C’est ce qu’a rapporté hier soir, vendredi 21 février 2025, Mosaïque.

Opérant dans les secteurs de l’hôtellerie et de l’immobilier, Samir Jaieb avait fait l’objet, courant 2024, d’un mandat d’arrêt émis à son encontre par le parquet général près le pôle judiciaire économique et financier et avait été déféré devant la sixième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis qui a décidé de le condamner à cinq ans et un mois de prison ferme.

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Dr Sadok Zerelli *

Dans tous les manuels universitaires spécialisés et dans tous les pays du monde, le chèque est considéré comme un moyen de paiement «à vue», c’est-à-dire que sa simple émission lors d’une transaction commerciale ou personnelle libère le débiteur de sa dette vis-à-vis du créancier, exactement comme la remise d’une somme d’argent en espèces.

A telle enseigne que, selon la théorie monétaire, l’agrégat de la masse monétaire en sens strict (M1) est égal par définition à la somme du volume des billets de banques en circulation (appelée monnaie «fiduciaire» car elle repose sur la confiance des agents économiques dans l’Institut d’Emission) et des écritures au crédit des comptes courants des clients dans les  banques commerciales, qu’ils proviennent de dépôts effectués par les clients ou de crédits qui leur sont accordés par leur banque (appelée  monnaie «scripturale»).

A noter également que l’agrégat de la masse monétaire au sens courant (M2) égal par définition à M1 + le volume de la «quasi-monnaie» (dépôts en compte d’épargne), tandis que l’agrégat monétaire au sens large (M3) est égal à M2 + volumes des actifs mobilisables à court terme (bons de caisse, bons du trésor, Sicav etc.).

Ce sont là quelques définitions de base qui proviennent des manuels d’économie monétaire, que j’ai personnellement enseignées pendant des années à mes étudiants de l’IHEC et qui se trouvent remises en cause sinon contredites par l’esprit et la lettre de la nouvelle loi 41-2024, portant sur la révision de certaines dispositions du Code de Commerce, promulguée par l’ARP en date du 30 juillet 2024 et publiée par le Jort en date du 2 août 2024, après promulgation par le président de la république.

Perturbations des mécanismes de financement

En effet, cette loi, votée par des députés ignorants de la chose économique et financière et qui entrera en vigueur dès janvier 2025, va bouleverser le monde des affaires, décourager davantage les investissements et donner du «fil à retordre» à tous les économistes et experts financiers qui suivent l’actualité économique et monétaire du pays et évaluent ses performances par une multitude d’agrégats monétaires et macroéconomiques bien définis.

Avant d’exposer ces bouleversements et perturbations des mécanismes de financement de l’activité économique que cette loi ne manquera pas de provoquer, rappelons brièvement ses principales dispositions :

• Plafonnement du montant des chèques à 30 000 DT;
• Limitation de la date de validité des chèques;
• Tous les chèques doivent être par défaut barrés (sauf demande justifiée par le bénéficiaire), donc non encaissables aux guichets des banques;
• Mise en place par la Banque Centrale d’une plateforme électronique qui permettra à tout bénéficiaire d’un chèque de vérifier en «temps réel» et avant même l’acceptation du chèque, la disponibilité d’une provision suffisante dans le compte bancaire du tireur et demander à sa banque de la bloquer à son profit;
• Les chèques sans provision d’un montant inférieur à 5000 Dinars ne donneront plus lieu à des poursuites judiciaires et les banques seront tenues de les honorer dans un délai de 8 jour ouvrable, sans que le tireur ne fournisse la provision requise;
• Tout titulaire d’un compte courant n’aura plus droit automatiquement à la délivrance d’un chéquier: il appartiendra à la banque d’étudier sa capacité d’honorer ses engagements et d’en décider. Autrement dit, l’octroi d’un chéquier sera assimilé à l’octroi d’un crédit, alors qu’il s’agit d’un moyen de mobilisation des ressources que le client a déposé lui-même dans son compte!
• Obligation pour les banques d’allouer au moins 8% des bénéfices annuels pour accorder des crédits honorifiques de microfinancement à court terme sans intérêt ni garanties.

