Par Dr. Sadok Zerelli *

Il ne se passe plus un jour sans que la négociation du prêt du Fonds monétaire international (FMI) d’un montant de 1,9 milliard de dollars (Mrd$), validée sur le plan technique depuis octobre 2022 et toujours non approuvée par le conseil d’administration du Fonds, ne soit évoquée par la presse nationale et internationale.

Les ballets diplomatiques, les visites des chefs de gouvernement de l’Italie et des Pays-Bas et de la présidente de la Commission Européenne, les multiples déclarations de la directrice générale du FMI, du ministre des Affaires étrangères de l’Italie, du secrétaire  d’Etat aux Affaires étrangères des Etats-Unis et la présence du dossier de la Tunisie à l’ordre du jour de toutes les réunions du Conseil de l’Europe et du G7, montrent clairement que nitre pays est devenu un sujet de préoccupation internationale au même titre que celui de la Syrie, de la Libye et du Yémen. 

Gagner plus et dépenser moins

Certaines déclarations cinglantes du président de la république Kaïs Saïed, telles que «la Tunisie n’accepte  aucun diktat de personne» ou «il n’existe aucune Sourate du Coran qui évoque le Fond monétaire international» n’ont fait qu’enflammer davantage les débats sur ce sujet et les ont fait sortir du cadre strictement technique et financier pour leur donner une dimension politique et de confrontation internationale, de sorte que parler d’un bras-de-fer entre lui et le FMI n’est pas un excès de langage.

Il faut savoir à ce sujet et garder à l’esprit que ce n’est pas le FMI qui est venu chez nous pour nous dicter quoi que ce  soit et «se mêler de nos affaires intérieures» comme semble le penser notre président, mais c’est bien nous qui sommes allés vers lui pour lui demander ou plus exactement lui quémander (c’est le mot exact, aussi blessant soit-il pour notre «fierté nationale» dont le président nous parle dans chacun de ses discours !) de quoi boucler notre budget de l’année 2023, parce que notre État veut dépenser durant l’année 2023 bien plus qu’il n’a de recettes fiscales et parafiscales.

Il faut garder à l’esprit aussi que le temps ne joue pas en faveur de la Tunisie et qu’elle a le dos au mur dans le sens où, sans cet accord du FMI, dont le montant est pourtant loin de combler le trou  du budget de l’Etat pour l’année en cours, aucun autre bailleur de fonds n’accepterait de lui accorder de nouveaux crédits, surtout que toutes les agences de notation internationales ont dégradé la note de la Tunisie à CCC-, avec des perspectives négatives, avant-dernière étape de la situation de défaut de paiement et de faillite de l’Etat (notation « D »).

En d’autres termes, sans cet accord du FMI, la Tunisie risque de se retrouver en situation de défaut de paiement de sa dette extérieure et d’avoir à passer devant le Club de Paris pour le rééchelonnement de sa dette publique et devant le Club de Londres pour celui de sa dette privée.

Comment s’en sortir ?

Sur le plan intérieur, la situation risque d’être encore plus grave parce que l’Etat, à moins de faire fonctionner à fond le mécanisme de la planche à billets et faire exploser ainsi l’inflation et baisser drastiquement le pouvoir d’achat de tous les citoyens, risque bientôt de ne plus pouvoir payer les salaires des fonctionnaires et les pensions de retraite, ce qui risque de provoquer une explosion sociale autrement plus grave que la révolution de 2010 ou la révolte du pain de 1984.

Devant cette situation où personne ne peut rester indifférent parce qu’il y va de notre avenir à tous, à très court terme, et surtout pas les économistes universitaires dont je fais partie, qui par leur formation et leur éclairage pourraient peut-être aider le pays à sortir de cette impasse, peu importe qui en est responsable (ce qui compte le plus, ce n’est pas qui en est responsable, mais comment s’en sortir).

C’est justement l’objet de cet article, que je vais axer beaucoup plus sur les proposions de solutions ou au moins d’axes de sortie de cette crise, plutôt que de répéter les mêmes discours plus ou moins populistes qu’on entend ici ou là et qui dénotent une méconnaissance totale de la finance internationale et des mécanismes de financement du budget d’un Etat et/ou d’une naïveté à faire pleurer.

Cette analyse commence par rappeler les conditions que pose le FMI pour donner son accord et débloquer une première tranche de ce fameux crédit de 1,9 M$, pour examiner ensuite celles que le président de la république pourrait accepter et celles qu’il doit refuser à juste raison.

L’approche proposée ici est celle d’une négociation positive où chaque partie doit faire un pas vers l’autre et accepter de faire des concessions, ne serait-ce que pour sauver la face, surtout en matière de souveraineté nationale, thème très cher à juste raison à notre président.

Les conditions posées par le FMI sont essentiellement au nombre de trois:

• réduire les déficits d’exploitation des entreprises publiques qui pèsent de plus en plus lourd sur le budget de l’Etat qui n’a pas souvent d’autre choix que de les combler à la fin de chaque année;
• réduire sinon supprimer les subventions de l’Etat au titre de la Caisse générale de compensation, pour la consommation d’un certain nombre de produits alimentaires de base (pain, sucre, riz, huile, etc.) et de produits énergétiques;
• réduire la masse des salaires du secteur public pour la ramener au niveau international de 12% du PIB contre 16% dans le cas du budget tunisien pour l’exercice 2023.

Voyons maintenant quelles sont les conditions que l’on peut considérer comme raisonnables, qui vont même dans le sens de l’intérêt général du pays et que le président Kaïs Saïed pourrait accepter moyennant même la demande d’une assistance financière et technique de la part du FMI ou de l’Union Européenne pour les mettre en œuvre.

Ensuite quelles sont les conditions qu’il doit refuser en les considérant comme «une ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie» ou des «diktats du FMI qui ne figurent dans aucune Sourate du Courant» en raison de leur impact négatif sur la paix sociale.

Rechercher l’intérêt général

1) En ce qui concerne la première condition, il faut bien noter que le FMI ne demande nullement de céder les entreprises publiques largement déficitaires (environ une bonne centaine, quand même) au secteur privé, comme certains le propagent, notamment au sein de l’UGTT, qui en a même fait une ligne «rouge», à ne pas franchir par l’Etat, alors qu’il n’y a lieu d’en faire ni une ligne rouge ni une ligne jaune.

