Hakim Tounsi *

Les compagnies aériennes opérant sur ces routes, qu’elles soient tunisiennes ou françaises, appliquent dès l’ouverture des ventes des niveaux de prix élevés et remarquablement homogènes sur des périodes pourtant parfaitement prévisibles de déplacement de la diaspora et des flux touristiques saisonniers, réduisant la concurrence à une réalité largement théorique.

Présentée comme une application du yield management, cette pratique repose en réalité sur l’anticipation d’une demande supposée captive, comme le démontrent les ajustements tarifaires tardifs observés fréquemment lorsque les volumes ne suivent pas les projections initiales. Ces corrections interviennent généralement trop tard pour rattraper des projets de voyage déjà abandonnés, installant durablement un effet dissuasif sur les déplacements.

Une demande supposée captive

Ce verrouillage du marché est renforcé par le cadre actuel des accords bilatéraux, qui limite de facto l’accès aux droits de trafic aux seuls pavillons tunisien et français. Cette configuration permet aux compagnies en place de conserver la maîtrise de la capacité et de restreindre l’accès des tour-opérateurs aux opérations charter, afin de préserver leur contrôle sur les flux et les niveaux de prix.

Les conséquences, aggravées par la fragilité structurelle d’une compagnie aérienne nationale en quête permanente de ses équilibres, sont directes et mesurables : une accessibilité aérienne réduite pour la diaspora, une contraction des flux touristiques sur des périodes clés et un impact négatif sur un secteur stratégique de l’économie nationale, fortement créateur d’emplois et de valeur ajoutée.

Dans un pays où le tourisme constitue un pilier de la croissance, cette restriction de la mobilité affecte l’ensemble de la chaîne économique, de l’hôtellerie aux services locaux.

Introduire une pression concurrentielle

Dans un environnement libéral où l’État n’a ni vocation ni légitimité à intervenir sur les prix, il dispose néanmoins d’un levier efficace, réaliste et juridiquement maîtrisé pour réintroduire une concurrence effective. Celui-ci consiste à autoriser, dès le début de chaque saison, l’accès aux droits de trafic de troisième et quatrième liberté à des compagnies aériennes européennes opérant sous licence de l’Union européenne, y compris celles disposant de bases en France, afin qu’elles puissent assurer des vols directs entre la France et la Tunisie dans le cadre d’opérations charter ou ponctuelles.

Une telle ouverture, annoncée en amont et en anticipation d’un futur accord d’Open Sky entre la Tunisie et l’Union européenne, permettrait aux tour-opérateurs de sécuriser des chaînes charter sur la durée, sans dépendre du bon vouloir des transporteurs historiques, tout en introduisant une pression concurrentielle saine sur la capacité et les niveaux de prix.

À titre d’exemple, un tour-opérateur basé en France pourrait ainsi affréter librement, comme cela a déjà été le cas pour la compagnie nationale, un avion auprès d’un transporteur européen tel qu’Electra Airways afin de desservir Tunis, Monastir, Enfidha, Tabarka ou Djerba.

Seule une concurrence loyale et effective est en mesure de rétablir des niveaux de prix justes et économiquement soutenables. Aller à l’encontre de cette ouverture reviendrait à accepter le maintien d’une économie de rente de fait, avec ses dérives connues, qui faussent les tarifs, rigidifient le marché et dégradent durablement la relation avec les passagers, au détriment du tourisme, de la diaspora et de l’intérêt économique national.

Par cette tribune, il est lancé un appel aux autorités compétentes afin qu’elles examinent sans délai cette opportunité, susceptible de redonner un nouvel élan à la capacité aérienne reliant la Tunisie à ses marchés européens traditionnels, au premier rang desquels la France, qui présente un potentiel immédiat considérable. Cette ouverture gagnerait à être pensée de manière inclusive, sans exclusion d’aéroports ni de segments de clientèle, afin de maximiser son impact économique, touristique et social.

* Economiste, Fondateur Dirigeant du tour opérateur Authentique en France.

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L’étude, menée auprès de 150 dirigeant.e.s de PME tunisiennes opérant dans les chaînes de valeur exportatrices du pays, notamment l’agro-industrie, le textile et l’automobile, dresse le portrait d’un tissu entrepreneurial à la fois combatif et contraint, qui cherche à se projeter à l’international malgré un environnement particulièrement compétitif.

Des ambitions freinées

Les PME, essentielles à l’économie tunisienne et représentant près de 97% du tissu productif national, incarnent une volonté d’ouverture mais butent encore sur des réalités structurelles et conjoncturelles qui freinent leur essor.

Si l’accès au financement et le manque de capital propre restent des préoccupations centrales pour les chef.fe.s d’entreprise interrogé.e.s, c’est la concurrence accrue et la saturation de certains marchés qui apparaissent comme les obstacles les plus difficiles à surmonter.

Dans un contexte mondial où les marchés sont de plus en plus saturés par l’affluence de divers produits et services, un quart des dirigeant.e.s de PME identifient la concurrence accrue comme leur principale difficulté à croître, devant le manque de capital (17%).

Mais c’est à l’international que leur compétitivité est encore plus mise à l’épreuve : 6 PME sur 10 estiment que la saturation des marchés étrangers et l’intensité concurrentielle limitent fortement leur développement.

Face à ce constat, le Trade & Competitiveness Programme mise sur le renforcement de la compétitivité : il propose des formations techniques ciblées, autour de sujets stratégiques comme les règles d’origine, ou encore la décarbonation, afin de positionner les PME tunisiennes comme des entreprises compétitives sur les marchés européens.

