La présidente du Parti Destourien Libre (PDL) avocate de son état, Abir Moussi, avait intenté cette action en justice contre Seifeddine Makhlouf, également avocat et député au moment des faits.

La plainte concerne des faits d’agression et d’injures au sein même de l’Assemblée en 2021 et pour lesquelles Seifeddine Makhlouf qui était en fuit avait été condamné à un an de prison par contumace.

En mars dernier, la chambre correctionnelle avait aussi condamné l’ancien député Sahbi Smara à six mois de prison ferme, et une députée Ennahdha a écopé de trois mois de prison.

Le PDL avait alors exprimé son indignation en qualifiant ces verdicts d’« inadéquats par rapport à la gravité des actes reprochés », estimant que « les peines prononcées ne reflètent pas la violence de l’agression subie par Abir Moussi au sein du Parlement le 30 juin 2021, un incident considéré comme un flagrant délit sans équivoque ».

Y. N.

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Membre du bloc parlementaire Al Amana Wal Amal, Salah Mbarki qui est décédé ce lundi 9 mars 2023, avait présidé la séance inaugurale de l’Assemblée des représentants du peuple en mars 2023, en sa qualité de doyen parmi les députés.

Dans sa note, l’ATP a présenté ses condoléances à la famille, aux proches et aux collègues de Salah Mbarki, sachant que des hommages lui ont été rendus sur la toile par plusieurs députés et militants.

Y. N.

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C’est la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis qui a décidé de reporter le procès en vue de poursuivre l’examen du dossier , indique Diwan FM en citant une source judiciaire, ce vendredi 27 février 2026.

La même source rappelle que cette affaire fait suite à une plainte pour offense qui avait été déposée par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Y. N.

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La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a par ailleurs remporté son procès à une date ultérieure, qui n’a pas encore été précisée.

Pour rappel, le député a été visé par un mandat de dépôt le 6 février courant et ce pour des accusation liées à l’atteinte envers autrui, via un réseau de communication.

Y. N.

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Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a par ailleurs décidé de renvoyer Ahmed Saïdani devant la Cour criminelle pour être jugé pour des accusations liées à des atteintes envers autrui via le réseau public de communication.

Interpellé à  Mateur, dans le gouvernorat de Bizerte, le député a été entendu mercredi par la cinquième brigade centrale spécialisée dans la lutte contre les cybercrimes de la garde nationale de Laouina sur ordre du ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis qui a émis le mandat de dépôt ce jour.

Y. N.

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Dans un bref post publié sur sa page Facebook, Bilel El Mechri a uniquement annoncé l’arrestation, sans pour autant en préciser le motif ou apporter d’autres précisions.

Aucune information officielle n’a pour le moment été communiquée.

Y. N.

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Les responsabilités au sein du bureau ont été attribuées ce matin, lors de la première réunione, en présence de son président Brahim Bouderbala,  comme suit :

• Président : Brahim Bouderbala
• Vice-président : Saoussen Mabrouk
• Vice-président : Anouar Marzouki
• Assesseur du président chargé de la législation : Nabil Hamdi
• Assesseur chargé du suivi de l’exercice de contrôle : Maher Boubaker Hadhri
• Assesseur chargé des relations avec la fonction juridique et les instances constitutionnelles et nationales : Adel Bouselmi
• Assesseur chargé des relations avec le conseil national des régions et des districts : Imed Ouled Jebril
• Assesseur chargé des relations extérieures, des Tunisiens à l’étranger et de l’émigration : Fakhri Abdelkhalek
• Assesseur chargé des relations avec les citoyens et la société civile : Walid Hajji
• Assesseur chargé de la communication et de l’information : Mokhtar Ifaoui
• Assesseur chargé de la gestion générale : Jalel Khadmi
• Assesseur chargé des grandes réformes : Ahmed Saidani
• Assesseur chargé des affaires des députés : Sonia Ben Mabrouk

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé que la Loi de finances 2026 a été adoptée par 89 députés alors que 13 autres ont voté contre et douze se sont abstenus.

On notera que près de 30 % des députés n’ont pas participé à la plénière ce jour et n’ont donc même pas voté.

Y. N.

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Dans son communiqué, le comité de défense a pointé du doigt un « discours du déni » sur la situation des détenus en grève de la faim tout en affirmant rejeter catégoriquement « les expressions de dérision et de diffamation visant des militants politiques, privés de liberté sur la base de dossiers montés de toutes pièces ».

La défense a également réitéré son opposition aux procès à distance, estimant que cela ne garantit pas les bases les plus élémentaires d’un procès équitable.

Tout en maintenant l’intégralité de ses communiqués concernant les grèves de la faim menées par plusieurs détenus dans l’affaire de complot, les avocats ont rejeté les informations présentées par la ministre de la Justice, en affirmant que celles-ci «sont contredites par les constats de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture, les rapports des médecins de la santé publique de l’Hôpital Régional de Nabeul, et les observations du personnel médical et paramédical dans les prisons de Mornaguia, de Borj Roumi et de Siliana ».

Rappelons que lors de son intervention, ce jour, à la plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Justice, Leila Jaffel a affirmé qu’aucune grève de la faim sauvage n’est actuellement enregistrée dans les prisons tunisiennes…

Y. N.

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Adnene Allouche, a été élu pour la circonscription de Bizerte-Nord dans le gouvernorat de Bizerte et Hamza Ben Othman Beldhiaf pour Degache-Hamma Ghrib-Temeghza dans le gouvernorat de Tozeur et ont tous les deux prêtés serment au début de la séance plénière de ce mardi.

Ils ont par ailleurs été accueillis par le président de l’Assemblée Brahim Bouderbala qui leur a adressé ses vœux de réussite dans l’exercice de leurs fonctions, lit-on encore dans le communiqué de l’ARP.

Y. N.

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