C’est ce qu’a annoncé dans une déclaration à Diwan FM, ce jeudi 10 octobre, le porte-parole de la commission électorale, Mohamed Tlili Mansri qui peut être fier, comme le reste des membres de l’Isie, de ce résultat sans appel, d’autant que tout était réglé comme sur du papier à musique.

Dans le cas où aucun recours ne sera déposé d’ici à minuit tapante, le conseil de l’Isie validera les résultats définitifs et les publiera dans un délai de 48 heures, c’est-à-dire demain, vendredi, ou après-demain, samedi, avec, en prime, la conscience du travail bien accompli. Et comment ? C’est du travail d’orfèvre, et ils peuvent en être fiers.  

Cependant, dans le cas où il y aura, dans les heures qui viennent, des recours contre les résultats des élections annoncés par l’Isie (ce dont on doute fortement), Mansri et ses collègues attendront le sort qui sera réservé à ces recours par la Cour d’appel et la Cour de cassation – le tribunal administratif ayant été mis hors circuit par le récent amendement du code électoral – pendant une durée maximale de 3 semaines, avant d’avaliser et d’annoncer les résultats définitifs, lesquels, nous n’en doutons pas, seront conformes à ceux annoncés lundi dernier. L’avance au score du président sortant sur ses deux comparses étant si importante qu’un retournement de situation est quasiment impensable.

Il ne restera alors à l’Isie que de transmettre sa décision aux deux assemblées afin qu’elles préparent la séance de prestation de serment du président réélu. Tout rentrera dans l’ordre et le processus du 25-Juillet sera définitivement sauvé. Définitivement ? Plutôt momentanément, car en politique rien n’est définitif.  

I. B.

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Dans une lettre ouverte adressée aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), diffusée jeudi 26 septembre 2024, Maghzaoui a exhorté les députés à «écouter la voix de leur conscience et à prendre le parti de l’Etat de droit et du droit du peuple tunisien à décider de son sort à travers les urnes», selon ses termes.

Le projet d’amendement du code électoral, discuté ce vendredi 27 septembre en séance plénière à l’Assemblée, à quelques jours de la présidentielle, propose de retirer l’examen des litiges électoraux au tribunal administratif et le contrôle des dépenses des campagnes électorales à la cour des comptes pour les attribuer à la juridiction judiciaire (cour d’appel et cour de cassation). Ce qui est considéré comme aberrant par beaucoup d’analystes politiques et de représentants de la société civile.

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ce matin, mercredi 4 septembre 2024, dans un communiqué, sans citer le nom du candidat en question, mais on déduit du contexte qu’il s’agit d’Imed Daïmi, le directeur de cabinet de l’ancien président par intérim Moncef Marzouki.   

Il s’agit d’un candidat qui a prétendu avoir abandonné sa seconde nationalité, française en l’occurrence, et aurait fourni, à cet effet, une fausse déclaration sur l’honneur.

Le concerné est déféré conformément aux articles 291 du code pénal et 158 du code électoral, lequel stipule que le candidat ne doit pas avoir une seconde nationalité au moment du dépôt de sa candidature.

I. B.

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Dans une interview accordée aujourd’hui à Mosaïque FM à propos du lancement du processus de l’élection présidentielle, Souab a déclaré que le jugement du tribunal administratif, sur lequel l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) s’est appuyée pour suspendre le retrait des parrainages par l’agent d’un candidat muni d’une procuration générale, constitue une modification non déclarée de l’article 44 de la loi électorale. Cet article stipule que «le candidat peut soumettre sa candidature, y compris le retrait du formulaire de parrainage, soit en personne, soit par un représentant». Selon le jugement rendu hier, cet article devient, selon l’interprétation de Souab, comme suit : «le candidat peut soumettre sa candidature et retirer le formulaire de parrainage soit en personne, soit par un représentant muni d’une procuration spéciale».

L’ancien juge administratif a expliqué que l’expression «par un représentant» dans la formulation originale de l’article 44 implique une délégation générale qui couvre tous les cas de représentation, nécessitant donc une procuration générale et non spéciale, conformément aux règles évidentes d’interprétation du texte juridique.

