Réagissant à la décision de la cour d’appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq à quarante-cinq ans d’emprisonnement prononcées contre 34 personnes poursuivies dans l’«affaire du complot» motivée par des considérations politiques, Sara Hashash, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré : «La décision de la cour d’appel de Tunis confirmant les condamnations injustes prononcées dans l’‘‘affaire du complot’’ est accablante pour le système judiciaire tunisien. En validant les verdicts de culpabilité fondés sur des accusations sans fondement qui ont été prononcés à l’issue d’un simulacre de procès contre des dizaines de personnes, dont des personnalités politiques, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, la cour d’appel a délibérément fermé les yeux sur la longue liste de violations du droit à un procès équitable qui entachent cette affaire depuis le premier jour.»

«La cour d’appel a de la sorte également entériné l’utilisation par le gouvernement du système judiciaire pour éliminer la dissidence politique. Si trois relaxes ont été prononcées et plusieurs peines allégées, d’autres peines ont été alourdies – notamment pour Jaouher Ben Mbarek, qui a mené une grève de la faim pendant 31 jours pour protester contre sa détention arbitraire et contre le procès injuste engagé contre lui, et qui a vu sa peine passer de 18 à 20 ans d’emprisonnement. La décision de la cour confirme que la participation à une opposition pacifique demeure passible en Tunisie d’une lourde peine d’emprisonnement.

«Les autorités ont dès le début compromis l’intégrité de ce procès avec des violations répétées des garanties procédurales, notamment en prenant la décision injustifiée de priver les accusé·e·s incarcérés de leur droit d’être présents dans la salle d’audience et en insistant pour que le procès se déroule à distance. Associés aux attaques incessantes de l’État contre les avocat·e·s représentant les accusé·e·s dans cette affaire, ces agissements mettent en évidence une campagne acharnée visant à éroder les droits et à réduire au silence la dissidence.

«Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les militant·e·s politiques Chaïma Issa et Ahmed Nejib Chebbi et le défenseur des droits humains Ayachi Hammami risquent à présent d’être arrêtés de façon imminente et arbitraire, la cour d’appel ayant confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre eux et les ayant condamnés respectivement à 20, 12 et cinq ans d’emprisonnement.

«Les autorités tunisiennes doivent immédiatement annuler les déclarations de culpabilité et les peines injustes prononcées contre toutes les personnes poursuivies dans l’ »affaire du complot ». Elles doivent libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits humains, et mettre fin à la persécution incessante et motivée par des considérations politiques qui est exercée contre celles et ceux qui critiquent les autorités, contre les opposant·e·s et contre les juristes. Tant que le pouvoir judiciaire ne contrôlera pas la répression exercée par le gouvernement, il encouragera un autoritarisme croissant et une véritable crise des droits humains. »

Contexte

L’« affaire du complot » en Tunisie concerne les poursuites engagées contre 37 figures de l’opposition, avocat·e·s et militant·e·s sur la base de graves accusations motivées par des considérations politiques, principalement pour «complot contre la sûreté de l’État». En avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé de lourdes peines allant de quatre à 66 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès largement condamné pour ses graves violations des règles d’équité, son manque de transparence et l’ingérence du pouvoir exécutif.

Le 24 octobre, les avocat·e·s de la défense ont appris que la première audience d’appel était prévue pour le 27 octobre et se tiendrait à distance par visioconférence pour les 12 accusé·e·s en détention, le tribunal ayant décidé de tenir tous les procès pour terrorisme à distance depuis avril 2024, invoquant l’existence d’un «danger imminent», sans justification. Les accusé·e·s incarcérés n’en ont été informés que le jour même de l’audience, et les autres n’ont reçu aucune convocation. Le 27 octobre, l’audience a été reportée au 17 novembre, puis au 27 novembre.

L’obligation pour les accusé·e·s incarcérés de participer à distance au procès, malgré leurs objections, les a privés du droit d’être physiquement présents au tribunal, en violation de leurs droits à la défense. 

Parmi les 34 personnes condamnées dans cette affaire, six figures de l’opposition – Khayyam Turki (condamné à 35 ans d’emprisonnement) Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj (20 ans d’emprisonnement) et Abdelhamid Jelassi (10 ans d’emprisonnement) – sont en détention arbitraire depuis le début de l’enquête, en février 2023. 

