Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

L’article Présidentielle tunisienne : Ayachi Zammel ou la prière de l’absent    est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a expliqué Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) dans une déclaration à l’agence Tap, ce vendredi 13 septembre, ajoutant que la participation ou non de Zammel à sa campagne électorale est du ressort de la justice.  

L’homme d’affaires de Siliana, candidat du parti Azimoun, est poursuivi pour falsification de documents, usage illégal de données personnelles et tentative d’influer sur les électeurs par des dons en argent et en nature, et ce conformément à Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et au Décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022 relatif aux élections et aux référendums.   

Abrougui a ajouté que l’équipe de campagne de Zammel a effectué toutes démarches légales nécessaires auprès de la commission électorale afin de pouvoir mener campagne pour son candidat. Elle peut donc organiser des activités inscrites dans ce cadre à condition d’en informer l’Isie 48 heures à l’avance.

Le membre de l’Isie a rappelé, dans ce contexte, un antécédent qui remonte à 2019, lorsque le candidat Nabil Karoui a participé au 1^er tour de la présidentielle et a pu même passer au second tour alors qu’il était en prison. Et c’est la cour de cassation qui a ordonné, le 9 octobre de la même année, la libération du président du parti Qalb Tounes, en détention depuis le 23 août pour des soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Donc, officiellement, Ayachi Zammel est toujours en lice pour la présidence, même s’il croupit toujours derrière les barreaux. Il est opposé au président sortant, Kaïs Saïed et au candidat du mouvement Echaâb Zouhair Maghzaoui. A moins que la justice ne prenne, entretemps, une décision qui le mettra hors-jeu.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la commission électorale explique le cas Ayachi Zammel est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration, samedi 7 septembre 2024, à l’agence Tap, Abrougui a indiqué que l’instance a été informée, de même que le ministère public, sur des financements suspects reçus par I Watch et le réseau Mourakiboun, ajoutant que ces informations lui ont été communiquées par des parties officielles. Et d’ajouter que les demandes d’accréditation déposées par d’autres organisations sont en cours d’examen par les membres du conseil de l’Isie, laissant ainsi entendre que certaines de ces demandes ne seront pas satisfaites, notamment celles de I Watch et de Mourakiboun, qui ont pourtant observé les précédentes élections depuis 2011.

L’accréditation a été accordée à plusieurs observateurs d’associations qui remplissent les conditions requises, a cependant ajouté Abrougui, sans citer aucune de ces associations dont in peut imaginer qu’elles ne posent pas problème au regard de la commission électorale.

Le réseau Mourakiboun, association spécialisée dans les élections, avait indiqué, avant-hier, vendredi, attendre de l’instance électorale une réponse à ses 1220 demandes d’accréditation, ajoutant qu’à la date du 6 septembre, elle n’a reçu aucun retour, alors que les demandes remplissent toutes les conditions légales, et maintenant on sait pourquoi : des poursuites judiciaires l’attendent pour des soupçons de financement occulte.  

Abrougui ayant souligné que l’Isie veillera à ce que la loi soit appliquée à tous, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, on peut donc dormir tranquille et faire confiance à Farouk Bouasker et à ses collègues, qui lavent plus blanc.

Quant à I Watch, Mourakiboun, et beaucoup d’autres Ong qui reçoivent des financements internationaux, on peut être sûr qu’elles vont passer toutes par la case justice.   

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : des Ong dans l’œil du cyclone est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est le cas de l’organisation  I Watch qui, dans un communiqué publié mardi 16 juillet, a appelé la commission électorale à «se conformer aux textes juridiques publiés et à œuvrer à faciliter le droit d’éligibilité».

L’organisation a appelé l’Isie à publier la décision amendée sur les règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle 12 jours après sa proclamation, d’autant plus que l’Instance a souligné que cette décision entre en vigueur dès son annonce.

Selon le communiqué, I Watch a indiqué que l’ajout de nouvelles règles «s’écarte des engagements antérieurs de l’autorité et porte atteinte à la bonne pratique électorale consistant à ne pas modifier les règles électorales un an avant la date prévue de leur tenue».

L’organisation a également considéré que l’annonce de l’Isie de recourir à des poursuites pénales, en plus des infractions prévues par la loi électorale, contre toute personne critiquant le processus électoral, et de contrôler au préalable le financement des candidats, partis et organisations potentiels, constitue «une restriction à la participation aux élections».

Par ailleurs, dans ce même contexte, et comme pour donner raison à I Watch, le conseil d’administration de l’Isie a approuvé mercredi 17 juillet la modification de la décision de l’Instance n°2018-8 du 20 février 2018, fixant les règles et conditions que doivent respecter les médias lors des campagnes électorales et référendaires.

La réunion, qui était présidée par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, s’est déroulée en présence du vice-président, Naoufel Frikha, du porte-parole, Tlili Mnasri, ainsi que des membres du conseil Najla Abrougui, Aymen Boughattas, Mahmoud El-Ouaer et Belgacem Ayachi, lit-on dans un communiqué. communiqué de l’Isie.

