Ces derniers ont été condamnés à trois ans de prison pour blanchiment d’argent et ont également écopé d’une peine de six mois pour des infractions fiscales.

Notons que Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi ont comparu ce jour en état de détention devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, qui a rendu son verdict ce soir.

Y. N.

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En confirmant, vendredi 2 janvier, le principe même de la condamnation, la Cour d’appel «entérine une logique de criminalisation de la parole journalistique et valide l’usage politique du décret‑loi 54 comme instrument de mise au pas des voix critiques», ajoute l’Ong tunisienne basée à Paris, estimant que «le sursis ne change rien à la nature de la décision : il ne s’agit ni d’un acquittement, ni d’une correction d’une injustice manifeste, mais d’un message de menace permanente adressé à Mohamed Boughalleb et, à travers lui, à l’ensemble des journalistes, intellectuel·les et citoyen·nes qui refusent le silence.»

L’affaire a été déclenchée en avril 2023 par une plainte déposée par une enseignante universitaire, accusant le journaliste de diffamation et de menaces à partir d’une publication sur les réseaux sociaux. Elle a été «instruite sans expertise numérique sérieuse, sans démonstration rigoureuse de l’imputabilité des propos, et au mépris des principes les plus élémentaires du droit pénal et de la liberté d’expression», souligne le CRLDHT dans son communiqué.

En confirmant la condamnation prononcée en première instance, malgré les failles procédurales soulignées, tout en en suspendant l’exécution, la justice maintient le journaliste sous la menace constante d’une incarcération à tout moment.

Rappelons que Mohamed Boughalleb a déjà été condamné en avril 2024 à six mois de prison dans une affaire liée au ministère des Affaires religieuses — peine alourdie à huit mois en appel — et qu’il a intégralement purgé cette condamnation. «Il a passé près de onze mois en détention, dans des conditions éprouvantes, qui ont durablement affecté sa santé physique et psychologique», rappelle le CRLDHT, ajoutant que, «depuis sa mise en liberté conditionnelle, le 20 février 2025, il restait soumis à des mesures restrictives lourdes : interdiction de quitter le territoire, contrôle judiciaire permanent, obligation de comparution.»

Outre Mohamed Boughalleb, plusieurs autres journalistes sont poursuivis en justice dont Chadha Haj Mbarek, Borhen Bsaies, Mourad Zeghidi (en détention) et Sonia Dahmani (en liberté conditionnelle).

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Khaoula a en effet reçu, samedi 9 novembre 2024, une convocation pour comparaître devant la brigade criminelle de Ben Arous, banlieue sud de Tunis, demain, lundi 11 novembre, en tant que «suspecte». De quoi au juste ? Notre consœur, qui a annoncé cette nouvelle sur les réseaux sociaux, ne l’a pas précisé car elle ne le sait pas elle-même. Mais on ne tardera pas à le savoir. On imagine cependant que le «crime» dont elle serait soupçonnée est en lien avec sa profession de journaliste.  

Il faut dire que malgré que tous les clignotants rouges qui ont obligé la majorité de ses collègues à rentrer dans les rangs et à éviter de publier la moindre information ou opinion qui dérangerait le pouvoir en place, Khawla Boukrim a continué à faire son travail comme le lui dictent les règles du métier, ainsi que sa conscience de femme et de citoyenne qui refuse de céder sur ses droits les plus élémentaires.

La journaliste a donc continué à informer sur la situation des droits en Tunisie et à donner la parole aux opposants et aux familles des détenus politiques, comme le lui dicte d’ailleurs la déontologie de la presse, dont l’un des principes les plus sacrés reste la neutralité, et la neutralité vis-à-vis de toutes les parties, y compris, bien entendu, celles au pouvoir.   

En attendant d’en savoir plus sur les «reproches» faits à Khaoula Boukrim ou les «crimes» dont on la soupçonne, formons l’espoir qu’elle ne sera pas, à son tour, incarcérée et qu’elle n’ira pas grossir les rangs des journalistes incarcérés pour des «délits» en lien avec l’exercice de leur métier, comme Chadha Haj Mbarek, Mohamed Boughalleb, Mourad Zeghidi, Borhen Bsaies ou autres Sonia Dahmani.