«Ce dont nous avons besoin, ce sont des idées audacieuses, des formations ciblées et un accompagnement structuré pour franchir les barrières à l’export. C’est ainsi que nos PME pourront renforcer leur compétitivité et s’imposer durablement sur les marchés internationaux», témoigne un chef d’entreprise tunisien interrogé lors de l’enquête.

Le manque de financement

Derrière chaque ambition se cache un besoin fondamental : celui des ressources. Pour 48% des dirigeant.e.s interrogé.e.s, le manque de financement est un frein principal à toute velléité d’internationalisation.

Malgré le fait que 88% d’entre elles exportent déjà, seulement la moitié le fait de manière régulière, tandis que 1 PME sur 10 reste entièrement absente des circuits d’exportation, faute de moyens pour investir dans l’innovation, la mise aux normes, ou la prospection commerciale.

Conscient de cet écart, le Trade & Competitiveness Programme met en œuvre des solutions concrètes : en partenariat avec les banques tunisiennes, il facilite l’accès au crédit via des lignes de financement dédiées aux PME, allégées en garanties, et orientées vers des projets structurants. Ces instruments visent à libérer la capacité d’investissement des entreprises et à leur permettre de franchir le cap de l’international avec des bases solides.

Freins structurels à l’exportation

Même pour les PME qui ont déjà engagé une stratégie exportatrice, les freins logistiques et commerciaux restent redoutables. 62% dénoncent des coûts logistiques, douaniers et de conformité prohibitifs, tandis que 44% évoquent la difficulté à identifier des partenaires commerciaux à l’étranger. Ces contraintes techniques et relationnelles entravent l’intégration dans les chaînes de valeur internationales, pourtant essentielle pour assurer une croissance pérenne à l’export.

L’enquête Trade & Competitiveness : Panorama des PME en Tunsie en 2025, commandée par la BEI et réalisée par l’institut de sondage Potloc, a été conduite en mai 2025 auprès de 150 propriétaires et/ou dirigeants de PME tunisiennes, sélectionnés pour être représentatifs à l’échelle nationale. Les entreprises interrogées appartiennent majoritairement au tissu productif des principales chaînes de valeur exportatrices ciblées par le programme Trade and Competitiveness de la BEI, cofinancé par l’Union européenne. Ces chaînes de valeur concernent les secteurs de l’agroalimentaire, de l’automobile et du textile.

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Elyes Kasri *

Dans cette profonde crise structurelle avec la conjonction de causes endogènes et exogènes exceptionnellement défavorables, il est quand même désarçonnant de voir le secteur bancaire réaliser des chiffres de croissance et de bénéfices multiples de la croissance économique nationale. **

Pourtant, il est de notoriété publique que les banques tunisiennes n’utilisent pas de procédés ou de schémas plus modernes et plus créateurs de richesse que ceux de leurs homologues européennes, asiatiques et américaines.

Face à ce mystère, certains vont jusqu’à imputer cette rentabilité et cette croissance hors norme à une situation de rente et des ententes de cartels qui feraient du système bancaire un mécanisme d’appauvrissement de l’entreprise, surtout de la PME, et d’extorsion du contribuable.

En Tunisie, il n’est pas excessif de penser qu’aucune relance économique et une démocratie entrepreneuriale ne pourront voir le jour sans une réforme en profondeur du système bancaire et de la concurrence.

Les plus grands freins à la réforme et à la démocratisation de l’économie pourraient bien ne pas être des contrebandiers ou des spéculateurs tapis dans des dépôts et hangars éparpillés dans l’arrière-pays mais plutôt des cols blancs confortablement installés dans des bureaux luxueux et climatisés avec des primes insolentes et une mentalité de rapace et de charognard.

* Ancien ambassadeur.

** Au 31 décembre 2023, les 19 banques ayant publié leurs états financiers à ce jour ont cumulé  un résultat net de 1 549,7 millions de dinars, en progression de 12,2% par rapport à l’exercice 2022. Le résultat net bénéficiaire de la BH, par exemple, s’est accru, au cours de la même période, de plus de 14%, et celui de la Biat de 10,6%. Sachant que la croissance économique nationale pour 2023 n’a pas dépassé… 0,4%. Nos banquiers sont certes de bons gestionnaires, mais tout de même, cet écart est insolent et signale un grave dysfonctionnement structurel !

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Cette décision intervient suite à l’annonce faite par le Groupement professionnel des boulangeries modernes relevant de la Confédération nationale des entreprises de Tunisie (Conect) de suspendre, à partir du 1^er août 2023, la fabrication du pain, dans toutes les régions de la république, explique le ministère dans un communiqué. Et de souligner que la décision d’arrêter l’approvisionnement de ces boulangeries est conforme aux dispositions légales en vigueur et s’inscrit dans le cadre de ses prérogatives visant à réguler le marché.

Le ministère a ajouté que cette mesure sera appliquée à toutes les boulangeries qui ont recours aux produits subventionnés, sans exception, faisant observer qu’«il est question de préserver les produits subventionnés contre toute tentative de détournement».

Ce que le ministère ne dit pas dans son communiqué, c’est que le détournement qui permet aux spéculateurs de faire des plus-values en un tour de main et sans grand effort, ce sont les boulangeries dites «classés» qui s’en rendent coupables. Ce sont  elles qui ont le privilège de bénéficier de la farine subventionnée et qui, mieux encore, sont protégées par l’Etat et mis à l’abri de la concurrence.

