Examen d'une nouvelle loi réglementant le système des chèques sans provision.
Étiquette : chèques sans provision
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Tunisie : les chèques sans provision en hausse de 17,7 % au 1er semestre 2022
En Tunisie, le taux des chèques sans provisions non retirés auprès des banques a augmenté de 17,7% au cours du premier semestre 2022.
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Sousse : Le secrétaire général du parti « Iradat Echaab » placé en détention
Recherché dans une affaire de chèques sans provision, le secrétaire général du parti Iradat Echaab a été arrêté et placé en détention, ce mercredi 9 mars 2022, sur ordre du parquet de Sousse.
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Tunisie : Un employé de justice et 4 complices arrêtés pour dissimulation de dossiers et de pièces à conviction
La Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé l’arrestation d’un employé de justice travaillant dans un des tribunaux de Tunisie, accusé d’avoir dissimulé des dossiers judiciaires et des pièces à conviction. Il aurait également accédé au système d’information du tribunal et d’avoir effacé des données au profit d’une personne faisant l’objet d’un mandat...
Tunisie : Le décret sur la réconciliation pénale en cours de finalisation
Le président de la république, Kaïs Saïed, a confirmé, lors du conseil des ministres du jeudi 10 février 2022, qu’un projet de décret relatif à la réconciliation pénale avait été préparé, soulignant dans ce contexte que «les décrets qui sont rédigés doivent être exécutés et non rester sur le papier.»
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Tunisie : Abdessalem Younsi condamné à 28 ans de prison pour chèques sans provision
L’homme d’affaires et ancien président du Club Africain, Abdessalem Younsi, a été condamné, hier, mercredi 20 octobre 2021, à 28 ans de prison et à une amende de 2 millions de dinars pour chèques sans provision.
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Libéré, Samir El-Wafi explique les raisons de son arrestation
Le journaliste Samir El-Wafi, arrêté hier soir à Tunis, pour une affaire de chèques sans provision, a été libéré cette après-midi, jeudi 19 août 2021. Il a affirmé dans un post publié sur sa page Facebook, avoir payé les deux chèques en question, en précisant que l’affaire remonte à 2017.
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Tunisie : Trois députés poursuivis en justice pour chèques sans provision
Le ministère public relevant du Tribunal de première instance de Tunis aurait décidé de déférer trois députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devant la justice, dans le cadre d’affaires liées à l’émission de chèques sans provision, rapporte ce jeudi 15 juillet 2021 Mosaïque FM, en citant «une source judiciaire».
ARP – Chèques sans provision : Le projet de loi sur l’annulation de la peine approuvé par la commission de la législation générale
Le président de la commission parlementaire de la législation générale, Nejmeddine Ben Salem, a fait savoir, ce mercredi 30 juin 2021, que la commission a approuvé l’amendement des articles de la loi relatifs aux sanctions pénales dans les affaires de chèques sans provisions.
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Mahdia : Arrestation d’un individu condamné à 112 ans de prison, suspecté de lien avec le terrorisme et recherché pour escroquerie
La direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé ce lundi 5 avril 2021, l’arrestation, à Mahdia, d’un individu recherché pour suspicion de lien avec un groupe terroriste, pour vols et escroquerie ainsi que dans des affaires de chèques sans provision.