Par Hssan Briki  

En effet, et après avoir consolidé son pouvoir par la proclamation de l’état d’exception, le 25  juillet 2021, le président de la république semble avoir renié ses engagements dans ce domaine en prenant une série de mesures qui ont graduellement sapé l’indépendance et même la stabilité d’un système judiciaire malade et qui a du mal à se remettre de ses propres démons.

Des organisations nationales, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) et le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), ont publié, le 18 août 2023, un communiqué où elles condamnent le ciblage continu de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et de son président Anas Hmadi. Ce dernier doit comparaître une nouvelle fois, ce lundi 21 août, devant le juge d’instruction du tribunal de première instance à Kef, après que l’immunité judiciaire lui ait été levée par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM). Il est accusé d’atteinte au droit au travail pendant la grève des juges protestant contre la décision du président Saïed de révoquer 57 de leurs collègues, en juin 2022. 

Hmadi a aussi été convoqué par l’Inspection générale du ministère de la Justice, à quatre reprises en un an, pour être interrogé sur ses activités syndicales. Et parallèlement à la procédure judiciaire en cours, le concerné risque également des mesures disciplinaires pour les mêmes faits qui lui sont reprochés en sa qualité de président de l’AMT : il doit comparaître en septembre prochain devant le conseil de discipline du CSPM.

Les membres de l’AMT et les acteurs de la société civile voient dans toutes ces actions une volonté des autorités de saper l’indépendance de la magistrature, de réduire au silence toute voix discordante et de porter atteinte au droit des magistrats d’exprimer leur rejet de la subordination de la justice au pouvoir exécutif. D’autant que Hmadi a comparu devant le juge d’instruction en pleine période de congé judiciaire, comme s’il y avait péril en la demeure.

Poursuite des atteintes à la magistrature 

Après la dissolution de l’Assemblée et la consolidation de ses pouvoirs, le 25 juillet 2021, Kaïs Saïed s’est rapidement focalisé sur la magistrature pour imposer le contrôle du pouvoir exécutif sur les institutions judiciaires. C’est ainsi qu’en août 2021, pas moins de 45 magistrats ont été assignés à résidence sans l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe chargé de veiller à l’indépendance de la justice créé par la Constitution de 2014, et qui a longtemps subi les attaques en règle du président, appelant à «purger le pouvoir judiciaire» de tous ceux qui font traîner les affaires impliquant des «criminels ennemis de la nation». «La justice n’est pas un pouvoir, mais une fonction», martelait-il, estimant que les juges doivent être au service du peuple et de l’Etat. Traduire : au service du pouvoir exécutif incarné par le chef de l’Etat.

En février 2022, Kaïs Saïed a franchi un pas de plus sur cette voie de l’inféodation des juges en annonçant la dissolution pure et simple du CSM. Cette décision a suscité l’indignation et l’inquiétude quant à l’avenir de la judiciaire et de sa fragile indépendance. Le président a également mis en place un CSPM, dont la composition est nettement plus soumise à son autorité, en ignorant complètement le mécanisme d’élection des membres de cette instance, et en le remplaçant par des nominations. Le décret instaurant le CSPM stipule en effet que le président de la république choisit directement 9 de ses 21 membres parmi les magistrats à la retraite, sans définir de critères de sélection. 

Décisions judiciaires invalidées par le pouvoir exécutif

En juin 2022, un séisme politique a secoué la Tunisie lorsque le président Saïed a promulgué le décret-loi n°2022-35, lui octroyant le pouvoir sans précédent de révoquer tout magistrat par simple décret. Ce décret présidentiel a été accompagné d’un autre où il démettait abruptement 57 juges de leurs fonctions, tout en restant muet sur les motifs d’une telle décision, plongeant le pays dans la perplexité et suscitant des questions cruciales sur l’avenir de l’État de droit.  

Il va sans dire que ces révocations qualifiées d’«arbitraires» ont provoqué une levée de bouclier au sein de la profession et une grande inquiétude parmi la classe politique qui a commencé à parler de dérive autoritaire et de dénoncer les atteintes à l’indépendance de la justice. Les juges révoqués n’ont pas seulement perdu leur travail et leur gagne-pain, mais ils ont été contraints d’endosser le rôle d’accusés sans même avoir la possibilité de prouver leur innocence.