Et dire que le président de la république affirme vouloir lutter contre la spéculation, la corruption, les groupes d’intérêts, les cartels et les rentes de situation ! N’est-ce pas là l’exemple même de parti-pris de l’Etat en faveur d’un cartel qui ne dit pas son nom, celui des boulangeries classées ? Et d’entorse aux règles de la liberté d’entreprise et de la concurrence saine, qui condamne des centaines de boulangeries «non classées» à la fermeture et des centaines sinon des milliers d’employés au chômage?

En réalité, l’Etat s’entête à ne pas faire face au véritable problème, qui est le système même des subventions mis en place depuis les années 1970 dans des conditions économiques désormais révolues, et qui ne cesse de creuser les déficits publics et de créer des dysfonctionnements en série dans une économie à bout de souffle et qui ne crée plus la richesse. Par une telle décision, l’Etat ne règle pas les problèmes, il les aggrave et en reporte la solution aux calendes grecques. Qui plus est, pour de vains calculs électoralistes…

I. B.

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Au cours de l’année 2017, Google avait été condamné à une amende record de 2,4 milliards d’euros par la Commission européenne. Le moteur de recherche était accusé d’abuser de sa position de dominant, notamment avec son service Google Shopping, supposé vous permettre de comparer vos achats.

Par Meriem Majdoub

Plusieurs concurrents du moteur de recherche s’en étaient plaints et Google, après sa condamnation, s’était engagé à réparer ses torts. Pourtant, il semblerait que l’entreprise ait fait tout l’inverse.

De quoi Google Shopping est-il accusé ?

Google Shopping est désormais accusé, en plus de la concurrence déloyale et du fait de ne pas avoir tenu ses engagements auprès de la Commission européenne, d’avoir délibérément faussé les résultats de son outil de comparaison pour pouvoir vendre des services publicitaires à certaines entreprises. Par exemple, le moteur de recherche aurait conseillé à ses clients de créer de faux sites concurrents avec des prix plus élevés pour pouvoir les afficher sur le comparateur.

Une technique évidemment frauduleuse puisqu’elle transforme un outil de comparaison en un simple outil publicitaire. Le pire étant, sans doute, que la vérité n’est jamais dévoilée à l’utilisateur. Le consommateur pense donc avoir comparé différents produits alors qu’il a, en fait, simplement consulté une publicité.

De l’importance d’un comparateur indépendant

Un comparateur de prix, pour être efficace, ne peut être qu’indépendant. Sans cela, il n’est alors plus qu’une simple publicité déguisée. Le comparateur n’est alors plus d’aucune utilité pour l’utilisateur, mais seulement utile pour les annonceurs et les développeurs du comparateur. Il faut donc absolument que les consommateurs s’informent avant pour être sûrs de faire appel à un comparateur digne de confiance.

Le problème que pose le cas de Google Shopping, c’est que le moteur de recherche a tout fait pour asphyxier les comparateurs indépendants et concurrents. Résultat, beaucoup de sites de comparaison en ligne indépendants ont été obligés de fermer leur porte, incapables de survivre dans un environnement où Google prend toute la place.

De faux sites pour sauver Google

Google, qui se montre pourtant si exigeant vis-à-vis des créateurs de contenus, aurait également demandé à de nombreuses agences de publicité de créer de faux sites de comparateur de prix en ligne pour pouvoir les afficher dans ses résultats de recherche et ainsi faire croire à la Commission européenne que l’entreprise avait rattrapé son tort et ne bénéficiait plus d’une position dominante.

Évidemment, la Commission européenne devra encore travailler de longues années pour réussir à prouver, ou non, les torts de Google. En revanche, s’il s’avère que Google a véritablement encouragé ces pratiques, le combat de l’Europe concerne alors les consommateurs de tous les continents, déjà assaillis par la publicité pour ne pas avoir besoin qu’elle se déguise en plus en service.

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La police a arrêté hier, mardi 7 août 2018, un vendeur de 44 ans, ayant violemment agressé un adolescent qui a été admis en soins intensifs suite à une fracture du crâne.

Selon les témoins, l’adolescent a installé sa marchandise (des raisins) à quelques mètres du vendeur ambulant de fruits et légumes sur la route de l’aéroport à Sfax. Ce dernier a tenté de dégager l’adolescent mais ce dernier a refusé de partir. Le vendeur, dont le sang n’a fait qu’un tour, a saisi une matraque et cogné son jeune concurrent sur la tête. La victime a été admis en soins intensifs à l’hôpital Habib Bourguiba. Son état est jugé critique par les médecins.

Y. N.

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Le bilan de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) avec l’Union européenne (UE), dont le 2e cycle de négociations s’ouvrira demain, lundi 28 mai 2018, à Tunis, risque d’être mitigé. La transparence et la simplification de son contenu permettront de dissiper les équivoques qui l’entourent.

Par Bassem Karray *

L’engagement de ce deuxième cycle de négociations sur l’Aleca intervient dans un contexte d’incertitude politique interne puisque le devenir gouvernement, qui mène sous ses auspices les négociations, serait décidé le jour même du déclenchement du cycle. Or, une bonne et fructueuse des négociations suppose pour son bon déroulement une sérénité politique.

En plus de ce facteur déstabilisant, l’Aleca continue, en soi, à faire l’objet de positions divergentes, fondées, dans la plupart des cas, sur une méconnaissance du contenu même du futur accord.

Certains s’opposent farouchement à cet accord qui est, à leurs yeux, inapproprié face à la vulnérabilité du contexte économique; d’autres, le présentent comme une solution sine qua none pour la relance économique de la Tunisie, mais sans qu’ils donnent d’arguments percutants permettant d’apaiser les tensions.

