Ont notamment été condamnés dans cette affaire l’ancien chef du gouvernement, Youssef Chahed, l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid, l’ancien ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Mohamed Anouar Maarouf, l’ancien conseiller auprès du chef de gouvernement chargé des investissements Lotfi Ben Sassi, ancien ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, la société civile et les droits de l‘homme Mehdi Ben Gharbia, l’ancien ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, l’ancien ministre des Affaires étrangères Khemaïes Jhinaoui, et l’ ancien directeur général d’El Karama Holding Adel Grar.

Le tribunal a condamné tout ce beau monde à 6 ans d’emprisonnement, une amende individuelle de 800 millions de dinars, une condamnation solidaire supplémentaire de 800 millions de dinars au profit de l’État et l’interdiction d’exercer toute fonction publique.

Ces montants conduisent, de facto, à une exposition financière théorique de 1 600 millions de dinars par personne condamnée.

S’agissant de Marouane Mabrouk, qui est au centre de l’affaire, il a été condamné par la même juridiction, le 2 mars, dans une première affaire distincte concernant une société lui appartenant. Il a écopé de 14 ans de prison, assortis de lourdes amendes financières et de la confiscation de biens. À cette peine se sont ajoutés 6 ans de prison supplémentaires prononcés dans l’affaire relative à la levée du gel de ses avoirs, portant ainsi le cumul des condamnations à 20 ans de réclusion.

Le CRLDHT rappelle la décision objet des poursuites, intervenue dans un cadre formel de Conseil ministériel, en janvier 2018, et qui visait à soutenir la demande de retrait du nom de l’homme d’affaires de la liste européenne de gel, afin de permettre une opération de cession d’actions, à condition qu’une garantie bancaire tunisienne à première demande d’un montant de 32 millions de dinars soit fournie au profit de l’État.

«Ce montant avait été fixé sur la base d’une estimation du ministère de la Justice évaluant à environ 7 millions d’euros les avoirs supposés concernés à l’étranger. Le mécanisme retenu prévoyait que la garantie puisse être exécutée immédiatement en cas de jugement définitif établissant l’illégalité des fonds », précise de CRLDHT, en rappelant que «cette décision collective a été prise dans un cadre gouvernemental collégial, adossée à un mécanisme de garantie financière, intervenue dans un contexte de négociations diplomatiques officielles entre la Tunisie et la France et présentée comme un arbitrage économique et souverain.»

L’Ong rappelle, également, que «certains ministres ayant participé au même Conseil ministériel ne figurent pas parmi les personnes condamnées. Or les débats au sein du Conseil auraient révélé deux orientations : 1- un courant favorable à une levée du gel sans condition ; 2-un courant favorable à une levée assortie de garanties financières. La décision finale adoptée était un compromis : levée contre garantie.»

Tout en s’interrogeant sur «quels critères juridiques précis la responsabilité pénale a-t-elle été individualisée dans le cadre d’une décision gouvernementale prise collectivement», le CRLDHT pose la question de «la proportionnalité et la nature des sanctions financières», estimant que les montants prononcés apparaissent sans rapport direct avec celui estimé des avoirs concernés (environ 7 millions d’euros).

«L’ampleur inouïe des sanctions prononcées — cumulant des amendes individuelles vertigineuses et une condamnation solidaire d’un montant identique — ne relève plus d’une justice ordinaire», affirme l’Ong, qui conclut à une «expropriation totale et durable» des accusés voire à une «mise à mort patrimoniale».

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Mabrouk a été condamné à 6 ans de prison pour «détournement de fonds publics», en lien avec la décision des autorités tunisiennes, en 2018, de lever le gel de ses avoirs auprès de l’Union européenne.

Il a également été condamné à 5 ans de prison pour blanchiment d’argent et pour avoir exploité les privilèges liés à sa fonction et à ses activités professionnelles et sociales, en plus d’une amende initiale de 100 000 dinars, assortie d’une seconde de 100 millions de dinars.

Par ailleurs, il a écopé d’une peine de 3 ans de prison pour «utilisation de ses fonctions, en tant que dirigeant d’une société d’État, en vue d’obtenir des avantages indus pour autrui et au détriment de l’administration».

L’homme d’affaires a ainsi été condamné à une peine totale de 14 ans de prison.

Dans la première affaire, l’ancien directeur général d’Al Karama Holding Adel Grar, et les anciens ministres, Mehdi Ben Gharbia, Mohamed Ridha Chalghoum, Mohamed Anouar Maarouf, Khémais Jhinaoui et Lotfi Ben Sassi ont été également condamnés à 6 ans de prison.