Cependant, en août 2022, le tribunal administratif a rendu justice à 53 juges qu’il a innocentés de l’accusation de corruption au motif qu’aucune procédure n’avait été enclenchée à leur encontre avant la publication du décret les révoquant, les rétablissant ainsi légalement dans leurs fonctions. Mais cette victoire judiciaire n’a pas été suivie d’effet, car le ministère de la Justice refuse toujours de réintégrer les juges injustement révoqués dans leurs postes et choisit d’engager 109 poursuites judiciaires contre eux, mettant en lumière une lacune majeure dans l’application des décisions judiciaires. Cette crise de la magistrature s’inscrit dans le contexte plus large du débat crucial sur l’équilibre des pouvoirs en Tunisie, l’indépendance de la justice et la non-exécution des décisions judiciaires.

La nouvelle Constitution, rédigée par le président Saïed et adoptée par référendum en juillet 2022, a jeté un voile d’ambiguïté sur le système judiciaire. Elle a remplacé le terme «pouvoir» (exécutif, législatif et judiciaire) par celui de «fonction», réduisant ainsi les députés et les magistrats au statut de simples fonctionnaires de l’Etat, au mépris des principes fondamentaux de la démocratie.

Cette nouvelle Constitution s’inscrit dans la lignée des décrets-lois promulgués depuis juillet 2021 et qui accordent à Saïed un pouvoir sans précédent sur la justice : il nomme les membres  du CSPM et révoque les juges à sa guise, sans devoir rendre compte des motifs de ses  décisions régaliennes à aucune partie.

Ces révocations ont instauré un climat de peur au sein des tribunaux et d’incertitude parmi la classe politique qui craint, à juste titre, les conséquences d’une subordination de la magistrature au pouvoir exécutif, subordination que les poursuites judiciaires intentées depuis février dernier contre des dizaines d’opposants ne feraient, selon eux, que confirmer. Pour les opposants à Saïed, ce dernier serait en train d’utiliser la justice pour faire taire ses opposants et restreindre la liberté d’expression dans le pays.

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L’AMT a exprimé sa totale solidarité avec Anas Hmaidi estimant qu’il fait l’objet «de harcèlement en conséquences à ses activités syndicales en sa qualité de représentant de l’Association des magistrats», tout mettant en garde contre toute «décision arbitraire pouvant être prise à son encontre».

Dans son communiqué l’AMT a également annoncé qu’un rassemblement de solidarité avec son président sera organisé devant le siège du tribunal de première instance du Kef, où il devra comparaître lundi après la levée de son immunité par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Rappelons que le président de l’AMT devra répondre d’une accusation d’«atteinte à la liberté du travail», suite à sa participation et son appel à la grève générale des magistrats, alors organisée pour protester contre la révocation de 57 juges par le président de la république Kaïs Saïed.

Y. N.

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Ces plaintes ont été déposées aujourd’hui, lundi 23 janvier 2023, par un certain nombre d’avocats au nom des magistrats révoqués contre la ministre qui a refusé d’appliquer les jugements en leur faveur prononcés par le tribunal administratif et de les réintégrer dans leurs fonctions.

Me Ayachi Hammami, qui parlait au cors d’un point de presse tenu devant le Palais de la Justice de Tunis, a ajouté que la ministre Jaffel a commis un crime, selon ses termes, en vertue de l’article 315 du code pénal qui lui impose d’appliquer les décisions judiciaires.

Rappelons que Ayachi Hammami est lui-même poursuivi en justice suite à une plainte déposée contre lui par la ministre de la Justice pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles pour avoir fait la même déclaration sur la non application de la décision de justice relative aux magistrats révoqués et pour avoir déclaré aussi que «le président de la république a fait payer une indemnité de licenciement aux 57 magistrats révoqués, ce qui peut être considéré comme du gaspillage de l’argent public et de la corruption», selon ses termes.   

