C’est ce qu’a fait savoir Yosri Houami, porte-parole et substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef, dans une déclaration à Mosaïque FM ce vendredi 29 novembre 2024.

L’ancien maire a de ce fait été condamné à deux ans de prison, à une amende de plus de 10.000 dinars tunisien et une interdiction d’exercer dans la fonction publique et de son droit de vote, et ce, pour une durée de 5 ans.

La même source a ajouté que le ministère public a quant à lui fait appel de ce jugement.

Y. N.

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Dans un communiqué publié jeudi 15 août 2024, Harakat Haq a exprimé sa satisfaction suite à l’action rapide du ministère public contre l’auteur de la vidéo, sachant que le mouvement avait annoncé mardi sa décision de saisir la justice contre le concerné.

La même source a par ailleurs souligné l’importance de poursuivre quiconque menace ou incite à la violence, estimant que ce « phénomène s’est répandu sur les réseaux sociaux et qu’il est nécessaire d’agir avant qu’il ne devienne encore plus grave ».

Notons aussi que selon un post publié par le chroniqueur Riadh Jrad, le Parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête et l’auteur de la vidéo a fait l’objet d’un mandat de recherche.

Rappelons que cet individu se présentant comme un partisan du président Kaïs Saïed avait publié une vidéo sur Facebook, dans laquelle il a tenu des propos très violents et clairement menaçants. Il s’en est pris aux opposants, allant même jusqu’à menacer leurs filles et leurs femmes de viol …

Y. N.

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Dans une déclaration, ce jour, à l’agence Tap Mohamed Zitouna a ainsi démenti, les récentes déclarations de l’avocat Samir Dilou, en lançant : «Les rumeurs évoquant une 14e enquête à propos d’une affaire de complot contre la sûreté de l’État n’ont aucun fondement».

La même source a également appelé les médias à éviter de diffuser de telles informations et à les vérifier au préalable auprès des sources officielles avant de les partager avec l’opinion publique «afin de maintenir l’intégrité de l’information et éviter la désinformation».

Y. N.

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Dans un communiqué publié mercredi 27 décembre 2023, la douane précise que l’enquête a été menée sur la base d’informations et d’investigations selon lesquelles un individu possède une quantité de bijoux et de pierres précieuses de source inconnue qu’il commercialise illégalement.

En coordination avec le ministère public, la direction des enquêtes douanières a perquisitionné un local situé dans le Grand-Tunis où les bijoux ont été saisis, indique la douane, en affirmant que l’individu en question ne détenait aucun document prouvant la provenance des bijoux ou la légalité de leur détention.

Le ministère public a ordonné sa mise en détention et l’enquête se poursuit.

Y. N.

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L’alerte a été donnée, dans la matinée de ce samedi 21 octobre 2023, par l’administration de l’école après qu’un groupe se soit introduit au sein de l’établissement scolaire, où des équipements ont été vandalisés et brûlé.

Lors de l’intervention de la police les jeunes ont également fermé la route avec des pneus en feu, caillassé les policiers et s’en sont également pris à un véhicule sécuritaire qu’ils ont vandalisé, ajoute la DGSN.

La police est parvenue à arrêter 23 suspects, dont 16 élèves et le Parquet a ordonné la mise en détention de 18 personnes au total dont 11 élèves. Quant aux 5 élèves âgés de moins de 16 ans, ayant pris part à ces actes de vandalisme, ils ont été laissés en liberté en attendant leur comparution devant le juge du tribunal de Kasserine.

Y. N.

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Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait accepté, ce matin, la demande de libération déposée par les avocats de Chaima Issa.

Cependant l’appel du ministère public suspend l’exécution de la libération de la concernée, ce que la Défense a fermement dénoncé en déplorant «un acharnement contre les opposants politiques».

Y. N.

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Selon cette source, une brigade sécuritaire a arrêté Ghannouchi en exécution à un mandat d’arrêt émis à son encontre par le ministère public du pôle judiciaire antiterroriste, ajoutant que les agents ont également perquisitionné la maison du concerné, où ils ont saisi tout ce qui pourrait être utile pour l’enquête ouverte sur ordre du parquet.