Cette loi comporte d’autres dispositions d’ordre pénal, telles que la limitation des peines d’emprisonnement à deux ans par chèque et la possibilité de cumuler les peines, le procureur de la république ne pourra plus poursuivre automatiquement les émetteurs de chèques sans provisions et seuls les bénéficiaires de ces chèques peuvent décider de poursuivre l’émetteur s’ils ne sont pas payés dans un délai de 7 jours, etc.

Au-delà de l’aspect pénal et qui n’est pas l’angle d’analyse de cet article, il y a lieu de souligner les entraves au commerce, les incohérences et la porte ouverte à la fraude et aux magouilles de tout genre que cette loi ne manquera pas d’introduire dans la vie de tous les agents économiques, qu’ils soient ménages ou entreprises ou investisseurs.

Porte ouverte à la fraude et à la magouille

Ainsi, pour un économiste universitaire, toutes les dispositions de cette loi qui plafonnent le montant d’un chèque, limite sa durée de validité ou soumettent son émission et son encaissement à des conditions particulières, sont contraires à tout ce qu’il a lu dans les ouvrages spécialisés de théorie monétaire et enseigné à ses étudiants en licence de sciences économiques. En effet, selon cette nouvelle loi, le chèque n’est plus un moyen de paiement à vue, mobilisable à tout moment et pour n’importe quel montant, comme c’est le cas dans tous les pays du monde.

Pour les experts financiers nationaux ou internationaux, tels que ceux du FMI ou des agences de notation, ainsi que pour les décideurs de la politique monétaire au niveau de la Banque Centrale, le calcul et la signification des agrégats monétaires se trouvent complètement faussés. Ainsi, la masse monétaire M1 n’est plus égale à la somme du volume de la monnaie fiduciaire en circulation et le volume de la monnaie scripturale, puisqu’une partie de cette dernière n’est plus mobilisable que sous certaines conditions restrictives. Si le calcul de M1 est faussé, le calcul de M2 et M3 le sera aussi et il ne sera plus possible d’estimer correctement les agrégats monétaires qui permettent d’appliquer les enseignements de la théorie quantitative de la monnaie de Friedman, et en particulier la fameuse équation quantitative de la monnaie (équation de Cambridge) pour lutter efficacement contre l’inflation.

Pour un investisseur qui souffre déjà de la pression fiscale, de la complexité et lenteur des procédures administratives et de la corruption généralisée, cette loi constituera un handicap supplémentaire pour mobiliser ses ressources et réaliser ses investissements.

Pour les entreprises et les commerçants, elle va compliquer leurs procédures d’approvisionnement et leurs rapports avec leur clientèle en compliquant les transactions et en leur causant de lourdes pertes de part de marché, notamment parmi leurs gros clients qui effectuent des transactions d’un montant supérieur à 30000 dinars.

Pour les ménages, elle va leur compliquer, pour ne pas dire empoisonner, davantage la vie en les obligeant à payer une grande partie de leurs achats par espèces ou par carte bancaire, ce dont très peu de ménages disposent, ou par virement bancaire, ce qui est impossible durant les weekends et jours fériés ou hors des horaires d’ouverture des banques.

Pour les banques, ce sont elles qui vont payer le plus lourd tribut de cette loi sous forme de chèques d’un montant égal ou inférieur à 5000 dinars qu’elles doivent payer sous huit jours ouvrables même si le tireur ne dispose pas de la provision requise et refuse d’approvisionner son compte, de l’affection de 8% de leurs bénéfices pour accorder des crédits sans intérêt à des individus qui s’avèreront souvent insolvables n’ayant pas fourni d’autres garanties qu’une déclaration sur l’honneur, de pénalités qu’elles doivent payer en cas d’émission d’un chèque sans provision par l’un de leurs clients etc. 

Pour la Banque Centrale, mettre en place cette fameuse plateforme électronique, qui est au cœur du système mis en place par cette nouvelle loi afin que les bénéficiaires de chèques puissent la consulter pour s’assurer en temps réel que le tireur dispose bien d’une provision suffisante, ne sera pas chose facile et représente un défi à relever avant l’entrée en vigueur de cette loi en janvier prochain. Sans parler des pannes du système Internet bien fréquentes chez nous, une telle plateforme accessible au grand public viole le sacro-saint principe du secret bancaire sur lequel repose tout le système bancaire.

