La Cour a décidé de renvoyer l’examen des deux affaires à une audience ultérieure, à la demande de la défense, qui a sollicité un délai supplémentaire afin de consulter les dossiers et de préparer les moyens de défense.

Les deux affaires portent sur des dossiers liés aux activités de l’IVD : celui de la Banque franco-tunisienne (BFT), impliquant l’homme d’affaires Abdelmajid Bouden (en fuite), et celui impliquant l’homme d’affaires Slim Chiboub (incarcéré), gendre de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et ancien président de l’Espérance de Tunis.

I. B.

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L4annonce a été faite,  ce mardi 21 avril 2026, par Sihem Ben Sedrine elle même qui a été restée libre et dont le procès a été reporté au 26 mai prochain.

On notera que cette affaire est liée à ses fonctions alors qu’elle présidait l’IVD et que’elle est visé par deux autres affaires identiques, l’une liée à la Banque franco-tunisienne (BFT) et l’autre à l’homme d’affaires Slim Chiboub.Tunis | Le procès de Sihem Ben Sedrine reporté

Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé de reporter le procès de l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine.

L4annonce a été faite,  ce mardi 21 avril 2026, par Sihem Ben Sedrine elle même qui a été restée libre et dont le procès a été reporté au 26 mai prochain.

On notera que cette affaire est liée à ses fonctions alors qu’elle présidait l’IVD et que’elle est visé par deux autres affaires identiques, l’une liée à la Banque franco-tunisienne (BFT) et l’autre à l’homme d’affaires Slim Chiboub.

Y. N.

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La conférence de presse aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 10h00 au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), avenue des Etats-Unis à Tunis.

L’ancienne présidente de l’IVD est en prison depuis le 1^er août 2024, suite à l’émission d’un mandat de dépôt  à son encontre  à cause d’une plainte pour «falsification du rapport final» de l’IVD concernant l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) opposant l’Etat tunisien au fonds d’investissement ABCI dirigé par l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, réfugié en France depuis les années 1980, et qui a récemment été tranchée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) en faveur d’ABCI, puisqu’en vertu du verdict, l’Etat tunisien doit payer à ABCI une indemnité de 1,1 milliard de dinars tunisiens, très en-deçà des 37 milliards que celui-ci réclamait.    

Bensedrine, journaliste et militante des droits humains, est accusée dans 6 affaires portées contre elle en lien avec sa mission à la tête de l’IVD. Sa gestion de cette instance, qualifiée d’hautaine et autoritaire par ses collègues, était très controversée et a provoqué de nombreuses démissions. Selon ses accusateurs, elle aurait aussi tripatouillé le rapport final de l’IVD dans le sens de la défense des intérêts d’ABCI aux dépens de l’Etat tunisien.    

I. B.

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Par Imed Bahri

D’ailleurs, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, n’a pas résisté au plaisir d’exprimer sa joie dans ses différentes interventions médiatiques hier, samedi 23 décembre 2023.

Ainsi, et tout en reconnaissant que le verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), rendu la veille, est une condamnation de l’Etat tunisien pour expropriation illégale de la participation d’ABCI au capital de la BFT depuis juillet 1989, le ministre a déclaré qu’il s’agit là d’«une victoire pour la Tunisie», d’autant que «le dernier montant demandé par le plaignant était de douze milliards de dollars», soit environ37 milliards dinars tunisiens, à comparer avec la somme globale de 1,1 milliard de dinars que doit payer notre pays à l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, patron d’ABCI.

Une issue défavorable à la partie plaignante

Ce dernier, qui n’a pas encore réagi au verdict, semble très contrarié par une issue contraire à ses espérances. Mais on ne peut écarter la possibilité qu’il soit en train de chercher quelque faille de procédure pour rebondir et relancer les chicanes, comme il a su jusque-là le faire. Mais cette fois, sa marge de manœuvre semble très étriquée.   

Lors de son intervention sur les ondes de la radio Diwan FM, M. Rekik a admis que le plaignant pourrait faire un recours dans un délai ne dépassant pas 120 jours, mais que les chances pour que sa requête aboutisse restent faibles. Mais en cas de dépôt de recours, l’Etat continuera à défendre ses droits, a-t-il lancé, en soulignant qu’il s’agira d’un recours et non d’un appel.

