Dans un communiqué publié dimanche 8 octobre 2023, l’AMT a appelé les autorités tunisiennes à exhorter la communauté internationale à condamner les crimes sionistes contre le peuple palestinien.

L’AMT a souligné son soutien inconditionnel au peuple palestinien dans la reconquête de ses droits légitimes et la récupération de ses terres volées, ajoutant que l’opération «Déluge d’Al-Aqsa» intervient en réponse aux nombreuses attaques barbares menées par les forces d’occupation israéliennes contre le peuple palestinien, faisant des martyrs, dont des femmes et des enfants.

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Par Hssan Briki  

En effet, et après avoir consolidé son pouvoir par la proclamation de l’état d’exception, le 25  juillet 2021, le président de la république semble avoir renié ses engagements dans ce domaine en prenant une série de mesures qui ont graduellement sapé l’indépendance et même la stabilité d’un système judiciaire malade et qui a du mal à se remettre de ses propres démons.

Des organisations nationales, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) et le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), ont publié, le 18 août 2023, un communiqué où elles condamnent le ciblage continu de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et de son président Anas Hmadi. Ce dernier doit comparaître une nouvelle fois, ce lundi 21 août, devant le juge d’instruction du tribunal de première instance à Kef, après que l’immunité judiciaire lui ait été levée par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM). Il est accusé d’atteinte au droit au travail pendant la grève des juges protestant contre la décision du président Saïed de révoquer 57 de leurs collègues, en juin 2022. 

Hmadi a aussi été convoqué par l’Inspection générale du ministère de la Justice, à quatre reprises en un an, pour être interrogé sur ses activités syndicales. Et parallèlement à la procédure judiciaire en cours, le concerné risque également des mesures disciplinaires pour les mêmes faits qui lui sont reprochés en sa qualité de président de l’AMT : il doit comparaître en septembre prochain devant le conseil de discipline du CSPM.

Les membres de l’AMT et les acteurs de la société civile voient dans toutes ces actions une volonté des autorités de saper l’indépendance de la magistrature, de réduire au silence toute voix discordante et de porter atteinte au droit des magistrats d’exprimer leur rejet de la subordination de la justice au pouvoir exécutif. D’autant que Hmadi a comparu devant le juge d’instruction en pleine période de congé judiciaire, comme s’il y avait péril en la demeure.

Poursuite des atteintes à la magistrature 

Après la dissolution de l’Assemblée et la consolidation de ses pouvoirs, le 25 juillet 2021, Kaïs Saïed s’est rapidement focalisé sur la magistrature pour imposer le contrôle du pouvoir exécutif sur les institutions judiciaires. C’est ainsi qu’en août 2021, pas moins de 45 magistrats ont été assignés à résidence sans l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe chargé de veiller à l’indépendance de la justice créé par la Constitution de 2014, et qui a longtemps subi les attaques en règle du président, appelant à «purger le pouvoir judiciaire» de tous ceux qui font traîner les affaires impliquant des «criminels ennemis de la nation». «La justice n’est pas un pouvoir, mais une fonction», martelait-il, estimant que les juges doivent être au service du peuple et de l’Etat. Traduire : au service du pouvoir exécutif incarné par le chef de l’Etat.

En février 2022, Kaïs Saïed a franchi un pas de plus sur cette voie de l’inféodation des juges en annonçant la dissolution pure et simple du CSM. Cette décision a suscité l’indignation et l’inquiétude quant à l’avenir de la judiciaire et de sa fragile indépendance. Le président a également mis en place un CSPM, dont la composition est nettement plus soumise à son autorité, en ignorant complètement le mécanisme d’élection des membres de cette instance, et en le remplaçant par des nominations. Le décret instaurant le CSPM stipule en effet que le président de la république choisit directement 9 de ses 21 membres parmi les magistrats à la retraite, sans définir de critères de sélection. 

Décisions judiciaires invalidées par le pouvoir exécutif

En juin 2022, un séisme politique a secoué la Tunisie lorsque le président Saïed a promulgué le décret-loi n°2022-35, lui octroyant le pouvoir sans précédent de révoquer tout magistrat par simple décret. Ce décret présidentiel a été accompagné d’un autre où il démettait abruptement 57 juges de leurs fonctions, tout en restant muet sur les motifs d’une telle décision, plongeant le pays dans la perplexité et suscitant des questions cruciales sur l’avenir de l’État de droit.  