Sans afficher un refus démagogique, qui se ressource de la méfiance de tout ce qui provient de l’Occident, et sans s’aligner aveuglement à la position de ceux qui défendent âprement les vertus de cet accord; on se propose à travers cette étude de mener une analyse plutôt juridique du contenu de ce futur accord.

Cette analyse, qui est basée sur l’offre européenne d’avril 2016, nous permettra de dégager des commentaires et des recommandations qui peut être utile aux négociateurs tunisiens, qui ne manquent pas, certes, de compétence et d’engagement.

Au-delà de la pertinence de la lecture économique prospective des incidences de cet accord sur l’économie tunisienne et du bien fondée des revendications sociales, l’analyse du projet d’accord permet d’éclaircir certains points et d’écarter, par là-même, des incompréhensions, même au sein de l’élite politique.

D’abord, les négociations reposent sur le principe d’ouverture puisque les organismes de la société civile tunisienne et européenne sont associés au dialogue; d’ailleurs, on parle du dialogue tripartite. Plusieurs organismes de la société civile sont groupés, à cet effet, autour du réseau Euromed Rights. L’implication de ces acteurs constitue une innovation majeure en droit international. Comme cette expérience est dans ses débuts, l’information de la société civile reste parfois limitée et tardive; mais en tout état de cause, cette implication est, à plus d’un titre, bénéfique puisqu’elle permet de démystifier le processus et de favoriser sa réceptivité socioéconomique.

D’ailleurs, le Parlement européen a exigé dans sa résolution du 26 avril 2016 «qu’il est impératif de conclure un accord exemplaire de nature à apaiser les inquiétudes exprimées par la société civile». Dans le point 23 de la résolution, le parlement «encourage la Commission européenne et le gouvernement tunisien à mettre en place un processus clair et précis de participation des sociétés civiles tunisienne et européenne tout au long de la négociation, et de faire preuve d’innovation».

Outre l’objectif de lever les incompréhensions qui entourent l’offre européenne, cette participation de la société civile serait une opportunité pour tirer profit de l’expertise que la société civile peut apporter.

Ensuite, l’Aleca est encore, à ce stade, une simple offre émanant de l’UE prenant la forme d’un document de départ pour les négociations. Cette offre n’est pas spécifique à la Tunisie mais à tous les pays partenaires de l’UE; d’où on peut la qualifier d’offre-type qui devra être ajustée et remodelée lors des négociations. Sa contrepartie logique ne serait qu’une contre-offre formulée par la partie tunisienne.

L’offre européenne contient les onze chapitres suivants : les mesures de sauvegarde et défense commerciale; les marchés publics; la concurrence et autres dispositions économiques; les obstacles techniques au commerce; les procédures douanières et facilitation des échanges; la transparence; l’agriculture; le commerce et le développement durable; les mesures sanitaires et phytosanitaires; le commerce des services, investissements et commerce électronique; le droit des propriétés intellectuelles.

Certains de ces domaines figurent déjà dans l’actuel accord d’association, d’où la proposition européenne vise à approfondir et élargir le dispositif existant; d’autres n’y figuraient pas. La teneur de l’offre diffère pour ces derniers puisque pour certains domaines (tels que les services, l’investissement et le commerce électronique) le dispositif est relativement exhaustif; alors que pour l’agriculture, le document présenté prend la forme d’une fiche technique sur les modalités de négociations.

Loin de pouvoir analyser tous ces chapitres on s’arrêtera sur ceux relatifs aux marchés publics, aux mesures de défense commerciale y compris les sauvegardes, aux règles de concurrence, aux obstacles liés au commerce et au commerce des services, des investissements et commerce électronique.

Nos conclusions seront certainement partielles dans la mesure où elles ne couvrent pas le reste des chapitres qu’on aura l’occasion d’y revenir dans une autre étude. Avant de procéder à l’analyse de ces quatre domaines, on commencera par la présentation des principes généraux commandant les négociations et des questions transversales couvrant l’ensemble des chapitres.

I/ Principes et questions transversales des négociations

1/ les principes de négociations

Les négociations reposent sur un ensemble de principes prévus par le document conjoint d’avril 2016. Il s’agit des principes d’asymétrie, d’ouverture progressive, de rapprochement à l’acquis de l’UE,

Pour le principe d’asymétrie; il est prévu que la Tunisie bénéficiera d’une période de transition comprise entre 0 et 10 en fonction des produits. Ne serait-il pas loisible de prévoir dans le futur accord que les deux parties évaluent d’une manière périodique les résultats et apprécient l’état des lieux pour décider conjointement soit la fin de la période transitoire soit sa reconduction? Ceci permet d’ajuster la libéralisation en fonction de l’aptitude de l’économie tunisienne à affronter la concurrence.

Pour le principe de l’ouverture progressive accompagnée de l’appui nécessaire à la compétitivité de l’entreprise, l’offre ne le retient pas, par exemple, en matière de sauvegarde et de défense commerciale. Il est recommandé que l’UE apporte un appui sous ces formes : technique, logistique, humain et financier; plutôt que de décrire ou de reprendre des dispositions juridiques figurant dans des accords commerciaux multilatéraux.

Pour le principe de rapprochement réglementaire à l’acquis communautaire, certains chapitres parlent plutôt d’un alignement sur l’acquis pertinent de l’UE. La difficulté majeure consiste dans la délimitation de l’acquis pertinent de l’UE qui comprend, outre la législation européenne (droit primaire et droit dérivé), l’interprétation fournie par la Cour de Justice de l’UE ainsi que les actes non normatifs (résolutions, déclarations, communications…) et les principes et objectifs de l’Union. C’est tout simplement l’ensemble des réalisations jusque-là accomplies dans les champs de compétences de l’Union. Il est couramment présenté comme le socle commun des droits et obligations qui lient l’ensemble des Etats les membres de l’UE. Cet acquis est un référentiel majeur dans les relations entre la Tunisie et l’Union.