Mais, peut être que le plus grave inconvénient de cette loi est qu’elle ouvre la porte à tout type de fraude et de magouille pour la détourner : celui qui va émettre un chèque par exemple de 150 000 dinars émettra 5 chèques de 30 000 chacun pour détourner le plafond de 30 000 dinars fixé par cette loi, celui qui veut conclure une transaction de 10 000 ou 15 000 dinars émettra 2 ou 3 chèques de 5000 dinars chacun, afin d’obliger sa banque à les payer même s’il n’a pas de provision, etc.

On peut imaginer même un scenario pire : la transaction est fictive et le tireur et le bénéficiaire du chèque se sont entendus pour partager les montants des chèques de moins de 5000 dinars que les banques seront obligées de payer selon cette loi…

Bref, dans le domaine de la magouille et de l’arnaque, on peut faire confiance aux Tunisiens dont le «génie» dans ces domaines n’est plus à démontrer !

A quoi servent donc les chèques certifiés ?

Du côté des avantages, le seul avantage tangible de cette loi est qu’elle dépénalise relativement le délit d’émission de chèque sans provision et qu’elle va permettre de vider progressivement les prisons de ces milliers d’hommes d’affaires, commerçants, gérants de PME, etc., que la faillite de leurs entreprises ou projet laissé à découvert.

A noter cependant qu’il aurait été possible d’atteindre ce même résultat par une simple loi qui s énoncerait en une seule phrase : TOUS LES CHÈQUES AU DELA D’UN CERTAIN MONTANT DOIVENT ÊTRE CERTIFIÉS ! En effet, selon la procédure des chèques certifiés, qui existe déjà et qui constitue le moyen le plus efficace pour lutter contre l’émission de chèques sans provision, c’est au tireur du chèque lui-même de demander à sa banque de bloquer la provision du chèque qu’il compte émettre et ainsi le délit d’émission de chèques sans provision n’existera plus et personne n’irait plus en prison.

C’est vraiment étonnant qu’aucun député et aucun des conseillers du président de la république ou le président lui-même qui a promulgué cette loi n’y a pensé. Au lieu de cela, une poignée de députés, élus par une poignée de citoyens (le taux de participation aux dernières élections législatives n’a pas dépassé 11%, soit à peine un Tunisien en âge de voter sur dix !) ont «pondu» cette nouvelle loi, qui va empoisonner (encore ! diraient certains) la vie des citoyens, des entreprises et des investisseurs, comme si elle ne l’est pas déjà assez avec une administration tatillonne, une inflation galopante, une détérioration de tous les services publics et, cerise sur le gâteau, une dette extérieure et intérieure qu’il faudrait plusieurs générations pour la rembourser.

Comme quoi, ce ne sont pas les impérialistes, les traîtres et les conspirateurs dans l’ombre qui sont responsables de la dérive inexorable que connaît notre économie, comme on l’entend tous les jours, mais bien l’incompétence, pour ne pas dire l’ignorance, de nos législateurs et de nos dirigeants !

Comme conclusion à ce sombre tableau que cette loi ne manquera d’engendrer, je dirais qu’un jour, nos enfants et petits-enfants nous demanderons des comptes pour le chaos dans lequel on leur laisse ce pays. Ce jour-là, même ceux qui n’y ont pas contribué directement mais qui, par leur silence ont laissé faire, en particulier tous les économistes de ce pays, auront du mal à se regarder dans une glace.

Post-scriptum : il paraît, selon la presse écrite, que nos «éminents» députés vont élaborer une nouvelle loi de change ! Bonjour les dégâts…

* Economiste consultant international.

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Selim Kouidhi *

Selon le Global Startup Ecosystem Report 2024 (GSER2024) publié en juin dernier par Startup Genome et Global Entrepreurship Network, la valeur de l’écosystème des startups tunisiennes a connu une croissance de 205% du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023, par rapport à la période précédente. Cette valeur se mesure par la qualité des sorties et par la valorisation des startups.

Cet indicateur reflète le dynamisme du paysage de l’innovation en Tunisie.