Il va sans dire que ces révocations qualifiées d’«arbitraires» ont provoqué une levée de bouclier au sein de la profession et une grande inquiétude parmi la classe politique qui a commencé à parler de dérive autoritaire et de dénoncer les atteintes à l’indépendance de la justice. Les juges révoqués n’ont pas seulement perdu leur travail et leur gagne-pain, mais ils ont été contraints d’endosser le rôle d’accusés sans même avoir la possibilité de prouver leur innocence.

Cependant, en août 2022, le tribunal administratif a rendu justice à 53 juges qu’il a innocentés de l’accusation de corruption au motif qu’aucune procédure n’avait été enclenchée à leur encontre avant la publication du décret les révoquant, les rétablissant ainsi légalement dans leurs fonctions. Mais cette victoire judiciaire n’a pas été suivie d’effet, car le ministère de la Justice refuse toujours de réintégrer les juges injustement révoqués dans leurs postes et choisit d’engager 109 poursuites judiciaires contre eux, mettant en lumière une lacune majeure dans l’application des décisions judiciaires. Cette crise de la magistrature s’inscrit dans le contexte plus large du débat crucial sur l’équilibre des pouvoirs en Tunisie, l’indépendance de la justice et la non-exécution des décisions judiciaires.

La nouvelle Constitution, rédigée par le président Saïed et adoptée par référendum en juillet 2022, a jeté un voile d’ambiguïté sur le système judiciaire. Elle a remplacé le terme «pouvoir» (exécutif, législatif et judiciaire) par celui de «fonction», réduisant ainsi les députés et les magistrats au statut de simples fonctionnaires de l’Etat, au mépris des principes fondamentaux de la démocratie.

Cette nouvelle Constitution s’inscrit dans la lignée des décrets-lois promulgués depuis juillet 2021 et qui accordent à Saïed un pouvoir sans précédent sur la justice : il nomme les membres  du CSPM et révoque les juges à sa guise, sans devoir rendre compte des motifs de ses  décisions régaliennes à aucune partie.

Ces révocations ont instauré un climat de peur au sein des tribunaux et d’incertitude parmi la classe politique qui craint, à juste titre, les conséquences d’une subordination de la magistrature au pouvoir exécutif, subordination que les poursuites judiciaires intentées depuis février dernier contre des dizaines d’opposants ne feraient, selon eux, que confirmer. Pour les opposants à Saïed, ce dernier serait en train d’utiliser la justice pour faire taire ses opposants et restreindre la liberté d’expression dans le pays.

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L’AMT a exprimé sa totale solidarité avec Anas Hmaidi estimant qu’il fait l’objet «de harcèlement en conséquences à ses activités syndicales en sa qualité de représentant de l’Association des magistrats», tout mettant en garde contre toute «décision arbitraire pouvant être prise à son encontre».

Dans son communiqué l’AMT a également annoncé qu’un rassemblement de solidarité avec son président sera organisé devant le siège du tribunal de première instance du Kef, où il devra comparaître lundi après la levée de son immunité par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Rappelons que le président de l’AMT devra répondre d’une accusation d’«atteinte à la liberté du travail», suite à sa participation et son appel à la grève générale des magistrats, alors organisée pour protester contre la révocation de 57 juges par le président de la république Kaïs Saïed.

Y. N.

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Anas Hmadi doit comparaître lundi 21 août devant le juge d’instruction près du tribunal de première instance du Kef pour répondre d’une accusation d’«atteinte à la liberté du travail», suite à sa participation active à la grève générale de la magistrature pour protester contre le limogeage de 57 magistrats par décision unilatérale du président de la république Kaïs Saïed, y voyant une atteinte criarde à l’indépendance de la justice.

Les organisations signataires du communiqué, dont la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et I Watch, voient dans les poursuites judiciaires lancées contre Anas Hmadi une atteinte au droit syndical garanti par toutes les lois tunisiennes, y compris le droit de grève. Elles ont aussi dénoncé la levée de l’immunité judiciaire d’Anas Hmadi par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) dont les membres ont été nommés par le président Kaïs Saïed après avoir dissous par décision régalienne le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).   

Le communiqué ajoute qu’Anas Hmadi a été convoqué à quatre reprises l’année dernière par l’Inspection générale du ministère de la Justice pour être interrogé sur son activité syndicale et qu’il a comparu devant le conseil de discipline du CSPM pour les mêmes actes sur la base desquels il est poursuivi aujourd’hui en justice, ont précisé les organisations, ajoutant que le concerné devra comparaître une nouvelle fois devant ce conseil en septembre prochain.