Plusieurs autres personnes condamnées dans cette affaire avaient déjà été placées en détention dans le cadre d’autres affaires à caractère politique, comme par exemple les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (condamné à 20 ans d’emprisonnement), Sahbi Atig (10 ans d’emprisonnement) et Saïd Ferjani (10 ans d’emprisonnement) de l’ancien parti au pouvoir Ennahdha. Ces poursuites ont également visé 20 personnes vivant à l’étranger, notamment l’éminente défenseure des droits humains Bochra Bel Haj Hmida, qui a été condamnée à 33 ans d’emprisonnement.

Communiqué.

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Selon une source judiciaire, citée par l’Agence Tap, les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 10 et 45 ans de prison, tandis qu’un accusé détenu a été relaxé.

Quant aux accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, tandis que la justice a prononcé un non-lieu en faveur de deux accusés.

En ce qui concerne les accusés en fuite, le tribunal a confirmé les peines de prison prononcées à leur encontre en première instance (33 ans avec exécution immédiate), tout en les alourdissant pour certains d’entre eux (43 ans avec exécution immédiate).

Certains accusés ont été condamnés, en plus des peines de prison, à des amendes d’un montant variable et à la confiscation des fonds leur appartenant déposés sur des comptes ouverts dans des banques tunisiennes. 

Plus précisément, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi (en détention depuis février 2023) et Chaima Issa (en liberté) ont vu leurs peines passer de 18 à 20 ans. La peine pour Abdelhamid Jelassi (en détention depuis février 2023) est passée de 13 à 10 ans, pour Ayachi Hammami (en liberté) de 8 à 5 ans et pour Néjib Chebbi (en liberté) de 18 à 12 ans.

Parmi les acquittés, il y a le directeur de Mosaïque, Noureddine Boutar et l’ancien ministre Lazhar Akremi.

Face à ces lourdes condamnations, les avocats des accusés continuent de dénoncer des irrégularités de procédure et de parler de procès inique et de dossiers vides de preuves judiciaires tangibles.

Avant le procès en appel qui s’est déroulé en trois séances à partir de fin octobre, l’ONG Human Rights Watch avait réclamé «l’annulation des peines injustes» prononcées en première instance, dénonçant notamment une absence de «garanties d’un procès équitable». Pour l’ONG, le procès s’est inscrit dans une campagne plus large de «répression» de «toute forme de critique ou dissidence».

I. B.

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Ridha Kefi

Après Jaouher Ben Mbarek, dont l’état de santé s’est gravement dégradé, selon ses avocats et sa famille, après deux semaines sans manger et sans boire, c’est Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Rached Ghannouchi qui sont entrés en grève de la faim. Tous dénoncent ce qu’ils considèrent comme des procès politiques iniques visant à les écarter de la scène politique, et accusent la justice d’être devenue un instrument aux mains du pouvoir exécutif pour faire taire toute opposition.

La possibilité que d’autres prisonniers politiques et d’opinion, parmi les dizaines incarcérés et poursuivis en justice, fait craindre une détérioration de l’atmosphère générale dans le pays, qui est déjà très tendue, même si les médias nationaux n’en rendent pas compte, se disant muselés eux aussi.

Cependant, les échos de ces grèves de la faim dans les médias et l’opinion internationaux sont dévastateurs pour l’image de la Tunisie et la réputation du régime qui y est en place.

Comparaissant aujourd’hui, mardi 11 novembre 2025, devant le tribunal, pour la énième fois et pour un énième procès, l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, condamnée à de lourdes peines pour des déclarations médiatiques, a pleuré, pour la première fois, devant ses juges, et déclaré, abattue et désespérée : «Je veux rentrer chez moi.»

C’est ce qu’a rapporté ce matin sa sœur Ramla Dahmani Accent dans un post Facebook. Difficile de rester insensible à un tel cri de désespoir d’une grande dame que les Tunisiennes et les Tunisiens ont longtemps portée (et portent encore pour beaucoup d’entre eux) dans leur cœur.

Sans nous immiscer dans le fonctionnement de la justice ni émettre un avis sur le fond des procès intentés contre des opposants, cette situation où l’actualité politique du pays se résume à une interminable chronique judiciaire ne saurait durer davantage sans nuire durablement à sa stabilité intérieure et à sa crédibilité au regard de ses partenaires.

