Il est important de commencer par une réforme globale du cadre législatif, qui ne répond plus aux besoins de la société ni à l’émergence de nouveaux métiers, a estimé l’expert, en insistant sur la réforme, également, de l’organisation administrative des caisses sociales (retraite et sécurité sociale), jugée obsolète et ne répondant plus aux besoins actuels en matière de gouvernance, de transparence et de saine gestion des ressources financières et humaines.

M. Dahmen a proposé, dans ce contexte, la création d’une caisse de retraite centrale, les pensions étant la fonction première de la sécurité sociale en général, ainsi que d’une caisse de recouvrement centrale regroupant les secteurs public et privé, et d’une autre caisse centrale pour la logistique et les services publics.

L’expert a, par ailleurs, souligné que la création de ces caisses implique le retrait de tous les services non liés à la sécurité sociale aux caisses de sécurité sociale existantes (CNRPS et CNSS), tels que les prêts sociaux, les prêts étudiants, les pensions alimentaires et les services immobiliers et financiers.

«Ces services alourdissaient les caisses sociales et les détournent de leur mission principale, qui est le versement des pensions et la prestation de services sociaux», a-t-il justifié, en rappelant que l’une des raisons des déficits des caisses sociales est que leurs engagements financiers dépassent leurs recettes.

I. B.

L’article Les volets de la réforme des caisses de sécurité sociale en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Pour Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, qui a présidé la réunion,  il s’agit d’accélérer la réalisation des projets publics et de résoudre certaines situations foncières en suspens,

Il a ainsi été approuvé 15 opérations de cession, dont un terrain situé à Menzel Chaker, Sfax, d’une superficie d’environ 7 hectares, en faveur de l’Agence foncière industrielle (Afi), ainsi que plusieurs terrains au profit de certains établissements publics tels que la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Par ailleurs, certaines situations foncières ont été régularisées en faveur des municipalités pour la réalisation de projets publics.

Dans le même contexte, il a été débattu de l’acquisition de 9 terrains pour la réalisation de plusieurs projets publics, notamment l’achèvement de la régularisation foncière du projet Taparura dans le gouvernorat de Sfax, ainsi que la libération de l’assiette foncière pour plusieurs projets relevant des ministères de la Justice, de la Défense nationale, de la Santé et de l’Education.

I. B.

L’article Tunisie : cession de 24 biens immobiliers de l’Etat à des institutions publiques est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Asma Jabri, qui intervenait ce lundi 18 novembre 2024 lors de la séance plénière à l’Assemblée consacrée à l’examen du budget de son département pour l’année 2025, le taux des personnes âgées va dépasser 17% en 2029 contre 13% en 2018.

Ces indicateurs démographiques imposent à l’Etat de préparer une vision prospective et de mettre en place des politiques sociales et sanitaires adaptées aux besoins de cette catégorie de la population dont le nombre va s’accroître au fil des ans, a indiqué la ministre.

Par ailleurs, l’Etat va mettre en place des incitations pour les investisseurs privés afin qu’ils créent des centres d’hébergement et de soins pour les personnes âgées, à commencer par la révision du cahier des charges relatif à cette activité.

Un nouveau cahier des charges va aussi être élaboré relatif aux centres d’hébergement et de soins pour les personnes âgées étrangères résidant en Tunisie, dont le nombre augmente d’une année à l’autre. Ces personnes sont attirées par le climat clément dans notre pays, lequel ne manque pas d’attractions touristiques.

Quand on sait l’ampleur des déficits des caisses de sécurité sociale (CNSS, CNRPS, Cnam) et l’état de délabrement de notre système de santé publique, qui souffre de beaucoup d’insuffisances (faible capacité d’hébergement, manque de médecins spécialisés et d’équipement, services défectueux), on mesure les efforts que doit faire l’Etat pour faire face au défi du vieillissement de la population.

Quand on sait aussi que le chômage touche 15% de la population voire 40% chez certaines catégories de jeunes, et que beaucoup de ces jeunes, face au manque de perspective en Tunisie, sont de plus en plus nombreux à émigrer pour faire leur vie ailleurs, on peut sérieusement craindre une détérioration des déficits des caisses sociales (du fait de la conjugaison de la baisse des cotisations et de la hausse des dépenses) et de la qualité des services publics en général et ceux de santé en particulier.  

