Les autorités tunisiennes ont poursuivi Ahmed Souab, âgé de 69 ans, pour des déclarations faites hors du tribunal alors qu’il représentait des accusés dans une affaire notoire de «complot contre la sûreté de l’État». Le 31 octobre 2025, un tribunal antiterroriste de Tunis l’a condamné à cinq ans de prison et trois ans de mise à l’épreuve. Son procès n’a duré que quelques minutes ; Ahmed Souab était absent et les journalistes auraient été empêchés d’y assister.

«Ahmed Souab, avocat, ancien juge administratif et fervent défenseur de l’indépendance de la justice, est emprisonné pour son travail de défense et ses prises de position franches», a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. «Les poursuites abusives dont il fait l’objet pour avoir défendu d’autres personnes contre des poursuites abusives témoignent de l’ampleur de la répression exercée par les autorités tunisiennes contre toute forme de dissidence», a-t-il ajouté.

Des agents antiterroristes ont arrêté M. Souab à son domicile le 21 avril, suite à des déclarations qu’il avait faites après le verdict du procès pour «complot» le 19 avril. Ce jour-là, 37 personnes, dont des avocats, des militants et des opposants, ont été condamnées à l’issue d’un simulacre de procès pour terrorisme et atteintes à la sécurité à des peines de prison allant de 4 à 66 ans.

Devant le siège du barreau de Tunis, M. Souab aurait déclaré : «Il semble que ce ne soient pas les détenus qui soient menacés, mais plutôt le président du barreau qui a un couteau sous la gorge.» Des extraits vidéo de sa déclaration ont largement circulé sur les réseaux sociaux. Le comité de défense de Souab a expliqué qu’il faisait référence aux pressions exercées sur les juges.

(…) Les autorités judiciaires ont inculpé Souab en vertu de la loi antiterroriste de 2015, du Code pénal, du Code des télécommunications et du décret-loi n° 54 relatif à la cybercriminalité, notamment pour «constitution d’une organisation terroriste», «soutien à des actes terroristes», «menaces de commettre des actes terroristes » et «diffusion de fausses informations». Il a été placé en détention provisoire pendant plus de six mois avant son procès.

Le tribunal a décidé de tenir le procès de Souab par visioconférence, invoquant un «danger réel» sans fournir davantage de précisions. Souab a refusé d’y assister à distance pour protester contre l’absence de garanties d’un procès équitable.

Les autorités tunisiennes ont de plus en plus recours aux procès à distance pour les affaires de terrorisme, notamment pour les procès à motivation politique visant des dissidents. Cette pratique du procès par visioconférence est intrinsèquement abusive, car elle porte atteinte au droit des détenus d’être présentés physiquement devant un juge afin que leur bien-être et la légalité et les conditions de leur détention soient évalués.

Le 31 octobre, Souab a été reconnu coupable d’«atteinte à la vie de personnes ayant droit à une protection par divulgation délibérée d’informations susceptibles de révéler leur identité» et de «menaces en lien avec une infraction terroriste», a déclaré sa famille à Human Rights Watch.

La famille de Souab a indiqué qu’il souffrait de problèmes cardiaques et que son état de santé s’était dégradé en prison. Il a notamment présenté plusieurs saignements de nez dont la cause n’a pas été déterminée.

(…) «Le procès de Souab a mis en lumière une longue liste de violations du droit à un procès équitable, un problème de plus en plus fréquent dans les poursuites contre les dissidents en Tunisie», a déclaré Khawaja, ajoutant que «les autorités doivent mettre fin à leurs poursuites abusives et à leurs ingérences dans les procédures judiciaires.»

Communiqué.

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Dns un post publié ce jeudi 24 juillet 2025 sur sa page Facebook, Elyes Chaouach précise qu’il fait désormais l’objet de 7 plaintes portées à son encontre sur la base du décret 54 et de la loi antiterroriste.

Elyes Chaouachi estime être victime d’une nouvelle injustice et d’un acharnement : « Tout ça car je critique le système et je m’oppose… Système qui oppresse mon père, mes camarades et les voix libres», a-t-il notamment commenté.