Rappelons que Khaoula Boukrim avait reçu en 2021 le Prix Lina Ben Mhenni de la liberté d’expression, décerné par la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, pour un article intitulé : «La loi sur les drogues: un sort obscur pour les jeunes dans les prisons, et le remède est inexistant.»  

I. B.

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Lors de son intervention à l’occasion d’une conférence de presse organisée par le Syndicat en partenariat avec la Fédération internationale des journalistes (FIJ), le président du SNJT a en effet affirmé que l’état de santé du journaliste Mohamed Boughalleb s’est détérioré et que celui de Chadha Haj Mbarek est au moins préoccupant.

Zied Dabbar a par ailleurs pointé du doigt la lenteur des procédures judiciaires concernant les procès des journalistes, notamment Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi entre autres collègues détenus, tout en tenant la ministre de la Justice, Leila Jaffel, responsable de leur sécurité.

De son côté, le bâtonnier Hatem Mziou a réaffirmé la solidarité de l’Ordre des avocats avec les journalistes et son attachement à la liberté de la presse, un acquis obtenu grâce à de grandes luttes et de grands sacrifices, a-t-il rappelé

Rejetant toute restriction à la liberté d’expression, le bâtonnier a appelé, dans ce sens à abroger le décret-loi 54 relatif à la lutte contre les crimes électroniques.

Y. N.

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Le président du SNJT, Zied Dabbar, a appelé à la libération des journalistes et professionnels des médias détenus. «On ne peut pas parler d’un climat électoral sain tant que des poursuites judiciaires sont engagées contre les journalistes», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse organisée en collaboration avec la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

«L’emprisonnement actuel de journalistes pour leurs opinions et idées, en vertu du décret-loi n°54, constitue une grave violation de la Constitution tunisienne et des accords internationaux ratifiés par la Tunisie sur la liberté d’expression», a-t-il ajouté.

Le paysage politique actuel, qu’il a qualifié d’«hostile à la liberté de la presse», fera baisser la Tunisie dans le classement de la liberté de la presse, considérant que «le décret-loi n°54 est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de tous les journalistes et de tous ceux qui croient en la liberté de la presse et à la libre expression.»

Pour lui, le décret-loi 54 est inconstitutionnel et contredit les normes internationales de la liberté d’expression.

Le président de la LTDH, Bassem Trifi, a appelé à «la libération immédiate des prisonniers politiques», estimant que la commémoration de la fête de la République, le 25 juillet, est «l’occasion de décider d’une amnistie et de procéder à des élections libres et équitables». Il a ajouté : «Nous ne pouvons pas être sereins dans un contexte sans garanties juridiques nécessaires», soulignant que les principes de justice reposent sur le respect des droits de l’homme, de l’intégrité physique et du droit à la liberté d’expression.

Le représentant de la FIJ, Yassine Jelassi, a annoncé qu’«une campagne internationale sera bientôt lancée pour soutenir les journalistes tunisiens emprisonnés pour leurs opinions et idées», regrettant les tentatives de «retour à la dictature».

Le Syndicat des journalistes tunisiens a également organisé un sit-in devant ses bureaux. Les journalistes ont brandi des slogans appelant à la libération de toutes les personnes poursuivies pour leurs opinions et à l’abrogation du décret-loi n° 54.

Parmi les journalistes emprisonnés pour des faits liés à l’exercice de leur profession, nous citerons Chadha Haj Mbarek, Mohamed Boughalleb, Mourad Zeghidi, Borhen Bsaies et Sonia Dahmani. Beaucoup d’autres sont poursuivis en justice mais laissés (momentanément?) en liberté.

I. B. (avec Tap). 

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Rappelons que les prévenus avaient été jugés dans deux affaires intentées contre eux et ont écopé de 6 mois de prison ferme pour chacune d’entre elle.

Ces jugements, prononcés le 22 mai dernier, se sont référé au décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, qui est considéré par les organisations professionnelles et de défense des libertés publiques comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des journalistes. Mais pas seulement, puisque beaucoup d’e ‘activistes et de citoyens ont également été jugés en vertu de cette loi.  

I. B.

L’article Bsaies et Zeghidi devant la Cour d’appel les 26 et 30 juillet    est apparu en premier sur Kapitalis.