Par ailleurs, le Cirdi n’accepte le recours qu’en cas de présence d’une irrégularité dans la composition de l’instance arbitrale, un abus de pouvoir, un défaut de justification, ou une faille procédurale portant atteinte au droit de la défense, failles qu’il sera difficile à trouver par le plaignant.

Selon le verdit prononcé, la Tunisie est condamnée à payer 343 673 dinars, avec un taux d’intérêt avant la sentence arbitrale estimée à 7,2% par an à partir de la date du 26 février 2007, date du dépôt de la plainte auprès du Cirdi, jusqu’à celle de la publication du verdict, le 22 décembre 2023. Le taux d’intérêt annuel après la sentence arbitrale est de 7,2% à partir de la publication du verdict jusqu’au payement intégral de la somme.

Le conflit arbitral le plus long examiné par le Cirdi

Selon Ali Abbès, chargé du contentieux de l’Etat et responsable du dossier, l’Etat tunisien est également appelé à payer la somme de 705 693,62 dollars pour le compte de la société ABCI en tant que charges et frais de dépense du corps administratif du Cirdi, en précisant, dans une déclaration à la Tap, que l’instance arbitrale avait rejeté le reste des demandes des différentes parties.

Le montant mentionné dans le verdict (343 673) dinars représente 0,003% de la somme revendiquée par la société ABCI (37 milliards dinars tunisiens), a-t-il souligné. 

Ce conflit arbitral est considéré comme le plus long de l’histoire des litiges arbitrés par le Cirdi, a encore ajouté M. Abbès, rappelant que l’affaire remonte à l’année 1982 et n’a été résolue qu’en 2023. Cette décision est le fruit des différents efforts déployés par les multiples parties intervenantes et concernées par ce dossier notamment le corps chargé du contentieux de l’Etat qui a traité le dossier avec professionnalisme, a-t-il conclu.

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Par Imed Bahri

Mais d’abord les faits : le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a annoncé, vendredi 22  décembre 2023, sur son site que l’affaire de la BFT, dont il a été saisi en 2004, opposant le fond d’investissement néerlandais ABCI, dirigé par l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, à l’Etat tunisien, a été close. En fait, le tribunal arbitral, faisant partie du groupe de la Banque mondiale, a rendu son verdict dont il ne publiera une synthèse que si les deux parties au litige acceptent le principe de la publication.

Le premier à réagir à ce verdict non encore officiellement annoncé par le Cirdi a été l’Etat tunisien à travers un cocorico lancé sur le site du ministère des Domaines de l’État annonçant que l’Etat tunisien -c’est-à-dire vous et nous, les pauvres contribuables- va devoir casquer la somme 1,1 million de dinars (MDT) dans l’affaire de la BFT, chiffre qui peut paraître très faible eu égard l’importance de l’affaire, en attendant sa confirmation par les parties autorisées. D’autant que le ministère des Domaines de l’Etat a déjà retiré l’annonce qu’il a faite hier soir et qui a été reprise par beaucoup de médias.

Le prix de la corruption

En attendant la confirmation de ces chiffres par le Cirdi, on ne voit, de notre part, aucune raison pour s’en féliciter, comme l’ont fait un peu trop rapidement certains économistes qui se sont exprimés hier soir sur leurs pages sur les réseaux sociaux. Et pour cause, dans cette affaire qui remonte au milieu des années 1980, l’Etat tunisien a fait tout et n’importe quoi. Il a commis des abus en série, où la corruption généralisée conjuguée aux malversations administratives et à une gestion juridique catastrophique d’une affaire relative à l’investissement, a d’abord causé la faillite de la banque objet du litige, mais il a également beaucoup nui, ce faisant, à l’image du pays comme un site d’investissement.

En effet, et au-delà de la somme que la Tunisie -c’est-à-dire vous et nous, pauvres contribuables- va devoir casquer, c’est la réputation de notre pays qui est en jeu. Car en condamnant la Tunisie à payer des dommages et intérêts à la partie plaignante, ABCI en l’occurrence, le Cirdi l’a reconnue coupable. Et sans entrer dans les détails peu reluisants de cette affaire, il faut admettre que les cocoricos lancés par certains hier soir sont pour le moins déplacés voire risibles. Il aurait mieux fallu pointer les erreurs et les errements, en tirer les leçons pour éviter que d’autres entreprises nationales ne connaissent le même sort de la BFT.