I. B.

L’article Tunisie : les réserves de I Watch sur le comportement de la commission électorale   est apparu en premier sur Kapitalis.

Nous nous contentons d’exprimer notre étonnement pour ne pas dire autre chose qui nous vaudrait des poursuites judiciaires de la part de la commission électorale dont la direction semble ne plus supporter les critiques et le fait savoir en intentant des procès contre ceux et celles qui dénoncent certaines de ses pratiques ou décisions.

On s’étonne de la déclaration faite hier, jeudi 27 juin 2024, par Najla Abrougui, membre de l’Isie qui a déclaré à l’agence officielle Tap que la date du premier tour des prochaines élections présidentielles aura lieu le 6, le 13 ou le 20 octobre 2024 (appréciez la précision !), ajoutant que la date limite pour la convocation des élections par le président de la république est le 20 juillet. Elle renvoie ainsi la balle au locataire du Palais de Carthage dont le mandat devrait normalement s’achever avant la fin de cette année, et qui n’a pas encore fait part clairement de son intention de se porter candidat à sa propre succession, même si tous ses actes et toutes ses déclarations le laissent deviner.

Donc, et en attendant que le chef de l’Etat daigne enfin lever le mystère aussi bien sur la date des prochaines présidentielles que sur ses propres intentions de s’y présenter, les membres de l’Isie se préparent à ce rendez-vous avec toute l’application et le sérieux requis.

C’est ainsi que la commission électorale a entamé, mercredi 26 juin, l’examen du projet de révision de sa décision n°20 de 2014, en date du 8 août 2014, relative aux règles, procédures et modalités de financement de la campagne électorale, en attendant son approbation ultérieure, comme l’a expliqué Mme Abrougui dans sa déclaration à la Tap.  

Le conseil d’administration de l’Isie avait convenu à l’unanimité d’adopter le casier judiciaire (Bulletin n°3) comme condition préalable à la candidature aux élections présidentielles, afin de vérifier que les candidats potentiels jouissent de leurs droits civils et politiques et ne sont pas impliqués dans l’un des délits électoraux prévus aux articles 161 et 163 du Code électoral. Ces délits, rappelons-le, sont passibles de peines de prison pour avoir empêché les électeurs d’exercer leur droit de vote ou de recevoir des financements étrangers.

Concernant les conditions d’acceptation des candidatures, Mme Abrougui a indiqué que les membres du conseil d’administration de l’Isie ont convenu à l’unanimité d’adopter l’obligation de recueillir les cautions de 10 districts, avec un minimum de 500 cautions par district.

En ce qui concerne les soutiens parlementaires, il a été convenu de limiter le nombre de soutiens à 10 membres de l’Assemblée des représentants du peuple, 10 membres du Conseil national des régions et des districts ou à 40 conseils élus (locaux, régionaux et de district).

Mme Abrougui a ajouté que l’Isie préparera un modèle pour le document d’approbation du candidat, qui sera publié sur le site Internet de la commission afin d’éviter toute manipulation ou fraude.

La commission va également développer une application de contrôle des procurations, d’autant que la justice tunisienne examine encore 236 dossiers liés à des procurations frauduleuses lors des élections législatives de 2014, 2019 et 2022.

La commission veillera à ce que les candidats ne reçoivent pas de financement étranger, suspect ou anonyme, a-t-elle ajouté, tâche qui sera assurée avec l’aide des instances de contrôle, dont la Commission tunisienne d’analyse financière (Ctaf) relevant de la Banque centrale de Tunisie.

I. B.  

L’article Présidentielles tunisiennes : les mystères de Carthage   est apparu en premier sur Kapitalis.

Mais comme l’annonce de la date officielle de ce scrutin par un décret publié par le président de la république doit se faire au moins trois mois avant la fin du mandat présidentiel, comme le stipule la loi, on peut raisonnablement s’attendre à ce que le dit décret soit délivré «dans les prochains jours», comme a cru pouvoir l’affirmer Mme Abrougui à l’ agence Tap, tout en soulignant que les délais constitutionnels et légaux restent ouverts.

Il n’y a donc pas péril en la demeure, et le président sortant peut encore prendre son temps, alors que les candidats à la candidature ne cessent de le presser de fixer la date de ce scrutin qui va se tenir dans une drôle d’atmosphère faite de suspicion et de peur, marquée par la chronique des arrestations et des mises en dépôt d’opposants, d’activistes et de journalistes.

Mme Abrougui a expliqué que la commission électorale a pleine juridiction sur les élections, même en dehors de la période électorale (fixée à deux mois et 22 jours) et qu’elle surveillera tout ce qui pourrait remettre en cause l’intégrité et la transparence du processus électoral et traitera de tous les problèmes, délits et abus, qui seront déférés au parquet, a-t-elle précisé.

Dans un autre ordre d’idées, Mme Abrougui a indiqué que l’Isie s’efforce de modifier l’arrêté réglementaire n° 2014-20 du 8 août 2014 fixant les règles, les procédures et les modalités du financement des campagnes électorales, dans le cadre de la lutte contre les financements étrangers et les fonds suspects ou de source inconnue au profit des particuliers, des partis politiques et des médias.

