La Tunisie a adopté par un décret-loi daté du 27 avril 2020 donnant la possibilité d’établir des procès de justice à distance sous réserve de concertation avec les procureurs de la république et de l’accord des accusés, toutefois et selon certaines conditions de force majeure et des circonstances exceptionnelles, les procès à distance peuvent avoir...
Étiquette : procès à distance
Justice : Premier procès à distance en Tunisie (Photos)
Le ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, a supervisé aujourd’hui, samedi 2 mai 2020, le premier procès à distance, en Tunisie, qui s’est déroulé en simultané au tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à la prison civile de la Mornaguia.
Tunisie : Un décret publié au Jort permettra désormais les procès à distance
Un décret du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, permettant désormais la tenue de procès judiciaires à distance, a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), aujourd’hui, jeudi 30 avril 2020.