur une tentative délibérée d’escamoter les accusés du procès.

D’autres voix se sont élevées : Ayachi Hammami a fustigé un simulacre de justice, tandis que Riadh Chaïbi a exprimé sa détermination à être jugé dans des conditions dignes, et non à travers un écran de prison.

L’affaire a pris une tournure plus inquiétante avec le cas de Sahbi Atig, qui s’est vu attribuer un refus de présence qu’il n’aurait jamais signé. Pour pallier l’absence de preuves, les autorités ont eu recours au témoignage de prisonniers de droit commun censés attester de son refus – une pratique ahurissante et juridiquement contestable.

Dans une déclaration, Sayed Ferjani, s’exprimant depuis sa cellule, a affirmé que le procès est une mascarade, dénonçant un acte d’accusation truffé d’incohérences et de manipulations.

Quant à Kamel Eltaïef, son avocat Amin Mahfoudh a révélé qu’il n’avait même pas été informé de la tenue du procès à distance, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.

Un tribunal aux ordres et une procédure bâclée

Un simulacre de comparution : la tenue du procès à distance est perçue comme une manœuvre grossière visant à priver les accusés de la parole et à neutraliser l’impact de leur défense devant l’opinion publique.
Violation manifeste de la présomption d’innocence : la couverture médiatique biaisée de l’affaire a contribué à diaboliser les accusés, anéantissant toute prétention à une justice impartiale.
Des magistrats aux compétences douteuses : l’avocat Amin Bouker a révélé que l’adjoint du juge principal n’a aucune expertise en matière de terrorisme, soulevant des doutes quant à la légitimité même de la cour.
Une justice sous tutelle : l’avocat Samir Dilou a dénoncé un fait troublant : l’ordre de tenir le procès à distance ne vient pas du juge, mais de l’administration du tribunal, une ingérence scandaleuse qui trahit la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice.

Levée du bâillon médiatique : la vérité va-t-elle enfin éclater ?

Après des mois d’obscurantisme, l’interdiction de publication sur l’affaire du complot a enfin été levée. C’est désormais à la presse indépendante – très mal au point – de mettre à nu les zones d’ombre de cette affaire, loin des éditorialistes dociles et des faiseurs d’opinion aux ordres. 

Et maintenant ? Les enjeux de la prochaine audience

– La bataille pour la présence physique des accusés promet de polariser encore davantage les débats.

– L’intensification des pressions nationales et internationales pourrait contraindre les autorités à desserrer l’étau sur les détenus.

– L’ouverture des médias à la couverture de l’affaire pourrait révéler de nouvelles manœuvres de manipulation judiciaire.

– L’audience du 11 avril 2025 sera un véritable test pour mesurer jusqu’où le pouvoir est prêt à aller pour verrouiller ce procès.

Un procès qui dépasse la simple question judicaire

L’affaire du «complot contre la sûreté de l’État» n’a plus grand-chose à voir avec la justice : elle est devenue un marqueur de l’état de dégradation générale de la Tunisie. Chaque décision judiciaire, chaque manœuvre procédurale, chaque coup de force médiatique dessine les contours d’un pays où le droit est perverti sous les coups d’une autorité autoritaire. L’avenir du procès ne dira pas seulement le sort des accusés, mais aussi celui de la justice tunisienne tout entière et de la Tunisie en tant qu’Etat et pays indépendant.

Communiqué.

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Par Raouf Chatty *

Cette débâcle électorale démontre clairement que les Tunisiens rejettent catégoriquement la classe politique qui a occupé la scène depuis la révolution du 14 janvier 2011, tout comme celle qui est au pouvoir depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021, pour leurs bilans  catastrophiques sur tous les plans. 

Ce rejet prouve l’aspiration des Tunisiens à la stabilité politique et socio-économique, donc à la démocratie et au développement dans le cadre d’un Etat respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il traduit surtout une grande soif de changement après l’échec d’une transition qui dure depuis la «Révolution du Jasmin» désormais qualifiée de «décennie noire».

Le peuple a désavoué de manière claire et franche toute la classe politique, pouvoir comme opposition toutes tendances confondues, et renvoyé dos-à-dos le parti islamiste Ennahdha et ses alliés, d’un côté, le président de la république Kaïs Saïed et ses partisans, de l’autre, considérés comme les deux faces d’une même pièce.

Mettre fin à leur fuite en avant dans le déni

Le scrutin signe la fin d’une étape politique instable, dominée par les islamistes et leurs alliés qui ont installé le pays dans l’anarchie politique, économique et sociale et, leurs corollaires, la pauvreté endémique, le sous-développement et la décadence morale, portant durablement atteinte à l’image du pays sur le plan international.

Ce rejet concerne également le président Saïed, qui accapare tous les pouvoirs depuis le 25 juillet 2021 mais sans résultats probants, sinon la poursuite de la descente en enfer.

C’est aux premiers et au second de mettre fin à leur fuite en avant dans le déni et de reconnaître publiquement leurs responsabilités dans cette situation désastreuse.

Le scrutin du 17 décembre montre que la Tunisie a besoin d’un leadership plus éclairé, plus pragmatisme et plus courageux, qui rompe avec la mauvaise gouvernance, l’amateurisme, l’incompétence, le cynisme, la corruption, l’anarchie et la déliquescence  de l’autorité.

Ce scrutin prouve également que le pays a d’abord besoin de restaurer l’autorité de l’Etat, l’ordre, la discipline, le mérite et la valeur de l’effort, et d’entamer immédiatement la mise en œuvre des réformes envisagées, mais empêchées ou retardées par les surenchères de toutes sortes : idéologiques, politiques, claniques et corporatistes.