Les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression contre les médias et la liberté d’expression ces dernières semaines, condamnant deux journalistes et un fondateur de médias à des peines de prison, arrêtant une autre personnalité des médias et intimidant les médias privés, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International et Human Rights Watch. Les autorités devraient immédiatement libérer les personnes détenues et abandonner toutes les poursuites pour expression protégée par le droit international des droits humains.

À l’approche de la première élection présidentielle en Tunisie depuis la prise de pouvoir du président Kaïs Saïed en juillet 2021, qui devrait avoir lieu à l’automne, les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression de la liberté d’expression en vertu du décret-loi 2022-54 sur la cybercriminalité ainsi que d’autres lois archaïques. Simultanément, ils ont réprimé les groupes de la société civile, en particulier ceux qui défendent les droits des migrants et des réfugiés dans le contexte de l’accord migratoire européen, conduisant à un rétrécissement sans précédent de l’espace civique depuis la révolution de 2011.

«En s’attaquant aux journalistes et à d’autres personnalités des médias, le gouvernement de Saïed s’apprête à enfoncer le dernier clou dans le cercueil de l’espace civique tunisien», a déclaré Lama Fakih, directeur de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. «Après avoir fragilisé le système judiciaire, emprisonné plusieurs dizaines d’opposants et de critiques et attaqué les organisations de la société civile, Saïed s’en prend désormais aux médias», ajoute-t-elle.

Au moins 40 personnes restent arbitrairement détenues

«Les autorités tunisiennes annihilent méthodiquement les derniers acquis de la révolution de 2011 : la liberté d’expression et la liberté de la presse», a déclaré Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. «Avant les élections, le gouvernement devrait veiller à ce que tous les Tunisiens puissent exprimer librement leurs opinions sans crainte de représailles, et à ce que les médias indépendants puissent réaliser leurs reportages sans harcèlement ni intimidation et diffuser des débats ouverts», ajoute-t-elle.

Selon le décompte de Human Rights Watch et d’Amnesty International, plus de 70 personnes, dont des opposants politiques, des avocats, des journalistes, des militants, des défenseurs des droits humains et des utilisateurs des réseaux sociaux, ont fait l’objet de poursuites arbitraires depuis fin 2022. Au moins 40 restent arbitrairement détenues en mai 2024, la plupart d’entre eux étant détenus dans le cadre de l’exercice de leurs droits internationalement protégés.

Le 22 mai, le tribunal de première instance de Tunis a condamné Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi, tous deux éminents journalistes, à un an de prison en vertu de l’article 24 du décret-loi 2022-54, dans des affaires distinctes. Le lendemain, le même tribunal a condamné un fondateur de médias et militant technologique à neuf mois de prison avec sursis en raison de son expression en ligne, après l’avoir détenu pendant 11 jours.

Les forces de sécurité tunisiennes ont arrêté Bsaies et Zeghidi séparément dans la soirée du 11 mai. D’après le rapport de police consulté par Human Rights Watch et Amnesty International, Bsaies, qui présente deux émissions-débats aux heures de grande écoute sur des chaînes de télévision et de radio privées, a été interrogé sur ses déclarations à la radio et à la télévision entre 2020 et 2023, avec notamment des commentaires sur la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président Saïed en février 2022, entre autres sujets. Il a également été interrogé sur des publications sur les réseaux sociaux que la police considérait comme critiques à l’égard du président Saïed. Ghazi Mrabet, l’avocat de Zeghidi, a déclaré que la police l’avait confronté à neuf clips vidéo de déclarations faites entre février et avril 2024, et avait remis en question la publication Facebook de Zeghidi soutenant un journaliste d’investigation, Mohamed Boughalleb, qui purge une peine de six mois de prison pour s’être interrogé publiquement sur les dépenses publiques d’un ministre du gouvernement.

Le 11 mai, Sonia Dahmani, avocate et commentatrice médiatique et collègue de Bsaies et Zeghidi à l’émission quotidienne populaire ‘‘Emission Impossible’’ sur la radio privée IFM, a également été arrêtée en vertu du décret-loi 2022-54. Des dizaines de membres des forces de sécurité, masqués et en civil, ont pris d’assaut le siège du barreau tunisien et l’ont arrêtée pour des propos sarcastiques tenus sur la chaîne de télévision privée Carthage+ le 7 mai, remettant en question l’affirmation selon laquelle des migrants noirs africains cherchaient à s’installer en Tunisie. Le 13 mai, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné sa détention provisoire et le 20 mai, le même juge a rejeté une demande de libération présentée par l’avocat de Dahmani. Dahmani fait l’objet d’une enquête dans deux affaires distinctes du décret-loi 2022-54 pour ses commentaires publics, sur la base de plaintes déposées par la Direction générale des prisons et le ministre de la Justice.