Les poursuites engagées contre le président de l’AMT, sur les plans administratif et judiciaires, sont «une forme d’atteinte à l’indépendance de la justice et au droit syndical des magistrats», ont indiqué les organisations dans leur communiqué commun.   

I. B.

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L’AMT indique que les juges chargés des affaires liées aux arrestations visant des personnalités publiques, des politiciens, des journalistes et des syndicalistes «ont fait l’objet de menaces et d’intimidations par le président de la république Kaïs Saïed ainsi que par des activistes et de pages sur les réseaux sociaux qui le soutiennent».

«Et dans un grave tournant des faits, le président de la république a décidé de suspendre de ses fonctions l’un des premiers juges d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste, la fermeture de son bureau, le changement des serrures et la saisie du conseil provisoire de la magistrature dans le but de le limoger», déplore l’AMT, en affirmant que le juge concerné n’avait pas émis de mandat de dépôt à l’encontre de l’un des accusés, et que sa suspension vise à «semer la terreur parmi les autres magistrats et à les forcer ainsi à se conformer aux instructions et à la volonté du pouvoir exécutif».

L’AMT a également mis en garde contre les déclarations du président de la république concernant les magistrats, estimant que celles-ci représentent «une ingérence dans le déroulement des enquêtes et une atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs, du procès équitable et de l’indépendance de la justice».

«Nous appelons le président et le pouvoir exécutif à cesser les intimidations visant les juges car cela représente une pression politique en totale contradiction avec la nature de leur travail, qui repose avant tout sur la bonne application de la loi et des procédures, la protection des droits et libertés, les principes et garanties d’un procès dans le cadre de l’impartialité, et non sur les instructions et les volontés des autorités», lit-on encore dans le communiqué de l’AMT, qui s’est également adressé au ministère de la Justice, en le sommant «de mettre fin aux intentions de vengeance visant les magistrats et à ne plus utiliser l’inspection générale à cet effet».

Sur un autre plan, l’AMT a appelé les juges à s’attacher à leur indépendance et à «appliquer la loi sans prendre en considération les menaces, les pressions ou les instructions», tout en demandant au Conseil provisoire de la magistrature «de sortir de son silence et de jouer son rôle, de défendre de l’indépendance de la justice et de barrer la route à toutes les mesures arbitraires».

Y. N.

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Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a annoncé ce samedi 19 décembre 2020, le rejet de l’accord conclu, hier, entre le gouvernement et l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et annonce ainsi la poursuite de la grève des juges !

Cette annonce a été faite à l’issue d’une réunion exceptionnelle organisée par le SMT, l’Association des magistrates tunisiennes, l’Union des magistrats de la Cour des comptes et l’Union des magistrats administratifs, qui ont voté à l’unanimité pour la poursuite de la grève, estimant que l’accord annoncé hier «ne répond pas aux revendication des juges et ne permettra pas d’améliorer leur condition, ni de contribuer à un pouvoir judiciaire indépendant», selon une déclaration de la président du Syndicat, Amira Amri.

La même source a ajouté qu’environ 1.500 magistrats s’accordent sur le rejet des propositions et la poursuite de la grève, qui a démarré le 16 novembre dernier.

Rappelons que l’AMT, avait annoncé la levée de la grève hier, lors d’une conférence de presse, en précisant que cette décision faot suite à un accord signé avec le gouvernement.

Y. N.

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Anas Hmaïdi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, ce vendredi 18 décembre 2020, lors d’une conférence de presse, la levée de la grève des juges.

Cette décision a été prise suite à un accord signé, ce matin, avec la présidence du gouvernement a-t-il précisé, mettant ainsi fin à une grève qui a duré plus d’un mois.

«Cet accord prévoit notamment une garantie de la sécurité sanitaire et financière des magistrats ainsi que l’élaboration d’une loi organique en faveur des juges et ce, dans un délai de 3 mois, et qui sera présentée au parlement sous forme d’une initiative législative», a ajouté le président de l’AMT, en affirmant que ce mouvement a été organisé par les juges dans le but de «garantir une justice plus indépendante et de construire un État démocratique».

Rappelons que plusieurs parties avaient dénoncé cette grève des juges, à l’instar de Brahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat), qui estime que ce mouvement est «irresponsable et nuit aux intérêts des citoyens».

Y. N.

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