Dr Slim Hamrouni, incarcéré à Gabès depuis le 3 février dernier, a été libéré, lundi 17 avril 2017, après l’allègement de sa peine à 6 mois avec sursis.
Étiquette : cour d’appel
Justice : Le transgenre Hela s’en sort avec une amende
La cour d’appel de Grombalia a condamné, le 6 mars 2016, le transgenre Héla à une amende de 219 dinars.
Article
Issam Dardouri quittera la prison le 4 mars prochain
La cour d’appel de Tunis a réduit à 4 mois de prison ferme la peine prononcée en première instance contre le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri.
Article
Mahdia : Condamné à la perpétuité pour le viol de sa tante
Un jeune homme de 25 ans, qui a violé sa tante âgée de 52 ans, en octobre 2015, à Mahdia, a été condamné à la prison à perpétuité.
Peine capitale confirmée contre les tueurs du commissaire Charaabi
La cour d’appel a confirmé la peine capitale contre les 3 extrémistes religieux ayant égorgé, en janvier 2015, le commissaire de police Mohamed Ali Charaabi.
Cité Ibn Khaldoun : Perpétuité pour le père ayant brûlé sa fille Eya
La cour d’appel de Tunis vient de condamner à la prison à vie Laaroussi, le père qui a brûlé, en mai 2014, sa fille Eya, collégienne de la Cité Ibn Khaldoun.
France : Le jihadiste tunisien Nabil Amdouni condamné à 8 ans de prison
L’immeuble où résidait Nabil Amdouni au centre-ville de Toulon (Ph. Var Martin). La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 5 avril 2016, le jugement rendu en juillet 2015 par le tribunal correctionnel contre le «cyberjihadiste» d’origine tunisienne Nabil Amdouni.
Article
Samir El-Wafi reconnu coupable et condamné à 3 mois de prison
Le juge de la chambre pénale de la cour d’appel de Tunis a rendu, hier soir, son verdict dans l’affaire du journaliste Samir El-Wafi, accusé de racket.
Gabès : Libération de Borhen Gasmi, dirigeant du Front populaire
Borhen Gasmi, dirigeant du Front populaire à Gabès, a été libéré, dans la nuit du lundi 7 mars 2016.
Article
Homosexualité : Les 6 étudiants de Kairouan reconnus coupables mais libres
La cour d’appel de Sousse a réduit la peine des 6 étudiants de Kairouan, condamnés pour homosexualité, de 5 ans à 1 mois de prison.