Y. N.

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«Les délits de presse et les erreurs journalistiques doivent être poursuivis, en vertu des décrets-lois 115 et 116 [de 2011]», a-t-il souligné, lundi 8 juillet 2024, lors d’une manifestation de solidarité avec la journaliste Chadha Haj Mbarek, poursuivie dans le cadre de l’affaire de la société Instalingo, organisée par le SNJT à Sousse.

«Le SNJT clame toujours l’innocence de Chadha des accusations portées contre elle», a-t-il déclaré, en formant l’espoir de voir la justice tunisienne répondre favorablement à la demande de libération de la journaliste, qui a, une nouvelle fois, été rejetée.

Dabbar a également critiqué les poursuites contre les journalistes en dehors des décrets-lois 115 et 116 de 2011, censés être spécifiquement appliqués aux délits de presse, et la criminalisation continue de certaines activités journalistiques passibles de peines de prison sur la base d’autre texte liberticides et qui visent à museler la liberté de la presse.

I. B.

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La réaction du SNJT fait suite à la décision du juge d’instruction de la Division antiterroriste de déclarer le journaliste Ghassen Ben Khelifa, rédacteur en chef du site Inhiyaz, coupable d’«incitation», d’«adhésion à une association de malfaiteurs terroristes» et d’«injure au chef de l’Etat».

Le juge d’instruction a certes maintenu le journaliste en liberté, mais le syndicat estime que la décision du juge d’instruction de le déférer devant un tribunal d’exception constitue un «coup sérieux» porté à la liberté de la presse en Tunisie. Elle rappelle les malheureux précédents des procès des journalistes Khalifa Guesmi, Chatha Haj Mbarek et Yassine Romdhani.

Tout en rappelant que la loi antiterroriste est devenue une menace imminente pour les journalistes, le SNJT exhorte les tribunaux tunisiens en général, et la chambre d’appel de la chambre antiterroriste en particulier, à s’abstenir d’appliquer la loi antiterroriste aux journalistes. Au lieu de cela, il appelle à recourir à la législation spécifique régissant la profession de journaliste, en particulier le décret-loi 115.

Le syndicat rappelle que le cas de Ben Khelifa a été soulevé il y a plus d’un an à la suite d’informations publiées sur un site en ligne avec lequel le journaliste n’avait aucun lien. Il souligne que la justice s’est empressée de considérer cette publication comme un délit terroriste. Il souligne également que le principal accusé dans cette affaire a été détenu pendant plus de 14 mois et a nié au cours de l’enquête l’existence d’une quelconque relation entre le journaliste et le site en question.

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Guesmi est accusé d’avoir divulgué des informations relatives à une opération antiterroriste en cours, et ce en vertu de la loi antiterroriste et du code pénal. Il avait publié une information relative au démantèlement d’une cellule terroriste dans le gouvernorat de Kairouan.  

Le comité de défense de Guesmi avait demandé la suspension de l’application du jugement émis par la Cour d’appel de Tunis, le 16 mai 2023, portant la peine de 1 à 5 ans de prison et porté l’affaire devant la Cour de cassation.

Les poursuites contre Guesmi ont commencé en mars 2022. Il a été arrêté et mis en dépôt avant d’être relâché 5 jours plus tard, suite à un important mouvement de solidarité aux plans national et international.

I. B.

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La décision d’un tribunal tunisien de condamner à la prison Rached Ghannouchi, figure de l’opposition, en vertu de la loi antiterroriste tunisienne, met en évidence une campagne de plus en plus intense contre le plus grand parti du pays, qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne de répression contre les dissidents et les critiques présumés du président Kaïs Saïed, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Le 15 mai, le tribunal antiterroriste tunisien a condamné Ghannouchi, le chef du parti d’opposition Ennahdha, à une peine d’un an de prison et à une amende pour des propos publics tenus lors d’un enterrement l’année dernière.

