Les membres de l’équipage du navire Xelo qui a fait naufrage samedi dernier à 7 Km au large de Gabès, ont été placés en détention sur ordre du ministère public qui a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire pour «association de malfaiteurs dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou...
Étiquette : justice
Article
Tunisie : Mehdi Ben Gharbia en grève de la faim sauvage pour dénoncer son maintien en détention
L’homme d’affaires, ancien ministre et ancien député Tahya Tounes, Mehdi Ben Gharbia, en détention dans la prison de Messadine, a entamé hier soir une grève de la faim sauvage pour protester contre son maintien en détention malgré l’expiration de la période légale de détention préventive depuis vendredi dernier.
Article
Refus de libération de Mehdi Ben Gharbia : La défense dénonce «une violation flagrante de la loi»
Le comité de défense de l’homme d’affaires et ancien député Tahya Tounes, Mehdi Ben Gharbia, a publié un communiqué ce mardi 19 avril 2022, après que le juge d’instruction ait refusé de libération de leur client, en dénonçant «une séquestration illégale après l’expiration de la durée légale la détention du concerné».
Article
Tunisie : Non-lieu pour Fatma Mseddi dans l’affaire l’opposant à Abdelkarim Labidi
L’ancienne députée Fatma Mseddi, qui était membre de la Commission d’enquête sur les filières de recrutement et d’envoi des Tunisiens pour le jihad dans les zones de conflits, a annoncé avoir bénéficié d’un non-lieu, ce lundi 18 avril 2022, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien sécuritaire Abdelkarim Labidi.
Article
Tunisie : Mandats de dépôt contre 11 employés de l’hôpital de Gafsa pour corruption
Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Gafsa a émis ce jeudi 17 mars 2022, des mandats de dépôt contre 11 employés accusés de corruption et de détournement de fonds.
Article
Spéculation-Tunisie : Mandats de dépôt contre deux individus à Mahdia
La justice a émis deux mandats de dépôt à l’encontre de deux individus accusés de spéculation, et qui avaient été arrêtés au cours de la semaine dernière lors de descentes effectuées à Mahdia par les forces sécuritaires et les agents de contrôle relevant du ministère du Commerce.
Tunisie : Près de 8 tonnes d’olives et variantes avariés saisies à Béja (Photos)
Une opération menée à Béja par la police municipale, les unités de contrôle économique et sanitaires et la police nationale a permis la saisie, ce lundi 14 mars 2022, de près de 8 tonnes d’olives et variantes impropres à la consommation.
Article
Tunisie : La justice plus fermement impliquée dans la lutte contre les délits économiques
Le ministère de la Justice a publié, vendredi 11 mars 2022, la circulaire n°2 de 2022 sur la lutte contre les délits douaniers, de contrebande, de monopole, de spéculation sur les produits subventionnés et de base, d’augmentation des prix, etc., ainsi sur une gestion appropriée des produits confisqués.
Article
Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebini
Le député (gelé) Fayçal Tebini a annoncé, ce samedi 12 mars 2022, avoir bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire qui l’oppose au premier président de la Cour des comptes.
Article
Affaire des contrats de lobbying : Un dirigeant Ennahdha et son représentant légal devant le Tribunal
Le juge d’instruction chargé de l’affaire des contrats de lobbying a décidé, ce vendredi 11 mars 2022, de renvoyer le parti islamiste Ennahdha devant le Tribunal de première instance de Tunis.