En effet, le FMI ne demande qu’une restructuration de ces entreprises publiques, prises une à une et selon le secteur plus ou moins concurrentiel où elles exercent leurs activités, pour les rendre moins déficitaires sinon rentables et améliorer en même temps la qualité des services publics qu’elles fournissent à leurs usagers/clients.

A ce sujet et en tant qu’économiste et expert international qui a participé à un grand nombre de missions d’évaluation à mi-parcours ou finale d’un grand nombre de projets ou de programmes de développement financés par une multitude de bailleurs de fonds (BAD, BM, EU, USAID, etc.) dans plusieurs pays subsahariens, je ne peux que souscrire et applaudir même à cette condition posée par le FMI qui va directement dans le sens de l’intérêt général de la collectivité nationale et qu’on devrait mettre en œuvre sans même attendre que le FMI nous le demande.

En effet, tous les économistes, quelle que soit l’école de pensée économique à laquelle ils adhèrent, sont d’accord sur un point : le premier objectif de toute politique économique, d’ordre réel ou monétaire, est d’atteindre une allocation optimale des ressources matérielles et humaines, par définition rares, dont dispose un pays en vue d’élever le niveau de vie général de sa population et d’assurer la justice sociale. Pour cela, toute politique visant à limiter le gaspillage des ressources, l’attribution de privilèges salariaux ou autres non mérités et à lutter voire même sanctionner la mauvaise gestion dans le secteur public doit être encouragée.

Un des instruments pour y arriver et qui a été appliqué avec succès dans un grand nombre de pays, dont la France et la Grande-Bretagne, sont les fameux contrats-programmes à passer entre l’autorité de tutelle de chaque entreprise publique représentante de l’Etat, et ces entreprises publiques structurellement déficitaires.

Ces contrats-programmes consistent à garder le caractère entièrement public de l’entreprise et à lui fixer, dans le cadre d’un contrat quinquennal, le montant des différentes subventions annuelles que l’entreprise serait en droit de recevoir durant les cinq prochaines années, en contrepartie d’un certain nombre d’objectifs de croissance de leur production, de stratégie de développement et d’amélioration de la qualité de ses service et de productivité qu’elle s’engage contractuellement à atteindre année après année. A titre d’exemple, avec de tels contrats-programmes quinquennaux, la SNCF en France est passée en moins de dix ans d’une entreprise fortement déficitaire à une entreprise bénéficiaire leader dans le transport ferroviaire qui arrive même à concurrencer l’avion. 

Un autre instrument très efficace pour alléger le budget de l’Etat du poids des déficits d’exploitation des entreprises publiques et qui a fait ses preuves dans beaucoup de pays,  notamment subsahariens, est le Partenariat Public Privé (PPP). Là aussi, il ne s’agit nullement de céder au secteur privé la propriété de certaines entreprises ou infrastructures considérées comme stratégiques pour le pays, mais de sous-traiter au secteur privé certaines activités à caractère commercial dans le cadre de concessions à plus ou moins longue durée, liées par des cahiers de charges très précis et contraignants qui fixent clairement les obligations du concessionnaire en matière d’entretien des équipements ou des infrastructures dont il a la charge d’exploitation, le nombre d’emplois qu’il s’engage de maintenir ou créer les tarifs qu’il serait autorisé d’appliquer et qui doivent être obligatoirement homologués par l’Etat, les investissements qu’il doit réaliser pour développer l’entreprise ou l’infrastructure qu’il a en charge, les progrès de productivité qu’il doit atteindre, etc.

Parole d’expert en la matière:  Par rapport où modèle économique de «l’Etat-providence» qui faisait tout que nous avons hérité des années 1960 et qui est dépassé depuis des décennies dans le monde entier, parce que la vocation d’Etat, une entité éminemment politique, est d’assurer la paix, la sécurité et la justice sociale dans un pays et non pas de produire de l’acier, ou du sucre, ou des cigarettes ou du papier…, le PPP est vraiment l’exemple même de gestion moderne de type « win-win » (gagnant-gagnant) où l’Etat, l’économie nationale et les usagers seront tous gagnants, particulièrement dans certains secteurs publics et névralgiques, tels que les ports,  aéroports et autres infrastructures qui touchent à la logistique, nerf de la guerre de la compétitivité internationale».

Cet outil de PPP est doublement intéressent pour l’Etat parce que, non seulement celui-ci ne va plus supporter sur son budget les déficits très lourds de ses entreprises publiques et voir ainsi son déficit budgétaire se creuser, mais il va pouvoir même encaisser des redevances d’exploitation annuelles payées par les concessionnaires qui vont améliorer ses recettes et réduire son déficit budgétaire.

Les usagers de ces services publics, qu’ils soient des ménages ou des entreprises, seront aussi gagnants dans l’affaire  en termes d’amélioration de la qualité du service, car la capacité de gestion du secteur privé, motivé par la recherche de profit qu’il sait est directement lié la satisfaction des usagers, dépasse de loin celle des gestionnaires du secteur public, qui n’ont aucune motivation autre que celle d’occuper le plus longtemps possible leur fauteuil de PDG d’une entreprise publique ou de directeur général d’une administration centrale et de jouir des avantages matériels ou autres s’y afférant.

Les riches et les pauvres

2) La suppression sinon la forte réduction des subventions sur les produits alimentaires de base et en particulier sur les produits énergétiques :

C’est la condition principale sur laquelle capote les négociations jusqu’à ce jour. Le FMI a autant de raisons pour y tenir que le président Kaïs Saïed en a pour la refuser. Pour analyser objectivement cette question, il faut garder à l’esprit que le FMI, ainsi que la Banque Mondiale, sont dirigés par des économistes néolibéraux qui prônent le retour à la théorie néoclassique de Ricardo et même à la théorie classique de «la main invisible» d’Adam Smith.

Pour ces économistes, le prix d’un bien ou service, indépendamment de ses retombées financières sur l’équilibre d’exploitation de l’entreprise qui le produit, sert avant tout à orienter le comportement des consommateurs vers la consommation de tel ou tel produit ou service dans telle ou telle quantité.

Par exemple, un prix trop bas entraîne une surconsommation de ce bien ou service et donc un gaspillage des ressources. C’est ce qu’on observe d’ailleurs pour la consommation du pain en Tunisie où certaines sources avancent le chiffre de 900 000 pains jetés par jour ! C’est ce qu’on observe aussi pour la consommation de produits énergétiques, dont le bas prix sur le marché intérieur ne pousse pas les agents économiques à les économiser et encourage même le développement des industries et activités énergivores, creusant ainsi le déficit énergétique et celui de la balance des paiements et détériorant ainsi davantage l’environnement.