Il s’agit de répondre aux attentes des citoyens et d’instaurer un environnement propice au travail dans le cadre d’un Etat démocratique, efficace, au service de toutes les catégories de la société, et non de tel ou tel groupe d’intérêt, et qui, surtout, retrouve sa place sur l’échiquier régional et international.

Un changement de cap courageux et salutaire

Le président de la république doit comprendre que de larges franges de Tunisiens se sont prononcés clairement contre ses idées utopistes, son projet personnel, sa constitution, sa loi électorale, sa façon hautaine de diriger le pays, ses déclarations à l’emporte-pièce et ses promesses sans lendemain.

L’opposition, et notamment le parti islamiste et ses alliés, doivent, eux aussi, comprendre que ce désaveu populaire s’adresse à eux, rejette leurs idées et sanctionne la manière avec laquelle ils ont géré le pays quand ils étaient au pouvoir, ce dont témoigne sa situation catastrophique actuelle.

Le président et l’opposition doivent aussi comprendre que le peuple a ras-le-bol de leurs palabres et attend des réalisations notamment dans les domaines économiques et sociaux. Ce qui lui importe, c’est son pouvoir d’achat, son niveau de vie, sa santé, l’éducation de ses enfants, l’état des transports publics, etc.

Le président de la république a aujourd’hui une grande chance, celle d’être au pouvoir et de disposer des moyens légaux pour imprimer les changements attendus avant qu’il ne soit trop tard.

Pour se mettre dans de meilleures dispositions pour agir, il doit s’adresser au peuple pour annoncer l’annulation du dernier scrutin et l’organisation d’élections présidentielles et législatives dans les meilleurs délais, nommer une Commission de sages pour réformer la Constitution dans l’esprit du projet proposé par Sadok Belaid et Amin Mahfoudh, ainsi que le code électoral dont on a vu les carences à l’occasion du dernier scrutin, désigner un gouvernement de salut national dirigé par une personnalité non politique, qui ait un background économique, une expérience de la gestion des affaires publiques et qui, surtout, bénéficie d’un appui national et international, afin de diriger le pays durant l’étape transitoire et le remettre sur les rails de la relance, en coordination avec les centrales patronale et syndicale.

Sans ce changement de cap courageux et salutaire, la Tunisie continuera de s’enfoncer dans la crise, et la colère qui gronde parmi la population finira par emporter le pouvoir comme un fétu de paille.

* Ancien ambassadeur.

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Dans une intervention téléphonique à Mosaïque FM, dimanche 18 décembre, Amin Mahfoudh a déclaré : «Tout homme politique est responsable des choix qu’il fait. la nouvelle constitution (promulguée par Saïed, Ndlr) stipule que le citoyen a le doit de demander des comptes à celui qu’il a élu. Or, le président Saïed est le principal responsable de la constitution, de la loi électorale et de l’environnement électoral d’une façon général. Et c’est dans ces conditions choisies par lui que le peuple lui a répondu; en lui disant « Nous sommes 92% à ne pas être satisfaits du processus politique que vous avez initié ». Et cela signifie un rejet pacifique».

Amin Mahfoudh, on le sait, estime qu’en promulguant une nouvelle constitution en 2022, le président a vidé son mandat présidentiel de toute légalité, puisqu’il avait été élu en 2019 et qu’il prêta serment conformément à la constitution de 2014, dissoute entretemps par ses soins, et qu’il est, par conséquent, dans l’obligation d’organiser une nouvelle élection présidentielle pour donner une assise légale à son mandat.

«Avec le rejet exprimé aujourd’hui par la population, le régime de Kaïs Saïed a perdu, en plus de la légalité constitutionnelle, toute légitimité politique. Et même si la loi électorale n’a pas fixé un seuil au-dessous duquel les résultats d’un scrutin sont considérés nuls et non avenus, le taux d’abstention de 92% aux législatives équivaut à une fin de non recevoir», a expliqué Amin Mahfoud. Et de conclure: «Ce n’est même plus une question de légalité. C’est une question de légitimité. Son mandat n’a plus aucune légitimité et il doit organiser des présidentielles anticipées», a-t-il conclu, en citant l’exemple de l’ancien président français Charles de Gaulle, que Kaïs Saïed cite souvent comme modèle, et qui a préféré quitter le pouvoir parce qu’il n’a pas pu obtenir la majorité absolu de 51%. Que dire d’un taux ne dépassant pas 9%? Même si, dans le premier cas, il s’agit d’un référendum, et dans le second d’élection législative.

I. B.

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Mahfoudh, qui fût parmi les fervents soutiens du chef de l’Etat au lendemain de la proclamation de l’Etat d’exception, le 25 juillet 2021, avant de critiquer la dérive autoritaire de ce dernier,  a ajouté, lors de son passage à l’émission RDV9 sur Attessia TV, vendredi 4 novembre 2022, que le président Saïed n’a même pas respecté les recommandations de la consultation populaire qu’il avait lui-même organisée, où la majorité des participants ont réclamé la mise en place d’un régime présidentiel avec une nette séparation des pouvoirs. Ce qu’il n’a pas respecté dans le texte de la constitution qu’il a fait voter et promulguer quelques mois plus tard.

Selon Mahfoudh, qui fit partie du trio de professeurs de droit constitutionnel chargé par le président de la république de rédiger un projet de nouvelle constitution que ce dernier jeta ensuite à la poubelle, a également estimé que le système soi-disant «présidentiel» adopté par Saïed est totalement contraire au système présidentiel en vigueur dans les pays démocratiques puisqu’il ne respecte pas le principe central de l’équilibre des pouvoirs et accorde au président des pouvoirs dont se prévalent seulement que les monarques absolus et les dictateurs.

