Le Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens, tout en suivant avec une vive préoccupation les informations et rapports parus récemment concernant la multiplication des décès dans plusieurs prisons et lieux de détention en Tunisie — notamment ceux relayés par des organisations nationales et de défense des droits humains, ainsi que par des avocats et les familles des défunts — et au vu des circonstances entourant certains de ces décès, lesquelles soulèvent de sérieuses interrogations quant au respect des garanties juridiques et humanitaires prévues pour les personnes privées de liberté, rappelle que :

– l’État tunisien a la responsabilité de préserver la vie de tout citoyen placé dans un établissement pénitentiaire, de lui assurer des soins de santé et des conditions de détention adéquates, ainsi que de garantir sa dignité et son intégrité physique et morale ;

– le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et psychique et le droit à la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des droits inhérents à tout être humain, qui ne sauraient être ni supprimés ni restreints du seul fait de la privation de liberté.

Tout en constatant le refus du ministère de la Justice d’éclaircir la réalité de la situation au sein des établissements pénitentiaires — en particulier dans un contexte de conditions climatiques exceptionnelles marquées par des températures élevées, de difficultés d’approvisionnement en électricité et en eau, et alors que la Ligue tunisienne des droits de l’homme se voit interdire d’effectuer des visites pour constater les conditions réelles qui y prévalent — :

– concernant la responsabilité de l’État, l’Association souligne que tout citoyen placé dans un établissement pénitentiaire relève de la responsabilité de l’État, lequel est tenu de garantir son intégrité physique et morale ainsi que de lui assurer des conditions de subsistance et d’hébergement conformes à la Loi n° 52 de 2001 du 14 mai 2001 relative au régime pénitentiaire et aux obligations de l’État tunisien découlant des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

– elle souligne également la responsabilité de l’État d’informer l’opinion publique sur la situation dans les prisons et de faire toute la lumière sur les informations circulant concernant le décès de plusieurs citoyens au sein de ces établissements ;

– concernant les procédures judiciaires d’urgence, elle souligne que l’établissement des causes du décès et la détermination des responsabilités en découlant relèvent de la compétence de l’autorité judiciaire compétente, une fois achevées les investigations et enquêtes prescrites par la loi;

– elle affirme également que tout décès survenant au sein d’un établissement pénitentiaire ou de détention impose l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante, efficace et impartiale, conformément aux dispositions légales et aux normes internationales pertinentes ; cette enquête doit permettre d’établir les causes et les circonstances du décès, de faire toute la lumière sur les faits, de tirer les conséquences juridiques des faits et responsabilités établis, et de permettre aux familles des victimes de connaître les causes et circonstances du décès ainsi que les responsabilités juridiques déterminées à l’issue des investigations ;

– elle souligne que le ministère public et les autorités judiciaires compétentes sont tenus de s’acquitter pleinement de leurs obligations légales en matière de protection des droits et libertés, de mettre en lumière tout manquement ou négligence et de garantir l’absence d’impunité ;

– elle attire également l’attention sur la nécessité pour les juges d’application des peines d’assumer leurs responsabilités concernant le suivi des conditions d’exécution des peines privatives de liberté, l’examen des signalements relatifs à l’état de santé des détenus et l’établissement des rapports requis sur la situation des établissements pénitentiaires ;

– concernant les mesures d’urgence au sein des établissements pénitentiaires, elle appelle le ministère de la Justice, en sa qualité d’autorité de tutelle des établissements pénitentiaires, à prendre des mesures immédiates et efficaces garantissant des soins de santé réguliers et appropriés — notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à des complications de santé — ainsi qu’une intervention médicale immédiate en cas urgence ;

– appelle également à réduire la surpopulation carcérale, à remédier à toutes les conditions de détention inadéquates, à préserver la dignité des personnes privées de liberté et à établir un protocole clair pour la prise en charge des cas de santé critiques et des décès, en définissant les responsabilités ainsi que les délais d’intervention et de notification.

Traduit de l’arabe.

Pour le Bureau exécutif,

Aicha Benbelhassan, vice-présidente de l’association.

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L’OTCT appelle, également, dans un communiqué publié le 2 septembre 2026, à des interventions immédiates pour remédier à la surpopulation carcérale, et demande notamment des travaux d’entretien des infrastructures pénitentiaires ; ainsi que la libération des personnes incarcérées pour des délits mineurs — y compris celles placées en détention provisoire —, ainsi que celle des personnes âgées et des détenus atteints de maladies chroniques.

L’OTCT réclame plus particulièrement la libération des personnes condamnées en vertu du décret 54 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication et du Code des télécommunications, tout en prônant un recours accru aux peines alternatives, telles que les travaux d’intérêt général, les sanctions pécuniaires et le bracelet électronique.