Cette dimension environnementale en termes de réduction de la pollution atmosphérique, de la consommation de l’énergie d’origine fossile par rapport à l’énergie renouvelable et d’impact sur le réchauffement climatique est fortement présente dans l’approche du FMI et explique la rigidité de sa position sur cette question, alors qu’elle est totalement absente de l’approche de Kaïs Saïed qui ne pense qu’à l’impact de l’augmentation du prix de l’énergie sur les pauvres et la paix sociale.

Le FMI y voit aussi une injustice sociale, car les couches les plus pauvres contribuent à travers les taxes qu’elles paient à l’Etat à subventionner indirectement la consommation des riches qui paient le même prix qu’elles et bénéficient davantage des subventions accordées à ces produits puisqu’ils ont les moyens financiers d’en consommer beaucoup plus.

Par exemple, il n’y a aucune raison pour qu’un citoyen qui habite dans un village au fin fond de la campagne et qui ne possède même pas de voiture, de contribuer à travers les taxes qu’il paie à l’Etat, au carburant consommé par quelqu’un qui roule dans une voiture 4×4 de luxe pour aller un samedi soir danser dans une discothèque à Hammamet!

De ce point de vue d’allocation optimale des ressources, de lutte contre le réchauffement climatique et  de justice sociale, on ne peut pas dire que le FMI a tort et que cette condition de suppression des subventions sur les prix de l’énergie  qu’il veut nous imposer pour donner son accord soit injustifiée.

L’approche du président Kaïs Saïed est tout autre : lui, il ne voit que l’impact social sur les catégories sociales à faibles revenus de toute suppression des subventions sur les produits de consommation de base et des produits énergétiques et le risque de révolte sociale que cette mesure pourrait déclencher. En tant qu’homme politique et président de la république qui pense avant tout à la paix sociale, on ne peut pas dire qu’il a tort non plus.

La solution pour concilier les points de vue de Kaïs Saïed et du FMI sur cette question des subventions, socialement et donc politiquement très délicate, existe bel et bien et, comme pour l’idée des contrats-programmes ou des PPP, ce n’est pas moi qui l’ai inventée mais elle a été testée déjà avec succès dans beaucoup de pays.

Il s’agit tout simplement de garder les subventions sur les produits alimentaires de base et, au lieu de les faire supporter par le budget de l’Etat, de mettre en place un fonds ou un mécanisme pour les financer par de nouvelles taxes et impôts que seuls les riches et les capitalistes oisifs (ceux qui n’ont pas injecté leurs capitaux dans le circuit de production économique et se contentent de les fructifier par des opérations de spéculation immobilière ou foncière) auront à payer, tels qu’un impôt sur la fortune, ou sur le transfert d’héritage, ou une taxe sur la plus value immobilière ou la spéculation boursière, etc.

Ce principe de «prendre aux riches pour donner aux pauvres» est parfaitement admis et appliqué même dans des pays très capitalistes mais à haut niveau de civisme et de justice sociale tels que la Norvège, la Finlande, ou la Suède… où l’impôt sur la dernière tranche des revenus atteint jusqu’à 90% (contre un plafond de 35% en Tunisie) et où même le montant des amendes pour les infractions routières est proportionnel au niveau du revenu.

Ce principe devrait plaire aussi au président Kaïs Saïed, à qui on peut certes reprocher beaucoup de choses, notamment sa méconnaissance totale des mécanismes de l’économie et de la finance internationale, mais dont on ne pas renier la fibre humaine qui se dégage de ses discours.

«Pay as you go»

Quant à la subvention sur le prix de l’énergie, plusieurs pays subsahariens (exactement 28 au total) ont résolu depuis longtemps ce problème en créant des Fonds Routiers de première ou deuxième génération, financés par un supplément de taxe payée à la pompe de sorte que celui qui ne consomme pas de produits énergétiques n’aura rien à payer, celui qui consomme le moins paie le moins et celui qui consomme le plus paie le plus. C’est le principe de «pay as you go» très en vogue dans les pays qui recherchent l’efficacité économique en même temps que la justice sociale.

Ces fonds permettent aussi de décharger le budget de l’Etat des dépenses d’entretien courant et périodique du réseau routier, car là aussi, il n’y a pas de raison pour que celui qui n’a même pas de véhicule de participer à travers les taxes qu’il paie à l’Etat à l’entretien du réseau routier dont seuls les propriétaires de véhicules profitent.

3- Réduction du poids des salaires publics pour réduire le déficit budgétaire : il s’agit d’un problème avant tout politique et sa solution ne peut être que politique aussi.

En effet, la masse salariale des fonctionnaires de l’Etat qui représente plus de 60% du Titre 1 de son budget et plus de 16% du PIB, est une résultante directe des recrutements massifs effectués après la révolution de 2010, des augmentations salariales arrachées à coup de grèves, sit-in et même de rétention de notes des élèves dans le secteur de l’enseignement comme on vient de le vivre très récemment.

Outre qu’elles creusent davantage le déficit du budget de l’Etat, ces augmentations de salaires non contrebalancées par un accroissement effectif de la production ou de la productivité, accélèrent le processus inflationniste et se traduisent par une baisse du pouvoir d’achat de toutes les classes sociales, y compris les plus vulnérables et qui n’ont pas bénéficié de ces augmentations salariales et dont la pauvreté va donc s’accroître.

La solution technique pour mettre un terme définitif à ce phénomène qui s’est aggravé depuis la révolution de 2010, est d’inscrire dans la Constitution même un article qui interdit toute augmentation salariale non justifiée par une augmentation de la productivité. C’est une affaire avant tout de courage politique et de rapport de force entre l’Etat et l’UGTT.

Dans ce contexte, si le président Kaïs Saïed doit engager un bras-de-fer, ce n’est certainement pas avec le FMI, mais avec l’UGTT qui, par les grèves et sit-in qu’elle a soutenus, quand ce n’est pas elle qui les a décrétés pendant plus de dix ans, pour arracher à des gouvernements faibles qui ne pensaient qu’à se maintenir au pouvoir le plus longtemps possible et qui sont passés maîtres dans l’art d’appliquer la politique d’«Après-moi, le déluge», des augmentations salariales non justifiées par aucun accroissement de la production. Dans ce sens, l’UGTT porte la première responsabilité dans l’impasse budgétaire dans laquelle on se trouve et le risque imminent de défaut de paiement qui menace l’Etat.