Le plus important aux yeux du professeur de droit constitutionnel, c’est de constater la fin de la légitimité du président Saïed, qui a besoin d’être renouvelée.

En effet, estime-t-il, ce dernier a proclamé l’état d’exception sur la base de l’article 80 de la constitution de 2014 qu’il a ensuite dissoute. Il a, également, promulgué une nouvelle constitution, et toute nouvelle constitution exige un renouvellement des institutions républicaines, y compris la présidence de la république.

«Le mandat de Kaïs Saïed est constitutionnellement terminé. Il n’a plus de légitimité. Car l’état d’exception est terminé avec la promulgation de la nouvelle constitution. Et il est dans l’obligation d’organiser des présidentielles anticipées», a dit M. Mahfoudh, en précisant qu’il en avait déjà parlé au président en personne, lequel, on l’imagine, n’ignore pas ces choses, puisqu’il a lui-même enseigné, pendant une trentaine d’années, le droit constitutionnel.

 I. B.

Vidéo.

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Par Mohamed Sadok Lejri *

Ce projet de constitution proposé au référendum du 25 juillet courant, très imprégné d’identité et de religion, est une aubaine inespérée pour les identitaires arabistes et bornés, mais aussi, et contrairement à ce que l’on peut croire, pour les islamistes.

Si nos artistes et intellectuels étaient vraiment dignes de ce nom, ils auraient soutenu le projet de Sadok Belaïd et Amin Mahfoudh, lequel projet repose sur des valeurs universelles et brise les murs de la prison identitaire dans laquelle nous sommes enfermés depuis des siècles.

Ce projet est indigne d’un pays qui a misé sur l’instruction à l’aube de l’indépendance. Avec ses articles 5 et 6, avec les notions d’un autre âge qu’il met en honneur, telles que les «maqaçid al-islam» ou finalités de l’islam, avec les articles qui stipulent, encore et toujours, l’enracinement de la culture et des valeurs arabo-musulmanes dans la société tunisienne – comme si ce pays n’était pas assez bédouinisé comme ça –, avec ses comités populaires et son découpage géographique en régions et secteurs qui, connaissant le niveau du Tunisien moyen, annoncent une catastrophe, sans oublier les lubies messianiques et israélophobes contenues dans le préambule de la constitution…

Triomphe annoncé du conservatisme culturel et social

On comprend que ce n’est avec ce torchon torché par l’illuminé psychorigide de Carthage que la Tunisie sera pourvoyeuse de citoyens éclairés, laïques et sains d’esprit ou qu’elle pourra produire des citoyens civilisés, ouverts d’esprit, ouverts sur le monde et portés à la réflexion.

On sait très bien que le sens profond qui se cache dans les articles qui parlent de «maqaçid al-islam», d’identité arabo-musulmane, d’aire civilisationnelle arabo-musulmane, de «takriss al houwiya» (consolidation de l’identité), etc., c’est d’empêcher l’évolution des mœurs et de faire en sorte que la démocratie n’aille pas loin dans le sens des libertés individuelles.

Ce projet de constitution est avant toutes choses un garde-fou d’un certain conservatisme culturel et social de la société tunisienne. Si la société se met à vouloir changer, à aller vers une nouvelle rupture des liens familiaux ou une sexualité plus ouverte, là, les conservateurs interviendront à coup sûr en invoquant la constitution du 25 juillet et seront un frein à toute évolution de ce genre. Car ce torchon a pour objet essentiel de juguler toute vague émancipatrice et de faire obstacle aux lois favorisant l’expansion de la liberté et ce, au nom de l’identité arabo-musulmane de la Tunisie. La fameuse injonction «mouch mte3na» (ça n’est pas pour nous) sera érigée en dogme.

Cette constitution a été torchée dans une perspective idéologique et identitaire qui aspire à pérenniser et à renforcer le modèle social traditionnel pour que la Tunisie demeure un pays familialiste, conservateur, ayant les yeux rivés sur un Orient moyenâgeux et viscéralement hostile au mode de vie occidental. C’est une constitution laïcophobe et ouvertement hostile aux Tunisiens francophones.

Ce texte est hautement ethnocentré, raciste avec les binationaux et vise à étendre l’hégémonie de l’islam et de la morale qui en découle sous prétexte de défendre cette religion conquérante et toujours inconciliable avec la modernité.

Un agenda type charia et État islamique

Kaïs Saïed et les aigris qui le soutiennent s’opposeront toujours à l’égalité homme-femme dans l’héritage, à l’évolution des mœurs, etc., et ce, sans avoir d’agenda type charia et État islamique.

Sans pour autant verser dans l’islamisme bête et méchant, Kaïs Saïed et les siens ne sont là que pour perpétuer un modèle social archaïque en préconisant des croyances et des valeurs auxquelles bon nombre de Tunisiens restent profondément attachés. Mais, qu’on le veuille ou non, ces Tunisiens ne représentent qu’une des facettes de la personnalité tunisienne et qu’une partie de la population, aussi importante soit-elle. Or le texte qui sera proposé au référendum lundi prochain a été taillé sur mesure pour cette catégorie de Tunisiens, en l’occurrence la moins reluisante, et c’est tout le malheur de ce référendum !