A titre de rappel, le concept de «startup» a été initié en Tunisie par la loi Startup Act promulguée le 2 avril 2018 et entrée en vigueur, en avril 2019.

Le Startup Act était un POC (proof of concept) dont l’objectif initial était de créer l’écosystème des startups en Tunisie en offrant une panoplie d’incitations attractives, notamment fiscales aux startups et aux investisseurs. Il a encouragé la création de nouvelles entreprises et a stimulé l’esprit d’entreprise à travers le pays.

En créant une nouvelle dynamique, la Startup Act ambitionnait à faire de la Tunisie un pays de start-up au carrefour de la Méditerranée, de la région Mena et de l’Afrique et a même inspiré des initiatives similaires en Algérie, au Sénégal, au Rwanda et récemment en Mauritanie.

Un bilan mitigé

Après cinq ans de sa promulgation la Startup Act a certes réalisé son objectif initial en créant plus de 1000 startups basées sur l’innovation et la scalabilité, toutefois, le bilan reste mitigé car ce cadre juridique ne permet plus malheureusement la pérennité et le développement de l’écosystème des startups en Tunisie.

En effet, des obstacles majeurs se dressent à l’encontre de la croissance de l’écosystème entrepreneurial en Tunisie.

Ainsi les formes juridiques des sociétés et les modes de gouvernance proposés par le code des sociétés commerciales en Tunisie ne sont pas adaptés aux spécificités des startups caractérisées plutôt par l’innovation et la nécessité de prise de décisions rapide.

Par ailleurs, il s’avère nécessaire de revoir les mécanismes de financement proposés actuellement par la loi tunisienne (l’equity et l’obligation convertible en actions) en permettant d’autres alternatives, car l’absence de mécanismes de financement internationaux pousse de plus en plus des startups tunisiennes à s’installer définitivement à l’étranger dans la perspective de mobilisation des financements auprès d’investisseurs étrangers et être au plus près de marchés de tailles moins étroites que celle du marché tunisien.

Le financement par les fonds d’investissement tunisiens habitués à financier des activités plutôt industrielles a soulevé l’inadéquation de ces fonds face aux spécificités des startups notamment quant à la nécessité d’accepter de «perdre» des sommes importantes pour financer les premiers cycles de vie d’une startup avant l’aboutissement au Minimum Viable Product (MVP).

La rétention des talents

En outre, les problématiques de rétention des talents et la possibilité de ramener des talents de l’étranger constituent un défi majeur pour les startups tunisiennes face à l’absence de mécanismes juridiques permettant d’offrir des incitations intéressantes (visas talent, paiement des salaires en devises, possibilités d’avoir des actions dans les filiales à l’étranger…)

La nécessité d’adapter un cadre juridique spécifique aux SSO (Startup Support Organization) et en leur accordant des avantages constitue aussi une priorité pour galvaniser l’écosystème d’entreprenariat Tunisien vu l’importance que joue ces organismes dans l’accompagnement des startups.

Face à ces défis de taille, plusieurs initiatives intéressantes sont en attente de promulgation par l’Etat tunisien à l’instar de la loi Innovation Act et le nouveau Code de change.

Baptisé Innovation Act, ce projet de loi, élaboré dans le cadre d’une approche participative, d’une task-force regroupant les secteurs public et privé ambitionne d’être un cadre plus adapté aux startups et aux entreprises innovantes, permettant d’apporter des solutions pratiques nécessaires au développement de l’écosystème des startups en Tunisie.

Par ailleurs, la promulgation tant attendue du nouveau Code de change permettra, s’il est adopté dans sa version actuelle, de faciliter certaines opérations pour les startups tunisiennes et de répondre à leurs exigences en termes d’opérations en devises.

Toutefois, l’approbation de ces initiatives audacieuses tarde malheureusement à venir. De plus est, elles risquent aussi de passer sous les fourches caudines d’une administration tatillonne. Une fois ces initiatives jetées aux oubliettes et devenant obsolètes, l’écosystème entrepreneuriale tunisien risque une déperdition qui fera du rêve d’une Tunisie «hub technologique» régional de référence un lointain mirage.

* Expert-comptable, directeur BPS Deloitte.