Souab a également souligné que le Code des obligations et des contrats stipule que les termes d’un texte ne doivent pas être fragmentés lorsqu’ils sont formulés de manière générale.

En tant qu’expert en droit administratif, Souab a déclaré que le juge administratif doit élargir l’interprétation du texte en faveur des droits et libertés et non en faveur des restrictions, ce qui n’a pas été le cas dans ce jugement rendu hier par la justice administrative, estime-t-il.

Tout en exprimant sa déception face à ce jugement suspendant l’utilisation de la procuration générale pour soumettre des candidatures et retirer des parrainages, Souab a exprimé l’espoir que ce jugement soit annulé lors d’un éventuel appel et des étapes ultérieures jusqu’à la cassation par la tenue d’une session plénière du tribunal administratif, à laquelle participeraient plusieurs juges administratifs pouvant voter contre cette interprétation.

Il est à noter que la défense du candidat à la présidentielle, Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain (Al-Joumhouri), incarcéré depuis un an et demi, a annoncé le retrait de sa candidature en raison du refus de l’Isie d’accepter une procuration générale pour son fils, exigeant une procuration spéciale.

I. B.

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Par Menna Farouk *

La Tunisie est considérée comme un leader en matière de droits des femmes dans le monde arabe, mais les militants affirment que les réformes électorales introduites par le président Kaïs Saïed avant les récentes élections controversées du pays ont rendu plus difficile la candidature des femmes aux élections.

«C’est la première fois dans l’histoire tunisienne que les femmes sont exclues de cette manière», a déclaré Sana Ghenima, responsable de Femmes et Leadership, un groupe à but non lucratif qui promeut la participation politique des femmes.

Les résultats préliminaires montrent que seulement 25 femmes candidates ont remporté des sièges dans le parlement nouvellement configuré de 161 sièges après le second tour des élections du 29 janvier, au cours duquel le taux de participation n’a été que de 11%.

Les critiques de Saïed, qui a fermé le parlement précédent en 2021 dans un mouvement que ces critiques ont qualifié de coup d’État, ont déclaré que les bureaux de vote vides étaient la preuve du mépris du public pour son programme et sa prise de pouvoir.

Les réformes électorales du président comprenaient de nouvelles exigences pour les candidats souhaitant se présenter et l’abolition d’un système de quotas introduit en 2014 pour renforcer la représentation des femmes à l’assemblée législative.

Les effets des changements seront nettement visibles lorsque le parlement se réunira à la mi-mars, selon les chercheurs.

Les femmes législatrices occuperont environ 16% des sièges dans la nouvelle législature, a déclaré Femmes et Leadership. En 2021, ils représentaient 26%, et 31% entre 2014 et 2018, selon les données de l’Union interparlementaire citées par la Banque mondiale.

Champion du féminisme?

Les réformes électorales de Saïed affaiblissent le rôle des partis politiques – dont la plupart ont boycotté les récentes élections – et les candidats doivent désormais se présenter en tant qu’individus – au lieu de faire partie d’une liste de parti.

Ils doivent également autofinancer leurs campagnes et recueillir 400 signatures de supporters – une nouvelle exigence.

Saïed a déclaré que les changements contribueront à lutter contre la corruption et à améliorer la responsabilité en rapprochant le peuple de ses représentants élus.

Dans le même temps, il a claironné son engagement en faveur des droits des femmes, en nommant la première femme Premier ministre du monde arabe, Najla Bouden Romdhane, en 2021. Il a également nommé une femme au poste de chef de cabinet, son assistante la plus proche et la plus puissante (Nadia Akacha, qui sera par la suite limogée, Ndlr) .

Mais les militants des droits des femmes affirment que les résultats des élections jettent un doute sur son engagement à renforcer l’autonomisation politique des femmes.

«Saïed est loin de la pratique de la politique sur le terrain, a déclaré Ghenima. Il ignore les années de luttes des femmes.»