Si la Tunisie ne parvient pas à se relancer sur le plan économique et à renouer avec la croissance, le problème réside en grande partie dans l’absence de confiance à l’intérieur, l’incertitude qui règne dans les cœurs et les esprits, et, surtout, l’image négative qu’elle projette à l’étranger, et qui n’aide pas à l’impulsion de l’investissement et à la création de richesses.

Bref, pour sortir de l’impasse où elle s’est engouffrée depuis 2011, la Tunisie a besoin d’apaisement, de dialogue et d’ouverture, surtout à l’intérieur, où règne comme une atmosphère d’incompréhensions, de malentendus et de rejets réciproques, que traduit la «guerre civile» larvée dans les réseaux sociaux, où tout le monde s’en prend à tout le monde dans une effusion de haine partagée.

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C’est ce qu’a déclaré l’avocate Dalila Msaddek lors de la conférence de presse consacrée à ce sujet, organisée samedi 25 octobre au siège du Parti républicain (Al-Joumhouri), dont le secrétaire général, Issam Chebbi, est poursuivi dans cette même affaire.

Me Msaddek, dont le frère, Jaouher Ben Mbarek, figure aussi parmi les accusés, a ajouté que «le procès va être naturellement reporté puisque les prévenus en état de liberté n’ont pas été convoqués, alors que la direction des prisons et le comité de défense n’ont pas été informés» de la tenue de ce procès.

Me Msaddek a déclaré que les familles et les membres du comité de défense des prévenus seront présents pour protester contre la manière avec laquelle la date et la procédure du procès ont été fixées. «Nous exigerons la présence des prévenus pour prendre part à leur procès, parce qu’ils refusent d’y assister à distance», a-t-elle expliqué. «On ne leur a pas collé des accusations à distance. On ne les a pas mis dans une prison virtuelle. Ils voudraient rencontrer enfin un juge, puisqu’ils n’ont encore rencontré aucun juge», a martelé Me Msaddek. «Ce ne sont ni des terroristes ni de grands criminels. Amenez-les, écoutez-les et jugez-les comme il vous plaira», a-t-elle conclu.

Parmi les autres activistes politiques poursuivis dans cette affaire, on citera Khayam Turki, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi, Kamel Eltaief et Noureddine Bhiri, qui sont sous les verrous depuis avril 2023, ainsi que Chaima Issa, Ayachi Hammami et Lazhar Akremi, qui comparaîtront en état de liberté. Tous ont été condamnés en première instance à de lourdes peines de prison.

L. B.

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Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a appris que les détenus politiques accusés dans l’affaire dite «de complot contre la sûreté de l’Etat» ont entamé une grève de la faim depuis le lundi 29 avril 2024. Il s’agit de Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Khayem Turki, Abdelhamid Jelassi. On a également appris que Jaouher Ben Mbarek, accusé dans la même affaire, avait auparavant entamé une grève de la faim sauvage depuis la fin de la semaine et que son état de santé s’était considérablement détérioré nécessitant son transfert à l’hôpital.

Les détenus politiques protestent contre le refus des autorités judiciaires tunisiennes de les libérer au terme de l’expiration de la durée maximale de détention préventive prévue par le Code de procédure pénale.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie :

– considère que ces prisonniers politiques subissent une détention arbitraire de la part des autorités tunisiennes, détention en violation de toutes les lois nationales et internationales;

– tient ces autorités judiciaires et politiques pour responsables des conséquences sur la santé de Jaouher Mbarek ainsi que sur celles des autres prisonniers politiques;

– renouvelle son plein soutien aux prisonniers politiques dans cette affaire présumée de complot ainsi qu’à tous les prisonniers d’opinion et exige que les autorités les libèrent sans attendre;

– exprime son plein soutien à la grève régionale des avocats de Tunis, prévue le 2 mai 2024, et salue leur lutte pour la défense des droits et libertés;

– exprime sa solidarité totale avec l’ancien Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats de Tunisie, Maître Chawki Tabib et exige la levée de toutes les restrictions et sanctions auxquelles il est soumis depuis trois ans;

– appelle toutes les forces démocratiques, civiles et politiques en Tunisie, au Maghreb et dans le monde à faire pression sur le régime tunisien pour qu’il libère les prisonniers politiques et les prisonniers d’opinion et qu’il cesse de réprimer, de harceler, de violer la loi et d’étouffer les libertés.

Communiqué.

L’article Tunisie : le CRDLHT dénonce la «détention arbitraire» des «prisonniers politiques» est apparu en premier sur Kapitalis.