Tant que les Tunisiens musulmans évolueront dans un champ intellectuel d’inspiration totalitaire et tant que ces dogmes liberticides tiendront dans leur cœur la place qu’ils y tiennent, il sera difficile pour eux de cohabiter avec les Tunisiens qui sont différents d’eux, voire avec le reste du monde; il sera difficile pour eux de s’assimiler sans heurt aux sociétés occidentales dans lesquelles ils veulent à tout prix s’installer – les jeunes et moins jeunes continuent à y tenter leur chance au prix de leur vie –, lesquelles sociétés occidentales sont totalement sécularisées et où les libertés individuelles ne sont pas de vaines paroles.

Si nos «intellectuels» et «artistes» adhèrent à ce projet identitaire et rétrograde, s’ils se retrouvent dans ce texte qui exclut de facto les Tunisiens qui n’entrent pas dans le moule intellectuel et culturel voulu par Kaïs Saïed et les gueux qui le soutiennent, s’ils adhèrent au racisme et aux distinctions fondées sur des bases ethniques, culturelles et linguistiques, s’ils adhèrent à un projet qui relègue les Tunisiens détenteurs d’une double nationalité au rang de citoyens de seconde zone… «hanian lahom» ! (qu’ils en soient félicités !)

* Universitaire.

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Par Mounir Chebil *

Pour faire passer son idéologie douteuse, Kaïs Saïed a commencé par occulter totalement la question de la nation tunisienne. Or, les Tunisiens forment bel et bien une nation qui a sa spécificité historique, culturelle et politique par rapport aux autres nations dites arabes et/ou musulmanes.

La nation suppose, à l’intérieur d’un territoire délimité, l’existence entre les peuples ou les communautés qui la composent d’une histoire commune, d’une communauté d’intérêts et de préoccupations partagées pour construire le présent et préparer l’avenir.  La nation est aussi assise sur un passé fait de contingences et de gloires.

Aux origines de la nation tunisienne

Dès le 19^e siècle, Ernest Renan avait défini la nation en ces termes : «Dans le passé, un héritage de gloire et de regrets à partager, dans l’avenir un même programme à réaliser… Voilà ce que l’on comprend malgré les diversités de race et de langue.» Il ajoute : «Une nation est une âme, un principe spirituel. Elle suppose deux éléments, l’un est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis.» 

Cette définition de la nation, jamais remise en question depuis, s’applique à la Tunisie qui a existé depuis des millénaires, sous diverses appellations, à l’intérieur de ses frontières actuelles. On y a découvert (à El-Makta, Redeyef, Gafsa et Sidi Zine près du Kef) des traces de vie humaine datant du paléolithique inférieur (350 000 ans avant J.-C.). Et notre histoire est aussi celle de nos ancêtres berbères, dont l’origine remonte à 25 000 ans avant J.-C., avec les populations dites les Mechta El Aribi arrivées des îles Canaries par le détroit de Gibraltar, ainsi que les Capsiens dont l’histoire remonte à 10 000 ans avant J.-C. Les Arabo-musulmans auxquels ont veut exclusivement et abusivement nous identifier, sont venus d’Arabie il y a seulement 15 siècles. La culture arabo-musulmane est certes une composante de notre identité mais elle ne la résume pas ni ne l’épuise.

Or, comme le fait remarquer Charles-André Julien, il y a bien une civilisation berbère faite d’un «ensemble de traditions et de coutumes, de mœurs et d’institutions qui se retrouvent, pures, ou abâtardies, à toutes les époques de l’histoire et indépendamment des vicissitudes historiques».

Par ailleurs, si les différentes populations qui se sont établies au Maghreb se sont mélangées aux populations locales, «ils sont venus en trop petit nombre pour modifier les conditions ethniques de l’Afrique du Nord», a-t-il ajouté, et cela est valable de tous les peuples qui sont venus sur cette terre, en conquérants ou en pilleurs, et ont fini par s’y établir : Phéniciens, Romains, Byzantins, Arabes, Ottomans, Français… 

La fierté, les Tunisiens la tirent de Carthage, d’Hannibal, de Massinissa, de Jugurtha, de la Kahéna, de Tarak Ibn Ziad, du règne des dynasties berbères, Zirides, Hafsides, ainsi que du mouvement réformateur du XIXe siècle, du mouvement national pour l’indépendance,  du combat pour le progrès et la modernité.

La notion de nation dans la constitution de 1959

C’est cette approche de la nation qui a été consacrée par les constituants de 1959. La nation tunisienne est une réalité historique et sociale, mais il faut la consolider pour bâtir un avenir dans le but de «l’instauration de l’égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique…» et pour «instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs», comme proclamé dans le préambule de la constitution de 1959.

Pour le constituant de 1959 il n’y a aucun doute que le peuple tunisien forme une nation, ayant son territoire, son histoire, son présent et qui construit un avenir commun  par l’instauration d’un Etat civil assis sur les valeurs universelles des droits de l’homme et orienté vers le progrès.

La Tunisie est tout juste fidèle aux enseignements de l’islam, religion qu’une majorité de son peuple a adoptée, et à son appartenance à la famille arabe. Cette assertion du préambule de la constitution de 1959 n’a pas la même signification et les mêmes implications que l’appartenance à la nation islamique et à la nation arabe, préconisée par le projet de constitution de Kaïs Saïed, qui suppose l’intégration voire le lien de vassal à suzerain.

La langue arabe est rappelée dans la constitution de 1959 en tant que langue d’Etat et comme un impératif linguistique dans la pure vision jacobine : un seul Etat, une seule langue, une seule religion.