Le cabinet de Saïed n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Le président n’a pas parlé publiquement de la question depuis l’élection.

Attitudes conservatrices

Selon Femmes et Leadership, près de la moitié des 200 femmes qui ont tenté de concourir au scrutin n’ont pas satisfait aux nouvelles conditions de candidature. La militante politique chevronnée Monia Abid était l’une d’entre elles. Elle a passé des mois à faire du porte-à-porte à l’approche des élections qui se sont déroulées en deux étapes en décembre et janvier, mais n’a toujours pas été en mesure de rassembler toutes les signatures dont elle avait besoin pour lancer sa première élection au parlement.

«Dans le passé, il fallait généralement (aux candidats) une semaine pour le faire. Mais cette fois, je n’y suis tout simplement pas arrivée», a déclaré Abid, 58 ans, à Reuters, à La Goulette, un quartier de pêcheurs proche de la capitale, Tunis.

Seulement 11,5% des candidats qui se sont présentés aux élections législatives étaient des femmes, a déclaré Femmes et Leadership, ajoutant que la nouvelle règle d’autofinancement avait affecté de manière disproportionnée les aspirantes car elles sont plus susceptibles d’être financièrement dépendantes de leur mari ou des membres masculins de la famille et moins en mesure d’obtenir des prêts bancaires ou d’autres formes de financement.

«J’ai vu beaucoup de femmes lutter pour collecter des signatures et financer leurs campagnes sans qu’aucun parti ne les soutienne», a-t-elle déclaré.

Avant que Saïed ne dissolve le précédent parlement, les partis politiques étaient tenus depuis 2014 d’avoir la moitié de leurs listes dirigées par une femme – une mesure historique qui a réussi à stimuler la participation parlementaire des femmes.

Les quotas réservés aux femmes sur les listes des partis ont été victimes des efforts plus larges de Saïed pour réduire le rôle des partis dans la campagne.

Awatef Cheniti, 44 ans, l’une des rares femmes qui occuperont leurs sièges parlementaires le mois prochain, a déclaré que l’un des défis de devoir recueillir les signatures nécessaires avait été de surmonter les attitudes patriarcales dans sa circonscription du nord-ouest.

«Ce n’était pas du tout facile, surtout pour moi qui vis dans une région ultraconservatrice», a déclaré Cheniti, une nouvelle venue politique de la ville de Teboursouk qui a décidé de briguer un siège après avoir terminé ses études doctorales en France.

Tout en soutenant la réduction du poids des partis politiques, elle a déclaré que la loi électorale devrait être modifiée de manière à garantir des niveaux décents de participation féminine.

Pendant la campagne alors qu’elle se présentait contre un groupe de sept candidats masculins, elle a déclaré que certains hommes avaient refusé de prendre ses dépliants parce qu’ils pensaient que les femmes ne devraient pas être impliquées dans la politique. «Je n’arrive pas à croire que j’ai réussi», a-t-elle déclaré.

Article traduit de l’anglais.

Journaliste  à Thomson Reuters Foundation.

Source : Reuters.

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Ces associations ont participé à une table-ronde sur le thème «Lecture de la loi électorale à la lumière de la période candidature», organisée ce lundi 7 novembre 2022, à Tunis.

La directrice du Centre tunisien méditerranéen (TuMed), Ahlem Nsiri, a évoqué la forte baisse de la participation des femmes à la vie politique et de leur représentation au parlement, sachant que le pourcentage de candidatures féminines retenues pour les prochaines élections législatives a atteint 11,5%, contre 49% lors des élections législatives de 2019.

Mme Nsiri a déclaré que 42% des candidatures féminines n’ont pas été retenues par l’Instance supérieure indépendantes pour les élections (Isie), parce que les candidates n’étaient pas en mesure de recueillir les 400 parrainages requis par la loi électorale, contre seulement 25% de recalés parmi les hommes.