Des policiers masqués s’en sont également pris aux correspondants de France 24, Maryline Dumas et Hamdi Tlili, qui retransmettaient en direct l’arrestation de Dahmani, et ont cassé leur caméra. Tlili a été brièvement arrêté et battu.

Des peines sévères pour les délits d’expression

Le décret-loi 2022-54 sur la cybercriminalité, promulgué par le président Saïed en septembre 2022, viole le droit à la vie privée et introduit des peines sévères pour les délits d’expression définis au sens large et vague. Les autorités ont fréquemment utilisé l’article 24 de ce décret pour étouffer la dissidence. L’article 24 prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 TND (environ 16 000 dollars américains) pour l’utilisation des réseaux de télécommunications pour produire, envoyer ou diffuser des «fausses nouvelles» ou des «rumeurs»; nuire, diffamer ou inciter à la violence contre autrui; ou pour porter atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale, semer la peur ou inciter à la haine. La peine est doublée si l’infraction vise un «agent public ou équivalent».

Les autorités tunisiennes devraient abroger le décret-loi 2022-54, ainsi que les dispositions vagues ou trop larges d’autres codes existants qui ont été utilisés pour criminaliser la liberté d’expression, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.

Se référant indirectement aux récentes arrestations, Saïed a déclaré le 15 mai lors d’une réunion avec son ministre de la Justice que «ceux qui dénigrent leur pays dans les médias… ne peuvent rester impunis et irresponsables».

Entre le 13 et le 16 mai, au moins trois représentants de médias privés ont été convoqués pour être interrogés dans le cadre de diverses enquêtes, sur la base de rapports des médias. Parmi eux, le directeur d’IFM, interrogé sur la ligne éditoriale de la radio; le rédacteur en chef de Diwan FM, qui a déclaré avoir été interrogé sur un propos tenu en 2020; et un cadre de Carthage+.

En 2023, Zied El-Heni, ancien journaliste d’‘‘Emission Impossible’’, licencié depuis, a été arrêté en juin puis de nouveau en décembre dans deux affaires distinctes en lien avec des propos critiques qu’il avait tenus à l’antenne. Le 10 janvier 2024, il a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir «insulté» la ministre du Commerce en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications, a déclaré son avocat Ayachi Hammami à Human Rights Watch et Amnesty International.

L’article 86 du Code des télécommunications, que les autorités ont longtemps utilisé comme arme pour étouffer la liberté d’expression, prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Mohamed Boughalleb, un autre journaliste, est détenu depuis le 22 mars pour s’être interrogé sur la taille des délégations du ministre des Affaires religieuses lors de ses déplacements officiels à l’étranger sur sa page Facebook et sur Carthage+ et Cap FM en février et mars, a déclaré son avocat, Anas Kaddoussi, à Human Rights Watch. Le 17 avril, Boughalleb, poursuivi en justice par un responsable du ministère des Affaires religieuses, a été condamné à six mois de prison pour diffamation à l’encontre d’un responsable en vertu de l’article 128 du code pénal. Depuis le 5 avril, Boughalleb est détenu dans le cadre d’une affaire distincte liée au décret-loi 54-2022, également en lien avec des déclarations publiques, a déclaré Kaddoussi.

De même, la journaliste Chadha Hadj Mbarek est détenue depuis le 20 juillet 2023 pour son travail pour la société de production de contenus numériques Instalingo. Hadj Mbarek, dont le rôle principal était de produire du contenu lifestyle pour une page Facebook, a été accusée d’«atteinte à la sécurité extérieure» en vertu de l’article 61-bis du code pénal tunisien, a déclaré à Human Rights Watch son avocat, Malek Ben Amor. 

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, protège les droits à la liberté d’opinion, d’expression, d’association et de réunion pacifique. La Tunisie est également tenue, en vertu du PIDCP et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de respecter le droit à un procès équitable.

Traduit de l’anglais.

Communiqué.

