Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a également appelé l’Ordre national des avocats (ONA) à permettre aux juges licenciés d’accéder à la profession d’avocat.

Parlant au cours d’une conférence organisée par EuroMed Droits, samedi 1^er juin 2024, à l’hôtel El-Mechtel à Tunis, Hmadi a déploré que le Tribunal administratif ne se soit pas encore prononcé sur l’annulation des décisions de révocation, deux ans après la décision présidentielle de limoger 57 juges.

Les juges licenciés, «contraints de cesser leur travail», se trouvent dans une situation financière précaire, a-t-il rappelé. Ils se trouvent dans une «situation psychologique et sociale difficile», a-t-il souligné, ajoutant  que «49 juges révoqués attendent toujours l’exécution des décisions rendues en leur faveur par le Tribunal administratif le 9 août 2022.»

Le président de l’AMT a également exhorté l’Ordre des avocats à répondre dans les plus brefs délais à la demande des juges révoqués d’accéder à la profession d’avocat, demande qui était formulée depuis novembre 2022.

D’après Tap.

L’article Anas Hmadi : «Les juges révoqués sont dans une situation précaire» (Vidéo) est apparu en premier sur Kapitalis.

Ces révocations, effectuées sans aucune procédure disciplinaire ou judiciaire équitable et fondées sur des accusations vagues et non étayées, constituent une attaque directe contre l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’état de droit et une violation flagrante des droits humains des magistrat.e.s.

En août 2022, le président du tribunal administratif de Tunis, saisi par des magistrat.e.s révoqué.e.s, a ordonné le sursis à exécution de la révocation et la réintégration de 49 d’entre eux, au motif, notamment, que leur révocation n’était basée sur aucune preuve tangible de faute grave. Au lieu de s’y conformer, le ministère de la Justice a engagé des poursuites pénales contre tous ceux qui ont été révoqués, entre autres devant le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, pour tenter de justifier leur révocation rétrospectivement.

Malgré les appels répétés à la réintégration des magistrat.e.s révoqué.e.s et à l’annulation des mesures liberticides prises en 2022 par le président Saïed visant à saper l’indépendance de la justice, les autorités tunisiennes n’ont pris aucune mesure concrète en ce sens. Au contraire, elles ont continué à harceler et à intimider les magistrat.e.s critiques, restreignant davantage l’espace pour la liberté d’expression et l’indépendance judiciaire.

Selon l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), en plus de sa mainmise sur le mouvement judiciaire annuel publié le 30 août 2023 qui a touché 1088 magistrat.e.s, la ministre de la Justice a ordonné la nomination, la mutation et la suspension d’au moins 105 juges et procureur.e.s.

L’AMT affirme également qu’un certain nombre de magistrat.e.s ont été suspendu.e.s de leurs fonctions, avec ou sans salaire, en dehors de toute procédure disciplinaire.

Deux ans après les événements, la situation de la justice en Tunisie demeure alarmante alors même que des vagues d’arrestations contre des journalistes, des avocat.e.s, des opposant.e.s politiques, des militant.e.s, des défenseurs.ses des droits humains et des utilisateurs.rices des réseaux sociaux se sont accélérées durant le mois de mai 2024.

Faisant indirectement référence aux récentes arrestations, Saïed a déclaré le 15 mai, lors d’une réunion avec la ministre de la Justice, que «ceux qui dénigrent leur pays dans les médias (…) ne peuvent rester impunis et irresponsables».

L’ingérence constante et illégale de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire a sapé la confiance du public dans les institutions judiciaires et entravé l’accès à la justice et le droit à un procès équitable et des voies de recours effectives pour tous.tes les citoyen.e.s.

Les organisations signataires réitèrent leur profonde préoccupation face à la dégradation de l’état de droit et des droits humains en Tunisie. Elles appellent les autorités tunisiennes à :

● réintégrer immédiatement et sans condition tous.tes les magistrat.e.s révoqué.e.s arbitrairement, conformément aux décisions rendues en août 2022 par le président du tribunal administratif de Tunis;

● annuler toutes les mesures liberticides prises contre le pouvoir judiciaire et abroger le décret-loi n°11 du 12 février 2022 tel que modifié par le décret-loi n°35 du 1^er juin 2022;

● mettre fin aux discours haineux et aux campagnes de diffamation à l’encontre des magistrat.e.s, des avocat.e.s et des défenseurs.ses des droits humains;

● respecter l’indépendance de la justice et garantir l’accès à la justice et le droit à un procès équitable pour tous.tes les citoyen.ne.s en conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie. 