En conclusion et comme on peut le voir, les solutions techniques pour rapprocher les points de vue du FMI et du président Kaïs Saïed existent bel et bien et ont même été testées avec succès dans un certain nombre de pays, y compris les pays subsahariens à économie similaire à la nôtre, et à qui on a tendance à tourner le dos, à tort, parce qu’il y a bien plus de leçons à apprendre de ces pays que de l’Europe ou des USA (j’en sais quelque chose pour y avoir travaillé pendant plus de 20 ans).

Des solutions et non des chimères

En tout cas, ces solutions valent mieux, pour éviter à l’économie de ce pays le défaut de paiement et lui épargner le passage humiliant devant les clubs de Paris et Londres pour rééchelonner la dette publique et privée, que de claquer la porte  du FMI et «compter sur nos propres ressources» ou sur «la récupération à court terme des biens spoliés avant ou après la révolution» ou les fameuses «entreprises citoyennes» dont rêve notre président et ceux qui le soutiennent.

En effet, si nous avions des ressources internes suffisantes pour financer notre déficit budgétaire, nous ne serions pas là à courir derrière le FMI et des pays soit disant «frères et amis» pour leur quémander de quoi boucler notre budget.

D’autre part, de quelles ressources internes parle-t-on? Celles d’un secteur des phosphates dont les principaux sites de production sont toujours occupés et qui n’a pas encore retrouvé 50% de son volume de production d’avant la révolution de 2010? Celles d’une agriculture qui subit de plein fouet les effets de la sécheresse et du stress hydrauliques et dont la production ne sera jamais aussi faible que celle attendue pour 2023? Celles d’une industrie de textile ou de sous-traitance mécanique et éclectique qui va être très négativement impactée par la récession économique en cours en Europe? Celles d’un secteur touristique dont les performances et les recettes sont tributaires du moindre attentat commis même loin de chez nous et par un Arabe qui n’est même pas musulman (voir récent attentat à Annecy en France)?

Quant à l’espoir de récupérer les milliards de dinars détournés avant ou après la révolution pour boucler notre déficit budgétaire de l’année 2023, tout expert en finance internationale pourrait expliquer à notre président que les lois internationales en matière de secret bancaire, les techniques très sophistiquées de montage des sociétés-écrans et la jurisprudence dans les pays «paradis- fiscaux» font qu’il sera pratiquement impossible pour nous de voir la couleur cet argent, non pas en 2023, mais même de notre vivant!

Il est temps pour notre président de descendre sur terre et d’affronter la réalité telle qu’elle est, parce que proposer des solutions utopiques ne ferait que précipiter chaque jour davantage le pays vers le précipice et le défaut de paiement !

Concernant l’autre idée de notre président, à savoir les entreprises citoyennes sur lesquelles il compte pour sauver notre économie de l’effondrement, quelqu’un de son entourage devrait expliquer à ce juriste de formation et apparemment plus amateur de la lecture de poètes tels  Bayram Ettounsi que d’économistes tels que Keynes ou Friedman (ce dont on ne pas lui reprocher, car il ne fait pas de doutes que les hommes de lettres sont aussi utiles pour faire avancer la civilisation dans un pays que les économistes, mais pas pour diriger l’économie) que les choses ne sont pas aussi simples et aussi faciles qu’il le croit : pour réaliser un projet d’investissement, il faut tout d abord effectuer une étude de marché pour s’assurer que la demande locale ou étrangère existe, évaluer la rentabilité économique et financière sans laquelle aucune banque locale ou étrangère n’accepterait de financer le projet, conduire des études d’Avant Projet Sommaire (APS), d’Avant Projet Détaillé (APD) et d’Exécution que seuls des bureaux d’engineering employant des ingénieurs et des économistes très hautement qualifiés sont capables de faire, préparer les Documents d’Appel d’Offre (DAO), et dépouiller les offres pour sélectionner une entreprise, recruter des contrôleurs de travaux et réunir un montant d’autofinancement suffisant sans lequel aucune banque ne voudrait prendre seule les risques liés à ce projet, toutes tâches qui dépassent de loin la compétence de jeunes diplômés en chômage qui n’ont aucune expérience professionnelle, aussi enthousiastes et patriotes soient ils.

D’une façon générale, si on veut sauver ce pays, au cas où il y a encore une chance de le sauver, ce qui est loin d’être certain, il faudrait arrêter les discours populistes et chauvins et de prendre nos rêves pour de la réalité. Ce genre de discours peuvent servir à la limite pour mobiliser l’opinion publique pour supporter l’équipe nationale de football et lui faire rêver les yeux grand ouverts de battre de multiples champions du monde comme le Brésil ou la France, mais l’économie n’est, hélas, ni le football, ni la poésie, mon cher président de la république !

* Economiste-consultant international.

NB. Contrairement à ce qu’affirme la BCT en jouant sur l’ignorance du public de ces questions très techniques, la loi d’indépendance de la BCT de 2016, ne l’a nullement empêchée de continuer à faire fonctionner le mécanisme de la planche à billets pour financer l’impasse ou le déficit budgétaire l’Etat. Non seulement elle continue à le faire et de plus en plus belle, mais aussi à un coût très supérieur pour l’Etat qui se traduit par des profits énormes réalisés par les banques commerciales publiques et privées et des centaines de millions de dinars de dividendes qui vont directement dans les poches des actionnaires de ces banques. (Voir mes explications dans les termes les plus simples et les plus accessibles au grand public dans mon article à ce sujet intitulé »Pour qui roule la BCT » publié il y a quelques semaines dans « Kapitalis »).

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Par Mounir Chebil *

Depuis 2011, la Caisse générale de compensation en Tunisie ne cesse de peser lourdement sur la caisse de l’Etat qui accuse au fil des ans un déficit récurrent. Sa charge est en train d’affecter gravement d’autres responsabilités de l’Etat, telles que la santé publique, l’enseignement, les infrastructures ou le développement. Sa réforme est une condition essentielle du Fonds monétaire international (FMI) pour débloquer le crédit de 1,9 milliard de dollars qui permettrait à notre pays de sortir de l’asphyxie financière qui la paralyse.