Dans le même communiqué, l’organisation revendique également, pour les associations de défense des droits humains, un meilleur accès aux informations concernant la situation des détenus ainsi que la possibilité d’effectuer des visites indépendantes dans les établissements pénitentiaires.

Cet appel fait suite à une série de signalements émanant d’organisations, d’avocats et de familles concernant les conditions de détention durant les vagues de chaleur exceptionnelles qui ont frappé la Tunisie cet été.

Le président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), Bassem Trifi, avait fait état ces derniers jours — en citant des sources judiciaires — de cinq décès survenus le 28 août dans les prisons du Grand Tunis.

À ce jour, les autorités n’ont publié aucun bilan global permettant de vérifier le nombre et, surtout, les causes des décès signalés.

L’administration pénitentiaire avait toutefois démenti, le 22 août, les informations faisant état d’une détérioration générale de l’état de santé des détenus ou de cas de défaut de soins médicaux, affirmant que le suivi sanitaire s’effectuait conformément aux procédures établies.

Le porte-parole Hatem Akrout avait indiqué que 20 773 consultations avaient été réalisées dans des hôpitaux publics pour des détenus au cours du premier semestre 2026.

La question de la chaleur dans les prisons avait déjà été soulevée ces dernières semaines par d’autres organisations de défense des droits humains, qui établissaient un lien entre les risques sanitaires et la surpopulation, l’état des infrastructures et la difficulté d’accès aux soins. Cependant, aucun lien de causalité entre les températures extrêmes et les décès signalés n’a encore été établi officiellement, les autorités préférant ne pas communiquer sur ce sujet.

I. B.

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Dans un communiqué officiel publié le 2 septembre, l’OTCT alerte sur l’augmentation du nombre de décès enregistrés ces derniers mois parmi les détenus, aussi bien au sein des établissements pénitentiaires qu’après leur transfert d’urgence vers les structures hospitalières.

L’organisation souligne que les températures extrêmes de l’été 2026, combinées à la promiscuité dans les cellules « ont exacerbé une crise déjà structurelle ».

Face à cette situation l’organisation appelle à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour aménager et entretenir les locaux afin d’atténuer les effets du changement climatique, à libérer les personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions mineures, ainsi que les détenus âgés ou atteints de pathologies chroniques ainsi que les prisonniers d’opinion.

La même source appelle à réduire la détention ferme au profit de travaux d’intérêt général, d’amendes ou du suivi par bracelet électronique, tout en appelant les autorités à autoriser les organisations de défense des droits humains à effectuer des visites inopinées et à accéder aux informations afin de prévenir les abus.

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Tout en exprimant «sa plus profonde inquiétude face aux informations de plus en plus nombreuses, concordantes et alarmantes faisant état d’une dégradation extrêmement grave des conditions de détention dans les prisons tunisiennes, aggravée par la vague de chaleur exceptionnelle qui frappe actuellement le pays», l’Ong tunisienne basée à Paris souligne que «les températures dépassent 50°C dans plusieurs régions, que les pénuries d’eau et les coupures d’électricité affectent durablement l’ensemble du territoire et que les établissements pénitentiaires connaissent une surpopulation chronique», ajoutant que «les prisons tunisiennes sont en train de devenir de véritables espaces de souffrance où la santé, l’intégrité physique et parfois la vie même des personnes détenues sont directement menacées.»

Evoquant les témoignages recueillis auprès des familles, des avocats, d’anciens détenus et des organisations de défense des droits humains, le CRLDHT parle d’«une situation insoutenable : cellules transformées en fours, absence de ventilation, manque d’eau, chaleur suffocante, accès limité aux soins, retards dans l’exécution des prescriptions médicales et restrictions aux visites des proches et des avocats».

Face à cette «situation humanitaire extrêmement préoccupante, susceptible d’entraîner des conséquences irréversibles pour les personnes les plus vulnérables», le CRLDHT exprime sa plus vive préoccupation face aux informations «extrêmement alarmantes» concernant Rached Ghannouchi, âgé de 85 ans, «qui aurait été victime d’un malaise, accompagné d’un évanouissement et d’un état d’épuisement sévère, dans un contexte marqué par une chaleur accablante.»

Le CRLDHT «exprime également sa profonde inquiétude concernant la situation d’Ahmed Néjib Chebbi, Chawki Tabib, Mondher Ounissi, Lotfi Mraïhi, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Chaïma Issa, Ghazi Chaouachi, Abir Moussi, Ridha Belhaj, Sahbi Atig, Jaouhar Ben Mbarek, Ayachi Hammami, ainsi que de nombreux autres prisonniers politiques dont les familles et les avocats alertent régulièrement sur les conséquences de la chaleur extrême, les difficultés d’accès aux soins, les restrictions imposées aux visites et la dégradation progressive de leur état de santé.»

