La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a en effet condamné Abir Moussi à une peine de six mois, contre une condamnation à 16 mois en première instance et ce dans le cadre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Pour rappel, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour être réexaminée par une formation judiciaire différente.

Celle-ci a décidé de confirmer la culpabilité de Abir Moussi, tout en réduisant sa peine.

Y. N.

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La présidente du Parti destourien libre (PDL) a comparu devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans une nouvelle composition, après un jugement à 2 ans en première instance, réduit en appel à 13 mois avant une nouvelle décision de la Cour de cassation.

Celle-ci a décidé, en novembre dernier, de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel pour qu’elle soit examinée à nouveau par une autre formation de juges.

Le verdict en appel est donc attendu pour le 18 février pour Abir Moussi, avocate de son état qui est incarcérée depuis octobre 2023 et qui est poursuivie dans d’autres affaires..

Y. N.

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L’avocate, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires, ce qui lui vaut d’incessants aller-retour entre sa cellule et le tribunal, a été déférée dans cette affaire en vertu l’article 24 du décret 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information, et ce suite à des déclarations critiquant le processus des élections de 2022, a indiqué son avocat, Nafaâ Laâribi.

Rappelons qu’un jugement en première instance avait été rendu contre Abir Moussi dans cette affaire, le 5 août 2024, la condamnant à 2 ans d’emprisonnement, peine réduite en appel à 13 mois.

Cependant, le 24 novembre 2025, la Cour de cassation a cassé ce jugement et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel pour qu’elle soit réexaminée par une autre formation de juges.

Les partisans de Mme Moussi ne cessent de dénoncer ce qu’ils considèrent comme un harcèlement judiciaire en raison de ses activités politiques et de ses positions critiques à l’égard du régime.

Ces derniers ne cessent aussi de manifester devant le Palais de Justice à chaque fois que la leader du PDL y comparaît ou devant la prison de Bulla Regia, à Jendouba, où elle est est incarcérée, pour exiger sa libération et la cessation des poursuites judiciaires à son encontre.

I. B.

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Dans cette affaire, Abir Moussi avait été condamnée à deux ans de prison ferme, peine confirmée par la Cour d’appel de Tunis, indique Ali Tayachi Bejaoui, membre du comité de défense ce mardi 30 décembre 2025.

L’avocat a par ailleurs rappelé que Abir Moussi a été contrainte de s’absenter de l’audience pour des raisons de santé et qu’un report de la séance aurait été préférable, mais le tribunal a préféré prononcer son verdict.

Un recours en cassation est par ailleurs envisagé par la défense, qui réaffirme son engagement à défendre la présidente du PDL et à lutter «pour la  justice, les droits et la primauté du droit».

Rappelons que l’Isie accuse Abir Moussi de diffamation et d’accusations mensongères et avait alors décidé de saisir la justice à cet effet.

Y. N.

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Abir Moussi doit comparaître le même jour devant les juges de la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire déclenchée par la plainte déposée contre elle par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et du tribunal de première instance de Tunis pour répondre de l’affaire dite du bureau d’ordre de la présidence de la république.

«Je garderai le silence et je ne répondrais à aucune question. Ma présence ici est seulement par respect pour la devise de la république» [c’est-à-dire «Liberté, Egalité, Justice », Ndlr], a lancé Moussi aux juges, selon un poste de l’un des avocats présents, Mohamed Ali Bouchiba.

L’examen de l’affaire de l’Isie a finalement été reportée au 30 décembre pour permettre à Mme Moussi de se présenter devant la Cour d’appel, a aussi indiqué l’avocat.

Rappelons que Abir Moussi est incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires. Pour certaines accusations, elle risque jusqu’à la peine capitale. Et bien qu’elle est déférée pour des affaires à part, elle fait partie des dizaines d’activistes politiques qui sont emprisonnés et poursuivis pour l’accusation de complot contre la sûreté de l’Etat.

I. B.

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La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé ce report en réponse à la demande formulée par l’avocate commise d’office pour sa défense, indique Nafaâ Laribi, dans une déclaration aux médias, ce vendredi 29 novembre 2025.

L’examen de cette affaire a donc été reporté au 5 décembre prochain, coïncidant avec une autre audience devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis concernant l’affaire dite du Bureau d’ordre de la Présidence de la République.

L’avocat s’est dit étonné de que deux audiences soient fixées pour le même jour pour Abir Moussi, tout en s’interrogeant sur le respect d’un procès équitable et du droit à la défense.

Y. N.

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Selon les résultats préliminaires annoncés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui se complaît dans son rôle purement technique et ne se pose pas de questions sur les causes et les significations politiques de la désaffection des électeurs vis-à-vis des scrutins qu’elle organise, Adnen Allouch a obtenu 995 voix, contre 978 voix pour son adversaire. Ce qui donne près de 2000 votes exprimés alors que le nombre total d’électeurs inscrits dans la circonscription de Bizerte-Nord s’élève à 89 632, soit un électeur sur près de 45 a fait le déplacement. La canicule de l’été ne saurait expliquer une telle désaffection, déjà enregistrée lors des trois derniers scrutins.

 Dire que Adnen Allouch a été aussi mal élu que tous les autres membres des deux actuelles chambres parlementaires n’est donc nullement exagéré.

I. B. (avec Tap).

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Tout en pointant du doigt 637 jours de détention arbitraire, le CRLDHT a rappelé que Me Moussi emprisonnée depuis octobre 2023, a été condamnée le 12 juin à deux ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) en lien avec les législatives de 2022.

« Cette condamnation s’appuie sur le décret-loi 54, une loi liberticide imposée par Kaïs Saïed pour museler toute voix dissidente. Isolement, transferts abusifs, privation de soins, atteintes à sa défense : tout montre un acharnement politique pour faire taire une figure de l’opposition dans un climat de répression généralisée », lit-on dans le communiqué du CRLDHT.

Le Comité a par ailleurs appelé à l’annulation immédiate de la condamnation du 12 juin et à la libération sans condition d’Abir Moussi ainsi qu’à la garantie de ses droits fondamentaux en détention et à l’accès libre à sa famille et à ses avocats.

La même source a par ailleurs de nouveau appelé à l’abrogation du décret-loi 54 et à la fin des détentions arbitraires en Tunisie.

Y. N.

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Cette condamnation a été prononcée, ce jour, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et pour laquelle elle a été poursuivie pour diffamation.

Notons que la plainte est liée à une déclaration médiatique de la présidente du PDL et ancienne députée Abir Moussi, concernant les élections législatives de 2022, dont elle a remis l’indépendance.

Y. N.

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Le PDL a dénoncé cette décision la considérant comme « arbitraire et portant atteinte à la liberté de manifestation pacifique, garantie par la Constitution ainsi que par les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains», lit-on dans un communiqué publié ce mercredi 11 juin 2025.

Pointant du doigt une politique de deux poids deux mesures exercée par les autorités , le PDL a rappelé que d’autres partis et parties ont pu bénéficier de leur droit de manifester, estimant de ce fait que le Parti destourien et ses sympathisants sont visés.

Enfin, la même source a réitérer son soutien à Abir Moussi qui devra comparaître devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Y. N.

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