I. B.

L’article La Tunisie face au défi du vieillissement de la population est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce que l’expert économique a déclaré à l’agence Tap, en ajoutant que la réussite de cette opération reste tributaire de la mise en place de la logistique et des structures nécessaires en matière de suivi et de gestion des risques de défaut de paiement.

Le rapport sur les entreprises publiques annexé au budget de l’État pour l’année 2024 et publié par le ministère des Finances, qualifie la situation financière des caisses de sécurité sociale de «précaire», rappelle l’expert.

Diversifier les revenus des caisses

A la fin 2022, la CNRPS a affiché des fonds propres de – 3377 millions de dinars (MDT), un résultat net de -578,7 MDT, un total bilan de 2140 MDT, un total passif de 5517 MDT, des concours bancaires de court terme de 216 MDT et une trésorerie positive de 402,7 MDT.

A la fin 2022, la CNSS a affiché des fonds propres estimés à -3433 MDT, un résultat net de -961,5 MDT, un total bilan de 5572 MDT, un total passif de 9972,7 MDT, des concours bancaires de court terme de zéro dinars et une trésorerie positive de 521,5 MDT.

La dette des deux caisses de sécurité sociale envers la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie), a atteint 8787,7 MDT, au cours de la même période.

Toujours selon le même rapport, les revenus des placements des caisses de sécurité sociale pour 2022 sont restés timides avec respectivement 7,8 MDT pour la CNRPS et 42,3 MDT pour la CNSS.

Ces indicateurs financiers n’empêchent pas Hadidane de penser qu’impliquer les caisses de la sécurité sociale dans l’octroi des crédits à leurs affiliés peut contribuer à diversifier leurs revenus sans perturber le fonctionnement des banques de la place, étant donné la taille des crédits programmés, soit 90 MDT.

Concernant la CNRPS, qui compte 700 000 affiliés actifs et 400 000 retraités, le nouveau schéma prévoit trois types de crédits : crédits personnels, crédits autos et crédits logements.

Les charges de remboursement afférentes à l’ensemble des prêts accordés à l’assuré social ne doivent pas dépasser 40% du salaire déclaré.

Pour les crédits personnels, la CNRPS accordera des montants dans la limite de 25 000 dinars selon la capacité de remboursement de l’affilié (contre deux salaires et demi auparavant), à rembourser sur trois années (au lieu d’une année auparavant), avec un taux d’intérêt fixe de 8,25% et non variable.

S’agissant des prêts véhicules, la CNRPS accordera des prêts dans la limite de 50 000 dinars (contre 10 000 dinars auparavant), remboursable sur cinq ans avec un taux d’intérêt fixe de 10% à condition que la voiture soit achetée chez un concessionnaire ou que le certificat d’immatriculation automobile du véhicule (carte grise) remonte à deux années seulement.

En ce qui concerne les prêts logements, leurs modalités sont encore à l’étude. Toutefois, le projet prévoit au moins d’activer l’ancien régime, soit des crédits de 15 000 dinars (avec possibilité de les porter à 100 000 dinars selon le projet en étude), remboursables sur 20 ans, à un taux d’intérêts fixe de 6,75%.

Fin du monopole des banques commerciales

Pour l’expert, les nouveaux prêts qui seront accordés par la CNRPS et la CNSS ne peuvent en aucun cas signer la fin du monopole des banques commerciales qui imposent des conditions strictes pour l’octroi des crédits.

Les montants qui devront être alloués par les deux caisses ne répondront pas à la demande totale du marché, a-t-il expliqué, estimant que c’est une alternative positive pour les salariés qui ne peuvent obtenir de crédit auprès des banques.

«Cette décision aura un impact sur les Tunisiens, d’autant plus qu’un bon nombre d’entre eux sont surendettés, en témoigne leur recours excessif à des avances sur salaire à court terme», a-t-il indiqué.

De toute façon, précise encore Hadidane, «les affiliés surendettés ne peuvent obtenir de crédit auprès des caisses si le remboursement dépasse 40% de leur salaire».

S’agissant de l’impact économique de cette décision, l’expert estime qu’elle  favorisera l’inclusion financière des affiliés et permettra de diversifier les revenus des caisses de sécurité sociale.

En revanche, les taux d’intérêt des crédits personnels et autos aurait du être indexé sur le TMM, pour éviter un manque à gagner des bénéficiaires en cas de baisse future des taux, a-t-il fait savoir.