Dans la constitution tunisienne de 1959, la consécration de la langue arabe est plus un artifice répondant à une contrainte administrative qu’à une quelconque réalité politique, celle d’une  appartenance à une supposée nation arabe et/ou musulmane, fiction idéologique qui a valu aux Arabes et aux Musulmans toutes les défaites qu’ils ont essuyées au cours des 70 dernières années et, sans doute aussi, leur sous-développement culturel, politique et économique actuel.

La lubie arabo-musulmane de Kaïs Saïed

Tout cela pour dire que l’article cinq de la constitution de Kaïs Saïed, écrite dans des chambres obscures, dans le dos même de ceux qui étaient censés en être les auteurs, c’est-à-dire les professeurs de droit constitutionnel Sadok Belaïd, Mohamed Salah Ben Aïssa et Amin Mahfoudh, qui l’ont d’ailleurs catégoriquement reniée… cet article énonce haut et fort que la Tunisie constitue une partie de la nation musulmane. Or, où a-t-on vu l’existence de cette nation musulmane ? Quelles en  sont les frontières ? Les peuples qui la composent ont-ils une histoire et une destinée commune ? L’Indonésie, l’Afghanistan, le Pakistan, l’Iran, l’Arabie Saoudite, la Turquie, l’Egypte … quels liens ont-ils qui cimentent leur unité ? Et quels liens avons-nous, nous autres Tunisiens, avec ces Etats et les nations qui les composent ?

On parle d’islam, or la religion et la langue  n’ont jamais été les éléments constitutifs d’une nation quelconque. La nation indienne est composée par des dizaines d’ethnies, de religions, de langues. Que dire de la Chine ?

Au sens du préambule de la constitution de Kaïs Saïed, les Tunisiens sont arabes et musulmans avant d’être Tunisiens. La Tunisie serait un département à l’intérieur de la grande nation arabo-musulmane, tout au plus bénéficiant d’un statut de vassalité comme ce fut le cas du temps des Omeyyades, des Abbassides, des Fatimides et des Ottomans et des occupants français.

Rached Ghannouchi a voulu nous rattacher à la Turquie d’Erdogan, Kaïs Saïed veut-il nous rattacher à l’Iran, pays avec lequel il semble vouloir établir des liens particuliers ?

L’art de défoncer des portes ouvertes

La constitution de Kaïs Saïed a soutenu, qui plus est avec insistance qui frise l’obsession, l’appartenance de la Tunisie aux nations musulmane et arabe. Toutefois, pour le cas des Tunisiens, cela ne sert à rien de défoncer des portes ouvertes, en affirmant que la Tunisie est musulmane. Qui le conteste ? Personne. Sauf que les tenants de l’arabo-islamisme veulent effacer toute référence nationale pour nous rattacher à des sociétés organisées sur une base rétrograde où les préceptes de la charia  constituent le substratum fondamental du droit. Voilà le subterfuge, et voilà danger !

Rached Ghannouchi et Kaïs Saïed ont voulu, chacun avec sa méthode et ses lubies, faire table rase de la constitution de 1959, pour endiguer l’aspiration des Tunisiens à l’édification d’un État civil fondé sur les principes universels des droits de l’Homme. Ils ne voulaient pas s’embarrasser d’un référentiel qui aurait mis l’Etat dans le sillage de la modernité occidentale, telle que pensée par les fondateurs de la démocratie libérale et de l’Etat moderne basé sur la citoyenneté et orientée vers le progrès. 

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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 Par Dr Mounir Hanablia *

Un monsieur âgé et cultivé, pour répondre à la question de savoir comment il fallait réagir face à l’échéance référendaire, et évoquant  une expression probablement apocryphe de Cromwell lors de  l’exécution de Charles Ier Stuart d’Angleterre, a parlé de «cruelle nécessité» imposant l’adoption de la nouvelle constitution; selon lui mieux valait cela que le retour de Rached Ghannouchi aux affaires.

Confusion dans les esprits  

Une comparaison qui traduit la confusion qui règne dans les esprits : Charles Ier représentait l’absolutisme royal et c’est parce qu’il s’obstinait à maintenir le parlement dans ses prérogatives traditionnelles et qu’il a cherché à le disperser par la force, celles du vote du budget de l’Etat sur convocation du Roi, qu’il a finalement subi la rébellion du parlement.

Par ailleurs, une défenseure de la laïcité à l’instar de Maya Ksouri, récemment décorée par l’Etat Français, s’est rangée résolument dans le camp de la nouvelle Constitution. Selon elle, l’identité arabo-musulmane de la Tunisie était une réalité qu’il était naturel d’entériner et elle a évoqué la place qu’occupe la religion dans les constitutions des Etats-Unis et de la Norvège pour corroborer ses dires.

Certes ! Mais personne dans ces deux pays ne prétend imposer une législation tirée des enseignements de Luther ou de Calvin. A côté des partisans de Kaïs Saïed, il y en a donc beaucoup qui sont prêts à sauter dans son wagon, en faisant torsion à leurs convictions intimes.

Mis à part ceux-là il y a évidemment ceux qui à l’instar de Abdellatif El Mekki et des membres du parti Ennahdha appellent à voter non. Évidemment ce sont ceux qui ont le plus perdu depuis le 25 Juillet 2021, et leur appel semblerait de prime abord normal. Cependant  comme ils n’ont depuis lors parlé que de «coup d’Etat», il est tout de même curieux que leur logique les pousse à participer d’une manière ou d’une autre au référendum, qu’ils devraient considérer comme illégal. Participer, c’est déjà parier que le résultat réel en serait respecté par l’autorité politique qui a elle-même désigné les membres de l’Instance électorale, et cette éventualité là, rien ne la garantit, depuis qu’on a vu comment Sadok Belaid et Amin Mahfoudh avaient été traités.