L’une des exigences fondamentales pour la Tunisie au cours de cette étape du processus de négociations consiste dans la détermination des écarts constatés en Tunisie par rapport à l’acquis communautaire dans tous les domaines couvert par l’offre européenne. On désigne par ceci l’analyse du degré de rapprochement législatif et réglementaire par rapport à l’état du droit européen.

Des études doivent être faites pour mesurer l’impact des éventuelles actions à entreprendre et le niveau de concession à accepter. Il est à signaler que cet écart est réduit dans certains domaines alors qu’il est plus au moins important dans d’autres.

2/ Les questions transversales

Les questions transversales qu’on se propose d’aborder portent sur le statut de la Tunisie dans l’offre, sur la synergie entre l’Aleca et l’accord de facilitation des visas et l’approche sectorielle.

Pour le statut reconnu à la Tunisie; suite à une lecture transversale des différents chapitres de l’offre européenne du 19 avril 2016, on a dégagé une disparité dans le statut reconnu à la Tunisie, et partant, au traitement y afférant. En vertu de l’article 3 c) du chapitre concurrence la Tunisie est assimilée en matière d’aide d’Etat «aux zones identiques de l’Union visées à l’article 107, point a) du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)». Il s’agit de zones où le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi. Par contre, dans le chapitre relatif aux marchés publics, il est proposé d’appliquer le principe de traitement national, même sans reconnaissance des préférences nationales. Ce dédoublement de traitement risque de ne pas servir les intérêts de la Tunisie.

Pour la synergie entre l’Aleca et la question de facilitation des procédures de visas, l’UE a proposé à l’Etat tunisien, outre l’accord sur la réadmission qui est largement contesté par la société civile, un accord sur la facilitation des visas.

La négociation sur cet accord devra être menée, selon la partie européenne, d’une manière séparée par rapport à l’Aleca en raison du mandat que la commission a obtenue. Selon les services de cette dernière, la commission n’est pas habilitée à négocier le contenu l’accord sur les visas dans la mesure où il rentre dans les compétences des Etats et non de l’UE.

Néanmoins, plusieurs dispositions de l’offre européenne dans l’Aleca abordent la mobilité de la main d’œuvre et des cadres notamment d’entreprise; citons à titre d’exemple l’article 17 du chapitre relatif au commerce des services, investissements et commerce électronique relatif à la présence temporaire de personnes physique à des fins professionnelles. La question des visas traverse l’Aleca puisqu’elle touche les ouvriers et les cadres d’entreprise ainsi que les chercheurs. D’où, il est recommandé de joindre les négociations sur l’accord des visas à l’Aleca.

Pour l’approche sectorielle, elle a le privilège de spécialisation et permet d’aborder les questions spécifiques d’une manière verticale. En revanche, cette approche doit reposer sur un recoupement des différentes dispositions relatives à chaque chapitre pour pallier toute incohérence et dysharmonie. L’approche séquentielle, fondée sur des négociations par chapitre, doit être suivie par une approche transversale, qui repose sur une lecture croisée.

II/ L’analyse sectorielle

1/Le chapitre relatif aux marchés publics

L’offre européenne est fondamentalement inspirée de l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Son article 3 prévoit l’application des exigences procédurales prescrites par l’accord de l’OMC sur les marchés publics; ce renvoi pose un problème juridique sérieux puisque la Tunisie a préféré ne pas signer cet accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics. En revanche, en application de l’article 3, l’accord de l’OMC aura des effets dans les relations bilatérales. En évitant de signer l’accord plurilatéral, la Tunisie se trouve inversement liée par ses exigences suite aux renvois effectués par l’offre européenne.

Sur un autre plan, la reconnaissance de la clause de traitement national dans l’article 3 de ce chapitre ne sert guère l’entreprise tunisienne (majoritairement PME) puisqu’elle n’est pas en mesure d’affronter la concurrence des entreprises européennes. Un traitement préférentiel devrait être reconnu aux PME tunisiennes.

Au sujet du champ d’application de ce chapitre, l’article 1.3 de l’offre prévoit une liste négative en vertu de laquelle ledit accord ne s’applique pas à certains accords et marchés. Il est loisible de confronter cette liste aux exceptions prévues par le décret régissant les marchés publics de 2014. Ainsi, il y lieu d’ajouter au moins l’alinéa suivant à la liste négative :

-(f) «aux marchés publics exclus en vertu de la législation de la parties de la procédure d’appel d’offre dont notamment ceux liés à la sureté publique et à la défense nationale ou lorsque l’intérêt supérieur du pays». Afin de mesurer l’écart en matière d’acquis de l’UE, il est impératif de procéder une étude comparative entre le décret des marchés publics de 2014/139 du 13 mars 2014 et la directive européenne n° 2014/25 du 26 février 2014.

Dans l’article 2 de ce chapitre, il est prévu d’appliquer le principe du traitement national sans tenir compte des dispositions relatives aux préférences nationales prévues par le droit tunisien et confirmées par le droit multilatéral; on propose, à ce titre, d’ajouter au début du paragraphe 1 de l’article 2 l’expression suivant : «sans préjudice aux dispositions relatives aux préférences nationales…»

2/ Le chapitre relatif aux mesures de sauvegarde et de défense commerciale

L’article 2 du chapitre relatif aux mesures de sauvegarde globales prévoit que la partie qui envisage l’imposition d’une mesure de sauvegarde doit informer l’autre partie; cette expression «imposition» est inappropriée dans la mesure où la mesure de sauvegarde peut avoir, selon les accords de l’OMC et les lois tunisiennes du 18 décembre 1998 et du 13 février 1999 relatives respectivement aux sauvegardes et à la défense commerciale, la forme tarifaire ou non tarifaire. On recommande de remplacer l’expression «imposition» figurant dans l’article 2.2 et 3.2 par l’expression «adoption».