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Par Faouzi Ben Abderrahman *

Quand on parle du secteur financier tunisien, on ose espérer avoir de l’écoute pour améliorer un secteur qui était vraiment en avance par rapport à d’autres pays mais qui est aujourd’hui non seulement non compétitif et à la traîne, mais qui tire vers le bas la réalité économique du pays avec une contribution très médiocre a l’économie nationale.

Les responsables du secteur et ses décideurs ne comprennent forcément pas qu’un citoyen qui n’a pas de carte de crédit internationale est un sous-citoyen dans ces pays. C’est une question de dignité mais notre administration est loin de le comprendre.

Une administration du siècle passé

Une banque de la place (ma banque) met à la disposition de ses clients une carte internationale avec les devises de l’allocation touristique, une offre très médiocre et très contraignante et qui en standard n’offre pas les paiements par internet (facilité indispensable dans les pays étrangers au vu des services en ligne de voyages, booking de toutes sortes, ticketing, etc.). Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire avec signature légalisée dans lequel on supporte tous les risques de l’utilisation de cette carte. Les banquiers tunisiens ne vivent pas dans le monde d’aujourd’hui et semblent incapables de sécuriser leurs moyens de paiement.

J’ai comparé notre situation avec les pays nord africains et même subsahariens. On a le code de change le plus déplorable, le plus dépassé et le plus arriéré.

Et le problème : cette situation ne semble gêner personne et rien ne semble indiquer que la volonté et le sentiment d’urgence sont là pour promulguer un nouveau code de change moderne et qui réponde aux soucis aussi bien du tissu économique que des simples citoyens.

La raison est bien entendu un manque d’ambition, un manque de réelle compétition, en plus d’une administration (finances et banque centrale) qui est confortablement installée au siècle passé.

Et encore, je ne parle pas des mesures qui n’encouragent pas les Tunisiens résidant à l’étranger à rapatrier leurs économies en Tunisie ou du code de change avec les PME/PMI.

Pas de souveraineté sans dignité

Pour rester dans le même sujet, connaissez-vous le montant de l’allocation quotidienne de voyage que donne l’Etat à ses cadres quand ils sont en voyage professionnel ?

200 DT par jour. L’équivalent de 60 euros par jour pour le logement, la nourriture, le transport et les petites dépenses usuelles. Ce montant devient 66 DT (20 euros) quand le logement est pris en charge.

Pour les non cadres, c’est 60 DT avec ou sans logement ! Un ministre dont le logement est en général pris en charge a une allocation de 300 DT (90 euros).

Un professeur de médecine qui va donner une conférence dans un séminaire international a une allocation de 60 euros par jour pour son logement, ses repas et son transport. En plus, les frais d’inscription au séminaire de quelques centaines d’euros en général sont à sa charge.

De quelle dignité de citoyens parlons-nous ?

Ce n’est pas le régime de Kaïs Saïed qui en est la cause mais bien cette administration sclérosée, dépassée, fatiguée, conservatrice et si hypocrite, et que Saïed veut nous imposer comme substitut aux partis politiques.

Aucun gouvernement n’a voulu attaquer ces sujets pas trop populistes car élitistes. Peu importe l’image du pays et la dignité de ses cadres.

Il va sans dire qu’il n’y a pas de souveraineté sans dignité.

Parlons de farine et de pain alors !

* Ancien ministre de l’Emploi et de la formation.

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Jaziri a également déclaré qu’avant de quitter la Libye, le TABC se réunira avec des membres de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Misrata, pour discuter des grandes lignes de l’évènement projeté, qui vise à réaliser l’achèvement de la route goudronnée reliant Tamanhint et Sebha en Libye, à Agadez au nord du Niger, et à sécuriser les frontières de la Libye avec le Niger.

Partant de là, une fois ces objectifs réalisés, Jaziri projette de développer le secteur commercial, touristique, et de loisirs entre la Tunisie, la Libye et le Niger.

Ce programme sera encore plus renforcé avec la mise en œuvre en Tunisie du nouveau Code de Change à même de faciliter les opérations financières du pays notamment avec la Libye, pays avec lequel l’objectif de la Tunisie est d’atteindre un volume d’échanges commerciaux de +400 millions de dinars tunisiens (MDT).