Quatorze mois après l’arrestation de personnalités politiques dans l’affaire dite du  «complot contre la sécurité de l’État» et la fabrication de graves chefs d’inculpation à leur encontre, le pouvoir exécutif continue via des juges aux ordres de détourner les procédures judiciaires, d’enfreindre le droit à la défense prouvant de la sorte qu’il a partie liée avec ces dénis de justice manifestes.

Mardi 16 avril 2024, le Comité de défense (avocats)  des accusés fait état des violations flagrantes relevant que le juge d’instruction avait finalement décidé dans la précipitation de clôturer l’enquête alors qu’il avait été informé par écrit, qu’en vertu du code de procédure pénale, aucune décision ne pouvait être prise compte tenu du fait que le dossier était au niveau de la Chambre d’appel.

Pas moins de 42 personnes sont citées dans cette affaire dite du complot : sept sont en détention préventive qui prend normalement fin à compter du vendredi 19 avril 2024 (Khayem Turki, Kamel Letaief, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhadj; le juge a obstinément refusé leur libération alors qu’ils ne constituent aucunement une menace ou un risque de fuite); Chaima Aïssa, première femme prisonnière politique depuis la révolution et Lazhar Akremi ont été mis en liberté après plusieurs mois de détention préventive; 33 autres personnalités, dont la féministe Bochra Belhaj Hamida et le défenseur des droits humains Kamel Jendoubi, sont poursuivies. Les dix-sept chefs d’inculpation apparaissent totalement démesurés voire extravagants pouvant aboutir à plusieurs titres à des condamnations à la peine de mort.

Le Président de la République intervient également directement dans le dossier au cours de ses déclarations publiques. Après avoir déclaré que «celui qui les acquitterait était leur complice dans le crime», le voici affirmant, le 15 avril 2024, lors du Conseil national de sécurité, que «les procédures judiciaires (dans cette affaire) sont intègres». Comment le chef du pouvoir exécutif peut-il s’exprimer sur un dossier judiciaire qui est strictement du ressort des tribunaux s’il croit vraiment à l’indépendance du pouvoir judiciaire ? Preuve supplémentaire s’il en est besoin que la décision d’arrêter ces personnalités était et demeure politique.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) joint sa voix à celle de la défense pour exiger la libération de ces prisonniers politiques au terme de la période maximale légale de la détention préventive.

Il appelle le président de la République à cesser de s’immiscer directement dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire en menaçant les juges et en intimidant les citoyen-e-s par la fabrication de prétendus complots aux fins de taire toute voix dissidente s’opposant à son régime personnel et appelant à la démocratie et la liberté d’expression.

Enfin, le CRLDHT renouvelle son soutien total à tous les prisonniers d’opinion, à tous les prisonniers politiques, appelle à leur libération immédiate et au retour de la démocratie et de la liberté pour lesquelles des générations de Tunisiennes et de Tunisiens se sont sacrifiées.

Communiqué.

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Ghazi Chaouachi et Jaouher Ben Mbarek, ont été inculpés, pour leur part, de participation à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste, de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et d’offense au président de la République.

Ridha Belhadj, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi ont été accusés, quant à eux, d’avoir participé à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste et de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.

C’est ce qu’a rapporté, mardi 16 avril 2024, Dalila Msaddek, membre du collectif de défense des détenus dans cette affaire.

Rappelons que ces accusations sont passibles de la peine de mort.

I. B.

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C’est Me Samir Dilou, membre de leur côté de défense qui a fait cette annonce, ce mardi 27 février 2024, sur les ondes lors d’une intervention au téléphone sur les ondes de la radio IFM, sachant que la plupart de ces détenus ont plus que soixante ans et souffrent de certaines maladie.

Un cinquième détenu dans la même affaire, Ghazi Chaouachi, avait arrêté sa grève de la faim au terme du quatrième jour, le 15 février. Il souffrait lui aussi de maladies chroniques et était soumis à des soins vitaux, ont expliqué ses avocats et des membres de sa famille.

Les avocats des prévenus, incarcérés sans audition ni jugement depuis plus d’un an, parlent d’un «procès politique» visant à neutraliser des opposants au régime en place. Ils parlent aussi de «dossiers vides» et d’«accusations montées de toute pièce».      

I. B.

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Ils étaient une trentaine et ils ont aussi effectué une marche à travers les rues de la capitale, enchaînés les uns aux autres comme pour dire qu’ils sont tous en liberté provisoire ou qu’ils sont des détenues potentiels.   

