L’ancienne députée Fatma Mseddi, qui était membre de la Commission d’enquête sur les filières de recrutement et d’envoi des Tunisiens pour le jihad dans les zones de conflits, a annoncé avoir bénéficié d’un non-lieu, ce lundi 18 avril 2022, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien sécuritaire Abdelkarim Labidi.
Étiquette : justice
Tunisie : Mandats de dépôt contre 11 employés de l’hôpital de Gafsa pour corruption
Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Gafsa a émis ce jeudi 17 mars 2022, des mandats de dépôt contre 11 employés accusés de corruption et de détournement de fonds.
Spéculation-Tunisie : Mandats de dépôt contre deux individus à Mahdia
La justice a émis deux mandats de dépôt à l’encontre de deux individus accusés de spéculation, et qui avaient été arrêtés au cours de la semaine dernière lors de descentes effectuées à Mahdia par les forces sécuritaires et les agents de contrôle relevant du ministère du Commerce.
Tunisie : Près de 8 tonnes d’olives et variantes avariés saisies à Béja (Photos)
Une opération menée à Béja par la police municipale, les unités de contrôle économique et sanitaires et la police nationale a permis la saisie, ce lundi 14 mars 2022, de près de 8 tonnes d’olives et variantes impropres à la consommation.
Tunisie : La justice plus fermement impliquée dans la lutte contre les délits économiques
Le ministère de la Justice a publié, vendredi 11 mars 2022, la circulaire n°2 de 2022 sur la lutte contre les délits douaniers, de contrebande, de monopole, de spéculation sur les produits subventionnés et de base, d’augmentation des prix, etc., ainsi sur une gestion appropriée des produits confisqués.
Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebini
Le député (gelé) Fayçal Tebini a annoncé, ce samedi 12 mars 2022, avoir bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire qui l’oppose au premier président de la Cour des comptes.
Affaire des contrats de lobbying : Un dirigeant Ennahdha et son représentant légal devant le Tribunal
Le juge d’instruction chargé de l’affaire des contrats de lobbying a décidé, ce vendredi 11 mars 2022, de renvoyer le parti islamiste Ennahdha devant le Tribunal de première instance de Tunis.
Spéculation : La justice ordonne la mise en détention d’un commerçant à la Manouba
Le ministère public près du Tribunal de première instance de la Manouba a ordonné, ce jeudi 10 mars 2022, la mise en détention d’un commerçant, suite à la saisie de 24 tonnes de produits alimentaires subventionnés, hier, dans un entrepôt situé dans la région, dans le cadre de la lutte nationale contre la spéculation.
Tunisie : Levée de la résidence surveillée pour Bhiri et Baldi
Dans un communiqué publié dans la soirée de ce lundi 7 mars 2022, le ministère de l’Intérieur a annoncé la levée de la résidence surveillée pour le dirigeant nahdhaoui, député gelé et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri et pour l’ancien cadre sécuritaire Fathi Baldi.
Kais Saïed et les juges, ou la Tunisie qui se déjuge
Le dialogue de sourds entre le président Kaïs Saïed, qui estime que la justice ne joue pas son rôle dans l’assainissement de la situation générale dans le pays, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption et le terrorisme, et les juges, qui reprochent au chef de l’Etat de s’immiscer dangereusement dans leurs...