«Les motifs de secret professionnel ou de secret bancaire ne seront pas retenus par l’Isie», a-t-elle souligné, estimant que le ministère des Finances, la Banque centrale, la Commission d’analyse financière et les banques sont tenus de fournir toutes les données demandées par l’ Isie sur les activités financières des candidats, et ce dans le cadre de la lutte contre les fonds suspects.

Les bureaux régionaux de l’Isie commenceront à mettre à jour le fichier électoral le 20 mai, et l’Isie poursuivra le processus d’inscription automatisé des citoyens. Une nouvelle application mobile sera lancée dans les deux prochaines semaines pour permettre aux citoyens d’accéder à toutes les informations liées aux élections et faciliter la mise à jour ou la vérification de leur bureau de vote, a-t-elle ajouté.

I. B.

L’article Ce que l’on sait et ne sait pas sur la prochaine présidentielle en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors d’une conférence de presse tenue pour annoncer le taux de participation au second tour des élections locales, Abrougui a déclaré que ces délits concernaient «des tentatives de porter atteinte au processus électoral et à l’Isie, de diffuser de fausses nouvelles et de diffamer et insulter des candidats».

Concernant le taux de participation au second tour des élections locales, qui s’établit aux alentours de 12,44%, Abrougui a souligné que ce chiffre préliminaire pourrait être révisé à la hausse.

D’après Tap.

L’article Tunisie – Elections locales : 14 délits électoraux présumés seront déférés au parquet est apparu en premier sur Kapitalis.

Il s’agit de Najla Abrougui (magistrat de l’ordre judiciaire), Aymen Boughattas (juge administratif) et Belkacem Ayachi (ancien membre de l’Isie). Qui les a choisis et sur quels critères ont-ils été choisis ? Il fut un temps pas très lointain où les membres de l’Isie étaient élus par l’Assemblée et leur choix était soumis à des tractations politiques. Ce n’était sans doute pas la meilleure méthode, même si elle pouvait paraître la plus démocratique, car elle préservait au moins les apparences ou respectait les formes.   

Pour M. Bouaskar et ses collègues, le problème est simple : il a fallu débarrasser la commission des empêcheurs de tourner en rond, notamment Sami Ben Slama et Maher Jedidi, et cela a été fait de manière plutôt brutale. Il a fallu aussi les remplacer à pied levé avant les prochaines échéances électorales. Et cela été fait, sans état d’âme, de la manière la plus expéditive.

C’est, bien entendu, le président de la république qui choisit désormais les membres de l’instance, probablement sur la base d’une liste préliminaire qui lui est proposée. Mais cela n’entache-t-il pas la crédibilité et l’indépendance supposées de cette instance dont tous les membres sont au final choisis, nommés et soumis aux instructions du chef de l’Etat, qui devient ainsi juge et partie, étant probablement bientôt candidat à sa propre succession ?

Anticipant une telle critique, M. Saïed a, dans une vidéo relayée par la page officielle Facebook de la présidence de la république, exhorté les nouveaux membres de l’instance électorale à faire de leur mieux pour lutter contre l’argent sale, les pressant à faire preuve de rigueur et vigueur lorsqu’il s’agit d’appliquer la loi sans discrimination aucune afin que les élections reflètent fidèlement la volonté du peuple.

Le chef de l’État a par ailleurs souligné que le pourvoi aux vacances de poste au sein de l’Isie a été opéré en bonne et due forme conformément aux procédures requises (lesquelles ?) et dans le respect de la loi, affirmant qu’il a respecté toutes les échéances électorales et qu’il n’hésiterait jamais à imposer la loi à tous.

Evoquant le bicamérisme du nouveau parlement, le président Saïed a tenu à préciser que la relation entre les deux chambres parlementaires sera bel et bien régie par un texte qui verra le jour sous peu et ce dans le respect de l’unité de l’Etat.

De son côté, le président de l’instance électorale a souligné que l’Isie exerce ses fonctions en toute indépendance et impartialité et qu’elle veille scrupuleusement à appliquer la loi à tous – et on est bien entendu tenus de le croire sur parole.

Revenant sur les préparatifs de l’Isie en prévision des prochaines élections locales, Farouk Bouaskar a indiqué que la commission électorale a lancé une campagne de sensibilisation visant à tenir informés les citoyens du rôle dévolu aux conseils locaux qui permettront aux micro-imadats d’avoir une voix et d’être équitablement représentées.

Il convient de signaler que la nomination des trois nouveaux membres du Conseil de l’Isie est régie par le décret n°583 publié au JORT en date du 13 septembre 2023.

I. B.

L’article Tunisie : la commission électorale nettoie ses rangs des éléments insoumis est apparu en premier sur Kapitalis.

Il s’agit de Najla Abrougui, Aymen Boughattas et Belgacem Ayachi en remplacement à Sami Ben Slama, Maher Jedidi et Habib Rebai, et qui ont prêté serment lors d’une cérémonie organisée au palais de Carthage.

Y. N.

L’article Tunisie : Les trois nouveaux membres de l’Isie prêtent serment est apparu en premier sur Kapitalis.