La Cour d’appel a confirmé le jugement qui avait été prononcé de première instance, condamnant les suspects à des peines de huit ans de prison ferme, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap.

Rappelons qu’après de nombreuses alertes donnée par les avocats, le juge d’instruction chargé des affaires de l’assassinat de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi a constaté, en 2018, l’existence d’une pièce fermée et cadenassée au siège du ministère de l’Intérieur au centre-ville de Tunis, où des sacs contenant des documents et des clés USB qui seraient liés aux assassinats politiques avaient été découvert.

Y. N.

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Rappelons qu’à la suite de l’évasion, le 31 octobre 2023, de 5 terroristes, dont Ahmed Melki, surnommé Somali, et Ameur Belaazi, impliqués dans les meurtres des dirigeants de gauche Chokri Belaid, le 6 février 2013, et Mohamed Brahmi, le 25 juillet de la même année, le juge d’instruction chargé de l’enquête avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de 18 agents et cadres pénitenciers. En juillet dernier, deux autres cadres pénitenciers ont fait l’objet d’une garde à vue, avant que deux mandats de dépôt ne soient émis à leur encontre hier soir, portant ainsi le nombre de prévenus dans cette affaire à une vingtaine. Et l’enquête se poursuit.

Les 5 terroristes ont été arrêtés entre le 5 et le 7 novembre, respectivement à la cité Intilaka et dans la montagne de Boukornine, non sans avoir commis entretemps un hold-up dans une agence bancaire à Boumhel, dans la banlieue sud de Tunis.

Les circonstances rocambolesques de cette évasion, dont on ne sait pas encore grand-chose, ont montré de grosses failles dans le système pénitencier et notamment dans la plus grande prison civile en Tunisie, censée être aussi la mieux gardée.

I. B.

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Il a également été décidé de reporter l’audience au mois de novembre prochain, rapporte Mosaïque FM, citant une source proche du dossier, qui implique au 11 accusés, comptant l’homme d’affaires et des cadres sécuritaires, dont 4 en fuite et 6 autres qui comparaissent en état de liberté.

Rappelons qu’en avril dernier, la chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme avait tenu la première audience dans cette affaire liée au dossier de l’assassinat de Chokri Belaïd .

Y. N.

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Par Ridha Kefi

Certains espèrent encore une suite du procès qui lèverait le voile sur les dessous de «crime islamiste» auxquels Kapitalis avait consacré en 2016 et 2017, une série d’enquêtes fouillées, réalisées par notre confrère et ami Abdellatif Ben Salem, qui a essayé d’établir sinon les liens du moins les connexions qui existaient au moment des faits – et qui existent encore peut-être aujourd’hui –, entre le mouvement international des Frères musulmans, dont Ennahdha est la branche tunisienne, et les organisations terroristes se réclamant de l’islam pur et dur. La fragmentation du mouvement islamiste global n’étant, en définitive, selon cette approche, qu’un jeu de rôles ou une répartition des tâches et des missions au sein d’une même nébuleuse affectionnant la clandestinité et le secret et dont le passé est entaché de violence et sang.

Reste que, d’un point de vue purement judiciaire, l’établissement d’un lien direct entre Ennahdha et les assassinats et crimes politiques commis au lendemain de la révolution tunisienne de 2011 et durant la période où les islamistes étaient au pouvoir dans notre pays, c’est-à-dire, très précisément, entre 2012 et 2021, ne va pas être une sinécure. Et pour cause, en Tunisie, comme partout ailleurs, dans les crimes politiques, les commanditaires savent effacer les traces et se cacher derrière un écran de fumée, d’où les difficultés auxquelles font souvent face les juges pour établir un lien matériel direct entre l’auteur du crime, c’est-à-dire celui qui a appuyé sur la gâchette, et ceux qui l’ont en quelque sorte armé ou poussé à commettre cet acte extrême.

