La Tunisie promulguera un nouveau code des changes en juillet 2022

Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi a annoncé, vendredi 20 mai 2022, à Sfax, que la promulgation du nouveau Code des changes est prévue pour juillet 2022 et traduira l’orientation vers une libéralisation progressive de la réglementation des changes.

Intervenant à la 7e édition du Forum de la Fiscalité, organisé par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE, section de Sfax), sous le thème «Développer les PME à l’international : leviers et risques», le gouverneur a souligné que cette loi doit répondre aux attentes des opérateurs économiques et l’évolution de l’environnement international, caractérisée par l’accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux, des biens et des personnes et l’intensification de la concurrence internationale.

Lever les restrictions restantes sur les opérations de change

«Elle annoncera l’engagement ferme, longtemps souhaité par les opérateurs, de lever les restrictions restantes sur les opérations de change. Une levée qui devrait répondre aux attentes des entreprises pour développer leurs activités à l’international, tout en restant en adéquation avec les équilibres macroéconomiques», a précise M. Abassi.

Selon le gouverneur, «la conduite de ce processus de libéralisation nécessite une consolidation du système d’information de la BCT et un renforcement du contrôle interne des banques en matière de régime de change, afin d’assumer au mieux leur responsabilité dans la mission qui leur est déléguée». Il a ajouté que «le nouveau code permettra une meilleure adaptation aux mutations technologiques notamment en matière de digitalisation des paiements internationaux et à l’évolution de l’écosystème, liée notamment au développement du commerce électronique de biens et services et à la transformation du comportement des agents économiques; l’adoption du principe de liberté des relations financières avec l’étranger; la simplification et la suppression de toute incohérence dans certains textes et la consécration d’un nouveau cadre de gouvernance alliant agilité et efficacité

Un effort d’adaptation est nécessaire dans un premier temps

Le gouverneur a indiqué que la modernisation du code des changes s’inscrit dans le cadre des efforts de promotion de l’internationalisation des entreprises tunisiennes, considérant que pour réussir ce processus d’internationalisation des entreprises tunisiennes sur les marchés internationaux traditionnels ainsi que la facilitation de leur accès aux nouveaux marchés, un effort d’adaptation nécessitant du volontarisme et des moyens efficaces est non seulement nécessaire, mais ne doit subir aucun retard.

Concernant la dernière hausse du taux directeur à 7%, M. Abassi a indiqué qu’elle émane de la conduite d’une politique monétaire volontariste, vise à éviter une dérive de l’inflation (inflation à deux chiffres en cas d’inaction) et ramène son évolution à des niveaux plus compatibles avec les objectifs macroéconomiques.

Le gouverneur de la BCT a mis en garde contre les risques d’une forte dérive inflationniste en l’absence de réformes structurelles, rappelant la décision similaire prise par la BCT en février 2019 de relever le taux directeur à 7,75%, décision initialement critiquée mais qui a porté ses fruits en réduisant le taux d’inflation de 7,7% en juin 2018 à 6,1% en décembre 2019.

Source : Tap.

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