La directrice du CTM a ajouté que cette loi, promulguée par décret présidentiel et en dehors de tout débat national, exclut les femmes, considérant que l’argent a joué un rôle dans ces élections, laissant entendre que la plupart des candidats ayant réussi à réunir 400 parrainages ont acheté leurs soutiens avec de l’argent.

Mme Nsiri a estimé que la logique clanique et tribale a joué un rôle majeur dans l’exclusion des femmes dans de nombreuses régions du pays.

De son côté, l’Observatoire Chahed a estimé que la loi électorale a imposé des conditions inéquitables pour la candidature aux élections législatives, dont la clause relative aux parrainages, qui a contribué à la difficulté de se présenter aux élections et contraint certains candidats potentiels à s’abstenir, notamment en l’absence de financement public.

L’Organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapées (OTDDPH) a estimé, de son côté, que la loi électorale n’a pas pris en compte la représentation des personnes handicapées, qui ont été exclues de la participation aux élections, et même du processus des parrainages. Ce qui jette une ombre sur tout le processus et fait douter de la légitimité du parlement qui en sera issu.

I. B.

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C’est le cas, notamment, de la Coalition Soumoud, formée de personnalités nationales de diverses sensibilités démocratiques et progressistes, qui était parmi ses plus fervents soutiens avant et après son élection en 2019, et qui vient d’annoncer, dans un communiqué publié ce lundi 10 octobre 2022, qu’elle a «abandonné toute forme de soutien au processus du 25-Juillet, suite à la dérive du président par rapport aux revendications exprimées à cette occasion et à ses décisions unilatérales, visant à instaurer un système politique présidentiel bâtard». Et d’appeler, par conséquent, les citoyens à «boycotter les élections législatives, en termes de candidature, de parrainage et de vote.»

La coalition estime que le président de la république cherche à «imposer une approche unilatérale visant à mettre en place par étapes son projet politique personnel, avec un parlement soumis au pouvoir exécutif, tout en étouffant les opposants, en intimidant les journalistes, en portant atteinte aux libertés publiques, et notamment la liberté d’association et d’expression.»

La coalition Soumoud considère que le décret n° 55, relatif à l’amendement de la loi électorale de 2014, est «inconstitutionnel» car il contredit l’article 51 de la constitution du 17 août 2022, qui stipule que l’État œuvre à réaliser la parité dans les instances élues.

Cette nouvelle loi électorale donnera naissance à des élections législatives illégales, et c’est un parlement illégal qui en sortira, estime encore la coalition Soumoud, qui considère que ce décret aggrave le déséquilibre entre les pouvoirs, exclut les partis politiques et de larges segments du peuple tunisien, notamment les femmes, les jeunes, les binationaux, les compétences, et ceux qui ont changé de résidence pour des raisons d’études, professionnelles ou sociales.

Par conséquent, la coalition Soumoud appelle ces catégories de citoyens et tous les Tunisiens à défendre leurs droits constitutionnels, et en particulier «le droit à des élections législatives équitables et démocratiques».

Le communiqué ajoute que le décret n° 54 de 2022, relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication, a approuvé dans ses articles 17 et 24 de lourdes peines sans commune mesure avec les violations et délits commis, pour porter atteinte à la liberté de presse et d’expression.

Tout exprimant son soutien à tous les mouvements pacifiques rejetant le retour du système de l’islam politique et s’opposant au projet politique personnel que le président cherche à imposer aux Tunisiens et aux Tunisiennes, la Coalition Soumoud appelle les patriotes et les démocrates à assumer leur responsabilité historique, en rejetant toutes les dérives qui menaceraient l’intérêt supérieur du pays. Elle appelle enfin les organisations de la société civile, les partis et les forces nationales et démocratiques à coordonner leurs efforts pour sauver la transition démocratique, en organisant une série de mouvements pacifiques de protestation.

I. B.

L’article Tunisie : Soumoud appelle à sauver la démocratie de la dérive de Saïed est apparu en premier sur Kapitalis.

La délégation parlementaire américaine est composée par les sénateurs américains Chris Coons (D-DE), Rob Portman (R-OH), Gary Peters (D-MI) et les représentants Dave Joyce (R-OH), Chrissy Houlahan (D-PA) et David Price (D- NC).