Pour Hadidane, globalement les crédits des caisses de retraites peuvent servir d’apport en autofinancement pour obtenir le reliquat auprès des banques à condition de ne pas dépasser la règle des 40%. En revanche, a-t-il conclu, on aurait dû impliquer également la poste en matière d’octroi de crédits de taille similaire.

Il s’agit, également, de créer des synergies avec les banques en cas d’unification de la centrale des risques. Ces crédits permettront aussi de réduire le recours aux crédits à taux exorbitants pratiqués par les structures de micro-finance, souligne Hadidane.  

D’après Tap.

L’article Tunisie : l’octroi de crédits par les caisses sociales leur permettront de diversifier leurs revenus est apparu en premier sur Kapitalis.

D’éminents dirigeants syndicaux, dont le secrétaire général Noureddine Taboubi et le secrétaire général adjoint chargé de l’information Sami Tahri, ont confirmé dans des déclarations de presse que la grève a réussi depuis les premières heures de la journée et qu’elle a atteint des taux de plus de 96%.

Cependant, malgré la grève, certains établissements et entreprises publics ont continué à fonctionner presque normalement, la grève étant limitée aux agences commerciales de Tunisie Télécom, aux bureaux de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et à un certain nombre d’agences de banques publiques, à des degrés divers selon les régions.

A Gafsa, le correspondant de Mosaïque dans la région a fait savoir que les travaux se poursuivent de façon normale depuis ce matin dans certains établissements publics de la ville de Gafsa, dont l’Agence technique des transports terrestres (ATTT) et Cnam.

Au Kef, la grève dans les postes et les banques était relativement faible et les agences de Tunisie Télécom et le bureau de la Cnam n’ont pas participé à la grève, poursuivant leurs activités normalement.

A Djerba, le mouvement du bac, qui relie l’île au continent, s’est poursuivi normalement et les files d’attente étaient faibles à Agim et Al-Jorf.

A Nabeul, les bureaux de la recette des finances au centre de la ville, le bureau de poste en face de la Société régionale de transport, et ceux de la Cnam et de la Caisse nationale de retraite et de la prévention sociale (CNRPS) n’ont pas participé à la grève générale.

A Tunis, un certain nombre d’employés de l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (Aneti) se sont rassemblés pour exiger la poursuite de leur travail et exprimer leur boycott de la grève générale.

A Kasserine, des sources syndicales ont confirmé à Mosaïque FM que les caisses sociales de la région n’ont pas observé la grève générale du secteur public.

A Tataouine, les agents et cadres de ces mêmes établissements ont continué à travailler normalement et les agents n’ont pas respecté l’appel à la grève générale.

Selon l’UGTT, cette grève, censée être observée par 159 établissements et entreprises publics, intervient après l’échec d’une séance de négociation qui s’est tenue le 13 juin entre le gouvernement et les parties syndicales, sur un fond de rupture du dialogue entre les deux parties sur le programme de réformes structurelles envisagées par l’Etat et qui concernent notamment la réduction de la part de la masse salariale dans le PIB, la restructuration-privatisation des entreprises publiques en difficulté et la levée partielle des subventions que la centrale syndicale rejette catégoriquement.

I. B.

L’article Tunisie : la grève de l’UGTT n’a pas été suivie partout est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Raouf Chatty *

L’accident s’était produit un samedi soir, jour de congé pour les établissements publics. La vétusté des locaux pourrait expliquer le coupe-circuit ayant peut-être déclenché le feu, mais on ne peut raisonnablement écarter l’hypothèse d’un acte prémédité. L’objectif serait de rajouter aux difficultés énormes dans lesquelles se débat le pays, créer davantage de tensions pour semer la pagaille, accroître l’instabilité et faire tomber le pouvoir en place.

Les incendies qui se multiplient dans le pays sont aujourd’hui considérés comme le symbole de la faillite de ceux qui ont gouverné le pays durant les dix dernières années, le parti islamiste Ennahdha en tête, et qui ont dilapidé les ressources du pays et l’ont mis au bord du gouffre financier où il se trouve aujourd’hui.

La fragilité du pouvoir en place

Paradoxalement, s’il s’avère que ces incendies sont d’origine criminelle et que leurs auteurs ont des visées politiques, ils pourraient également être le symbole du cynisme de ces derniers, qui, par leur acte, voudraient apporter la preuve qu’ils sont prêts à tout pour reprendre le pouvoir et torpiller toute tentative de réforme d’où qu’elle vient.