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«Tout en réaffirmant sa détermination à réaliser l’équilibre requis dans ses émissions et à donner un espace équivalent à toutes les opinions quelles que soient leurs orientations», la direction de la rédaction de la radio IFM «exprime sa crainte de ne pouvoir atteindre cet objectif à la lumière des dernières arrestations ayant touché certains parmi les meilleurs de ses éléments et des acteurs du secteur de l’information et de la presse».       

La direction de la rédaction de la radio IFM «renouvelle son appel à ce que les sanctions privatives de la liberté soient une exception et non la règle dans les délits de presse, et à ce que les poursuites contre les journalistes [dans l’exercice de leur métier] soient en vertu des décrets-lois 115 et 116 de 2011 organisant le métier de journaliste, dans l’exclusion de toute autre loi.»

Rappelons que Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi ont été condamnés en vertu du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication promulgué en 2022 par le président Kaïs Saïed, et qui est considéré par les journalistes et les acteurs de la société civile comme une loi «liberticide» et «anticonstitutionnelle».

Leur collègue, avocate et chroniqueuse dans la même radio, Sonia Dahmani, est poursuivie elle aussi en justice dans trois procès intentés contre elle, et également pour des déclarations médiatiques .

I. B.

L’article Radio IFM solidaire avec ses journalistes Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi est apparu en premier sur Kapitalis.

«Mon travail d’analyste politique m’oblige à parler de questions d’intérêt public. Je ne suis ni un opposant ni un partisan du président», a déclaré Zeghidi lors de l’audience. «Je voudrais savoir quelle est la phrase ou le mot qui a été jugé contraire au code pénal», a-t-il ajouté.

«Je suis un hôte, donc je dois présenter toutes les opinions quelle que soit leur orientation», a déclaré, de son côté, lors de la même audience, Borhen Bsaies, ajoutant avoir été arrêté comme s’il était un «dangereux criminel».

Les deux journalistes ont été arrêtés au début du mois en vertu du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, une loi de 2022 qui est utilisée pour étouffer la dissidence politique, estiment les journalistes et les activistes de la société civile.

Les deux hommes ont été condamnés à «six mois de prison pour le délit d’utilisation des réseaux de communication pour produire et diffuser de fausses nouvelles et rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité publique», a déclaré le porte-parole du du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, cité par l’AFP.

Une peine supplémentaire de six mois a été ajoutée pour «avoir utilisé les réseaux de communication pour diffuser des informations, notamment de fausses informations, dans le but de diffamer autrui, de ternir sa réputation et de lui causer un préjudice matériel et moral», a ajouté Zitouna.

Le décret 54 prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, diffuser (ou) diffuser… de fausses nouvelles» dans le but de «nuire» et de «diffamer» autrui.

«Quand la politique entre dans la salle d’audience, la justice s’en va», a déclaré l’avocat de Zeghidi, Kamel Ben Messaoud, également cité par l’AFP, qualifiant le décret 54 d’«inconstitutionnel».

L’avocat de Bsaies, Khaled Krichi, a déclaré qu’il existait d’autres moyens de répondre aux critiques. «Un peuple tout entier est poursuivi en vertu du décret 54», a-t-il déclaré.

Plus de 60 journalistes, avocats et personnalités de l’opposition ont été poursuivis en vertu de ce décret, a indiqué le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le président Zied Dabbar a qualifié ce texte de loi de «hautement liberticide et va contre les principes de la Constitution tunisienne».

I. B.

L’article Tunisie : Borhen Bsaies, Mourad Zeghidi, et le dur métier de journaliste   est apparu en premier sur Kapitalis.

Entre le 3 et le 13 mai 2024, les forces de sécurité ont arrêté deux éminents avocats et deux journalistes de renom, ainsi qu’au moins cinq membres d’au moins trois organisations non gouvernementales légalement enregistrées travaillant sur la migration, l’asile et la justice raciale : Mnemty, l’organisation tunisienne Conseil des Réfugiés et Terre d’Asile Tunisie. Au total, les membres d’au moins huit organisations non gouvernementales ont fait l’objet d’une enquête ou ont été convoqués.

«La répression du travail lié à la migration, en même temps que l’augmentation des arrestations de critiques du gouvernement et de journalistes, envoie un message effrayant : quiconque ne respecte pas les règles peut se retrouver dans la ligne de mire des autorités», a déclaré Lama Fakih, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient à HRW. Et ajoute : «En ciblant ces groupes de la société civile, les autorités tunisiennes mettent en péril le soutien vital qu’elles apportent aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile vivant dans des situations d’extrême vulnérabilité.»