Quant on sait que l’écrasante majorité des entreprises publiques sont en quasi-faillite, qu’elles continuent de survivre grâce à l’argent injecté sans cesse dans ses caisses par l’Etat et qu’elles continuent de souffrir d’une mauvaise gouvernance endémique, sans que les autorités concernées ne s’en émeuvent outre mesure, on peut craindre que cette affaire BFT ne soit le prélude à d’autres beaucoup plus couteuses et plus douloureuses pour la nation.

Tout ça pour ça ?  

Rappelons pour l’histoire que le Tribunal de première instance de Tunis avait rendu, le 1er avril 2022, un jugement confirmant la cessation de paiement de la BFT à partir du 1^er mars 2022, et ordonné sa liquidation, décision aussitôt appliquée par la Banque centrale de Tunisie, non sans un ouf de soulagement, l’affaire ayant beaucoup traîné et coûté énormément d’argent au trésor public pour payer les pseudos experts et avocats d’affaires internationaux, qui plus est en devises fortes… pour le résultat que l’on sait.

Un dernier mot pour tempérer la joie de ceux qui ont lancé hier soir des cocoricos : l’ardoise que cette affaire a coûté à l’Etat tunisien depuis le milieu des années 1980 ne doit pas comptabiliser seulement les dommages et intérêts qu’il va devoir payer à ABCI, mais tout l’argent du contribuable dilapidé en quarante ans de procédures et de contre-procédures, face à un avocat hyper-procédurier, Abdelmajid Bouden en l’occurrence, dans l’espoir d’éviter une condamnation… qui eut finalement lieu. Tout ça pour ça ? Quel gâchis, tout de même !

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Par Imed Bahri

Dans son édition du 20 mai 2022, le média français Africa Intelligence rapporte que la Tunisie a omis de régler son dernier paiement au Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (Cirdi), le tribunal arbitral de la Banque mondiale (BM), devant lequel l’affaire a été portée.

Selon Africa Intelligence, notre pays «risque d’être condamné à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI Investments» et que «la procédure ne devrait pas être suspendue pour autant.» Et pour cause : la Tunisie, qui a dépossédé illégalement et de manière arbitraire ABCI Investments de cette banque que ledit fonds avait acquis au début des années 1980, a été reconnu coupable par un verdict du Cirdi datant de juillet 2017.

L’art de couper le cheveux en quatre

Mis ainsi dos au mur et à cours d’arguments, la Tunisie s’est résignée à engager une procédure d’arbitrage avec le tribunal arbitral international, tout en continuant à louvoyer, à couper le cheveux en quatre et à manœuvrer pour essayer de gagner le temps, faute de pouvoir éviter la sanction ou en réduire l’ampleur.

La patate chaude a ainsi été transmise d’un gouvernement à un autre autre et le temps passant, les dommages subis par ABCI Investments se sont accumulés, ainsi que les frais d’avocats et d’arbitrage international consentis par les deux parties, sachant que ces frais devront être finalement payés par la partie qui sera désignée comme fautive. Et il n’est pas difficile de deviner laquelle…

En effet, tous les efforts du gouvernement tunisien ont été vains, puisque, liquidation ou pas, la procédure va se poursuivre et le Cirdi va devoir estimer la valeur des dommages et intérêts subis par la partie plaignante et qui, selon plusieurs experts, dépasserait un milliard de dollars, une sacré somme que les contribuables tunisiens, qui n’ont rien pris à personne, vont devoir payer, qui plus est, dans un contexte de grosses difficultés des finances publiques, de dévaluation du dinar, d’inflation galopante et de hausse des prix.

Les gagnants et les perdants

Cette politique de fuite en avant, qui fait le bonheur des corrompus qui ont contracté des prêts auprès de la BFT et ne les ont pas remboursés, va coûter très cher à la Tunisie. En termes d’argent, mais pas que… Car, pour un pays qui cherche à attirer les investisseurs étrangers pour relancer son économie, cette affaire de la BFT risque de ternir davantage son image déjà largement brouillée.