Abir Moussi pointe la duplicité d’Ennahdha

L’hypothèse de Abir Moussi, celle de la duplicité du parti Ennahdha, appelant à voter contre, en réalité pour légitimer le résultat du référendum par le nombre des participants alors que ses propres membres s’apprêtent à voter pour, a donc quelque fondement, connaissant les pratiques de ce parti.

Il faut à cet égard rendre hommage à la présidente du Parti destourien libre (PDL) dont les prévisions concernant la concrétisation des intentions présidentielles annoncées se sont avérées jusqu’à présent justes. Seulement ses prises de position souffrent de deux faiblesses, d’abord celle de réclamer le retour à un processus de changement politique respectueux de la Constitution de 2014, qu’elle dénonçait il n’y a pas si longtemps, ensuite de prôner les manifestations de rues, dont certains de ses partisans issus de la classe éduquée ont peine à assumer les risques, et qui dans l’affaire de l’Union Qaradawi s’étaient révélées contre-productives.

Il est vrai que l’enjeu du référendum est nettement plus important parce que le risque existe désormais avec cette nouvelle Assemblée des régions et des territoires, sans précédent, de voir le pays émietté en de multiples entités concurrentes, nonobstant le maintien de la charia en tant que référant juridique.

Mme Moussi a néanmoins choisi une stratégie de la rupture et considéré toutes les mesures prises par le président comme non avenues et a appelé à boycotter purement et simplement le référendum selon elle dépourvu de toute assise juridique ou de garantie du respect de la volonté des électeurs. Elle projette de manifester devant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour en réclamer l’annulation, et en effet après le vote les jeux seraient faits.

Le PDL se pose en alternative crédible

Evidemment rien ne dit pour le moment que les manifestations envisagées réunissent les dizaines de milliers de citoyens obligeant l’autorité politique à prendre en considération leurs exigences, mais il n’en demeure pas moins que le PDL se pose désormais comme la seule alternative crédible au régime personnel dont le président Saïed est en train avec le référendum de poser les derniers jalons.

Dans tout ceci, la question est de savoir où se situent les Tunisiens, qui pour une bonne part, n’ont même pas fait l’effort de lire le texte soumis au référendum; s’ils l’avaient fait ils se seraient aperçus que beaucoup de détails, et non des moindres, doivent être régis par des décrets présidentiels ultérieurs dont on ne sait encore rien.

Cette population semble ainsi s’accommoder, depuis la décennie islamiste au pouvoir, des lubies religieuses, en tant que phénomènes transitoires, dont sa manière d’être à elle apprise tout le long de l’Histoire, toujours à la recherche d’arrangements avec les tenants de l’autorité, Phéniciens, Romains, Arabes, Ottomans ou Français, en dépit des textes de lois et des coutumes en vigueur, finit souvent  par les tourner à son avantage.

Mais il ne s’agit pas simplement de pouvoir autocratique ou d’identité, il s’agit surtout de la latitude laissée à une seule personne pour engager vis-à-vis des créanciers étrangers l’avenir d’un pays sur plusieurs générations, sans aucune consultation ni discussion. Il est vrai que la classe politique évincée ne s’en était pas montrée très soucieuse, et que le président en a joué pour s’imposer, mais il est naturel qu’un pays sache où on veuille le mener et en quoi on l’engage, et en ce sens, quoiqu’on en dise, c’est encore l’opinion de Mme Moussi qui pour la plupart paraît être au diapason des intérêts du pays.  

* Médecin de libre pratique.

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Par Mohamed Chérif Ferjani *

Le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution pour la Tunisie s’est terminé par deux coups de théâtre, trois semaines avant le référendum prévu pour son rejet ou son adoption :

– le camouflet que Kaïs Saied a infligé aux commissions mises en place par lui-même pour lui proposer un projet dans ce sens, en jetant à la poubelle le fruit de leur travail pour publier son propre projet de constitution;

– puis le désaveu opposé par Sadok Belaïd et Amin Mahfoudh, les principaux rédacteurs du projet refusé par Kaïs Saïed, en publiant leur projet et en dénonçant l’attitude du président à leur égard et à l’égard de leur commission.

Un nouveau tournant tragi-comique

Cette situation burlesque donne un nouveau tournant à la tragi-comédie que vit la Tunisie depuis la fin du règne de la dictature mafieuse de Ben Ali. Après une décennie marquée par l’amateurisme, l’incompétence, la corruption, le terrorisme et la volonté des islamistes d’imposer leur projet, transformant le pays et les deniers de l’Etat en butin spolié par leur confrérie et ses alliés, Kaïs Saïed a profité du rejet des islamistes pour poursuivre le démantèlement de l’Etat et de ses acquis afin d’instaurer une nouvelle dictature mariant populisme et nationalisme conservateur instrumentalisant à sa façon la religion.

Les deux coups de théâtre de ce début du mois de juillet 2022, moins d’un an après le coup de force de Kaïs Saïed conduisant par la suite à la suspension de la constitution de 2014 et à la dissolution du parlement et de toutes les institutions pouvant limiter son projet de réunir entre ses mains tous les pouvoirs, montrent, à ceux qui en doutent encore, que le chef de l’Etat est déterminé à aller jusqu’au bout, et par tous les moyens, pour réaliser ce qu’il avait annoncé depuis son «entrée par effraction» en politique, selon l’expression de Hamadi Rédissi.