La justice sous pression

Nous avons consacré hier, dans Kapitalis, un article sur ce sujet intitulé «Tunisie : retour sur le verdict controversé dans l’affaire Chokri Belaïd» https://kapitalis.com/tunisie/2024/03/29/tunisie-retour-sur-le-verdict-controverse-dans-laffaire-chokri-belaid/, mais la polémique au sujet de ce verdict continue d’enfler, mettant face-à-face les belligérants habituels, les islamistes conservateurs d’Ennahdha, qui continuent de crier leur innocence du sang de Belaïd, et les laïcs et progressistes, leurs adversaires (et à, l’occasion, leurs alliés objectifs), qui continuent de les en accuser, exerçant ainsi une pression directe sur les juges soupçonnés par les premiers de soumission au pouvoir et par les seconds de complaisance envers les islamistes. Ce qui, on l’imagine, n’aidera pas à la révélation de «la» vérité, celle judiciaire n’étant, au final, que l’expression juridique de cette vérité se fondant sur des faits matériellement prouvés.

Revenant à ce débat dans un post Facebook publié ce samedi 30 mars 2024, l’ancien ambassadeur et analyste politique Elyes Kasri a déploré que les auteurs présumés de certains crimes puissent continuer à bénéficier d’une impunité de fait. «La Tunisie d’après 2011 a consacré dans de nombreux cas le crime parfait et la pratique de blanchiment des personnes, car de nombreux personnages qui se sont illustrés durant la décennie noire par leurs éminents services à la pieuvre islamo-mafieuse semblent réussir à se faire exonérer et à se refaire une virginité assez souvent effarouchée, laissant croire soit à une amnésie collective ou une protection redoutable donnant à la franc-maçonnerie l’allure d’un jeu de cour d’école», écrit-il, accusant, implicitement, non pas seulement les islamistes d’Ennahdha d’avoir commis des crimes politiques, mais également leurs alliés au sein de la famille dite «libérale et progressiste», qui avaient intérêt, eux aussi, à ce que la vérité, toute la vérité, dans les affaires relatives aux assassinats politiques (Lotfi Nagdh, en 2012, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi en 2013) ne soit pas révélée.

Une administration infiltrée et noyautée

«L’effort de neutralisation de la politique d’infiltration et de noyautage des rouages de l’administration et de l’État par la pieuvre islamo-mafieuse sur laquelle se sont greffées toute sorte de velléités régionalistes, népotistes et clientélistes semble avoir encore un long chemin à faire», ajoute M. Kasri, qui fait sienne la thèse du président de la république, Kaïs Saïed, selon laquelle l’administration tunisienne serait comme un fromage gruyère, trouée de partout, ce qui laisse entendre aussi que l’appareil judiciaire n’est pas à l’abri, lui non plus, des influences pernicieuses et qu’il puisse être même infiltré et noyauté.

Cette thèse, qui a la vie dure, on espère qu’elle soit démontrée et prouvée une fois pour toute par l’identification, la désignation nominative et la mise hors d’état de nuire des membres de ces lobbies politiques malfaisants dont tout le monde parle sans que personne se soit en mesure de mettre des noms dessus. «Ghannouchi y saffah ya qattel el-arouah» (Ghannouchi assassin) ont toujours crié les manifestants protestant contre les pouvoirs exorbitants dont bénéficiait le chef islamiste et son influence nocive sur la vie politique en Tunisie entre 2011 et 2021, mais s’il est aujourd’hui incarcéré à la prison centrale de Mornaguia, c’est pour des affaires qui n’ont rien à voir – en tout cas pour l’instant – avec les assassinats politiques dont la rumeur publique lui attribue la responsabilité directe. Il y a là comme un hiatus que les adversaires des islamistes n’arrivent pas à combler entre la vague accusation politique et la preuve matérielle irréfutable susceptible de la fonder juridiquement. La justice est-elle en mesure de le faire, avec les moyens dont elle dispose ? On l’espère bien, mais sans se faire d’illusion.

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Par Imed Bahri    

Les problèmes ne concernent pas l’ampleur des sanctions infligées aux prévenus, dont quatre ont été condamnés à mort et deux à la prison à perpétuité, mais le fait que seules les personnes ayant pris part directement à la préparation et à l’exécution du meurtre du dirigeant de gauche ont été sanctionnées et plutôt lourdement. Mais l’opinion publique est restée sur sa faim, car on a tellement parlé au cours des dix dernières années des «commanditaires» du meurtre en en désignant nommément quelques uns parmi les dirigeants du mouvement Ennahdha, qui était au pouvoir au moment du meurtre – à commencer par son président Rached Ghannouchi, aujourd’hui en prison mais pour d’autres affaires -, que les condamnations à mort et autres perpétuités prononcées par le juge ont semblé très en-deçà des «attentes» d’une partie du public, assoiffé de vengeance, et qui exigeait la tête de personnes plus hautement placées.