Organisations signataires :

1. Association des Magistrats Tunisiens

2. Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Hommes – LTDH

3. Association Tunisienne des Femmes Démocrates – ATFD

4. Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux – FTDES

5. Amnesty International Tunisie – AIT

6. EuroMed Droits

7. Association tunisienne de Défense des Libertés individuelles – ADLI

8. Beity

9. Avocats Sans Frontières – ASF

10. Comité pour le respect des libertés et droits de l’homme

11. Comité national pour la défense des libertés et la démocratie

12. Legal Agenda – Tunisie

13. Aswat Nissa

14. Fédération Internationale pour les Droits Humains – FIDH

15. Association Intersections pour les Droits et les Libertés

16. Al Bawsala

17. No Peace Without Justice.

18. Association Calam

19. Association ensemble pour la citoyenneté et le changement.

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Selon Me Ayachi Hammami, membre du comité de défense des magistrats révoqués, qui parlait aujourd’hui, jeudi 17 août, dans l’émission 90 minutes sur IFM, Anas Hmadi est poursuivi pour «entrave à la liberté de travail», suite à sa participation active à la grève des magistrats observée à la suite de la radiation de 57 de leurs collègues par décision unilatérale du président de la république Kaïs Saïed.

Anas Hmadi devait comparaître en juillet dernier, mais le juge d’instruction a accepté de reporter l’audition au 21 août, en pleine vacances judiciaires, comme s’il y avait une extrême urgence, s’est demandé Me Hammami, ajoutant qu’Anas Hmadi devait partir en voyage pour recevoir le Prix de la défense de l’indépendance de la justice décerné pour la première fois par l’Union internationale des magistrats (UIM) à l’AMT.

A travers ces poursuites, le pouvoir cherche à empêcher le président de l’AMT de voyager et de défendre la cause de ses collègues devant les instances internationales, estime Ayachi Hammami, ajoutant que cette affaire est une autre preuve du contrôle direct exercé par le pouvoir exécutif sur la justice via le département de tutelle, lequel utilise souvent le ministère public pour lancer des poursuites contre les opposants au régime.

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé, ce jeudi 1er décembre 2022, l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazek Kilani, lors d’une conférence de presse.

Le comité défendra également «les magistrats qui subiront des pressions, des harcèlements et des poursuites judiciaires, ainsi que ceux qui seront révoqués à l’avenir», a fait savoir l’avocat Kamel Ben Messaoud lors de la conférence.

Ce dernier a également affirmé que le comité ne sera pas politisé «bien que l’affaire est politique par excellence».

C. B. Y.

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Ce dernier a, en effet, publié, ce jeudi 11 août 2022, sur son compte Facebook, une liste des 49 magistrats en question (où on trouve notamment son nom).

Il a, par ailleurs, rappelé que 8 juges seulement ont vu la décision de leur révocation maintenue, affirmant qu’ils seront eux aussi innocentés dans l’avenir.

Selon M. Rahmani, donc, le secteur judiciaire tunisien est propre comme un sou neuf ! Curieuse conviction tout de même. Il reste à savoir si elle émane du sens du corporatisme de ce juge, ou tout simplement de sa naïveté. Parce que l’hypothèse qu’l dispose de la preuve d’innocence de tous les juges tunisiens paraît peu probable.

Voici la liste publiée par Hammadi Rahmani :

C. B. Y.

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C’est ce qu’a affirmé, ce matin, le porte-parole du TA, Imed Ghabri, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, précisant qu’il s’agit du verdict concernant les recours des 57 magistrats révoqués il y a plus de deux mois, et assurant que les décisions de révocation légalement non-justifiées ont été suspendues.

Selon la radio privée, le Tribunal administratifs a suspendu la révocation de 47 juges.

C. B. Y.

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S’exprimant lors d’une conférence de presse sur les derniers développements de l’affaire de la révocation de 57 magistrats, tenue mardi 2 août 2022, à Tunis, M. Hmadi a ajouté : «Nous pensions que cette affaire serait résolue dans les plus brefs délais, cependant, nous attendons toujours une décision judiciaire».

Le président de l’AMT a exprimé l’espoir que la question sera résolue par le tribunal administratif plutôt que par l’exécutif, en appelant le président de cette instance à rendre des verdicts équitables pour les juges révoqués. Les délais légaux n’ont pas été respectés dans cette affaire, a-t-il aussi estimé.