Rached Ghannouchi reste de ce fait en détention à la disposition de l’enquête ouverte dans une affaire en rapport avec ses dernières déclarations, a ajouté la même source.

On notera que lesdites déclarations ont été effectuées samedi dernier, lors d’une réunion au siège du Front de salut national (FSN) : Rached Ghannouchi avait notamment indiqué que «l’exclusion du parti Ennahdha, de l’islam politique ou de la gauche serait un projet de guerre civile en Tunisie»…

Y. N.

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Réagissant dimanche 2 avril 2023 au communiqué publié la veille par l’agence Tap, ledit comité a rappelé que le ministère public a accusé les prévenus d’avoir «noué des contacts avec des agents d’un Etat étranger afin de porter atteinte aux intérêts de la Tunisie sur le plan diplomatique».  

Le comité à fait remarquer que «le ministère public est passé, en quelques semaines et à l’instigation du pouvoir exécutif, d’une position qui consiste à utiliser ces contacts pour justifier l’accusation lancée contre les dirigeants politiques à une autre qui consiste à innocenter les diplomates concernés pour préserver les intérêts du pays».

Le comité a aussi expliqué que «le ministère public a précisé dans son communiqué que ce sont les prévenus qui cherchent à faire accréditer que les diplomates étrangers les soutiennent, alors que c’est elle-même qui a impliqué les diplomates étrangers, qui plus est avec leurs noms et photos, dans les documents de l’affaire», ajoutant que «le ministère public fait aujourd’hui marche-arrière dans une tentative de rattraper les conséquences catastrophiques de son comportement irresponsable», selon ses termes.

Le comité a, par ailleurs, considéré «le silence total du ministère public durant près de deux mois après le début de la campagne des arrestations abusives et sa manière de se soustraire à son devoir d’éclairer l’opinion publique», ainsi que le fait de ne pas répondre aux preuves confirmant l’inanité des accusations lancées contre les détenus politiques concernés, reflètent «la tergiversation, l’hésitation et l’impuissance totale dans laquelle il se trouve de fournir la preuve attestant l’existence du moindre acte criminel», selon ses termes.  

«Les juges chargés de ce dossier travaillent dans une atmosphère marquée par la peur des décrets injustes et des menaces ouvertes qui ont été mises à exécution contre certains d’entre eux, ce qui porte un coup fatal aux exigences d’un procès juste», a indiqué le comité de défense, en appelant à la libération immédiate des dirigeants politiques détenus et à revenir sur les fausses accusations contenues dans le dossier.

I. B.

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Il a expliqué que sur ordre du ministère public, son domicile a été fouillé par une brigade spécialisée et qu’il s’est ensuite rendu avec les agents de ladite brigade au domicile de son fils Jawher Ben Mbarek qui a également été fouillé.

Après les fouilles, il s’est rendu à Bouchoucha, où un PV a été rédigé à cet effet : «Ils m’ont ensuite raccompagné chez moi. Les agents m’ont traité avec beaucoup de respect et avec professionnalisme. Vive la Tunisie libre, Vivent ses enfants fidèles… A bas le Coup d’Etat», a-t-il conclu.

Y. N.

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Le ministère public a pour sa part fait appel de cette décision et Rached Khiari demeure en prison, ajoute l’avocate, en précisant que ce dernier a été entendu, ce jour, dans le cadre de l’affaire relative à ses déclarations selon lequelles le président de la républqiue Kaïs Saïed avait bénéficié de financements étrangers suspects pour sa campagne électorale en 2019, le traitant, au passage de «traître et de collabo».

Rappelons que Rached Khiari, condamné et poursuivi dans d’autres affaires, est actuellement incarcéré à la prison de la Mornaguia et souffre, selon ses avocats et ses proches, d’une tumeur.

Ces derniers ont dénoncé une «violation de son droit à l’accès aux soins» et ont également appelé à sa libération.

Y. N.

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