L’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed et l’ex-ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, ont, aussi, été condamnés, par contumace, à la même peine, avec exécution immédiate.

Trois autres ministres ont bénéficié d’un non-lieu, rapporte Mosaïque FM.

I. B.

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La Chambre criminelle compétente pour les affaires de corruption financière près la Cour de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de ces deux affaires au 19 mars prochain, indique une source citée par Mosaïque FM, ce jeudi 19 février 2026.

La même source a rappelé que d’autres suspects sont poursuivis dans la même affaire, notamment un avocat, l’homme d’affaires Slim Chiboub, l’ancien ministre des Domaines de l’État Mabrouk Korchid ou encore Abdelmajid Bouden.

Cette affaire concerne des accords de conciliation et des activités liées à l’IVD, ainsi qu’une affaire qui concerne la Banque franco-tunisienne (BFT).

Y. N.

L’article Report de deux affaires de corruption visant Sihem Ben Sedrine est apparu en premier sur Kapitalis.

Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

L’article Report du procès contre Bensedrine, Korchid et Krichi est apparu en premier sur Kapitalis.

Parmi les signataires de l’appel, lancé à l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 6 novembre 2025 au siège de la Fédération tunisienne des citoyens des deux rives (FTCR) à Paris, on citera les anciens membres de gouvernement Mabrouk Korchid, Mohsen Marzouk, Noureddine Ben Ticha et Kamel Jendoubi et la constituante Nadia Chaabane.

Tout en dénonçant avec fermeté «les actes de répression, d’intimidation et les violations systématiques des droits fondamentaux dont sont victimes les militantes et militants engagé·es pour la liberté, la démocratie et la justice sociale», les auteurs de l’appel se disent «particulièrement préoccupé·es par la dégradation alarmante de l’état de santé du prisonnier politique Jawher Ben Mbarek en grève de la faim sauvage depuis le 29 octobre 2025, dont la vie est aujourd’hui gravement menacée, comme le confirment des témoignages et rapports concordants issus du lieu de détention.»

Ils alertent également sur «la situation dramatique des prisonnières et prisonniers politiques ainsi que des détenu·e·s d’opinion, exposé·e·s à des formes répétées de harcèlement, de mauvais traitements et d’humiliations.» Et ajoutent : «Ces personnes subissent des condamnations arbitraires et vindicatives, à l’issue de procès à distance dépourvus de toute garantie d’équité, boycottés par les accusés et leurs avocats et fermés aux journalistes, observateurs indépendants et familles des détenus; une pratique sans précédent dans l’histoire judiciaire tunisienne.» Enfin, ils exigent «la libération immédiate de l’ensemble des prisonnières et prisonniers politiques, des militant·e·s associatifs, des détenu·e·s d’opinion et de toutes les personnes arrêtées pour leur participation à des mouvements sociaux, syndicaux ou environnementaux».

Rappelons qu’un rassemblement de solidarité avec Jawher Ben Mbarek se tiendra à Paris ce vendredi 7 novembre à 18h à la Fontaine des Innocents (Place Joachim-du-Bellay, Paris 1er – M° Châtelet-Les Halles).

I. B.

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Dans un post publié sur sa page Facebook, Mabrouk Korchid, qui a quitté la Tunisie en avril dernier, affirme que son fils Mohamed Hachem comptait rendre visite à sa sœur qui habite à Toulouse, où il devait se rendre à bord du vol numéro TU282.

Il a toutefois été empêché de quitter la Tunisie par les autorités de l’aéroport de Tunis, qui après une longue attente de 3 heures lui ont demandé de prendre contact, à ce propos, avec le procureur de la République de Tunis, a-t-il encore déploré.

Dans son post, l’avocat a fermement condamné cette interdiction imposée à son fils et a par ailleurs démenti la rumeur diffusée sur les réseaux sociaux hier, sur une pseudo arrestation de son fils et sa femme : « Je mets en garde contre toute tentative de fausses informations et fausses accusations contre ma famille et mes enfants », a-t-il encore écrit.

Rappelons qu’en avril dernier, Mabrouk Korchid avait annoncé avoir quitter la Tunisie en affirmant qu’il reviendra en Tunisie «lorsque l’injustice cessera enfin » tout en appelant à cesser de harceler sa famille et à ne pas l’impliquer dans les tiraillements politiques suite à l’ouverture d’une instruction visant son épouse et ses enfants.

Y. N.

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Dans un communiqué publié jeudi 25 avril 2024, le SNJT a souligné que le contrôle de la production journalistique dans le secteur audiovisuel relève des compétences de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), ajoutant que «le pouvoir judiciaire n’a pas le droit d’exercer un contrôle ou une surveillance sur le contenu des médias sous prétexte de préserver la confidentialité de l’enquête».