Face à ce qui pourrait être un crime, le ministre de l’Intérieur aurait dû être présent lui aussi, hier soir, sur les lieux, situés à quelques pas de ses bureaux, aux côtés de son collègue des Affaires sociales, pour montrer que l’Etat ne compte pas se laisser faire. Car, dans le cas d’un incendie criminel, l’affaire dépasserait largement la compétence du ministre des Affaires sociales, dont dépend l’institution publique sinistrée. La présence de ce dernier hier soir sur les lieux était plus que fade. Parler de manquements d’agents de sécurité et de défaillances techniques est un message plat, difficile à avaler pour quiconque doté de bon sens.

Par ailleurs, on ne peut pas écarter la possibilité que les pyromanes présumés voudraient non seulement détruire les archives et les dossiers extrêmement importants qui mettent en jeu les intérêts des affiliés à la Cnam, un important service public qui concerne des millions de citoyens, mais aussi mettre en évidence la fragilité du pouvoir en place, incapable de garantir la sécurité de ses bâtiments, qui plus est au cœur de la capitale et à un jet de pierre de l’antre de la police, porter ainsi atteinte à la tranquillité et à la stabilité du pays et apporter la preuve qu’ils sont toujours capables de sévir, partout et à tout moment, impunément.

Un travail de sape

L’incendie des locaux de la Cnam constituerait ainsi une étape plus cynique que les précédentes dans cette série d’incendies d’origines non élucidées déclarées depuis un mois dans plusieurs régions de la république, de Bizerte au nord à Gabès au sud.

L’affaire n’est pas anodine et ne doit pas être traitée avec une volonté politique de dédramatiser les faits, comme le fait actuellement le gouvernement, croyant pouvoir cacher le soleil avec un tamis, comme le dit le proverbe tunisien. Car, si on ne parvient pas à mettre la main sur les présumés pyromanes, à connaître leurs motivations et à identifier leurs commanditaires, le risque est grand de voir d’autres les rejoindre bientôt dans ce travail de sape, notamment en mettant le feu dans les champs de céréales, alors que l’été approche et avec lui la saison des moissons.

Les petites enquêtes à la va vite visant à calmer les esprits plutôt qu’à révéler la vérité, comme on en fait souvent dans notre pays, ne feraient que noyer le poisson et encourager les criminels à récidiver. La seule solution : l’Etat doit sévir avec toute la célérité et la fermeté requises.

* Ancien ambassadeur.

Articles liés :

L’article Tunisie : qui cherche à mettre le feu aux poudres ? est apparu en premier sur Kapitalis.

Le vice-président du Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (Spot), Naooufel Amira, a assuré, ce mercredi 20 octobre 2021, que la collaboration entre les pharmaciens et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourrait bientôt prendre fin, en raison de la détérioration de la relation entre les deux parties.

Dans une déclaration accordée à Jawhra FM, M. Amira a affirmé que la convention sectorielle entre la Cnam et les pharmacies arrive à son terme en décembre prochain, et que le syndicat souhaite arrêter toute collaboration avec la caisse.

«Les prémices de la situation actuelle ne sont pas porteuses de bonnes nouvelles», a-t-il déploré, expliquant que les arriérés dus par les caisses sociales CNSS et CNRPS à la Cnam se sont accumulés, ce qui a entraîné une situation financière difficile.

«[Aujourd’hui] la Cnam est un danger pour le système sanitaire. Le système sanitaire public est en faillite !», s’est-il alarmé.

Naoufel Amira a, par ailleurs, estimé que la réforme du système sanitaire dépendait de celle des caisses sociales, ajoutant que le Spot tiendra une assemblée générale pour permettre aux propriétaires des pharmacies privées de statuer sur la collaboration avec la Cnam dans l’avenir.

C. B. Y.

L’article Tunisie : La collaboration entre la Cnam et les pharmacies pourrait bientôt prendre fin, selon Naoufel Amira est apparu en premier sur Kapitalis.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la  la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) doivent à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) quelque 5 milliards de dinars.

C’est ce qu’a indiqué, hier soir, vendredi 4 décembre 2020, le ministre des Affaires sociales, Moahmed Trabelsi, lors d’une plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du budget de son département, selon un communiqué de l’agence Tunis Afrique presse (Tap).