«Les autorités tunisiennes utilisent de plus en plus des lois répressives aux termes vagues comme prétexte à la répression et pour arrêter, enquêter et, dans certains cas, poursuivre des dissidents et des personnalités de l’opposition. La condamnation de Rached Ghannouchi témoigne d’une répression croissante des droits humains et de l’opposition, ainsi que d’un schéma profondément inquiétant», a déclaré Rawya Rageh, directrice adjointe par intérim d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

«Condamner le chef du plus grand parti du pays sur la base de remarques publiques qu’il a faites il y a un an – simplement en exerçant son droit à la liberté d’expression – est une autre indication des motivations politiques derrière ces poursuites en cours», a-t-elle ajouté.

Le 22 février 2022, Ghannouchi a fait des déclarations lors d’un enterrement dans lesquelles il a salué le défunt comme un «homme courageux» qui ne craignait pas «ni un dirigeant ni un tyran».

Dans une décision du 15 mai, le tribunal antiterroriste tunisien a condamné Ghannouchi sur la base de ces propos, a déclaré l’avocate Zeineb Brahmi, membre du comité de défense juridique de Ghannouchi et chef du bureau juridique d’Ennahdha.

Ghannouchi fait l’objet d’une enquête dans diverses autres affaires pénales, mais il s’agit de la première condamnation contre lui depuis la révolution de 2011.

Le tribunal a condamné Ghannouchi en vertu de l’article 14 de la loi antiterroriste tunisienne de 2015, qui prévoit jusqu’à la prison à vie ou la peine de mort, selon les circonstances exactes, pour des propos incitant à la haine religieuse. Les membres du comité de défense de Ghannouchi affirment qu’ils n(ont pas été informés d’une audience ou d’une condamnation imminente.

Le 18 avril, les autorités ont lancé une perquisition approfondie du siège du parti Ennahdha à Tunis et, selon un communiqué du parti, ont interdit la tenue de réunions dans ses bureaux à travers le pays.

Depuis qu’il a proclamé l’état d’urgence en 2021, le président Saïed a publié des décrets-lois et adopté une constitution qui lui confère une influence sur le pouvoir judiciaire, y compris le pouvoir de révoquer les juges sans préavis. Il a également publié des décrets-lois imposant de lourdes peines de prison sur la base de termes ambigus tels que «fausses nouvelles» et «rumeurs».

L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, tous deux ratifiés par la Tunisie, garantissent le droit à la liberté d’expression.

L’article 9 du PIDCP et l’article 7 de la Charte africaine obligent également les autorités tunisiennes à respecter le droit à un procès équitable.

Communiqué traduit de l’anglais.

Texte original: Amnesty International.

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Khalifa Guesmi, qui avait été placé en détention par l’unité nationale des enquêtes dans les crimes terroristes de Laouina en mars dernier, avant d’être relâché, a comparu ce mardi devant le tribunal pour avoir refusé de révéler l’identité de sa source après la publication dudit article en exprimant son attachement à son droit de protéger, en tant que journaliste, ses sources.

Le journaliste est cependant toujours en liberté en attendant l’audience en appel, a-t-il précisé dans le post qu’il a publié, ce soir, sur Facebook. De nombreux journalistes ont dénoncé cette décision et ont crié à l’injustice, tout en dénonçant une atteinte à la liberté de la presse.

De son côté le Syndicat national des journalistes (SNJT) avait réclamé, dans un communiqué publié ce matin, l’abandon des poursuites visant Khalifa Guesmi, en affirmant que la décision qui sera rendu aujourd’hui dans cette affaire «sera un indicateur du respect de la liberté du travail journalistique et de ses garanties, dont la protection des sources, la liberté de publication et la liberté d’expression»

Notons qu’en mars dernier, le porte-parole de la Direction générale de la garde nationale (DGGN) avait annoncé le démantèlement, à Sousse, d’une cellule terroriste liée à Jund Al-Khilafa et qui opérait dans 7 gouvernorats du pays, notamment à Kairouan où plusieurs de ses membres ont été arrêtés, sachant que 17 suspects avaient été placés en détention.

Il avait également affirmé que «si cette opération antiterroriste n’avait pas été dévoilée via des sites et les réseaux sociaux, d’autres éléments de cette cellule auraient été arrêtés».