A. M. (avec TAP).

L’article Commerce transfrontalier : vers une collaboration tripartite Tunisie-Libye-Niger est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué, la centrale patronale tunisienne dénonce aussi l’augmentation à 8% du taux d’intérêt directeur de la Banque centrale de Tunisie, visant à maîtriser l’inflation, qui va participer à l’épuisement des entreprises tunisiennes déjà menacées dans leur survie par l’impact de la pandémie Covid-19, la flambée actuelle des prix suite aux répercussions de la guerre en Ukraine, à l’origine d’une «grave pénurie des matières premières, des produits de base et d’énergie». L’Utica déplore, une LF-23 qui «manque de vision».

Parmi les plus importantes critiques adressées à cette loi : elle n’encourage pas la relance économique, l’investissement et les exportations, et faute d’accès des entreprises au financement, le consommateur, l’entreprise et la compétitivité de l’économie tunisienne paieront cher le prix.

L’Utica fait part aussi de son étonnement à propos des pénalités de retard, de la concurrence de l’Etat faite aux entreprises en empruntant aux banques commerciales et du retard enregistré dans la révision du Code de Change, qui tarde encore à être adopté et promulgué.

A. M.

L’article Tunisie : l’Utica déplore une Loi des Finances 2023 «injuste pour les entreprises» est apparu en premier sur Kapitalis.

Intervenant à la 7e édition du Forum de la Fiscalité, organisé par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE, section de Sfax), sous le thème «Développer les PME à l’international : leviers et risques», le gouverneur a souligné que cette loi doit répondre aux attentes des opérateurs économiques et l’évolution de l’environnement international, caractérisée par l’accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux, des biens et des personnes et l’intensification de la concurrence internationale.

Lever les restrictions restantes sur les opérations de change

«Elle annoncera l’engagement ferme, longtemps souhaité par les opérateurs, de lever les restrictions restantes sur les opérations de change. Une levée qui devrait répondre aux attentes des entreprises pour développer leurs activités à l’international, tout en restant en adéquation avec les équilibres macroéconomiques», a précise M. Abassi.

Selon le gouverneur, «la conduite de ce processus de libéralisation nécessite une consolidation du système d’information de la BCT et un renforcement du contrôle interne des banques en matière de régime de change, afin d’assumer au mieux leur responsabilité dans la mission qui leur est déléguée». Il a ajouté que «le nouveau code permettra une meilleure adaptation aux mutations technologiques notamment en matière de digitalisation des paiements internationaux et à l’évolution de l’écosystème, liée notamment au développement du commerce électronique de biens et services et à la transformation du comportement des agents économiques; l’adoption du principe de liberté des relations financières avec l’étranger; la simplification et la suppression de toute incohérence dans certains textes et la consécration d’un nouveau cadre de gouvernance alliant agilité et efficacité.»

Un effort d’adaptation est nécessaire dans un premier temps

Le gouverneur a indiqué que la modernisation du code des changes s’inscrit dans le cadre des efforts de promotion de l’internationalisation des entreprises tunisiennes, considérant que pour réussir ce processus d’internationalisation des entreprises tunisiennes sur les marchés internationaux traditionnels ainsi que la facilitation de leur accès aux nouveaux marchés, un effort d’adaptation nécessitant du volontarisme et des moyens efficaces est non seulement nécessaire, mais ne doit subir aucun retard.

Concernant la dernière hausse du taux directeur à 7%, M. Abassi a indiqué qu’elle émane de la conduite d’une politique monétaire volontariste, vise à éviter une dérive de l’inflation (inflation à deux chiffres en cas d’inaction) et ramène son évolution à des niveaux plus compatibles avec les objectifs macroéconomiques.

Le gouverneur de la BCT a mis en garde contre les risques d’une forte dérive inflationniste en l’absence de réformes structurelles, rappelant la décision similaire prise par la BCT en février 2019 de relever le taux directeur à 7,75%, décision initialement critiquée mais qui a porté ses fruits en réduisant le taux d’inflation de 7,7% en juin 2018 à 6,1% en décembre 2019.

Source : Tap.

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