Il reste cependant à se demander si le président Kaïs Saïed, ci-devant grand chevalier de la lutte contre la corruption, et qui, dans cette affaire, a volé au secours des plus grands corrompus du pays, a été bien conseillé ou s’il a été plutôt manipulé et trompé, et d’abord par le gouverneur de la Banque centrale, Marouane Abassi, à qui l’on doit la décision de liquider la BFT et, probablement, aussi, de faire disparaître toutes ses archives, ce qui équivaudrait à l’effacement des ardoises de tous ces chers mauvais payeurs.

On vous laisse deviner les noms des bénéficiaires de cette opération, véritable arnaque d’Etat, puisque les perdants, on ne les connaît que trop, ce sont vous, moi et tous les pauvres contribuables qui n’ont pris rien à personne.

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La solidarité bancaire existe puisque les 67 agents de la Banque franco-tunisienne (BFT),  qui ont perdu leurs emplois du fait de la mise en liquidation de leur établissement par la Banque centrale de Tunisie (BCT), ont pu enfin trouver preneurs de leur service et n’auront plus, du coup, à se faire du souci pour leur carrière.

L’annonce de cette heureuse issue a été faite hier, mardi 22 mars 2022, au micro de Mosaïque FM, par Mohamed Agrebi, président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF).

M. Agrebi a confié à la radio privée que 13 établissements membres de l’Association ont «pris sur eux-mêmes en s’engageant à embaucher ces 67 employés de la BFT. D’ailleurs, cet aspect de l’affaire [c’est-à-dire, le règlement du dossier des employés de la BFT, ndlr] est à présent définitivement solutionné, puisque les personnes concernées ont déjà reçu leurs salaires à compter du 1er mars 2022…»

Reste que le problème de la BFT n’est pas enterré pour autant, puisque cet établissement bancaire fait l’objet d’un litige opposant le fonds d’investissements ABCI (Pays-Bas) à l’Etat tunisien et qui est examiné par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Ce centre avait déjà rendu un premier verdict, en juillet 2017, soulignant la responsabilité de l’Etat tunisien dans ce conflit, due à la confiscation de l’établissement à ABCI, qui l’avait racheté au début des années 1980.

M. Ch.

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Tunisie – Affaire BFT : La BCT justifie l’injustifiable

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Après la fermeture officielle de la Banque franco-tunisienne (BFT) , ce lundi 28 février 2022, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié un communiqué, ce soir, pour tenter d’expliquer les raisons de cette décision, la première du genre dans l’histoire du dispositif financier du pays…

1- La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers, informe le public qu’elle a constaté la cessation de paiement de la Banque Franco Tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.

2- La Commission de Résolution rappelle qu’elle a nommé, depuis fin 2018, un délégué à la Résolution qui a été chargé d’exécuter un plan de résolution de la banque qui a connu des difficultés financières depuis plusieurs années ayant impacté ses équilibres financiers et empêché le développement de son activité et ce, en raison de l’effet direct du litige entre l’un de ses actionnaires et l’Etat Tunisien depuis plus de trois décennies.

3- La Banque Centrale de Tunisie souligne que le passage au processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT.

4- La Banque Centrale de Tunisie informe les déposants de la Banque Franco Tunisienne que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018, procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant. Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.

Dès lors que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires sera saisi de ce dossier, il informera le public et les déposants de la BFT des procédures d’indemnisation conformément au dispositif légal et réglementaire en vigueur.

5- La Banque Centrale de Tunisie informe le public que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la continuité du fonctionnement normal de l’activité bancaire et du système des paiements suite à la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture.

6- La Banque Centrale de Tunisie rassure le public et tous les agents économiques sur la solidité financière du secteur bancaire et l’absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière vu le faible volume d’activité de la banque et de ses dépôts.

7- Le Gouvernement tunisien a entrepris les démarches nécessaires pour réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et établissements financiers tunisiens et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers a répondu favorablement à ces démarches et s’est engagée à prendre ce dossier en charge.

Enfin, la Banque Centrale de Tunisie invite les clients dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la Banque Franco Tunisienne à procéder dans les meilleurs délais à l’ouverture de nouveaux comptes auprès d’autres banques de la place et à en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.