Le 11 mai, des agents de sécurité ont pris d’assaut le siège de l’Ordre des avocats tunisiens lors d’une émission télévisée en direct, arrêtant une commentatrice médiatique et avocate, Sonia Dahmani, pour des commentaires sarcastiques tenus le 7 mai remettant en question l’affirmation selon laquelle les migrants noirs africains cherchaient à s’installer en Tunisie. D’après les médias, l’arrestation et la détention ultérieure de Dahmani étaient basées sur le décret-loi 54 sur la cybercriminalité, qui impose de lourdes peines de prison pour diffusion de «fausses nouvelles» et de «rumeurs» en ligne et dans les médias, après qu’elle ait refusé de répondre à une convocation pour interrogatoire.

Le même soir, les autorités ont également arrêté deux autres journalistes et collègues de Dahmani –Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, en lien avec des déclarations sans rapport faites dans les médias et en ligne, également en vertu du décret-loi 54. Ils ont été placés en détention provisoire en attendant leur procès le 22 avril.

Le 13 mai, des agents de sécurité ont arrêté Mehdi Zagrouba, avocat et critique du gouvernement. Le ministère tunisien de l’Intérieur a déclaré dans un communiqué que Zagrouba avait été arrêté parce qu’il avait agressé des policiers ce jour-là près d’un tribunal de Tunis. Le 15 mai, le président tunisien Kaïs Saïed a déclaré dans un communiqué que «ceux qui osent dénigrer leur pays dans les médias et qui ont violemment agressé les policiers… ne peuvent rester impunis», faisant indirectement référence à Dahmani et Zagrouba.

Le 6 mai, les forces de sécurité ont arrêté Saadia Mosbah, directrice de l’organisation antiraciste Mnemty (Mon rêve), et Zied Rouin, coordinateur du programme de l’organisation. Elles ont également perquisitionné le domicile de Mosbah et les bureaux du groupe, confisquant des appareils et des documents. Alors que Rouin a été libéré après interrogatoire, un procureur a placé Mosbah en détention pendant 10 jours dans le cadre d’une enquête sur des crimes financiers présumés au titre de la loi antiterroriste tunisienne de 2015. Une personne proche du dossier a déclaré à HRW que les forces de sécurité avaient interrogé Mosbah sur le financement et les activités de Mnemty.

Mosbah est un éminent militant noir tunisien et un pionnier de la lutte contre le racisme en Tunisie qui a contribué à l’adoption en 2018 d’une loi historique pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Des comptes de réseaux sociaux pro-gouvernementaux se sont engagés dans une campagne agressive de diffamation en ligne contre Mosbah qui a gagné du terrain quelques jours avant son arrestation, a déclaré HRW.

Le jour même de l’arrestation de Mosbah, Saïed a déclaré que des fonds étrangers étaient acheminés vers des organisations nationales pour installer illégalement des migrants en Tunisie et a qualifié les dirigeants de ces organisations de «traîtres». Il a également confirmé que les autorités tunisiennes expulsaient les migrants vers les zones frontalières dans le cadre d’une «coopération continue» avec les pays voisins. Les 3 et 4 mai, les forces de sécurité ont attaqué au moins deux camps de fortune et une auberge de jeunesse à Tunis et expulsé des centaines de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile noirs africains. Au moins 80 d’entre eux ont été arrêtés et 400 ont été expulsés vers les frontières du pays, selon les autorités. Il s’agit d’expulsions collectives illégales, interdites par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, a déclaré HRW.

Les commentaires de Saïed font fortement écho à son discours de février 2023, qui a conduit à une recrudescence des attaques et des abus de la part des citoyens tunisiens et des forces de sécurité contre les Africains noirs en Tunisie. À l’époque, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale avait qualifié le discours de Saïed de raciste et avait estimé que de tels propos violaient la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle la Tunisie est partie.

Le 7 mai, un porte-parole du tribunal a déclaré à l’agence de presse nationale que le président et le vice-président d’un groupe de la société civile avaient été arrêtés ce jour-là, soupçonnés de détournement de fonds et de mauvaise conduite financière. Bien qu’ils n’aient pas été nommés, HRW a confirmé que ces propos faisaient référence au président et au vice-président du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR).