«Nous sommes aussi des conspirateurs… nos mains sont également liées», disent-ils, en affirmant qu’ils poursuivront leur mouvement jusqu’à ce que cessent les poursuites judiciaires contre les activistes politiques, les hommes d’affaires, les journalistes et les simples citoyens qui sont opposés au processus politique engagé par le président de la république Kaïs Saïed par la proclamation de l’état d’exception le 25 juillet 2021 et expriment leur position publiquement que ce soit dans les médias ou dans les réseaux sociaux.

Ce sit-in et cette marche ont eu lieu au moment ou plusieurs détenus politiques observent une grève de la faim à la prison de Mornaguia et au lendemain de l’annonce de la condamnation de Jaouher Ben Mbarak, membre du FSN, en grève de la faim lui aussi, à six mois de prison ferme, suite à une plainte déposée à son encontre par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour une opinion qu’il avait exprimée au sujet des élections en général et qu’elle avait jugée «diffamatoire».  

Parmi les présents, on a noté Néjib Chebbi, ancien ministre et ancien député, président du FSN, frère de Issam Chebbi, secrétaire général du parti Al-Joumhouri, Chaima Issa, membre du FSN, incarcérée elle aussi dans le cadre de la même affaire de «complot contre la sûreté de l’Etat», avant d’être relâchée aussi inexplicablement qu’elle a été arrêtée et incarcérée, Ezzeddine Hazgui, père de Jaouher Ben Mbarek, ancien prisonnier politique lui aussi sous Bourguiba, Samir Dilou, ancien ministre, membre du FSN, membre du comité de défense des détenus politiques, ainsi que sa collègue Dalila Msaddek Ben Mbarek, sœur de Jaouher Ben Mbarek, qui a annoncé hier, samedi 24 février, avoir commencé, elle aussi, une grève de la faim sauvage au siège du parti Al-Joumhouri pour exiger la libération de tous les prisonniers politiques.

Rappelons que les prisonniers politiques en grève de la faim depuis deux semaines sont Ridha Belhadj, Issam Chebbi, Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi et Jaouher Ben Mbarek, sachant que Ghazi Chaouachi avait arrêté la sienne pour des raisons de santé. Ils sont détenus sans interrogatoire depuis un an, alors qu’ils étaient en détention provisoire depuis 365 jours.

I. B.  

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En janvier 2024, un juge a rejeté les derniers recours contre la détention provisoire prolongée des six détenus déposés par le Comité de défense des détenus politiques – une décision qui suggère que le gouvernement ne recule pas sur son affaire de «complot» qui a été contestée. Jusqu’à présent, au moins 50 personnes ont fait l’objet d’une enquête.

 «Il est scandaleux que les derniers appels aient été rejetés alors que, pendant 12 mois, les autorités judiciaires n’ont réussi à apporter aucune preuve contre les détenus de quoi que ce soit qui équivaudrait à un crime reconnaissable au regard du droit international. Ces hommes politiques, avocats et anciens parlementaires n’auraient jamais dû être arrêtés», a déclaré Heba Morayef, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Et d’ajouter : «Les autorités tunisiennes les maintiennent ouvertement enfermés pour des raisons politiques. Ils doivent être immédiatement libérés et les autorités doivent abandonner toutes les charges retenues contre eux. Au cours de l’année écoulée, les autorités ont intensifié leur utilisation abusive du système de justice pénale pour faire taire la dissidence politique et semer la peur dans le cœur de tous les opposants politiques potentiels.»

«Faire taire la dissidence politique»

Le 11 février 2023, le gouvernement tunisien a ouvert une enquête contre 17 individus et «toute autre personne affiliée» sous plusieurs chefs d’accusation, dont «complot contre la sûreté de l’État». Les responsables de la sécurité ont arrêté arbitrairement huit dirigeants de l’opposition entre le 11 et le 25 février dans le cadre de cette enquête. Ils ont été interrogés et placés en détention provisoire. En juillet 2023, deux des détenus, Chaima Issa et Lazhar Akremi, ont été libérés après que leurs avocats ont fait appel de leurs ordonnances de détention provisoire, mais ils ont continué à se voir interdire de voyager ou de «paraître dans des lieux publics».