Seulement, et indépendamment de la pression étrangère, le réaménagement et la rationalisation des dépenses de la Caisse générale de compensation s’imposent avec une grande acuité, surtout au regard les changements radicaux survenus aux plans interne et externe. Il s’agit d’arriver à contenir les charges de compensation à un niveau compatible avec les capacités financières du pays et les contraintes de développement, d’une part, et cibler autant que possible la compensation pour permettre de la diriger vers les ménages qui en ont vraiment besoin, d’autre part.

La vérité des chiffres

Pour faire la part des choses, il faut remarquer que contrairement à ce qui est communément admis, la subvention des produits de base (pain, pâte, huile de cuisson, sucre, café, thé, etc.) ne représente plus au 1^er semestre de 2022 que 15% environ du portefeuille global de la subvention. Alors que 67% de la subvention vont au secteur énergétique qui va au-delà de l’essence à la pompe ou le gaz combustible pour les ménages pour englober l’électricité, le gaz, les produits dérivés du pétrole, et touche pratiquement tous les secteurs économiques, qui se trouvent à différents niveaux subventionnés.

Ce qui caractérise la compensation en Tunisie c’est que  le système en vigueur comporte des inconvénients à cause notamment du système universel de la compensation. Elle est générale et elle n’est ni rationalisée ni orientée, tout le monde en profite, pauvres ou riches, ménages ou entreprises.

Paradoxalement, les subventions  (plus de 5.000 millions de dinars en 2022) consenties par l’Etat ne profitent plus aux catégories ciblées à l’origine. Ce sont les couches vers lesquelles on voulait orienter les compensations qui en consomment le moins. Et, du coup, ce sont les couches les plus aisées qui en consomment le plus. De ce fait, ce sont les parties les plus favorisées économiquement qui en profitent le plus. On pense, alors, aux activités touristiques, commerciales, industrielles et aux divers trafics. Le lait, le café, le sucre, le thé par exemple constituent la matière première pour les activités des cafetiers, des salons de thé de luxe, des pâtissiers, des hôteliers… 

A partir de ce constat, on peut avancer que la réforme du système de compensation en Tunisie ne doit pas être uniforme mais doit être spécifique à chaque secteur. La compensation des produits de base ne doit pas être traitée comme on traite la compensation énergétique.

De nécessaires arbitrages à faire

Il est possible de réaménager la compensation des produits de base sans affecter le pouvoir d’achat des catégories sociales pauvres et même celui de la classe moyenne. Aussi doit-on arrêter un programme pour limiter la compensation à trois produits de base importants dans la consommation des ménages (céréales, huile de mélange et lait) et éliminer de son champ d’intervention les autres produits ainsi que les activités productives.

Il ne faut donc pas toucher, sur le court terme, aux prix des produits subventionnés même si on devrait procéder à des augmentations très modérées de leurs prix. Il ne faut pas oublier qu’une grande partie de la population tunisienne est sensible aux prix des produits subventionnés et plus particulièrement aux céréales, l’intervention de la caisse a impacte favorablement le bien-être de larges pans de la population. Elle a aidé à l’équilibre économique des ménages déshérités et à certains secteurs économiques fragiles, et qui seraient incapables de survivre sans cette subvention.

Il y a lieu aussi de prendre en considération le fait que la classe moyenne ne devrait pas être pénalisée. Aussi faut-il installer un système pour que les hôteliers puissent s’approvisionner en produits céréaliers directement des minoteries et pour le lait demi écrème, directement des usines de lait et au prix coûtant. D’où la nécessité d’exclure progressivement de la catégorie «A» les boulangeries situées dans les zones aisées et de réserver l’octroi des autorisations de type «A» exclusivement aux zones  et aux quartiers défavorisés. Il y a lieu de signaler ici que la catégorie A du système d’industrie du pain concerne les boulangeries qui produisent le grand pain (450 g), vendu à 240 millimes.

Selon l’Institut national des études stratégique (Ites), il serait également utile d’accompagner les ajustements des prix par des mesures d’accompagnement en libérant l’importation du riz et en exonérant ce produit des droits de douane ce qui permettrait de diversifier l’offre en produits céréaliers et de diminuer la consommation de pâtes et de couscous subventionnés.

Les produits subventionnés doivent être interdits à toutes activités productives sauf à certains secteurs économiques fragiles qu’il faudrait savoir répertorier et classer. Dans ce cadre, il faut intensifier les contrôles sur l’utilisation des produits subventionnés pour sanctionner le détournement d’usage. Des brigades de contrôle économique exclusivement dédiées au contrôle des produits compensés doivent être spécialement créées ou renforcées. Des sanctions des plus sévères doivent être infligées aux contrevenants producteurs ainsi qu’aux contrebandiers et aux spéculateurs et surtout aux contrôleurs corrompus.

Ces mesures peuvent alléger les charges de la Caisse générale de compensation mais le plus important c’est que le pays puisse arriver à réduire au maximum sa dépendance en matière de céréales. Ainsi, faut-il augmenter les superficies à consacrer à la culture des céréales et des plantes fourragères. Les firmes d’Etat qui travaillent à pertes doivent être converties exclusivement pour la céréaliculture. L’Etat possède plusieurs milliers d’hectares de terres en friche. Il y a lieu de recenser les terres arables, les diviser en de grands domaines de centaines d’hectares et les consacrer à la céréaliculture et à la culture des plantes fourragères. Dans ce cadre, ou c’est l’Etat qui cultive directement ces terres ou les loue pour de longues durées avec des cahiers de charges contraignants et des prix symboliques, des grands investisseurs qui ont suffisamment de moyens pour les exploiter sans se rabattre sur l’Etat. Il n’est pas concevable de continuer d’exporter le dessert et d’importer le plat de résistance, comme le fait actuellement la Tunisie.

Le populisme qui paralyse

Pour encourager les producteurs locaux de céréales, et selon les recommandations de l’Ites, il y a lieu de reconsidérer le prix à la production du blé dur local, le prix de cette céréale a été souvent inférieur au prix du même produit importé, ce qui se traduit par une situation anormale. Il semble donc indiqué d’explorer la possibilité de mettre en place un système de fixation du prix à la production du blé dur produit localement indexé sur le marché international et majoré d’une prime. Le but est de corriger une anomalie, d’encourager un produit local, d’augmenter les quantités locales collectées, de diminuer par ce biais la dépendance vis-à-vis de l’étranger et d’améliorer le revenu d’une partie défavorisée de la population.