Les membres de la délégation, en visite de deux jours à Tunis, les 21 et 22 août, a également rencontré des représentants d’organisations de la société civile tunisienne.

Au cours de leurs réunions, les sénateurs et les représentants ont exprimé leur ferme soutien à la démocratie tunisienne et aux aspirations du peuple tunisien à un gouvernement démocratique réactif, transparent et responsable qui respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, tout en accordant la priorité à l’avenir économique du pays.

Les membres de la délégation se sont inquiétés du processus démocratique de la Tunisie et ont appelé à l’adoption rapide d’une loi électorale inclusive qui facilite la participation la plus large possible aux prochaines élections législatives.

Ils ont souligné l’importance d’un pouvoir judiciaire indépendant et d’un parlement actif et habilité pour restaurer la confiance du peuple tunisien dans un système démocratique. Les membres de la délégation ont salué le rôle dynamique joué par la société civile tunisienne dans la construction d’un avenir politique inclusif pour tous.

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Ne craignant pas l’outrance, M. Cherigui, dont le parti n’existe encore que sur le papier, pousse le sens de la formule qui choque jusqu’à qualifier le PDL de «parti fasciste et non démocratique, qui ne croit pas en un État civil», selon ses termes.

A propos de Kaïs Saïed, M. Cherigui n’est pas moins outrancier, en affirmant que le président de la république ne croit pas, lui non plus, à l’État civil et qu’il est «en cela, à la droite du mouvement Ennahdha», selon ses termes.

M. Cherigui, qui intervenait sur Shems FM, vendredi 19 août 2022, a également déclaré que les politiques d’Ennahdha, de Saïed et du PDL convergent en liant l’économie tunisienne à l’endettement auprès des institutions financières internationales, et en ne s’appuyant pas sur l’épargne nationale, oubliant que le taux d’épargne par rapport au revenu national disponible brut (RNDP) est tombé, en Tunisie, à 4% en 2020, le taux historiquement le plus bas.  

En conclusion, M. Cherigi a confirmé que le Parti socialiste ne participera pas aux élections législatives anticipées prévues le 17 décembre prochain, au prétexte que le code électoral n’est pas encore promulgué, qu’on ne connaît rien de son contenu et que le président Saïed, qui va le promulguer, s’oriente vers la marginalisation des partis en optant pour le système de vote uninominal où l’on élit des individus, ce qui ouvrira la porte au retour du tribalisme.

I. B.

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Le Parti destourien libre (PDL) a organisé ce samedi 16 avril 2022 un rassemblement devant le siège de l’Instance supérieure indépendant pour les élections (Isie) pour protester contre la révision de la loi électorale que prévoit le président de la république, estimant que cette procédure ne doit pas être opérée en dehors du cadre légal.

La présidente du PDL, Abir Moussi estime que l’Isie ne doit pas se soumettre aux volontés du président de la république Kaïs Saïed, en le laissant imposer ses décisions, et doit intervenir et l’appelle de ce fait, à se conformer aux lois en vigueur en tant qu’instance indépendante «au lieu de chercher à avoir la paix et à se positionner en tant qu’agent d’exécution».

Elle a en outre accusé le chef de l’Etat de vouloir exclure la famille destourienne de la scène politique, et a souligné la necessité d’assainir le climat électoral, considérant que le problème réside dans le mode du scrutin et les bureaux régionaux, tout en affirmant que la situation de la Tunisie exige l’organisation de législatives dans les meilleurs délais, pour que le prochain Parlement entame toutes les réformes nécessaires, a-t-elle dit.

Tout en dénonçant le silence de l’Isie face aux abus qui se préparent, Abir Moussi a réaffirmé son rejet des démarches prévues par Kaïs Saïed : «On ne peut pas à la veille d’une échéance électorale, en changer les règles, d’autant les législatives sont un rendez-vous important pour le peuple tunisien qui attend de vrais changements».

Y. N.

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