Où sont passés les «commanditaires»?

Le mouvement Ennahdha, auquel on avait souvent attribué les meurtres et les violences perpétrés par les extrémistes religieux au cours des dix dernières années, a eu raison de réagir aux verdicts prononcés en y voyant la confirmation que ses dirigeants sont innocents du sang de Chokri Belaid, même si ce dernier était, au moment des faits, en tête des personnes qu’ils abhorraient le plus et le disaient publiquement et à haute voix.

En fait, ces verdicts confirment, au regard de la justice, qu’il n’y a rien dans les dossiers instruits de preuves matérielles tangibles prouvant l’implication directe du parti islamiste tunisien dans les meurtres et les violences commises sous son règne. D’ailleurs, leurs dirigeants l’ont toujours crié sur les toits : étant au pouvoir au moment des faits, ils n’avaient aucun intérêt à ce que des dirigeants politiques qui lui étaient très hostiles, comme ce fut le cas pour Chokri Belaid, soient assassinés, ce qui aurait pour conséquence directe de braquer les doigts accusateurs sur eux.

L’ancien Premier ministre nahdhaoui, Ali Larayedh, lui aussi en prison, poursuivi dans d’autres affaires, avait souvent fait remarquer, à raison, que c’est sous son mandat de ministre de l’Intérieur que l’organisation Ansar Charia a été officiellement classée comme terroriste et ses activités interdites. «Ils étaient nos ennemis et non nos alliés», ne cessait-il de répéter aux médias, mais on n’a voulu retenir de lui que ses déclarations très hostiles à Chokri Belaid que beaucoup ont cru pouvoir interpréter comme autant d’appels au meurtre.

La justice encore et toujours sur la sellette

Cela dit, le fait que les dossiers sur lesquels les juges ont fondé leurs jugements aient été vides de toute preuve matérielle impliquant directement Ennahdha dans le meurtre de l’ancien porte-parole du Parti des patriotes démocrates réunifié ou Watad, ne signifie nullement qu’aucun membre de ce parti n’ait été, à un niveau ou un autre, impliqué directement ou indirectement dans ce meurtre. Cela signifie seulement qu’on n’a pas pu prouver cette implication en l’absence de preuves matérielles recevables par un juge un tant soit peu rigoureux et soucieux de l’application stricte de la loi.

Ces preuves à charge contre Ennahdha ont-elles existé dans les dossiers, comme l’affirment des membres du comité de défense de Chokri Belaid, avant d’en être soustraites par quelque juge ripoux à la solde de ce parti ? Les doigts accusateurs désignent le juge Béchir Akremi, ancien procureur général de la république qui était longtemps en charge du dossier et qui était, selon une insistante rumeur, proche d’Ennahdha sinon même au service de ses dirigeants. Mais là aussi, il ne s’agit pas de donner foi à des accusations relayées par les adversaires des islamistes, mais d’apporter des preuves tangibles prouvant l’existence de telles manipulations.

Or, les juges chez qui les dossiers ont «échoué» (et c’est le cas de le dire) et qui ont finalement émis leurs verdicts n’ont pas cru devoir relever un quelconque manquement de leur collègue. Est-ce à dire que ce dernier est totalement innocent des accusations portées contre lui et qu’il avait effectué son travail d’investigation dans le respect des procédures et sur la base des éléments portés à sa connaissance et des moyens mis à sa disposition? C’est ce qu’affirment, à juste titre, les membres de sa famille qui crient à l’injustice, remettant en question toutes les accusations portées contre Bechir Akremi qui aurait été, selon eux, une victime expiatoire et un bouc émissaire.

Que peut-on retenir de tout ce débat, sinon que c’est la justice tunisienne qui en sort finalement perdante. Car c’est son image qui continue d’être entachée et sa crédibilité remise en question par toutes les parties politiques qui s’étripent sur la scène nationale.