Sur ce sujet, il est important de signaler que la Tunisie a ouvert depuis 2006 six enquêtes en matière de sauvegarde (contre certains pays y compris l’UE) et aucune enquête en matière antidumping et subventions.

Néanmoins, aucune mesure n’a été adoptée; d’où on pose la question d’effectivité de ces instruments à protéger notre économie nationale contre les importations européennes. L’Etat tunisien et les entreprises tunisiennes (notamment les PME) ont besoin d’un renforcement de capacités et d’une réelle coopération dans la conduite des enquêtes avec la partie européenne; on propose d’ajouter à ce chapitre ce qui suit :

«- l’engagement de l’Union européenne à renforcer les capacités en matière d’engagement et de conduite des enquêtes;

– l’obligation des deux parties à faciliter la collecte des moyens de preuve ; à cette fin elles doivent coopérer loyalement pour l’adoption éventuelle d’une mesure de défense ou de sauvegarde;

– l’échange de toute information jugée utile pour la conduite de l’enquête ; chaque partie se réserve le droit de ne pas communiquer une information quelconque sous réserve de communiquer les raisons;

– la partie qui demande à l’autre partie une information quelconque pour la bonne conduite de l’affaire est en droit de recevoir la réponse dans délai raisonnable ne dépassant dans tous les cas… (Nombre de jours);

– les deux parties s’engagent à faciliter les missions de collecte des moyens de preuve engagées par l’autre partie sur son territoire».

Il est prévu dans l’article 7 de ce chapitre l’exigence d’appliquer le droit le plus moindre dans les affaires antidumping et antisubventions ; alors que l’Union se prépare à moderniser ses instruments de défense à travers notamment la consécration de la règle des droits les plus élevés pour mieux protéger les intérêts de l’Union.

L’écart entre acquis de l’UE et le droit tunisien en vigueur est à ce niveau constaté.

3/ Le chapitre relatif à la concurrence et autres dispositions économiques

L’article 1 paragraphe 3 renvoie pour l’évaluation des pratiques anticoncurrentielles aux critères découlant du droit primaire européen (article 101 et suivants du traité TFE), y compris la jurisprudence de la CJUE, ainsi que le droit dérivé, des cadres réglementaires, les orientations et les autres actes administratifs pertinents en vigueur dans l’Union.

Cette disposition conduira inéluctablement à l’application extraterritoriale du droit européen au détriment du droit tunisien de la concurrence qui s’est construit depuis deux décennies. Il s’agit d’une atteinte pure et simple à la souveraineté juridique de l’Etat tunisien. De plus, ce renvoi sert les intérêts des entreprises européennes et défavorise les intérêts des entreprises tunisiennes qui pourraient se trouver dans une situation défavorable en supportant un coût supplémentaire pour défendre leurs droits. Notons que lorsque le juge tunisien serait saisi d’une affaire anticoncurrentielle entre une entreprise tunisienne et européenne, il se trouverait dans l’obligation d’évincer son droit interne et d’appliquer le droit européen (normes écrites et non écrites)

La proposition consiste à faire soit :

– un double renvoi au droit européen et tunisien dans la limite de non contradiction;

– d’étoffer le dispositif conventionnel en s’entendant sur les critères auxquels les deux parties doivent se référer et de donner la compétence d’interpréter le dispositif à la lumière des deux droits au conseil d’association.
Notons que l’article 3 1) a) prévoit que la Tunisie doit adopter une législation en matière de concurrence ; alors qu’on dispose d’une. Ceci démontre que l’offre est un document-modèle diffusé aux différents partenaires de l’UE.

4/ Le chapitre relatif aux obstacles techniques au commerce

Il est prévu à l’article 6.1.i) du chapitre relatif aux obstacles techniques au commerce l’exigence de l’Etat tunisien d’intégrer l’acquis pertinent de l’UE dans sa législation. La notion d’acquis est étendue et implique un engagement financier énorme et la mobilisation de compétence humaine et logistique ; ainsi il est proposé que l’Union apporte un soutien approprié comme elle avait fait pour les pays candidats à l’adhésion.

Par ailleurs, il est également recommandé de modifier le paragraphe susmentionné comme suit :
i) intégrer l’acquis pertinent de l’UE dans la législation tunisienne ; à moins qu’il ne porte pas préjudice aux intérêts vitaux de l’Etat et qu’il apporte une plus-value à l’économie tunisienne.

Sur autre plan, on relève que ledit chapitre utilise à deux reprises la notion «alignement progressif vers l’acquis de l’Union» (article 6.5) et «alignement de la législation» (article 7.3); il est recommandé de la substituer par la notion de rapprochement, laquelle est plus appropriée au cadre de coopération dans lequel s’inscrit l’accord.

5/ Le commerce des services, investissement et commerce électronique

En ce qui concerne l’accès au marché (article 4)

L’article 4 relatif à l’accès au marché prévoit qu’«aucune partie ne maintient ni n’adopte, en relation avec l’accès au marché par l’établissement ou la gestion d’une entreprise, que ce soit au niveau d’une subdivision régionale ou au niveau de l’ensemble de son territoire, des mesures se définissant comme suit…f) les limitations concernant le nombre total des personnes physiques qui peuvent être employées dans un secteur particulier, ou qu’un investisseur peut employer et qui sont nécessaires pour l’’exercice d’une activité économique et s’en occupent directement, sous la forme de contingents numériques ou de l’exigence d’examen des besoins économiques».