Le débat sur la Caisse générale de compensation dure depuis une certaine période. D’éminents spécialistes y ont réfléchi et continuent d’y réfléchir. Seulement le président Kaïs Saïed demeure sourd à leurs conclusions. Il est obnubilé par un nouveau mandat, en plus de son inaptitude  à cerner les questions économiques. Pour ne rien arranger, il est hermétique à tout débat portant sur la réforme de la Caisse générale de compensation qui susciterait nécessairement des résistances aussi bien du côté des travailleurs et des couches sociales défavorisées que de celui des opérateurs économiques qui en tirent des dividendes. Il est déjà en campagne électorale usant comme à son habitude de la démagogie, du populisme et de la vente des mirages.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

Premier article de la série :

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Par Mounir Chebil *

Le débat sur la Caisse générale de compensation en Tunisie refait surface avec acuité ces dernières années. Seulement, il tend à se réduire à la seule dimension du coût budgétaire de la subvention servie par cette caisse. Certes, la question du déficit public ne peut être occultée, mais le débat ne doit pas se limiter aux seuls aspects financiers.

Cette attitude rétive néglige un aspect important du problème à savoir le rôle fondamental que joue la caisse dans le maintien de la paix sociale à travers le soutien aux catégories sociales nécessiteuses et dans sa participation active au développement économique du pays. Ainsi, toute analyse du coût de la compensation doit être placée dans un cadre macroéconomique pour bien mesurer les répercutions économiques, sociales et politiques éventuelles de sa suppression ou de son réajustement. 

Créée par la loi de finances de 1971, sous la forme d’un fonds spécial du trésor, la Caisse générale de compensation est un instrument utilisé par l’Etat pour la mise en œuvre de sa politique dans le domaine social en venant en aide à ses administrés en situation précaire. Aussi, cette caisse a-t-elle été utilisée pour subventionner des produits aussi divers que le pain, la farine, la semoule, les pâtes alimentaires, le couscous, le lait demi-écrémé, le café, le thé, les médicaments fabriqués en Tunisie, le sucre à usage domestique, les huiles végétales, le double concentré de tomate, et ce selon la liste actualisée par le ministère du Commerce en 2018. Il faut ajouter les subventions du maïs, du cahier scolaire, du livre culturel, de la collecte de lait, de la semence de pomme de terre, des engrais, de l’essence à la pompe et le gaz combustible pour les ménages, le transport public, etc. 

Préserver le pouvoir d’achat

Selon une étude de l’Institut tunisien études stratégiques réalisée en 2017, les subventions des produits de première nécessité ont permis de maintenir à un certain niveau le pouvoir d’achat des catégories sociales à faibles ou même à moyens revenus. Ces catégories ont pu aussi, dans une certaine limite, améliorer leur régime alimentaire, en consacrant une part de leur revenu aux protéines animales à des prix abordables, particulièrement la viande blanche et les produits laitiers.

Par ailleurs, la Caisse générale de compensation a évolué, au fil des années, d’un moyen de mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement destiné à maintenir les équilibres sociaux et la paix sociale pour devenir un outil pour soutenir divers secteurs économiques (industrie, agriculture, infrastructures), en vue de l’amélioration de leur capacité concurrentielle au profit de l’économie nationale.

Sur le plan de la politique du développement agricole, la même étude a montré que l’intervention de la Caisse générale de compensation dans la collecte du lait a joué un rôle important dans l’amélioration des revenus d’une part importante de la population rurale et également dans le développement d’une industrie nationale de transformation du lait frais.

La subvention de la semence de pomme de terre a eu un impact positif sur la production nationale et la compensation du maïs et du tourteau de soja a été à l’origine de la pérennisation du secteur de l’élevage avicole industriel, par la réduction des coûts et la  préservation d’un pouvoir d’achat décent pour les catégories sociales précaires.

La Caisse de compensation intervient ainsi dans presque tous les secteurs économiques, et ce, par le moyen de la subvention énergétique. En effet, bien que cette dernière soit un fardeau pesant sur les équilibres de cette caisse et, en conséquence, sur le budget de l’Etat, son rôle dépasse l’idée que le Tunisien s’en fait.

En tenant compte de la subvention des carburants, et en ajoutant la subvention de l’électricité, on réalise que la quasi-totalité des secteurs économiques (agriculture, pêche, industrie manufacturière, transports publics ou privés, tourisme et autres services en tout genre) se trouvent indirectement sinon directement subventionnés.

Les opérateurs économiques aussi en profitent

Cette politique a été inaugurée depuis les années 1970 quand la Tunisie a choisi de miser sur le tourisme et d’entrer dans une dynamique d’industrialisation, pariant sur les industries légères et de transformation, ainsi que sur l’implantation des investisseurs étrangers en Tunisie.

Outre les incitations fiscales ainsi que le faible coût de la main-d’œuvre, le faible coût des énergies a, d’une part, incité les promoteurs locaux à investir, et d’autre part, a été parmi les options offertes aux sociétés étrangères qui s’installaient dans le pays.

Ainsi, l’intervention de la Caisse générale de compensation et la politique énergétique tunisienne plus particulièrement étaient-elles largement justifiées. Il reste que les temps ont changé, et pratiquement tous les paramètres en vigueur!

Jusqu’en 2010, les charges de la caisse étaient maintenues à un niveau compatible avec ce que peut supporter le budget de l’Etat. Mais notre pays, après avoir été exportateur de pétrole, a évolué peu à peu vers une certaine dépendance de l’importation des hydrocarbures. Par ailleurs, les prix des produits alimentaires (essentiellement céréales, huile…) n’étaient pas élevés outre mesure.

Après le changement de 2011, les dépenses de la Caisse générale de compensation ont sensiblement progressé et ont contribué à l’aggravation du déficit budgétaire. En effet, elles se sont accrues d’environ 300% entre 2010 et 2013 passant de 1500 MDT à 5514 MDT. Les dépenses de compensation ont plus que doublé au cours des onze premiers mois de 2022. Elles ont augmenté de 166%, à fin novembre 2022 pour dépasser les 7,8 milliards de dinars, contre environ 3 milliards de dinars, durant la même période de 2021, d’après le rapport de l’exécution du Budget de l’Etat, publié le 10 février 2023, par le ministère des Finances.