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Selon le prononcé du verdict dont lecture a été donnée par le premier substitut du procureur général près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Aymen Chtiba, lors d’un point de presse tenu mercredi 27 mars 2024 à l’aube, au siège du tribunal et diffusé en direct via la chaîne télévisée Wataniya 1, quatre accusés écopent de la peine de mort alors que deux autres ont été condamnés à la perpétuité.

Toujours selon la même source judiciaire, la chambre précitée a prononcé des jugements de prison à l’encontre de nombre d’accusés impliqués dans cette affaire allant de 2 à 120 ans de prison et ce après avoir calculé la somme des peines encourues au titre de chaque crime jugé séparément et à part entière.

La même chambre a décidé également de conférer le caractère de l’exécution immédiate aux jugements prononcés à l’encontre de nombre d’accusés, ajoute-t-on de même source.

Toujours dans le cadre du même procès, le tribunal a rendu des jugements de non-lieu en faveur de 5 autres accusés pour motif de «chose jugée», c’est-à-dire, non pas en raison d’une présomption établissant leur innocence mais plutôt du fait qu’ils ont été poursuivis et jugés pour les mêmes faits et agissements répréhensibles dans le cadre d’autres affaires.

Aussi, selon la même source judiciaire, le tribunal a également décidé de placer l’ensemble des accusés sous surveillance administrative pour une période comprise entre 3 à 5 ans.

Aymen Chtiba a par ailleurs indiqué que le nombre d’accusés dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, le 6 février 2013, s’élève à 23 accusés, dont 14 sont placés en détention et 9 autres en état de liberté.

En revanche, la même source s’est abstenue de révéler l’identité ainsi que les noms des accusés condamnés à la peine capitale et à la perpétuité.

I. B. (avec Tap).

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C’est ce qu’a fait savoir Me Hamadi Zaâfrani, avocat de Béchir Akremi (en détention depuis mars dernier) dans une déclaration à l’agence Tap, en précisant que ce mandat de dépôt est lié à une plainte intentée à son encontre par le Watad et les héritiers du martyrs Mohamed Brahmi ( assassiné le 25 juillet 2013) dans le cadre de l’instruction de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, dont il a longtemps été en charge.

Rappelons que la partie plaignante accuse Béchir Akremi, alors juge d’instruction du Bureau 13 , de manquements dans le traitement du dossier de l’assassinat de Chokri Belaid et de dissimulation de preuves importantes pouvant être utiles pour aider à révéler de la vérité et identifier les commanditaires de ce crime politique perpétré par des extrémistes religieux le 6 février 2013.

Notons par ailleurs, qu’il s’agit du 3e mandat de dépôt contre Béchir Akremi, émis par le Pôle judiciaire antiterroriste.

Y. N.

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Le bâtonnier Hatem Mziou estime pour sa part que l’affaire des assassinats politiques est face à un tournant historique et dit s’attendre enfin à un jugement après 11 ans de bataille judiciaire pour faire éclater la vérité : «Il faut sanctionner toute personne impliquée : ceux qui ont aidé, financé, incité et ceux qui ont tenté de dissimuler les preuves.… Le peuple tunisien a le droit de connaître la vérité dans cette affaire», a-t-il lancé, dans une déclaration aux médias, en rappelant que l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) s’est constitué partie civile dans cette affaire.

Le Parti Watad, dont Chokri Belaïd était le secrétaire général, a exprimé son attachement à poursuivre son combat pour que la lumière soit faite sur les circonstances de cet assassinat et pour que toute personne impliquée soit jugée, tout en réitérant ses accusations envers le parti islamiste Ennahdha estimant que celui-ci «est derrière cet assassinat, entre autre crimes terroristes perpétrés durant la décennie destructrice», lit-on dans un communiqué publié ce mardi .

On sait aussi que le Comité de défense des deux martyrs Chokri Belaïd (6 février 2013) et Mohamed Brahmi (25 juillet 2013) a toujours pointé du doigt la responsabilité et le lien du parti islamiste et ses dirigeants dans cette affaire, estimant qu’ils sont derrière ces crimes politiques perpétrés il y a 11 ans.

