Le président Kaïs Saïed revient au dossier de l'amendement des chèques sans provision.
Étiquette : chèques sans provision
Article
Article
Légère hausse du taux des chèques sans provision en Tunisie au 3e trimestre 2023
Le taux des chèques sans provision en Tunisie a augmenté de 1,56% au 3e trimestre 2023.
Article
Ayachi Hammami : Tawfiq Omrane devant le juge pour une affaire de chèques sans provision
Ayachi Hammami : Tawfiq Omrane devant le juge pour une affaire de chèques sans provision
Article
Tunisie : examen d’un projet de loi sur les chèques sans provision
Examen d'une nouvelle loi réglementant le système des chèques sans provision.
Article
Tunisie : les chèques sans provision en hausse de 17,7 % au 1er semestre 2022
En Tunisie, le taux des chèques sans provisions non retirés auprès des banques a augmenté de 17,7% au cours du premier semestre 2022.
Article
Sousse : Le secrétaire général du parti « Iradat Echaab » placé en détention
Recherché dans une affaire de chèques sans provision, le secrétaire général du parti Iradat Echaab a été arrêté et placé en détention, ce mercredi 9 mars 2022, sur ordre du parquet de Sousse.
Article
Tunisie : Un employé de justice et 4 complices arrêtés pour dissimulation de dossiers et de pièces à conviction
La Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé l’arrestation d’un employé de justice travaillant dans un des tribunaux de Tunisie, accusé d’avoir dissimulé des dossiers judiciaires et des pièces à conviction. Il aurait également accédé au système d’information du tribunal et d’avoir effacé des données au profit d’une personne faisant l’objet d’un mandat...
Tunisie : Le décret sur la réconciliation pénale en cours de finalisation
Le président de la république, Kaïs Saïed, a confirmé, lors du conseil des ministres du jeudi 10 février 2022, qu’un projet de décret relatif à la réconciliation pénale avait été préparé, soulignant dans ce contexte que «les décrets qui sont rédigés doivent être exécutés et non rester sur le papier.»
Article
Tunisie : Abdessalem Younsi condamné à 28 ans de prison pour chèques sans provision
L’homme d’affaires et ancien président du Club Africain, Abdessalem Younsi, a été condamné, hier, mercredi 20 octobre 2021, à 28 ans de prison et à une amende de 2 millions de dinars pour chèques sans provision.
Article
Libéré, Samir El-Wafi explique les raisons de son arrestation
Le journaliste Samir El-Wafi, arrêté hier soir à Tunis, pour une affaire de chèques sans provision, a été libéré cette après-midi, jeudi 19 août 2021. Il a affirmé dans un post publié sur sa page Facebook, avoir payé les deux chèques en question, en précisant que l’affaire remonte à 2017.