I. B.

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Me Hammami affirme que la plainte a été déposée à son encontre après une récente déclaration, dans laquelle il a affirmé que le ministère de la Justice a commis des erreurs dans le traitement de ce dossier, et d’avoir commis un « second carnage » contre des juges révoqués par le président de la République Kaïs Saïed, en n’ayant pas respecté la décision du tribunal administratif, qui avait ordonné de suspendre la révocation de 49 magistrats concernés par cette décision.

Le porte-parole du comité de défense des juges révoqués avait également affirmé que les accusations portées à l’encontre des magistrats concernés, sont infondées et montées de toutes pièces, sachant que 13 parmi ces derniers ont été poursuivis sur la base de la loi antiterroriste.

Notons que plusieurs personnalités politiques et activistes de la société civile ont exprimé leur solidarité avec Me Hammami, tout en dénonçant les poursuites engagées à son encontre, estimant qu’il y a une atteinte à la liberté d’expression, et en rappelant que «le décret 54 représente un danger et une menace pour les droits et les libertés en Tunisie».

Y. N.

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Me Kamel Ben Messaoud a souligné que ce comité, qui compte 40 autres avocats, ne peut être considéré comme politisé, bien que la question soit politique par excellence, car toutes les sensibilités politiques y sont représentées, et il sera chargé d’effectuer les contacts nécessaires avec la société civile, les partis et les organisations à l’échelle nationale et internationale pour les sensibiliser aux problèmes des juges révoqués.

La tâche de porte-parole officiel de ce comité a été confiée à Me Ayachi Hammami.

Et Me Ben Messaoud a déclaré que le comité ainsi créé ne défendra pas seulement les juges révoqués, mais prendra également en charge la défense de tous les juges qui font l’objet de harcèlement et de poursuites ou qui pourraient être limogés à l’avenir, estimant que la Tunisie vit aujourd’hui dans un Etat de non-droit en fabriquant des dossiers pour les juges révoqués et en ne se conformant pas aux décisions du tribunal administratif, qui a blanchi 53 des 57 juges de toutes poursuites judiciaires les concernant.

Me Hammami a, de son côté, mis en garde contre toute tentative pour contrôler le pouvoir judiciaire.

I. B.

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«Le ministère de la Justice utilise des pratiques de représailles sans précédent contre les magistrats révoqués», ont déclaré les juges dans un communiqué publié vendredi 21 octobre 2022, ajoutant que le ministère de la Justice avait engagé des poursuites judiciaires à leur encontre sur la base de dossiers truqués et de fausses dénonciations afin de «légitimer» les décisions de révocation et bloquer les décisions du tribunal administratif.

Les juges, qui ont signé la déclaration, ont convenu de former un comité d’avocats de la défense. Il sera composé d’avocats et de juristes et sera chargé de suivre les affaires pénales à leur encontre, précise le communiqué.

Le communiqué a également été signé par le coordinateur du groupe de travail chargé du suivi du dossier de licenciement Youssef Bouzakher, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature dissout.

D’après Tap.

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Dans son communiqué, le ministère a précisé que des enquêtes ont été ouvertes pour différents abus, citant notamment des crimes de corruption financière, de fraude, de blanchiment d’argent, de délits économiques et douaniers, ainsi que d’autres à caractère terroriste (dissimulation de dossiers et négligence) et harcèlement sexuel…

La même source a également rappelé que la liste des juges révoqués et qui font l’objet de poursuites a été communiquée au Conseil provisoire de la magistrature judiciaire, en ajoutant que l’inspection générale a été chargée, pour sa part, de procéder à des inventaires dans des bureaux des juges révoqués pour déterminer les responsabilités.

«Des rapports ont été ensuite transmis au Parquet qui a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires à leur sujet. Les inventaires concernant d’autres bureaux se poursuivent», ajoute encore le communiqué du département de la Justice, affirmant que cela n’affecte ni le déroulement du travail de la justice ni les affaires des citoyens.

Y. N.

L’article Tunisie : Communiqué du ministère de la Justice sur les poursuites engagées contre les juges révoqués est apparu en premier sur Kapitalis.