Rappelons aussi que Guesmi avait bénéficié du soutien de nombreux journalistes, associations et organisations, notamment la Fédération internationale des journalistes (FIJ) , qui a exprimé pour sa part son «inquiétude quant aux persécutions visant la liberté de la presse en Tunisie».

Y. N.

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Dans la théologie traditionnelle, le terme «taghout» évoque souvent des idoles ou des êtres maléfiques attirés par le sang des sacrifices païens. Dans les temps modernes, le terme est également appliqué au pouvoir tyrannique terrestre. Il peut désigner toute personne ou tout groupe accusé d’être anti-islamique et un agent de l’impérialisme culturel occidental.

Pour le mouvement islamiste, ce qui a été attribué à Ghannouchi dans cette affaire est une fausse accusation et «un nouvel épisode du feuilleton de harcèlement et d’intimidation des personnalités politiques opposées au coup d’État», précise le texte du communiqué, par allusion à l’accaparement de tous les pouvoirs par le président de la république Kaïs Saïed.

«Ghannouchi est un symbole de la pensée modérée et il a passé sa vie à défendre les libertés et la démocratie et à combattre la tyrannie et l’extrémisme intellectuel, sous quelque référence qu’ils se cachent», indique encore le communiqué d’Ennahdha.

Sauf que qualifier les forces de sécurité de «taghout» est un acte aux conséquences graves, car il désigne ces derniers à la vindicte populaire et, pire encore, en fait des cibles de choix pour quelque extrémiste religieux cherchant à en découdre avec une société païenne. De là à y voir un appel à la haine et au meurtre, dans un pays sous tension, il y a un pas qu’un juge pourrait faire en se basant sur la loi antiterroriste.  

I. B.

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Nabil Karoui, candidat au 2e tour de la présidentielle, a promis ce soir, de faire adopter la loi contre le terrorisme… Excellente initiative, sauf que cette loi a été adoptée, il y a plus de 4 ans, la veille de la fête de l’indépendance, dans la nuit du 24 juillet 2015, et qu’elle est depuis appliquée par les juges d’instruction et les magistrats du pôle antiterroriste.

Cela s’est passé, ce soir, vendredi 11 octobre 2019, lors du débat télévisé opposant les 2 candidats au 2e tour de la présidentielle, diffusé sur la chaîne nationale Watania 1.

Interrogé sur la lutte contre le terrorisme, Nabil Karoui est tombée dans le piège, lorsque la journaliste lui a demandé s’il s’engage à mettre en œuvre la loi contre le terrorisme.

Il a répondu par l’affirmative, avant d’être repris par le journaliste puis par son concurrent, Kaïs Saïed, qui ont rappelé que cette loi a déjà été adoptée par le parlemente et appliquée par le pôle antiterroriste.

Rappelons que le nouveau texte remplaçant celui de 2003 a été voté par 174 voix pour, 0 contre et 10 abstentions, dans la nuit du 24 juillet 2015.

Y. N.

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Condamnée, en février dernier, à 2 ans de prison ferme, la cinéaste Ines Ben Othman a vu sa peine réduite à une amende de 200 dinars tunisiens (DT), aujourd’hui, vendredi 16 novembre 2018, par la Cour d’appel de Tunis.

La cinéaste et activiste de la société civile est accusée d’avoir mis en danger la vie de cadres sécuritaires en diffusant des informations sécuritaires confidentielles.

Ines Ben Othman avait partagé sur son compte Facebook des informations relatives à l’attaque du Bardo (18 mars 2015), en s’indignant que des suspects aient été relâchés alors que son époux, le sécuritaire Walid Zarrouk, était emprisonné pour «de simples statuts sur les réseaux sociaux».

Le 16 février 2017, le tribunal de première instance de Tunis avait condamné la cinéaste à 2 ans de prison ferme sur la base de la loi antiterroriste et sa défense avait fait appel de cette décision de justice.

Y. N.

Condamnée à 2 ans de prison, Ines Ben Othman fera appel

Attentat du Bardo : La justice tunisienne n’inspire pas confiance

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