Cette hausse colossale du budget alloué à la compensation énergétique et céréalière coïncide avec le déclenchement de la guerre en Ukraine qui a provoqué une envolée sans précédent des prix des produits pétroliers et des céréales ainsi que des frais du transport. Les dépenses de compensation des hydrocarbures particulièrement sont devenues insoutenables. Sachant que les carburants accaparent 67% du volume global des subventions de la Caisse de compensation, suivis par les produits de base (25,2%) et le transport (7,6%).

La fuite en avant, jusqu’à quand ?

Les dépenses de cette Caisse représentent plus de 7% du budget de l’État. Elles sont effectuées aux dépens des plans régionaux de développement ou des plans d’investissement public. Par ailleurs, elles ont impacté négativement le taux de croissance qui s’est situé à 2,4% en 2022 malgré l’activation du mécanisme d’ajustement des prix du carburant.

N’avions-nous pas vu venir ce renversement de situation ? Nous l’avions certainement vu venir. Mais au lieu d’apporter une réponse à la hauteur des défis, on a préféré la fuite en avant. Aucun changement significatif n’a en effet été apporté à notre politique de subvention à l’énergie et autres, et ce, malgré les changements radicaux qui ont affecté les secteurs de l’énergie et des céréales, et la forte dépréciation du dinar par rapport aux devises étrangères a aggravé la situation. C’est cet immobilisme congénital de l’Etat qui explique les périls pesant aujourd’hui sur notre sécurité alimentaire et l’économie nationale dans son ensemble. Et qui s’explique par la crainte partagée par les décideurs, depuis les «émeutes du pain» survenues dans le pays entre le29 décembre 1983 et le 5 janvier 1984, de faire face à un séisme social le jour où ils décident de lever les subventions. Si la solution simpliste qui prône la suppression de la Caisse générale de compensation, et celles populistes et démagogiques qui défendent son maintien contre vents et marées ne peuvent être raisonnablement envisagées, le responsables gouvernementaux doivent avoir l’intelligence et le courage d’accélérer les réformes qui s’imposent, aussi douloureuses soient-elles, tout prévoyant des filets sociaux adéquats et applicables.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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Afif Chelbi, ancien ministre de l’Industrie (2004-2011), fin connaisseur de l’économie tunisienne dont il était l’un des architectes au cours des trente dernières années, avertit, dans un entretien avec Mosaïque FM, hier, dimanche 9 mai 2021, le gouvernement Hichem Mechichi, contre les engagements insensés pouvant être pris dans le cadre de ses négociations en cours avec le Fonds monétaire international (FMI) pour un nouveau financement de 4 milliards de dollars américains (11 millions de dinars tunisiens) sur 3 ans. Vidéo.

Par Imed Bahri

Interrogé sur son appréciation de la situation actuelle de l’économie tunisienne et si la Tunisie est réellement, comme le disent certains experts, à deux doigts du défaut de paiement, c’est-à-dire l’incapacité d’honorer ses engagements financiers internationaux, et notamment le paiement en devises fortes de ses dettes et de ses importations, l’ancien ministre de l’Industrie a rappelé la phrase de Ferid Belhaj, le vice-président de la Banque mondiale, qui répondait récemment à cette question, mais en tant que citoyen tunisien soucieux de l’avenir de son pays : «Nous ne sommes plus au bord du gouffre; nous sommes dans le gouffre».

En effet, la notation C que Moody’s pourrait attribuer prochainement à la Tunisie – et ce risque est grand, eu égard à la détérioration de la situation générale dans le pays, avec le blocage politique et la crise sanitaire – signifierait le défaut de paiement qui aurait de graves conséquences sur les capacités du gouvernement à redresser la situation, voire à assurer la satisfaction des besoins élémentaires de son économie et de sa population.

Les recrutements massifs dans la fonction publique

Dans son diagnostic, M. Chelbi a pointé ce qu’il a appelé le recrutement en 2012-2013, c’est-à-dire durant les années où la conduite des affaires de l’Etat était confiée au parti islamiste Ennahdha, de 200.000 nouveaux salariés dans la fonction publique, qui se sont ajoutés à la masse des 450.000 déjà existants avant 2011. Ce sont autant d’emplois fictifs, car ils ne répondaient à aucun besoin effectif, et, plus grave encore, ce sont des emplois à durée indéterminée, et qui grèvent dangereusement les finances publics, sachant qu’un employé recruté dans la fonction publique l’est pour… 30 ans, c’est-à-dire jusqu’à la sortie à la retraite.

Autre cause de l’effondrement des finances publiques au cours des dix dernières années, la chute de la production de pétrole et de gaz, en raison notamment des mouvements sociaux paralysant les sites de production et des campagnes de dénigrement des compagnies opérant dans le pays. Cette chute a fait passer le déficit énergétique annuel de 5 à 55%, augmentant ainsi les besoins d’importation d’énergie dans un contexte de hausse des prix sur le marché mondial.

La chute, après 2010, de la production et de l’exportation du phosphate et des produits dérivés, qui constituaient bon an mal an un bol d’oxygène pour les caisses de l’Etat, n’a pas arrangé les choses. La production annuelle étant tombée de 8 à 1,5 millions de tonnes, la Tunisie a perdu la plupart de ses marchés à l’exportation (les clients non livrés dans les délais requis sont allés frapper aux portes des autres pays producteurs) et, plus grave encore, elle a dû importer le phosphate en devises fortes pour subvenir à ses propres besoins.

Selon M. Chelbi, la chute de la production de pétrole et de phosphate a coûté, à elle seule, à la Tunisie entre 6 et 8 milliards de dollars en devises annuellement, soit 50 milliards de dollars en dix ans, entre 2011 et 2019.

Explosion des besoins de financement de l’Etat

Troisième plaie de l’économie tunisienne, la Caisse générale de compensation, qui coûtait aux caisses de l’Etat 1,5 milliard de dinars en 2010 et qui a vu ses interventions atteindre, en 2019, 3,1 milliards de dinars, après avoir plafonné, une année auparavant, à 4 milliards de dinars.

Conséquences de cette explosion des besoins de financement de l’Etat : la masse salariale du secteur public est passée de 6,3% du PIB en 2010 à 19% en 2019, l’un des taux les plus élevés au monde, le budget de l’Etat de 18 milliards de dinars à 58 milliards et la dette de 25% à près de 100% du PIB, ce qui, pour un pays au ressources limitées comme la Tunisie, peut être considéré comme un niveau intenable.