Cette déclaration du SNJT intervient après que Kholoud Mabrouk, journaliste de la radio privée IFM, et le représentant légal de la radio, Hamed Souayeh, ont été convoqués, mercredi, par la 5e Brigade centrale spécialisée dans la lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication de la Garde nationale d’El-Aouina. Tous deux ont été entendus au sujet des entretiens qu’ils ont réalisés avec l’ancien ministre Mabrouk Korchid, prévenu en fuite, et avec Me Samir Dilou, membre du comité de défense des prévenus dans l’affaire dite «complot contre la sûreté de l’État», dont une décision judiciaire interdit la couverture médiatique.

Cela intervient également après que le procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis a interdit la diffusion d’un épisode de l’émission télévisée ‘‘Les Quatre Vérités’’ présentée par Hamza Belloumi sur El-Hiwar Ettounsi qui aborde la question du chantage sexuel des enfants.

Au même moment, plusieurs journalistes sont incarcérés ou poursuivis en justice pour avoir diffusé des contenus médiatiques.

Le SNJT a appelé le pouvoir exécutif à réactiver la Haute instance indépendante de la communication audio-visuelle (Haica), le régulateur audiovisuel mis en veilleuse depuis le début de l’année, ajoutant que la comparution de journalistes sur la base de textes juridiques autres que le décret 115 de novembre 2011 relatif à la liberté de la presse «constitue une violation flagrante de la liberté d’expression  et de la presse.»

I. B.

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IFM a indiqué ce soir, que la journaliste et le représentant légal de la radio ont été entendus à propos des récentes déclarations de l’ancien ministre et président du parti Arraya Al-Watania Mabrouk Korchid, qui était intervenu hier dans l’émission « 90 minutes ».

La radio a ajouté qu’il a également été décidé d’auditionner Khouloud Mabrouk, une deuxième fois en ce qui concerne des déclarations de l’ancien député Ennahdha et avocat Samir Dilou.

Selon Amira Mohamed, membre du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’audition de notre collègue se poursuit encore ce soir…

Notons que Khouloud Mabrouk a bénéficié du soutien de nombreuses personnalités publiques, médiatiques et politiques, qui ont notamment dénoncé un « acharnement et un harcèlement des journalistes ».

Y. N.

L’article Tunisie : A propos de l’audition de la journaliste Khouloud Mabrouk est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un statut partagé lundi 22 avril 2024 sur sa page Facebook et adressé à l’opinion publique, Mabrouk Korchid, avocat de son état, a dénoncé une violation de la loi et des procédures en ce qui concerne l’instruction visant les membres de sa famille, qui ont été convoqués pour audition : « Les hommes de loi savent que la famille ne peut être poursuivie… Il s’agit d’un dangereux précédent qu’aucun régime n’avait commis… Et la vérité que je ne nie pas, c’est que désespéré d’obtenir justice, j’ai quitté le pays», a-t-il commenté.

Korchid Mabrouk a par ailleurs affirmé qu’il reviendra en Tunisie «lorsque l’injustice cessera enfin » et a appelé à cesser de harceler sa famille et à ne pas l’impliquer dans les tiraillements politiques.

«Rendez à mes fils leurs téléphones et leurs ordinateurs dans lesquels se trouvent leurs cours… Rendez à ma femme les 10.000 dinars qui ont été saisis à la maison et qui étaient dédiés aux frais d’études de mes enfants et pour qu’ils subviennent à leurs besoins… La norme dans toutes les époques précédentes, était de ne pas impliquer les familles dans les conflits politiques… », a-t-il conclu.

Y. N.

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Mabrouk Korchid avait saisi la justice pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles portant atteinte à autrui et le chroniqueur avait été entendu, il y a quelques mois, dans cette affaire.

Réagissant à cette condamnation par contumace, Nejib Dziri a indiqué avoir appris sa condamnation via les réseaux sociaux : «Il a porté plainte considérant avoir été diffamé car j’avais indiqué qu’il doit sa nomination en tant que ministre à des lobbies notamment Kamel Letaief (homme d’affaires actuellement en détention, Ndlr) estimant qu’il s’agit d’une insulte, or je diffusais simplement une information… Il a par ailleurs bénéficié de son droit de réponse…», a-t-il lancé sur Hannibal TV, dans la soirée de ce mercredi 20 décembre 2023.

Nejib Dziri a toutefois démenti avoir accusé Mabrouk Korchid de liens avec des services de renseignements étrangers et d’avoir reçu des fonds suspects, comme relayé par certains médias.

Vidéo

Y. N.

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