Cette offre se contredit avec la loi tunisienne relative à l’investissement du 30 septembre 2016 qui prévoit dans son article 6 des contingents pour le recrutement de cadre de nationalités étrangères et en cas de dépassement de ce contingent, une autorisation du ministre chargé de l’emploi est exigée. L’écart est, à ce niveau, manifeste.

Il est à remarquer que l’article 9 de l’offre européenne relatif aux réserves et exceptions exclut l’application de l’article 4 en cas de sa contrariété avec une mesure nationale qui ne lui est pas conforme ; ceci constitue, certes, une garantie permettant d’écarter l’application des dispositions du chapitre dans de pareilles circonstances. Mais notons que le paragraphe c) du premier paragraphe de cet article consacre la règle de non régression en ce sens que la modification de la mesure nationale non conforme ne doit pas réduire le niveau de non-conformité de la mesure, telle qu’elle existait avant la modification.

L’offre européenne, outre le fait qu’elle va à l’encontre de la volonté récemment exprimée par le législateur à travers le vote de la loi d’investissement, peut conduire à l’aggravation du chômage des diplômés en Tunisie. Il est à recommandé que l’UE aide la Tunisie dans la formation de ses diplômés suivant les besoins économiques du pays en finançant des structures visant à les réhabiliter.

En ce qui concerne le traitement national, l’article 5 relatif au traitement national prévoit que chaque partie accorde aux investisseurs de l’autre partie et à leurs investissements en ce qui concerne l’établissement d’une entreprise sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde, dans des situations similaires, à ses propres investisseurs.

Cette disposition se heurte à la loi tunisienne relative à l’investissement du 30 septembre 2016 puisque son article 7 prévoit que le traitement national doit être reconnu en ce concerne les droits et les obligations prévus par la présente loi. Par une lecture combinée de cet article et l’article 5, on relève que le législateur a excepté de la liberté d’acquisition, de location et d’exploitation des biens immeubles non agricoles ; ainsi, le traitement national ne peut être étendu à ce domaine puisque ce droit n’est pas reconnu par la loi. L’article 5 prévoit que «l’investisseur est libre d’acquérir, louer ou exploiter les biens immeubles non agricoles afin de réaliser ou poursuivre des opérations d’investissement directe…».

Si l’article 5 du chapitre relatif au commerce de service, investissement et commerce électronique de l’offre européenne sera maintenu sans changement cela conduirait à l’écartement de la loi tunisienne dans les rapports avec l’UE puisque le texte de l’Aleca primera sur la loi interne (la convention internationale prime sur la loi nationale dans la hiérarchie des normes).

Au total, en attendant que le bilan de l’actuel accord d’association, qui sera probablement mitigé, soit élaboré, la conclusion de l’Aleca doit faire l’objet d’un débat public ouvert et transparent associant tous les intervenants. La transparence et la simplification du contenu du futur Aleca permettront de dissiper les équivoques qui l’entourent.

* Maître de conférences en droit public, spécialiste en droit européen et relations euro-méditerranéennes, faculté de droit, université de Sfax.

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La société Innovation Business Network (IBN) organise, entre le 21 septembre et le 23 décembre 2016, une série de rencontres dans 8 villes tunisiennes différentes.

Ce «Business Road», organisé sous le patronage du ministère du Commerce, sous le thème : «Les clés pour améliorer la compétitivité de votre entreprise et accéder au marché international», fait suite au succès de la 1ère édition du salon SmartExpo Tunisia, qui s’est tenu les 19 et 20 mai 2016, à l’hôtel Mövenpick, à Sousse.

La manifestation se présentera sous forme d’exposition accueillant 25 sociétés venant de toute la Tunisie pour proposer leurs services aux entreprises locales, et des conférences animées par des experts offrant aux entreprises implantées dans les régions des solutions, des outils et des programmes pouvant le aider à améliorer leur compétitivité pour mieux faire face à la concurrence et atteindre de nouveaux marchés nationaux et internationaux.

Ces conférences sont ouvertes à un public professionnel et accueilleront plus de 200 chefs d’entreprises par ville visitée.

Au programme aussi, un Business Hub qui comportera les commodités nécessaires pour les rencontres d’affaires.

Ces rencontres régionales du développement d’entreprises auront lieu à Mahdia (21 septembre), Sfax (22 septembre), Béja (20 octobre), Kef (21 octobre), Kairouan (24 novembre), Gafsa (25 novembre), Gabès (22 décembre) et Tozeur (23 décembre).

Inscription gratuitement sur le lien suivant ou bien en appelant le (+216) 36.133.136.

I. B.

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La connaissance est un instrument primordial de prise de décision pour les entreprises modernes évoluant dans d’inextricables réseaux où la course à l’innovation est le principal vecteur de concurrence.

Par Wajdi Msaed

L’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) a organisé, en collaboration avec l’ambassade d’Espagne en Tunisie, une table-ronde sur le thème: «L’intelligence entrepreneuriale et l’expansion à l’international», qui s’est tenue le vendredi 24 juin 2016, à son siège, la Maison de l’Entreprise, au Berges du Lac de Tunis.

Le sujet a une importance capitale, eu égard au contexte dans lequel évolue actuellement l’économie mondiale, caractérisée par une concurrence farouche pour la conquête des marchés internationaux, dans un courant de mondialisation qui a effacé les frontières et favorisé l’abondance des sources d’information.

