Cour d'appel de Tunis: Rassemblement de soutien aux détenus dans l'affaire dite de «Complot»
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Libération provisoire de Nabil Karoui : Report de l’audience au 10 mars
A la demande du comité de défense du président de Qalb Tounes Nabil Karoui, poursuivi dans une affaire de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’audience relative à l’appel de la décision de sa libération provisoire contre caution, au 10 mars 2021.
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France : Avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi, et renvoi de l’affaire au 8 juillet
Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a demandé aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi . «Pour moi c’est clair, extradition ça veut dire la mort. Je ne serai pas mieux loti que mes frères», a lancé le beau-frère de l’ancien président, feu Ben Ali, par allusion à...
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Les avocats de Karoui, annoncent le rejet de sa demande de libération
La cour d’appel de Tunis a rejeté aujourd’hui, mardi 1er octobre 2019, la demande de libération de Nabil Karoui, indique Me Mounir Ben Salha, membre du collectif de défense du candidat au 2e tour de la présidentielle.
Meurtre du commandant Houimli à Bizerte : La police tire sur l’agresseur et le neutralise
L’individu qui a agressé au couteau ce matin, lundi 23 septembre 2019, près de la cour d’appel de Bizerte, le commandant Faouzi Houimli, décédé à la suite de graves blessures, a été arrêté par les agents au bout d’une course-poursuite et des tirs de sommation. Il a été blessé et neutralisé.
Affaire Karoui: L’Association des magistrats tunisiens demande plus de détails à la justice sur les derniers développements
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié aujourd’hui, samedi 24 août 2019, un communiqué sur sa page Facebook, demandant à la justice davantage de détails sur les derniers développements de l’affaire des frères Nabil et Ghazi Karoui.
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Fermeture de l’association Shams : Le gouvernement débouté par la justice
La cour d’appel de Tunis a confirmé aujourd’hui, lundi 20 mai 2019, la décision de justice prononcée le 23 février 2016, permettant à l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels d’exercer en toute légalité.
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France : La cour d’appel maintient Belhassen Trabelsi en détention
La cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a décidé aujourd’hui, mercredi 10 avril 2019, de maintenir en détention Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali.
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Sousse : Le chien qui a mordu Israa ne sera pas euthanasié
La chambre pénale à la cour d’appel de Sousse a annulé hier, lundi 26 novembre 2018, l’ordre d’euthanasie prononcé en première instance contre le chien de race Staff, qui a mordu en septembre dernier la petite Israa (11 ans) à Sousse. La peine de son maître a également été allégée.
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La peine d’Ines Ben Othman réduite à une amende de 200 DT
Condamnée, en février dernier, à 2 ans de prison ferme, la cinéaste Ines Ben Othman a vu sa peine réduite à une amende de 200 dinars tunisiens (DT), aujourd’hui, vendredi 16 novembre 2018, par la Cour d’appel de Tunis.