Le tribunal de 1ère instance de Bizerte a condamné à 2 mois de prison avec sursis l’imam d’une mosquée à Ras Jebel, pour avoir porté des accusations infondées à des agents de police.
Étiquette : cour d’appel
Me Ben Halima : Ennahdha est derrière la suspension de mes activités
Imed Ben Halima a indiqué qu’il est victime d’une campagne de dénigrement orchestrée par le parti Ennahdha.
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Ali Hlioui : Le juge à rejeté la demande de remise en liberté
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de Tunis a rejeté la demande de libération de l’homme d’affaires Ali Hlioui poursuivi pour blanchiment d’argent.
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Les avocats en grève le 5 juillet
L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a appelé ses membres à observer une grève générale, le 5 juillet 2017, dans les tribunaux du territoire tunisien.
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Gabès : Dr Slim Hamrouni et son assistant libérés
Dr Slim Hamrouni, incarcéré à Gabès depuis le 3 février dernier, a été libéré, lundi 17 avril 2017, après l’allègement de sa peine à 6 mois avec sursis.
Justice : Le transgenre Hela s’en sort avec une amende
La cour d’appel de Grombalia a condamné, le 6 mars 2016, le transgenre Héla à une amende de 219 dinars.
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Issam Dardouri quittera la prison le 4 mars prochain
La cour d’appel de Tunis a réduit à 4 mois de prison ferme la peine prononcée en première instance contre le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri.
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Mahdia : Condamné à la perpétuité pour le viol de sa tante
Un jeune homme de 25 ans, qui a violé sa tante âgée de 52 ans, en octobre 2015, à Mahdia, a été condamné à la prison à perpétuité.
Peine capitale confirmée contre les tueurs du commissaire Charaabi
La cour d’appel a confirmé la peine capitale contre les 3 extrémistes religieux ayant égorgé, en janvier 2015, le commissaire de police Mohamed Ali Charaabi.
Cité Ibn Khaldoun : Perpétuité pour le père ayant brûlé sa fille Eya
La cour d’appel de Tunis vient de condamner à la prison à vie Laaroussi, le père qui a brûlé, en mai 2014, sa fille Eya, collégienne de la Cité Ibn Khaldoun.