En effet, 3 milliards de dinars de ces dettes concernent la caisse du secteur privé, la CNSS, alors que les 2 milliards de dinars restants concernent celle du secteur public, la CNRPS.

Mohamed Trabelsi a expliqué que l’accumulation de ces dettes résultait de l’incapacité des institutions publiques à verser leurs cotisations aux fonds sociaux, «ce qui impacte négativement le niveau des services sociaux fournis aux citoyens exacerbant la tension sociale», a-t-il regretté.

Sur un autre plan, et en réponse à la question d’un député concernant les dettes de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) envers la CNSS, Trabelsi a indiqué qu’un accord datant de quelques années avait été conclu entre le ministère des Affaires sociales et l’UGTT autorisant l’échelonnement de la dette de l’UGTT ainsi qu’un payement sur deux tranches.

Il a, par ailleurs, affirmé que la deuxième tranche n’avait pas encore été remboursée, balayant, toutefois, les bruits qui circulent selon lesquels la centrale syndicale bénéficierait d’un traitement de faveur, notamment pour le paiement de ses arriérées, auprès de la Sécurité sociale.

«Il s’agit plutôt d’une démarche applicable par les caisses de sécurité sociale. Et ce, à des fins de simplification des procédures de remboursement», a-t-il développé.

D’un autre côté, le ministre a précisé que plus d’un million et 150.000 personnes ont bénéficié d’aides sociales octroyées par l’État pour faire face aux répercussions de la crise de la Covid-19 en Tunisie.

C. B. Y.

L’article Les créances de la Cnam auprès des caisses sociales ont atteint les 5 milliards de dinars est apparu en premier sur Kapitalis.

Après la CNSS et la CNRPS, c’est au tour de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) d’opter pour une stratégie de digitalisation concernant les opérations administratives avec ses adhérents.

La Caisse a, en effet, annoncé, ce jeudi 3 septembre 2020, via un communiqué, qu’à partir d’aujourd’hui, les assurés sociaux ne seront plus appelés à fournir un extrait de naissance pour accomplir leurs dossiers d’assurance maladie, d’assurance sociale, d’accident de travail ou de maladie professionnelle, et ce, dans l’objectif de leur simplifier les procédures administratives.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la numérisation des services fournis et du système d’échange électronique des données, ajoute le communiqué, appelant les personnes intéressées à consulter le site de la Cnam ou à appeler le numéro vert 80100295.

Cette avancée a été faite sous la pression, car les files s’allongent devant les bureaux de la CNSS et ses agents ont du mal à faire respecter le protocole sanitaire alors que la pandémie du coronavirus est en train de flamber dans certaines régions.

L’article Tunisie : La Cnam digitalise ses procédures administratives est apparu en premier sur Kapitalis.

«Contrairement aux rumeurs diffusées par certaines parties, il n’y a eu aucune hausse du nombre de décès des retraités. Les données de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale de retraite et prévoyance sociale (CNRPS) démontrent que le nombre a même plutôt baissé», indique le ministère des Affaires sociales.

Cette précision du ministère a été publiée dans la soirée du samedi 25 avril 2020 pour démentir des informations diffusées par des médias, ayant alerté sur une hausse du nombre de décès des retraités, suite à un statut publié par l’ancien député, Dr Sahbi Ben Fredj, indiquant que les statistiques de la CNSS ont révélé une augmentation inhabituelle de la mortalité des retraités, entre le 6 et le 21 avril, et ayant atteint 627 cas lors de cette période.

«Nous fournissons ainsi les informations et les données nécessaires afin de répondre à toutes les interrogations, dans le cadre de notre engagement à respecter les principes de la transparence et de l’accès à l’information», a ajouté le ministère, en publiant les derniers chiffres des décès des retraités en comparaison avec la même période de 2019 et 2018 :

• au cours des quatre premiers mois de 2020 (jusqu’au 14 avril 2020), 2.252 décès ont été enregistrés parmi les retraités de la CNRPS, contre 3.274, au cours de la même période de 2019 et 3.105, en 2018.

• Quant aux retraités de la CNSS, le nombre de décès enregistrés du 1er janvier au 22 avril 2020 est de 2.076, contre 5.371 en 2019, et 5.702 en 2018.

Y. N.

L’article Le ministère des Affaires sociales dément : «Le nombre de décès des retraités n’a pas augmenté» est apparu en premier sur Kapitalis.