Tout en rappelant que «plusieurs de ces détenus sont âgés, souffrent de maladies chroniques – notamment de diabète, de pathologies cardiovasculaires, rhumatismales ou d’autres affections nécessitant un suivi médical permanent – ou présentent une vulnérabilité particulière incompatible avec les conditions de détention actuelles», et que les établissements pénitentiaires se caractérisent par la surpopulation, le manque de ventilation, les coupures d’électricité, les pénuries d’eau et l’insuffisance des services médicaux, situation générale alarmante aggravée par la canicule, le CRLDHT appelle à «une révision en profondeur de la politique pénale et carcérale.»

«Il est indispensable de réduire le recours excessif à l’incarcération, de développer les alternatives à la détention et de faire de la privation de liberté une mesure véritablement exceptionnelle, conformément aux principes fondamentaux de la justice», note l’Ong, qui rappelle que «les autorités tunisiennes sont légalement tenues d’assurer la protection des personnes placées sous leur garde» et qu’ «aucune circonstance exceptionnelle, y compris une crise climatique ou des difficultés matérielles, ne saurait exonérer l’État de cette responsabilité.»

Dans ce contexte, le CRLDHT demande «la mise en œuvre immédiate d’un plan national d’urgence sanitaire dans tous les établissements pénitentiaires, afin de faire face aux conséquences de la canicule», notamment par l’approvisionnement permanent des prisons en eau potable, le rétablissement continu de l’alimentation électrique et la mise en place de systèmes de ventilation ou de rafraîchissement adaptés ; ainsi que par la garantie de «l’accès immédiat à tous les soins médicaux, l’exécution sans délai des prescriptions établies par les médecins spécialistes et le transfert vers des établissements hospitaliers chaque fois que l’état du détenu le justifie».

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Cette manifestation organisée à l’appel de partis politiques de l’opposition, d’associations et d’organisations, a réuni plusieurs centaines de jeunes et moins jeunes qui ont dénoncé un recul des libertés en Tunisie.

Ces dernier ont également appelé à la libération des militants et politiciens qui sont en détentions, et dont certains ont été condamnés à de lourdes peines, notamment ceux accusés dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’état.

Cette marche a également interpellé les autorités après les récentes arrestations de Ayachi Hammami, Ahmed Nejib Chebbi et de Chayma Issa, ou encore plus récemment la condamnation, hier, à 12 ans de prison de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, qui est également en détention depuis 2023.

On notera que plusieurs associations et Ong, internationales à l’instar de Human Rights Watch ou encore Amnesty International, considèrent que les condamnations et arrestations confirment « une effrayante détermination des autorités tunisiennes à étouffer l’opposition » et craignent « un retour à la dictature, 15 ans après la révolution tunisienne ».

Y. N.

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Me Trifi, qui parlait lors d’une conférence de presse aujourd’hui, mercredi 10 décembre 2025, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), à Tunis, dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale des droits de l’homme, a expliqué que la LTDH a respecté la dite convention la liant au ministère de la Justice et n’en a jamais violé les dispositions, ni diffusé d’informations erronées, s’élevant contre la volonté des autorités de faire des prisons des lieux hermétiquement fermés.

Me Trifi a révélé que l’accusation selon laquelle la Ligue aurait manqué à ses obligations est infondée et a appelé le ministère de la Justice à respecter ses engagements et les dispositions de sa convention avec la LTDH.

«La Ligue tire aujourd’hui la sonnette d’alarme concernant les droits de l’homme, alors que le travail civil et politique est criminalisé et que des journalistes, des militants de la société civile et des hommes politiques sont poursuivis en justice», a déclaré Me Trifi, notant que «le pouvoir politique en place n’écoute que lui-même et jette en prison quiconque n’est pas d’accord avec lui».

Rappelons que le ministère de la Justice a démenti les informations diffusées dans les communiqués publiés par la LTDH et plusieurs de ses sections régionales concernant «l’existence d’une décision de résiliation implicite» de l’accord signé le 10 juillet 2015 entre les deux parties et qui autorise des délégations de la Ligue à visiter les prisons dans tout le territoire de la république.

Le ministère affirme avoir constaté des manquements répétés de la part de la Ligue, notamment la diffusion de données erronées sur la situation de certains détenus, en violation des obligations de neutralité et de transparence prévues par la convention.