Communiqué

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La Banque franco-tunisienne (BFT) a officiellement fermé ses portes, ce lundi 28 février 2022, par la force publique qui a interdit aux fonctionnaires et employés d’y accéder.

Le chargé de l’information à la centrale syndicale Ghassen Ksibi a confirmé, cet après-midi, la fermeture officielle de la BFT, sachant que des bruits circulaient déjà, depuis quelques temps, sur la liquidation de la banque et qu’une réunion a été organisée, aujourd’hui, entre la Fédération générale des banques et des établissements financiers, relevant de l’UGTT et la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise.

Noôman Gharbi, Secrétaire Général de la Fédération générale des banques et des établissements financiers, a évoqué dans une déclaration à Mosaïque FM, le sort des employés de la banque, en indiquant qu’il a été décidé de régulariser leur situation, suite à un accord avec la présidence du gouvernement, la Banque centrale et l’Etablissement professionnel des banques et des établissements financiers.

«Ces derniers devront réintégrer d’autres institutions bancaires», affirme-t-il, en précisant que la procédure de réintégration des employés fera l’objet d’une réunion avec l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers.

Noôman Gharbi a par ailleurs affirmé que la fermeture de la BFT (qui fait l’objet d’un litige entre ABCI, un fonds d’investissement basé aux Pays-Bas, qui l’avait racheté au milieu des années 1980, avant d’en être dépouillé par l’État tunisien), aura des répercussions négatives sur la Tunisie, dans la mesure où il s’agit de la première banque mise en faillite, dans l’histoire du dispositif financier du pays, qui survient en plus dans une conjoncture financière dramatique.

Y. N.

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Ridha Belhadj, directeur exécutif du particule Al-Amal, et les autres opposants au président de la république Kaïs Saïed, se bousculent au portillon de la chaîne Zitouna TV, la chaîne proche du parti islamiste Ennahdha.

Le fait que cette chaîne au financement occulte diffuse illégalement depuis 2014, c’est-à-dire sans autorisation de la Haute instance indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ne semble pas les déranger outre mesure.

Le frère de Taoufik Belhadj, administrateur judiciaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) entre 1989 et 1998 (années de tous les abus qui ont causé la faillite de cette banque) et qui s’occupera lui-même, comme par hasard, de ce dossier quand il était au cabinet de Béji Caïd Essebsi à la Kasbah en 2011, lançait, en juin dernier, aux Tunisiens sur Nessma TV: «L’islam politique est votre destin» .

Hier soir, mardi 21 septembre 2021, sur Zitouna TV, il a qualifié Kaïs Saïed, de «danger pour la Tunisie» et dans un français d’amateur. Ainsi au lieu de dire «il n’a pas de pouvoir de discernement» à propos de Kaïs Saïed, il a dit «Il n’a pas de pouvoir de discernation» (Vidéo 1). Et dire que ce type est un avocat et ancien directeur de cabinet d’un président de la république !

Après ses apparitions incalculables sur la chaîne, tout aussi illégale, Nessma TV, la chaîne de ses amis Nabil et Ghazi Karoui poursuivis dans affaires d’évasion fiscale, de corruption financière et de blanchiment d’argent, aujourd’hui incrécérés en Algérie oùils s’étaient enfuis récemment, le sulfureux Belhadj atterrit sur une autre chaîne illégale, la voix d’Ennahdha pour jouer les voyantes. Au cours de ce passage sur Zitouna TV, il dit que Saïed préparait son «coup d’État» depuis son arrivée au pouvoir (vidéo 2).

Celui qui magouillait dans les gargotes des bas-fonds de Tunis avec l’agitateur gauchiste Najib Dziri, un mercenaire de Nabil Karoui, pour mettre en place le mouvement mort-né des gilets rouges et faire tomber le gouvernement Youssef Chahed, se ligue aujourd’hui aux islamistes et espère que Saïed tombe et que la conjoncture économique le fera chuter comme il dit à la fin de la vidéo 1.

Qu’attend Kaïs Saïed pour ouvrir le dossier de la faillite frauduleuse de la BFT et déterminer le rôle de tous ceux qui étaient impliqués dans «la plus grande affaire de corruption dans l’histoire de la Tunisie», selon l’expression de Youssef Chahed ? 

Imed Bahri

Vidéo 1:

Vidéo 2:

Vidéo 3:

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