Depuis 2013, le Comité a porté plusieurs plaintes à ce propos, et a également accusé des juges de complicité dans les dossiers, notamment en ayant dissimulé des preuves afin de brouiller les pistes et de protéger certaines parties et en ayant également provoqué la lenteur de la justice à révéler la vérité et à poursuivre les commanditaires de ces crimes politiques.

Si l’assassinat de Chokri Belaïd a fait couler autant d’encre que de larmes depuis 11 ans, la justice n’a, à ce jour, prononcé aucune peine contre les commanditaires ni dévoilé les dessous de cette affaire et les Tunisiens attendent un verdict historique après l’audience de jour, d’autant que des nouvelles révélations ont été dévoilées par les accusés apportant, selon le Comité de défense, des éléments clés dans cette affaire.

Le Comité a par ailleurs annoncé une conférence de presse, demain à partir de 10h30 à la Maison de L’avocat à Tunis, afin d’annoncer de nouveaux éléments et les nouvelles révélations sur l’assassinat politique de Chokri Belaïd.

Y. N.

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Ce sujet a été au centre d’une réunion entre le président de la république et la ministre de la Justice Leila Jaffel au Palais de Carthage lundi 11 décembre 2023. Saïed a souligné «la nécessité d’une décision finale, dans un délai raisonnable, sur diverses affaires qui traînent depuis plus d’une décennie, pour des prétextes invraisemblables», selon un communiqué de la présidence, qui cite les cas des «procès relatifs aux assassinats des dirigeants de gauche Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, ainsi que d’autres liés à l’assassinat de plusieurs de nos valeureux soldats en juillet 2013 et à divers crimes qui n’ont pas encore atteint le stade de l’appel».

«Le peuple tunisien a le droit de connaître la vérité et c’est son droit de demander des comptes à quiconque a commis des crimes contre lui, que ce soit avant ou après le 17 décembre 2010», a insisté le chef de l’Etat, laissant ainsi entendre que les magistrats font durer délibérément les procès pour d’inavouables raisons.

L’entretien a également porté sur le projet de loi modifiant l’article 411 du Code de commerce. Il a également examiné la révision du décret sur la réconciliation pénale dans les plus brefs délais, puisque le but de ce processus est de récupérer l’argent spolié au peuple. «Toute personne impliquée dans une telle réconciliation sera libre de reprendre ses activités dans le cadre de la loi», précise le même communiqué.

Commentant ces informations, de mauvaises langues affirment que le président maintient la pression sur les juges, dont il ne reconnaît pas l’indépendance et considère comme des fonctionnaires au service du pouvoir exécutif. Ils disent aussi que le président se répète, tourne en rond et fait du surplace, montrant son incapacité à faire avancer les choses dans le pays, puisqu’il continue de stigmatiser tous les acteurs publics : opposants politiques, militants de la société civile, journalistes, juges, responsables de l’administration, sans parvenir à assainir les secteurs ciblés par ses critiques, alors que la situation générale dans le pays continue de se détériorer sur tous les plans.

I. B.

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L’ancien numéro deux du parti islamiste Ennahdha a été transféré à Tunis où il est actuellement interrogé.

Selon son épouse, l’arrestation a eu lieu vers à 9 heures, sans que les agents ne lui en précisent les raisons ni les accusations portées contre lui, ajoutant que Hamadi Jebali est actuellement dans en phase de convalescence après avoir subi récemment une opération chirurgicale et son état de santé est encore précaire.

Figure historique du parti Ennahdha, Hamadi Jebali avait passé 9 ans en prison sous le régime de Ben Ali. Après la chute de ce dernier, il a dirigé le gouvernement constitué par Ennahdha entre décembre 2011 et février 2013, date de sa démission pour protester contre l’assassinat du leader de gauche Chokri Belaid, attribué à des activistes islamistes radicaux. Il a ensuite démissionné du parti de Rached Ghannouchi.

Jebali avait été entendu, le 1er novembre 2022, par le juge d’instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’affaire de la société Nama Tounes. Soupçonné de blanchiment d’argent, il a été maintenu en état de liberté, 

I. B.

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