I. B.

L’article Bassem Trifi | «Le pouvoir jette en prison quiconque s’oppose à lui» est apparu en premier sur Kapitalis.

Sur les quelque 33 000 prisonniers sur une population de 12 millions d’habitants (statistique qui met la Tunisie parmi les pays dont les prisons sont les plus surpeuplées), plus de la moitié sont en attente de leur procès ou qui n’ont pas encore fait l’objet de jugement définitif, et certains depuis plus de deux ou trois ans.

Comme si cette «frénésie carcérale»– due à une politique pénale de plus en plus répressive – ne suffit pas, le gouvernement vient d’annoncer, par la voix de l’inamovible ministre de la Justice Leila Jaffel (la seul membre du gouvernement en poste depuis 2021), des opérations d’agrandissement et de réaménagement de plusieurs prisons, dont celui tristement célèbre de Borj Erroumi à Bizerte, ainsi que de construction de deux nouveaux, aux normes les plus avancées, nous rassure la ministre, à Béja et Monastir.

On ne sait pas si on doit s’en réjouir et s’en féliciter comme le fait Mme Jaffel, qui parlait devant l’Assemblée, au cours de la discussion du budget de son département pour l’exercice 2026, ou si l’on doit plutôt en pleurer et y voir une grave dérive concentrationnaire.

I. B.

L’article Justice | Frénésie carcérale en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

La CGPR a souligné ce ce mercredi 5 novembre 2025, que contrairement à des rumeurs ayant circulé sur les réseaux sociaux l’état de santé des détenus concernés est «normal et stable, et ce, sur la base d’examens médicaux et d’un suivi quotidien assurés par les équipes médicales et les agents pénitentiaires».

La même source a également tenu à préciser que certaines des grèves de la faim évoquées ne sont pas jugées sérieuses, en expliquant que des concernés « ont été aperçus en train de consommer de la nourriture malgré les annonce d’une grève de la faim sauvage» .

Tout en réaffirmant son total engagement à garantir les soins médicaux et les droits légaux de tous les détenus, conformément à la loi et aux procédures en vigueur, la Direction des prisons a annoncé que toute personne ayant diffusé de fausses informations à ce sujet, seront visées par des poursuites judiciaires.

L’article Détenus en grève de la faim | Communiqué de la Direction des prisons est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué diffusé ce mardi 5 août 2025, la LTDH a indiqué que les derniers rapports de son Observatoire des droits et des libertés font état d’une aggravation des violations et de mauvais traitements infligés aux détenus, «allant jusqu’à la torture selon les témoignages collectés », a souligné la Ligue qui tire la sonnette d’alarme et appelle les autorités à intervenir en urgence.

La LTDH a par ailleurs condamné « une atteinte aux droits humains fondamentaux des détenus», citant des traitements humiliants et des refus d’accès aux soins, « alors que diverses maladies circulent dans les établissements pénitentiaires», déplore la même source qui invite le ministère de la Justice ainsi que la Direction générale des prisons et de la rééducation à ouvrir enquête sérieuse, indépendante et impartiale sur l’ensemble de ces dépassements afin que les auteurs et complices puissent être traduits devant la justice.

Tout en rappelant à l’État à se conformer au devoir de garantir la sûreté et l’intégrité physique des personnes incarcérées, l’organisation de défense des droits humains a enfin réitéré son appel au ministère public et aux magistrats « à garantir le droit des Tunisiens à la sécurité et à la liberté, en respectant strictement les conditions de détention préventive et en appliquant des peines alternatives ».

Y. N.

L’article Morts suspectes et violations dans les prisons | La LTDH tire la sonnette d’alarme est apparu en premier sur Kapitalis.

Un rassemblement sera de ce fait organisé, à Paris, indique le Comité en pointant du doigt une décision d’éloignement consistant à disperser les détenus, sans aucun fondement juridique ni explication valable,

« Ces mesures ne sont rien d’autre qu’un acharnement délibéré, visant à briser moralement non seulement les détenus, mais également leurs proches et leurs avocats. Loin de répondre à une quelconque nécessité de sécurité ou de gestion pénitentiaire, ces décisions s’inscrivent dans une logique de rétorsion politique et de cruauté assumée », lit-on encore dans le communiqué du CRLDHT.

Le rassemblement est prévu pour le jeudi 5 juin 2025 à partir de 18h30 à la Fontaine des Innocents dans le premier arrondissement de Paris, précise la même source qui appelle à la mobilisation en Tunisie et ailleurs.

L’article Affaire de complot & détenus transférés | Rassemblement à Paris (CRLDHT) est apparu en premier sur Kapitalis.