S’appuyant sur les propos tenus par le porte-parole auprès des médias, le parquet accuse les dirigeants de la CTR de «constituer une association de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à entrer illégalement en Tunisie» dans le cadre d’un «appel d’offres auprès d’établissements hôteliers tunisiens pour l’hébergement des migrants africains» que leur organisation a publié «sans coordination avec les autorités sécuritaires et administratives», en référence à son travail avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le CTR a été créé en 2016 et est un partenaire clé du HCR en Tunisie, étant principalement responsable de la collecte et de l’examen initial des demandes d’asile, qui sont ensuite traitées par le HCR.

Le CTR fournit également d’autres services pour soutenir le mandat du HCR, tels que l’organisation d’un hébergement d’urgence et d’une assistance médicale pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le 2 mai, il a publié un appel d’offres public pour que les hôtels tunisiens fournissent des services aux bénéficiaires du CTR, déclenchant une réaction négative sur les réseaux sociaux et parmi les parlementaires.

Le porte-parole du tribunal a également déclaré qu’un autre groupe soutenant les demandeurs d’asile et les réfugiés en Tunisie faisait également l’objet d’une enquête. Des sources ont déclaré à HRW que le porte-parole faisait référence à Terre d’Asile Tunisie et qu’au moins deux personnes liées à l’organisation avaient été arrêtées le 8 mai.

La police, l’armée et la Garde nationale tunisiennes, y compris les garde-côtes, ont commis de graves abus contre des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile noirs africains ces dernières années, avec une augmentation des abus depuis 2023. HRW a documenté des passages à tabac et un recours excessif à la force, certains cas de torture, d’arrestations et de détentions arbitraires, d’expulsions collectives, d’actions dangereuses en mer lors d’interceptions de bateaux, d’expulsions forcées et de vols d’argent et de biens.

Au 30 avril, plus de 17 000 réfugiés et demandeurs d’asile étaient enregistrés auprès du HCR en Tunisie. Plus de 7 000 personnes sont Soudanaises, dont beaucoup ont fui le conflit soudanais depuis avril 2023.

Le 15 mai, l’Union européenne et la France ont publié des déclarations exprimant leur inquiétude face aux récentes arrestations de représentants de la société civile en Tunisie. L’UE a déclaré que sa délégation dans le pays s’était renseignée auprès des autorités sur les raisons de ces arrestations. Saïed a indirectement fait référence à ces déclarations plus tard dans la journée, affirmant qu’il s’agissait d’une intervention étrangère inacceptable.

Le 16 juillet 2023, l’UE a signé un protocole d’accord avec la Tunisie qui prévoyait un financement pouvant atteindre 1 milliard d’euros, dont 105 millions d’euros pour lutter contre la migration irrégulière, sans aucune garantie spécifique en matière de droits humains pour les migrants et les demandeurs d’asile.

La Commission européenne devrait veiller à ce qu’aucun financement de l’UE ne soit versé à des entités gouvernementales qui commettent des violations des droits de l’homme contre des migrants ou des demandeurs d’asile, et elle devrait lier la future coopération migratoire avec la Tunisie à de véritables garanties que les groupes de la société civile travaillant sur les droits des migrants et des réfugiés puissent exercer leurs activités sans crainte de harcèlement ou de représailles.

Selon le gouvernement tunisien, un projet de loi sur les associations est actuellement en cours de finalisation par le ministère tunisien de la Justice. Des projets divulgués depuis 2022 suggèrent que le gouvernement pourrait donner à l’administration des pouvoirs et un pouvoir discrétionnaire trop larges pour interférer avec la manière dont les organisations de la société civile sont formées, leurs fonctions et opérations, ainsi que leur financement. HRW a déjà exprimé ses inquiétudes concernant un autre projet de loi sur les associations.

(…)

«Cibler les groupes non gouvernementaux soutenant les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés fait partie d’un effort plus large visant à démanteler l’espace civique tunisien», a déclaré Fakih. Et d’ajouter : «L’UE, qui a promis des millions à la Tunisie pour la coopération en matière de migration, devrait veiller à ce que les autorités protègent un espace permettant à la société civile indépendante de travailler sur ces questions dans le pays.»

Texte du communiqué en anglais.

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