M. Hmadi a rappelé que l’AMT participera à des consultations plus larges avec les différentes structures judiciaires afin de discuter des mesures à prendre pour protester contre le décret-loi n° 35 et le décret présidentiel n° 516 relatifs à la révocation de 57 juges.

D’après Tap.  

L’article Tunisie: «Le président Saïed ne veut pas reconnaître publiquement l’injustice subie par les juges révoqués» (Anas Hmadi) est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a fait savoir le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, dans une déclaration accordée à l’agence Tap, ce mardi 28 juin 2022, ajoutant que les plaignants réclament l’annulation du décret présidentiel numéro 516.

Et d’ajouter que le Tribunal administratif a commencé à transmettre les pétitions aux présidences de la république et du gouvernement et au ministère de la Justice pour qu’elles soient examinées dans les délais.

C. B. Y.

L’article Tunisie : 95% des magistrats révoqués par Saïed saisissent le Tribunal administratif est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un article publié par l’agence de presse italienne AgenParl, le sénateur italien s’est prononcée sur le contenu du décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022, portant révocation des juges, affirmant que «les juges révoqués sont accusés d’entrave à la justice, de corruption et de un certain nombre de manquements dans des affaires en attente de jugement».

Elle a indiqué que l’article 20 ajouté au décret-loi n° 11 portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature autorisait un tel décret présidentiel. Il autorise le président de la république à révoquer les magistrats en raison d’un fait qui leur est imputé et susceptible de porter atteinte à la réputation de la magistrature, à son indépendance ou à son bon fonctionnement.

La nécessaire réforme de la justice

La sénatrice italienne a également exprimé son «soutien au chef de l’Etat dans son programme de réforme de la justice», souhaitant voir «les autorités tunisiennes satisfaire au plus vite les demandes de reddition des comptes pour les nombreuses affaires restées en sommeil devant les tribunaux pendant des années.»

«Je saisis cette occasion pour exprimer ma sympathie aux familles qui attendent avec impatience de connaître la vérité», a-t-elle déclaré, en solidarité avec les justiciables déçus par une justice qui n’accomplit pas sa mission.

«Dans un pays de tradition démocratique comme la Tunisie, il est impensable que les auteurs de crimes aussi odieux puissent rester impunis», a souligné la sénatrice italienne, dont le pays n’aurait jamais pu combattre les mafias de toutes sortes avec leurs ramifications politiques sans l’engagement de la justice, à travers l’opération Mani Puliti, dans les années 1990.

Le poisson pourrit par la tête

Le décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022 portant révocation de 57 magistrats a été publié au Journal officiel de la république tunisienne. Parmi les juges révoqués figurent l’ancien premier président de la Cour de cassation Taieb Rached, l’ancien procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi et l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature Youssef Bouzakher. Ou comme dit le proverbe : «Le poisson pourrit par la tête».

I. B. (avec Tap).

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«Des pressions ont été exercées sur les magistrats pour les dissuader de participer à la grève. Nous sommes attachés à l’unité de nos rangs», a aussi déclaré Anas Hmaidi, dont l’association avait décidé de suspendre, pendant une semaine, les activités de tous les tribunaux et ce, à partir du lundi 6 juin, en menaçant de poursuivre la grève au-delà de cette date «tant que le président de la république ne reviendra pas sur sa décision de révoquer les 57 juges», a-t-il lancé.

La réponse des autorités n’a pas tardé, puisque la présidence de la république a indiqué, dans un communiqué publié dans la soirée, à la suite d’une rencontre entre le président Kaïs Saïed et la ministre de la Justice, Leila Jaffel, que la continuité du service public est garantie par la loi et que le gouvernement va recourir aux prélèvements sur salaires des grévistes pour qu’il n’y ait pas atteinte aux intérêts des justiciables.

Ces prélèvementsn rappelons-le, sont inscrits dans les lois de la république que les juges, pas plus que les autres salariés du secteur public, sont tenus de respecter. Peuvent-ils compter, cette fois encore, sur l’indulgence des autorités publiques, qui, dans une volonté d’apaisement, recourent rarement à l’application de cette loi.

Qu’on nous permette d’en douter, car on ne voit pas comment le président Saïed pourrait accepter de céder devant le bras-de-fer que cherche à lui imposer un corps de métier qui s’est cru, jusque-là, au dessus des lois, alors qu’il est censé veiller à son respect.

I. B.

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