I Watch exhorte le président de la république à mettre en place un dispositif judiciaire pour l’exécution des décisions de justice et à sanctionner quiconque entraverait leur exécution. «Le chef de l’Etat porte l’entière responsabilité dans cette affaire», a déclaré l’organisation dans un communiqué, tout en mettant en garde contre la «fabrication de dossiers» pour les juges, dont le tribunal administratif a ordonné la suspension de la révocation par décret présidentiel.

La déclaration publiée par le ministère de la Justice à la suite des décisions du tribunal administrative est une tentative d’imposer une politique de fait accompli à la justice et de donner une légitimité populiste à l’entrave à l’exécution des décisions de justice, estime l’organisation.

«Le système législatif actuel manque de mécanismes pour contraindre l’administration à se conformer aux décisions de justice», notamment en l’absence de moyens d’exécution, a ajouté I Watch.

Rappelons que le ministère de la Justice avait publié, le 14 août, un communiqué dans lequel il annonçait que les juges révoqués faisaient l’objet de poursuites pénales. Ce communiqué a été publié 5 jours après l’annonce par le tribunal administratif de la suspension de la décision de révoquer un certain nombre de juges en vertu du décret présidentiel n° 516.

I. B.

L’article Tunisie : I Watch craint la «fabrication de dossiers» pour les juges révoqués est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans leur communiqué, les structures judiciaires ont exprimé leur étonnement suite à la publication du communiqué du ministère, estimant que le Tribunal administratif a rendu sa décision sur la suspension de l’exécution de la décision de révocation des magistrats prises par le président de la République Kaïs Saïed, en juin dernier.

La coordination des structures judiciaires a rappelé, à ce propos, que les jugements suspensifs du TA «sont fermes et ne supportent aucun recours même en cassation», lit-on dans le communiqué, qui a également mis en garde contre «la fabrication, a posteriori, de dossiers contre les juges révoquées par le ministère, accusé de chercher à prolonger et aggraver la crise voire à l’éterniser».

Dans leur communiqué conjoint, les structures judiciaires ont aussi mis en garde contre les répercussions de ce qu’ils ont qualifié de passage en force pour ne pas appliquer les jugements du TA : «il s’agit là, d’un grave abus de pouvoir», ont-ils dénoncés, en appellent les juges à la vigilance et à la mobilisation.

Elles ont d’autres part interpellé le président en l’appelant à ordonner l’exécution des jugements du Tribunal administratif et à «mettre fin à cette mascarade du ministère de la Justice», estimant que cela porte atteinte à l’image de la Tunisie.

Y. N.

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Les juges révoqués font face à des poursuites pénales, en vertu du décret-loi n° 35/2022 du 1er juin 2022, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué laconique publié dimanche 15 août 2022, sans donner plus de détails.

C’est une réaction tardive à la décision du tribunal administratif, le 9 août, de suspendre l’exécution des décisions de révocation de 47 juges (sur un total de 57) prise il y a quelques semaines par le président Saïed, au prétexte qu’ils font face à diverses accusations et sont poursuivis en justice.

Le Premier président du tribunal administratif (TA) s’est appuyé pour rendre son jugement de suspension de l’exécution du décret présidentiel sur les résultats de l’enquête qu’il a ordonnée et après avoir demandé aux autorités administratives compétentes de fournir des éléments justificatifs et les motifs de chacune des décisions de révocation, avait indiqué le porte-parole du TA Imed Ghabri. «Le traitement judiciaire des dossiers de révocation a été effectué selon les spécificités de chaque cas», a-t-il ajouté.

La situation revient donc au point mort. L’autorité publique, incarnée par le président Saïed, qui accapare tous les pouvoirs dans le pays, n’en démord pas et semble vouloir aller jusqu’au bout dans ce qu’on doit se résigner à qualifier de «guerre» contre la corporation des juges. Face à l’adversité, celle-ci retrouve son unité perdue et agite le sacro-saint principe de l’indépendance de la justice pour se dérober aux exigences d’assainissement de ses rangs et de réforme de ses structures.

Avis de nouvelle tempête en l’air, avec la fin prochaine des vacances judiciaires…  

Imed Bahri

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