Le professeur Issac Martin Barbero, directeur général de l’Institut de commerce extérieur d’Espagne (Icex) et expert en économie et commerce, était l’invité principal à cette table-ronde, qui s’est déroulée en présence de Peter Bismuth, membre du bureau directeur de l’IACE, et d’un parterre composé de chefs d’entreprises, d’experts économistes et de représentants des médias, Les tendances du marché mondial

Le débat a été ouvert par l’ambassadeur d’Espagne à Tunis, Juan Lopez Doriga, qui a mis en exergue l’élan de coopération bilatérale dans tous les domaines entre son pays et la Tunisie et s’est félicité de l’instauration d’un courant d’échanges entre l’IACE et l’Icex.

«L’intelligence entrepreneuriale (IE) est un outil stratégique d’analyse de l’information pour la prise de décision dans une entreprise qui cherche à s’épanouir et à se développer à l’international», a lancé le conférencier, en introduisant son intervention, précisant qu’il s’agit notamment de transformer les obstacles rencontrés par l’entreprise en opportunités pouvant faciliter son expansion.

Après avoir évoqué le résultat du référendum sur la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne (UE) et l’impact qu’il pourrait avoir sur le devenir de ce groupement de 27 pays et sur l’économie mondiale d’une manière générale, M. Barbero a parlé de l’internationalisation des entreprises et les tendances qui gouvernent le marché mondial favorisant l’hégémonie des grandes puissances économiques telles que les Etats-Unis et la Chine.

«On prévoit pour les années 2017-2018 une concurrence accrue de la part des économies émergentes», a cependant indiqué M. Barbero, ce qui laisse la porte ouverte à l’émergence de nouveaux pôles économiques importants.

Parlant ensuite de son pays, le conférencier a fait savoir que 35 à 40% de ses exportations sont générés par des entreprises étrangères et que seuls 24% sont produites par la force de travail espagnole exerçant dans des entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 personnes. «Ce constat nous incite à rechercher, à travers l’innovation et l’intelligence entrepreneuriale, des moyens susceptibles de nous permettre d’augmenter la productivité de nos entreprises», a-t-il ajouté.

Tout est dans le réseau

Insistant sur le rôle de l’information et de la connaissance dans le processus et la qualité de la prise de décision, le DG de l’Icex a souligné que l’essentiel dans l’intelligence économique (IE) n’est pas de garder le secret ou de le percer, mais plutôt la volonté de bien regarder la réalité et d’avoir la capacité de la transformer. Aussi l’IE permet-elle de développer ses compétences en renforçant ses talents, qui sont le plus souvent innés et non pas acquis par la seule connaissance. Elle permet, en outre, de gérer intelligemment ses connaissances et son savoir-faire et d’établir une relation rationnelle et émotionnelle avec les partenaires.

«Le meilleur moyen de connaissance réside dans la capacité de s’ouvrir sur l’environnement local et étranger et de s’engager dans les courants de la concurrence», a encore expliqué M. Barbero, car le plus important, au final, ce n’est pas ce que l’on sait faire mais le réseau dans lequel on évolue. D’ailleurs, dans ce réseautage (ou networking), il y a toujours une personne importante qui a favorisé tel événement ou une autre qui a permis d’établir telle relation professionnelle et favorisé telle transaction. Il y a aussi des lobbys, des incubateurs, etc. Il y a aussi, et, surtout, la connaissance et l’intelligence que l’on peut définir par cette formule d’un philosophe européen: «Le plaisir d’apprendre, pas la peur d’échouer».

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Les 3 opérateurs téléphoniques accélèrent le processus de casse des prix et de détournement, chacun à son profit, des abonnés des autres.

Les téléspectateurs ont remarqué, depuis le début de ramadan, la multiplication des spots publicitaires télévisés pour la téléphonie mobile, où, à travers des messages relativement agressifs, Orange et Ooredoo lorgnaient sur les abonnés des uns et des autres.

Pour ne pas demeurer en reste, Tunisie Telecom a répondu, à partir d’hier, à ses 2 concurrents, en faisant diffuser 3 spots publicitaires appelant les abonnés d’Orange et d’Ooredoo à rejoindre l’opérateur historique. Les messages ne sont pas moins agressifs. A la guerre comme à la guerre, l’objectif étant d’attirer le plus d’abonnés possible, de préserver ses parts de marché et de conquérir du terrain sur la concurrence.

Pour l’histoire, le premier opérateur à avoir opté pour cette démarche publicitaire directe et agressive est Orange Tunisie qui a fait diffuser, dès le premier jour de ramadan, un spot s’attaquant, de manière lourdement allusive, à ses deux concurrents.

Ooredoo n’a pas tardé à réagir en chaussant ses gros sabots, mettant les gros moyens et faisant diffuser un spot dont le personnage principal est une sorte de gladiateur des temps modernes.

Le dernier à entrer dans la danse, Tunisie Telecom a lancé, depuis hier, 3 spots à la fois, où les couleurs de ses concurrents, l’orange et le rouge, sont évoquées de manière insistante, à travers une scène de séduction voire de drague jouée par le célèbre acteur et comédien Hichem Rostom.

Dans cette guéguerre, les vrais bénéficiaires seront, au final, en plus des agences de pub, les consommateurs, et c’est tant mieux ainsi !

Il faut dire que les Tunisiens ont trouvé le moyen de tirer le meilleur profit des offres et bonus offerts par les 3 opérateurs en… ayant 3 puces à la fois. C’est à qui donne le plus !

Z. A.

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