J’ai attiré à plusieurs reprises l’attention sur le danger du projet de M. Saïed et sur les similitudes qu’il présente avec les conceptions du juriste conservateur Carl Schmitt qui avait défendu le fascisme et servi le nazisme, avant de devenir une référence pour les populismes rejetant l’Etat de droit et la démocratie représentative. Son projet de constitution, et sa volonté de ne tenir aucun compte de tout avis qui n’est pas totalement conforme à ce qu’il veut, même quand il vient de ses plus proches collaborateurs et de ceux qui l’ont servi à l’instar de Sadok Belaïd et Amin Mahfoudh, montrent qu’il est déterminé à imposer son projet quel que soit le résultat du référendum.

Cette mascarade n’a que trop duré

Ce n’est ni une erreur ni un hasard si le texte de la nouvelle constitution publié dans le Jort le 30 juin prévoit l’entrée en vigueur de celle-ci dès la proclamation des résultats du référendum par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) qui est à la solde du palais de Carthage. Même si le NON l’emporte, il n’en tiendra pas compte.

Il me semble que cette mascarade n’a que trop duré et qu’il faudra y mettre fin avant le 25 juillet. Pour cela, tout doit être fait pour obliger Kaïs Saïed à faire marche arrière avant le référendum. Ce qui a été fait en 2013 – à moitié, et ce fut une erreur –, pour mettre fin au règne de la Troïka conduite par le parti islamiste Ennahdha et de l’aventure de la constituante, doit servir d’exemple et de leçon à ce qui doit être fait aujourd’hui, en urgence.

La mobilisation la plus large des forces sociales et politiques attachées à la démocratie et aux objectifs de la révolution – société civile, organisations nationales (dont surtout l’UGTT et l’Utica), partis politiques s’opposant au projet de Kaïs Saïed tout en refusant le retour à l’avant 25 juillet 2021 et à l’avant 2011 –, doit déboucher rapidement sur la multiplications des actions et des pressions pour arrêter à temps une mascarade qui a déjà coûté trop cher au pays.

* Professeur honoraire de l’Université Lyon2, président du haut conseil scientifique de Timbuktu Institute, African Center for Peace Studies.

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Par Faik Henablia *

Ceux qui s’étaient cru débarrassés un fois pour toute, un certain 25 juillet 2021, de la pieuvre moyenâgeuse qui a fait tant de mal au pays, ont bien dû déchanter à la lecture du projet, tant sa nature ôte tout doute possible. 

Une remarque au passage concernant la réputation d’intégrité et d’honnêteté de M. Saïed pour dire que les professeurs Sadok  Belaid et Amin Mahfoudh, qui avaient été appelés à la rescousse par le détenteur du pouvoir à Carthage pour écrire ledit projet de constitution, ont été proprement roulés dans la farine. En découvrant le texte final publié sur le Jort, et qui n’a qu’une vague ressemblance avec celui qu’ils lui avaient remis, ils ont dû rire… jaune.

Graves menaces sur les libertés

Sans revenir sur la forme, et en particulier sur ce morceau d’anthologie qu’est un préambule dont on se demande pourquoi il n’est pas rédigé à la plume et en style calligraphique, ce qui ressemble plus à un torchon qu’à quoi que ce soit, constitue en effet un danger mortel à double titre.

Outre les menaces incontestables que le projet laisse planer sur les libertés et sur lesquelles il est inutile de s’appesantir tant le pays a déjà donné, il consacre, surtout, le retour de la charia car c’est, en effet, la première fois que ce pays, habitué aux autocrates, fait face à un autocrate islamiste, alors qu’il avait eu, jusque6là, la chance d’avoir affaire à des despotes éclairés.

Le danger est principalement illustré par l’article 5 du texte.

En 2013, le projet de constitution présenté par les Frères musulmans d’Ennahdha avait suscité une forte opposition de la société civile, et avait été finalement retoqué pour islamisme flagrant.

Ce que la société civile avait réussi à éliminer en 2013, revient, cependant, aujourd’hui par la grande porte. 

Certes l’article 1 du projet ne fait plus référence à la religion d’Etat.

Cette disparition est, cependant, d’abord tempérée, par la disparition suspecte du caractère civil de l’Etat, prévu par la constitution de 2014, ensuite carrément vidée de son sens  par un article 5 disposant que l’Etat œuvre à l’application des «maqaced al-islam» (finalités de l’islam), finalités dont on a pris le soin de remplacer celle de la préservation de l’esprit par celle de la préservation de la liberté. Comme chacun le sait, la charia est un havre de liberté, surtout pour les femmes. 

L’avènement d’un islamisme d’Etat  

La dangerosité de cet article est davantage mise en évidence lorsqu’il est comparé au projet d’article 5 proposé par le professeur Belaïd, et manifestement rejeté par le président ou ses référents idéologiques, parmi lesquels figure, sans doute, «Monsieur» pour reprendre un titre jadis donné aux frères de certains rois de France (allusion à Naoufel Saïed, le frère cadet du président, connu pour sa proximité avec les islamistes, Ndlr).     

Il s’agissait, paraît-il, de barrer la route aux partis religieux, qui n’auraient pas manqué de s’emparer de ce thème afin de l’imposer une fois au pouvoir. 

Le nouveau texte leur évite cet écueil, puisque c’est désormais l’Etat lui-même qui aura obligation d’imposer la religion musulmane dans la vie et la pratique de tous les jours! 

Guerre d’islamisme en somme entre Etat et partis religieux. 