Dans ses négociations avec le FMI, le gouvernement tunisien propose de qu’il appelle des réformes structurelles. Celles-ci concernent, notamment, la réduction de la part de la masse salariale de la fonction publique dans le PIB de 19% à 14% en 4 ans, et, durant la même période, la levée totale de la compensation, qui, faut-il le rappeler, bénéficie à 7 millions de Tunisiens, qui n’appartiennent pas tous, loin s’en faut, aux couches déshéritées de la population.

Gare aux engagements insensés et explosifs !

Cependant, M. Chelbi, homme d’expérience et qui suppose qu’un gouvernement responsable ne doit pas prendre des engagements qu’il ne peut honorer ou qui pourraient être très couteux en termes économiques et sociaux, estime que la levée de la compensation pour l’orienter directement vers les populations qui la méritent, est une fausse bonne idée. Et pour cause : partout où elle a été mise en œuvre (seulement 4 pays sur les 50 recourant à la compensation), elle a causé des émeutes sanglantes et fait des centaines de morts, comme récemment en Jordanie. La Tunisie, elle-même, en a fait la douloureuse expérience, avec les fameuses «émeutes du pain», en janvier 1984, suite à l’augmentation des prix du pain et des produits céréaliers, à l’instigation du FMI.

La levée de la compensation, même sur 4 ans, risque de provoquer une explosion sociale, d’autant qu’elle va se traduire par une hausse brutale du prix de la bouteille de gaz butane de 7,7 à 24 dinars et celui d’un pain de 400 grammes de 230 à 600 millimes.

Or, le coût des aides orientées directement vers les personnes nécessiteuses, soit environ 4 millions de Tunisiens (qui recevront chacun entre 60 et 70 dinars par mois) s’élèvera à 2 à 3 milliards de dinars, soit presque le coût du système de la compensation dans son ensemble.

Afif Chelbi estime aussi, en se référant à des études psychologiques faites précédemment sur ce sujet, que les 4 millions de bénéficiaires de la compensation ciblée ne feront pas le lien entre l’argent qu’ils percevront mensuellement et la hausse des prix du pain ou de la bouteille de gaz butane. Que dire des 7 autres millions de Tunisiens qui vont devoir payer le pain 3 fois plus cher d’ici 2023 ? Aussi, préconise-t-il, pour éviter les explosions sociales prévisibles, la levée progressive de la compensation, sur une période plus longue, laquelle avait déjà été expérimentée en Tunisie avant 2011. Auquel cas, et entre-temps, il faudra trouver d’autres ressources pour alimenter les caisses de l’Etat.

Des solutions plus raisonnables et moins coûteuses

Dans contexte ô combien contraignant, l’ancien ministre de l’Industrie préconise la réduction des dépenses de l’Etat, dont certaines sont superfétatoires et qu’il convient de repérer et de prendre les décisions nécessaires pour les réorienter.

Il convient aussi de prendre des décisions qui permettent de libérer davantage l’initiative privée, d’impulser l’investissement et de créer des richesses, car seuls le travail et la production peuvent apporter des solutions durables à l’économie, l’accès à l’endettement extérieur étant devenu coûteux et par conséquent rédhibitoire pour la Tunisie, qui devrait revenir aux fondamentaux de son économie, longtemps portée par la production et l’exportation de biens et de services.

Sur le court terme, et pour mobiliser les financements nécessaires pour boucler le budget de l’Etat, le gouvernement espère mobiliser, officiellement, 18,7 milliards de dinars (en vérité 21 à 22 milliards de dinars), soit un tiers en interne et deux-tiers en externe. M. Chelbi préconise d’inverser ce plan, soit deux tiers en interne et un tiers en externe, ce qui serait plus raisonnable et, surtout, moins coûteux. Et dans ce cadre, passer un contrat-cadre avec la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour la mobilisation de nouveaux financements auprès des banques tunisiennes.

Vidéo.

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Les secteurs du transport et de l’énergie restent parmi les plus soutenus par l’Etat en Tunisie par solidarité sociale. Toutefois, ces secteurs pèsent beaucoup sur l’économie tunisienne, et notamment sur les finances publiques, via la Caisse générale de compensation.

Par Atef Hannachi *

En valeur, les subventions énergétiques représentent l’équivalent du déficit public et dépassent les dépenses de transport, de santé et de retraite. Ils se sont situées à 4,7% du PIB en avril 2013 soit l’équivalent du déficit public qui est de l’ordre de 5,1% du PIB.

Dans notre pays, le transport et l’énergie accaparent la grande partie des subventions directes de l’Etat. Cette figure démontre la croissance des subventions et son impact sur le PIB.

Le schéma suivant démonte le poids du coût du transport et du carburant sur les intervenants au niveau de l’économie tunisienne : Etat, ménages et entreprises :

Le déficit énergétique est aggravé par le faible niveau de l’infrastructure routière, qui augmente la consommation de l’énergie, alors qu’elle pourrait aider à la réduire si elle était en bien meilleure état. Et eu égard les difficultés actuelles des finances publiques et la baisse des budgets d’investissement, ce ne sera pas demain la veille que cette infrastructure routière s’améliorera.

L’Etat s’est lancé, en 2016, dans une réforme économique, qui vise, entre autres objectifs, la réduction de l’assistance de la Caisse générale de compensation au secteur de l’énergie.

Or, les prix du carburant ont augmenté à plusieurs reprises au cours des dernières années. Et cette augmentation a entraîné une inflation et une augmentation des prix des produits de base, alimentaires et autres.

Toutefois et malgré le début de la réforme de la Caisse générale de compensation, les dépenses de l’Etat en termes de carburant et de compensation se stabilisent autour de 32% des dépense de fonctionnement et de 7,2% du PIB (chiffres de 2018).

Avec le poids de la compensation qui reste important au niveau de son budget, l’Etat ne peut pas envisager d’améliorer l’infrastructure pour impulser la croissance économique, mission que se donnent les gouvernements successifs depuis 2011 sans y parvenir.

Il va sans dire que la réussite de la réforme du secteur de l’énergie est tributaire de la mise en place des politiques et des outils adéquats. Cette réforme reste cependant l’une des conditions de la relance de la croissance économique, dont dépend la préservation des acquis sociaux.

Voici, en guise conclusion, un tableau qui présente les expériences des pays ayant adopté les mécanismes adéquats leur ayant permis de diminuer l’assistance de l’Etat :

* Expert comptable.

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