Snit | Les conditions du nouveau dispositif de «location-accession»

Le directeur commercial et financier de la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit), Abdelkader Belhaj Kacem, a présenté les grandes lignes et les conditions légales du nouveau dispositif de «location-accession», un dispositif d’achat immobilier permettant de devenir propriétaire progressivement, tout en soulignant que ce programme permet aux Tunisiens de s’affranchir du fardeau de l’emprunt et des taux d’intérêt bancaires exorbitants.

Le responsable de la Snit a expliqué, lors de l’émission Weekend Al-Kif sur Diwan FM, que ce dispositif repose sur le versement régulier de loyers mensuels pendant une durée maximale de 25 ans. Dans le cadre de ce système, si le bénéficiaire respecte l’échéancier de paiement durant toute la période convenue, un acte de propriété définitif et officiel est établi à son nom à l’échéance du contrat, le transformant automatiquement de locataire en propriétaire.

Le directeur commercial et financier de la Snit a indiqué que ce programme est entièrement financé par le Fonds de promotion du logement pour les employés (Foprolos), et a souligné que les candidats doivent remplir plusieurs conditions essentielles : être un employé inscrit au système Foprolos ; n’être pas propriétaire, ni lui ni son conjoint, d’une résidence privée ; être membres du CNSS ou du CNRPS depuis au moins deux ans ; avoir un salaire mensuel brut compris entre 1 et 6 fois le salaire minimum garanti (Smig), soit entre 591 et 3 545 dinars ; et être âgé de moins de 75 ans au moment du dernier versement, pour une durée maximale de remboursement de 25 ans.

Le responsable de la Snit a ajouté que la plateforme numérique du projet, actuellement en développement, pourrait intégrer des critères sociaux et différenciés supplémentaires afin d’assurer une priorisation transparente, tels que l’âge du bénéficiaire, la composition de sa famille et une priorité absolue pour les personnes en situation de handicap. La plateforme inclura un système de recoupement numérique avec les bases de données d’autres organismes et ministères gouvernementaux afin de vérifier l’exactitude des données et de prévenir toute manipulation ou tout problème juridique, a ajouté M. Belhaj Kacem.

Le mois d’octobre prochain verra le lancement de la phase pilote de la plateforme, qui doit être pleinement et définitivement prête à recevoir les demandes des citoyens d’ici la fin de 2026, ouvrant ainsi la voie à l’attribution effective des logements, a-t-il encore annoncé.

L. B.

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