Que l’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit ni plus ni moins que de préparer le terrain à un retour de la charia et de son corollaire, la police des mœurs, chargée de veiller à l’application de ses «finalités» ou du moins celles qu’elle jugera comme telles. 

Mais pas du tout, nous rétorque-t-on, il s’agit cette fois d’appliquer les principes du vrai islam, pas celui des charlatans; ben voyons! Le problème est que les Youssef Qaradâwî et les Wajdi Ghonim de ce monde s’estiment aussi détenteurs de la parole absolue islamique. 

Etre arabo-musulman est-il un obstacle à la jouissance libertés?

Dans le cas où il y aurait encore un doute quant aux intentions des auteurs, celui-ci est levé par un article 44 qui dispose que l’Etat veille à ancrer la jeune génération dans son identité arabo-musulmane… à l’ouverture sur les droits de l’homme, etc.; pourquoi pas les droits de l’homme tout court? Pourquoi cette manie de tempérer tout ce qui vient d’Occident par notre condition d’Arabo- musulmans? Etre arabo-musulman est-il, en soi, un obstacle à la jouissance de certains droits et libertés? Les écoles du style de celle de Regueb vont-elles, par conséquent, essaimer sur tout le territoire?

La conclusion de tout ceci, en dépit des dénégations indignées des défenseurs du texte, est que rien ne s’oppose plus a priori à une remise en cause de pratiques et droits, jusque-là considérés comme acquis.

Le code du statut personnel va-t-il dans le sens des principes de l’islam? Peut-être pour le détenteur actuel du pouvoir à Carthage, quoi que, mais demain, en sera-t-il nécessairement de même pour un autre?

Qui empêchera un gouverneur ou un inspecteur de police zélé d’interdire les boissons alcoolisées ou d’imposer le jeûne du Ramadan? 

Le plus surprenant est que certains chroniqueurs et surtout chroniqueuses considérés comme plutôt modernistes n’y trouvent rien à redire.

Il va sans dire que le torchon sera approuvé au moyen d’une consultation manipulée, sous le contrôle d’une Instance supérieure indépendantes des élections (Isie) aux ordres du pouvoir et que la victoire du «oui» sera confortable, même si, par souci de vraisemblance, l’on fera en sorte qu’elle n’atteigne pas des taux que même Ben Ali avait eu la pudeur de ne plus afficher.

Seule une abstention massive peut en ternir la légitimité. Mais, hélas, la grande leçon à en tirer est que le premier venu pourra, dans le futur, jeter une constitution à la corbeille et en faire approuver une autre, avec moins d’un million de votants sur neuf. 

* Docteur d’Etat en droit, ex-gérant de portefeuille associé.

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Par Elyes Kasri *

Le projet de nouvelle constitution initié par le président Kaïs Saïed a suscité une polémique tant par les péripéties de sa rédaction que la teneur du texte publié sur le journal officiel pour soumission à un référendum le 25 juillet courant.

La version initiale de la proposition soumise par la commission pour la nouvelle république, pourtant désignée par le président Kaïs Saïed, publiée sur les colonnes du quotidien Assabah, a exacerbé cette polémique surtout que les membres de cette commission, d’éminents spécialistes du droit constitutionnel, se sont démarqués de la version présidentielle et ont même émis de vives critiques à son encontre.

Des élans moralistes à consonance populiste

Pour ma part, je me suis abstenu d’adopter une position de refus systématique du projet présidentiel en attendant de lire le projet de constitution, d’écouter les avis des experts et de décider du principe de ma participation ou non au référendum par un vote positif ou négatif.

J’avoue être déconcerté par de nombreux passages du projet de constitution en plus du style adopté par le président Kaïs Saïed pour le faire passer.

Ce qui m’inquiète le plus c’est l’opacité qui entoure le fond de la pensée du président Kaïs Saïed au-delà des élans moralistes à consonance populiste. Déjà, de nombreux proches collaborateurs comme Abderraouf Betbaieb et Nadia Akacha ont pris leurs distances avec lui en le décrivant en des termes peu flatteurs et carrément inquiétants.

Pour dissiper toute appréhension et incompréhension et afin d’éclairer l’opinion publique tunisienne pour qu’elle puisse se prononcer en connaissance de cause sur cette nouvelle constitution, il serait éminemment judicieux de diffuser en direct sur les chaînes de télévision tunisiennes un débat entre le président Kaïs Saïed, lui-même professeur de droit constitutionnel, et d’éminents juristes tunisiens sur ce projet de constitution y compris et surtout le Doyen Sadok Belaid et le professeur Amin Mahfoudh en plus d’autres éminents spécialistes du droit constitutionnel.

Apaiser les appréhensions à l’encontre de la nouvelle constitution

Une nouvelle constitution est une affaire trop sérieuse pour être traitée à coups de fuites et de déclarations évasives ou de slogans émanant d’opposants systématiques et de partisans inconditionnels.

Un tel débat public entre d’éminents experts pourrait contribuer à apaiser les appréhensions à l’encontre de cette nouvelle constitution et contribuerait à dissiper l’incertitude au sujet des intentions du président Kaïs Saïed qui s’arroge des pouvoirs très larges a la faveur de cette nouvelle constitution que la plupart des experts soupçonnent de servir de couverture à une dérive présidentialiste autoritaire.
Tout refus risquerait d’entamer davantage la légitimité de cette constitution et la crédibilité du président.

De toute façon, un passage en force d’une constitution trop associée à la personne du président risque fort de ne pas lui survivre et pourrait même accélérer son discrédit intérieur et extérieur et même sa chute.

* Ancien ambassadeur.

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