Les six autres personnalités de l’opposition restent en détention, Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Jaouher Ben Mbarek, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi et Issam Chebbi sont tous détenus à la prison de Mornaguia à Tunis. Le 12 février 2024, les six détenus ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention arbitraire. Deux d’entre eux ont dû s’arrêter pour raisons de santé tandis que Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi et Jaouher Ben Mbarek poursuivent leur grève de la faim.

Depuis le début de l’enquête en février 2023, les autorités judiciaires ont convoqué au moins 42 autres militants politiques, membres de l’opposition, hommes d’affaires, anciens parlementaires, avocats, défenseurs des droits humains et anciens responsables de la sécurité pour enquêter sur la même affaire.

«Les autorités ont poursuivi la chasse aux sorcières dans cette affaire de complot infondée et ont convoqué des dizaines d’individus pour les interroger, les menacer et les intimider et, dans le cas de l’avocat Ayachi Hammami, lui interdire de voyager et de ‘‘paraître en public’’, ce qui est une ‘‘une grave restriction des droits individuels’’», a déclaré Heba Morayef.

«Je ne comprends pas pourquoi j’ai été arrêté»

Les autorités n’ont pas réussi à démontrer que la détention provisoire des six détenus dans cette affaire était nécessaire et proportionnée, comme l’exige le droit international.

En vertu du droit international des droits de l’homme, la présomption d’innocence est l’une des garanties du droit à un procès équitable (article 14 du PIDCP). Par conséquent, les personnes accusées d’une infraction pénale ne devraient pas être détenues pendant qu’elles font l’objet d’une enquête ou en attendant leur procès, sauf si cela est strictement nécessaire. La détention provisoire ne peut être justifiée que pour un nombre limité de raisons, telles que le risque de fuite, de préjudice grave à autrui ou d’interférence avec les preuves ou l’enquête.

L’avocat Samir Dilou, qui représente les six détenus, a déclaré à Amnesty International : «La plupart des détenus n’ont pas revu le juge après son interrogatoire les 24 et 25 février de l’année dernière. Ils n’ont pas été interrogés davantage ni confrontés à des preuves. Ils viennent de rester assis dans leur cellule. Il n’y a aucun développement dans l’enquête qui pourrait les maintenir en détention.» 

Chaima Issa, qui faisait partie des militants politiques arrêtés et libérés cinq mois plus tard, a déclaré : «À ce jour, je ne comprends pas pourquoi j’ai été détenue et pourquoi j’ai été libérée alors que mes amis accusés des mêmes accusations sans fondement sont toujours en détention. Cela confirme le caractère arbitraire de tout cela.»

Harcèlement judiciaire des avocats

Dans une autre affaire, trois membres de l’équipe de défense des six détenus font face à des accusations criminelles en raison de déclarations qu’ils ont faites dans l’affaire. Amnesty International a examiné les déclarations en question et a constaté qu’elles constituent toutes des propos protégés par la liberté d’expression. Les autorités judiciaires enquêtent sur les avocats Islem Hamza, Dalila Msaddek et Abdelaziz Essid pour «diffusion de fausses nouvelles», «offense à autrui via les réseaux de télécommunications» et «accusation d’agents publics d’actes illégaux sans preuve».

Abdelaziz Essid doit comparaître devant le tribunal le 23 février pour «atteinte à autrui via les réseaux de télécommunications» et «accusation d’agents publics d’actes illégaux sans preuve», après avoir mis en évidence des divergences dans les dates et les faits dans le dossier de l’«affaire de complot» indiquant la possibilité que le fichier ait été falsifié. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à quatre ans de prison.

Background

En avril 2023, le juge a ajouté 23 autres noms comme suspects dans l’enquête, parmi lesquels figuraient des membres de l’opposition, des militants politiques et d’anciens membres des services de sécurité.

Le 3 mai 2023, quatre nouvelles personnes – toutes avocates – ont été ajoutées à la liste des suspects.

Le 11 août 2023, le juge a ajouté 11 autres suspects à l’enquête.

Entre juillet et octobre 2023, le juge d’instruction et la police ont convoqué des dizaines d’individus pour les interroger dans le cadre de l’affaire, leur posant semble-t-il des questions sur leurs relations avec les détenus et leurs activités politiques.

Depuis février 2023, au moins 20 autres opposants politiques et critiques présumés ont été arrêtés, détenus et parfois condamnés sous diverses accusations, toutes liées à leurs activités politiques pacifiques ou pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Communiqué traduit de l’anglais.

Source : Amnesty International.

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