En ouverture, Chamakh Bouslama présentera son film ‘‘Emna’’. A travers une réflexion sur l’exil ou la dépression, le cinéaste explore ce que pourrait être un territoire alternatif, un espace où la matière, les mots, les cultures et les frontières physiques deviennent secondaires, permettant d’envisager une communication et une compréhension intuitives.

Prennent part au débat des experts venus de domaines divers pour croiser leur réflexion sur l’espace, le territoire, l’urbanisme et l’architecture. On en citera Leila Ammar, architecte enseignante, Moez Bouraoui, urbaniste enseignant, Kouraich Jaouahdou, activiste pour la démocratie participative, Hamadi Ben Jaballah, philosophe enseignant, Mohamed Kerrou, sociologue enseignant, Amor Khouja, architecte, Salsabil Klibi,  juriste enseignante, Jeorge Riesen, psychothérapeute (Suisse), Rafaa Tabib, géopoliticien enseignant, et Houcine Tlili, historien de l’art.  

La manifestation est organisée en partenariat avec l’Ecole nationale d’architecture et d’urbanisme (ENAU) et l’Ordre des architectes de Tunisie (OAT).  

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Suite à la décision prise par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et communiquée à l’opinion publique par son président lors de la conférence de presse du 2 septembre 2024 relative à la proclamation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 6 octobre, l’Association tunisienne de droit constitutionnel, dans le cadre de ce qu’elle estime être sa responsabilité scientifique et patriotique, tient à souligner les points suivants:

– Considérant qu’il est incontestable que l’Instance supérieure indépendante pour les élections est responsable, conformément à la Constitution et à la loi organique qui l’organise, de garantir des élections démocratiques, libres, pluralistes, honnêtes et transparentes, et qu’elle est soumise, conformément à la loi électorale, dans toutes ses actions et décisions, au contrôle du juge administratif, et que ce qu’elle considère, selon ses déclarations récurrentes être un mandat qui porte sur l’intégralité du processus électoral, ne signifie en aucune manière qu’il s’agit d’un mandat exclusif, ni qu’elle soit exemptée des exigences de l’État de droit qui présuppose nécessairement un contrôle juridictionnel faisant de l’instance un justiciable tenu de respecter les procédures contentieuses, leurs exigences et leurs conséquences.

– Considérant que le Tribunal administratif parce qu’il est l’organe juridictionnel compétent pour contrôler chaque étape du processus électoral afin de garantir les droits des électeurs et électrices, des candidats et candidates et la légitimité du processus électoral ainsi que la crédibilité des élections, rend par son assemblée plénière des décisions au nom du peuple, dotées de l’autorité de la chose jugée non susceptibles de recours et exécutoires, il n’appartient dès lors à aucune autre partie quelle qu’elle soit de les remettre en cause, d’en apprécier le bien-fondé ou de refuser de les appliquer.

– Considérant que l’exigence de l’État de droit quant au respect des règles juridiques encadrant le processus électoral suppose l’engagement de toutes ses institutions à mettre en œuvre toutes ses normes. A ce sujet, du moment que l’Instance a elle-même interprété dans l’article 24 de sa décision numéro 18 du 4 août 2014, l’article 47 de la loi électorale relatif aux voies de communication du tribunal administratif de ses décisions à l’Instance en prévoyant que le Tribunal peut communiquer l’intégralité du texte de la décision «ou» son dispositif. Et étant donné que le Tribunal administratif a déclaré dans son communiqué du 2 septembre 2024 qu’il a effectivement communiqué aux parties au litige le dispositif des dites décisions immédiatement après leur rendu, il n’y a plus lieu de refuser leur application sous prétexte que l’intégralité des décisions ne leur ont pas été communiquées.

Au vu de ce qui précède, l’Association tunisienne de droit constitutionnel tient à mettre en garde contre les dérives possibles suivantes :

– ébranler la confiance légitime des citoyens et citoyennes dans le processus électoral, sa crédibilité, son intégrité et sa sécurité;

– affecter la stabilité politique en raison des recours qui pourraient être fait contre les résultats des élections;

– porter atteinte aux principes de la république et de la démocratie, dont l’État de droit représente la meilleure garantie;

– fragilisation des institutions de l’État, particulièrement les institutions juridictionnelles, dont l’article 55 de la Constitution de 2022 a fait le protecteur des droits et des libertés de toute violation.

L’Association tunisienne du droit constitutionnel appelle tous les acteurs du processus électoral à se conformer aux exigences de l’Etat de droit en respectant l’intégralité du corpus juridique, dans un esprit de responsabilité et de sagesse et à placer avant tout l’intérêt supérieur de l’État au-dessus de toute considération.

Pour le bureau de l’association,

La présidente

Salsabil Klibi

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C’est ce qu’annonce l’Association tunisienne de droit constitutionnel dans une note diffusée, hier, mercredi 6 décembre 2023, en rappelant que son assemblée générale organisée le 25 novembre a permis d’élire les membres de son nouveau bureau exécutif.

Ces derniers se sont réunis hier et ont procédé à leur tour à des élections pour la répartition des responsabilités au sein du BE, qui ont abouti à la composition suivante :

Présidente : Salsabil Klibi
Vice-président : Chawki Gaddes
Secrétaire générale : Mouna Tabai
Secrétaire général adjoint : Wassim Belhedi
Chargé des publications : Abderrazak Mokhtar
Trésorière : Rabeb Ayari
Trésorière adjointe : Monia Kari
Chargé des relations avec la presse : Faten Mbarki

La même source a ajouté que la présidente sortante, Salwa Hamrouni, a été nommée quant à elle présidente d’honneur de l’Association.

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Par Ridha Kefi

Comme tous les populistes, Saïed «considère que la société se divise en deux camps homogènes et antagonistes, le ‘‘peuple pur’’ et ‘‘l’élite corrompue’’ , selon la définition de cette idéologie aujourd’hui en vogue proposée par Muddle et Kaltwasser et citée par Sahbi Khalfaoui. Et le président tunisien a la faiblesse de croire que c’est lui, «l’honnête homme non issu du sérail politique» (Zyed Krichen), qui incarne la volonté populaire. S’il ne la dicte pas, comme il le fait du reste depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021, en prenant le contrôle de la totalité des rouages de l’Etat, en pratiquant un clientélisme de masse et en marginalisant les partis, la société civile et, à un degré moindre, les médias, tous frappés d’opprobre, et qu’il se donne pour mission (quasi-prophétique ?) d’écarter du pouvoir.

«Il procède à un coup d’Etat qui lui donne le pouvoir, tout le pouvoir, seul, sans aucun contrepouvoir, et sans aucune limite», écrit Sahbi Khalfaoui. «Le constat pour le moment est sans appel : Saïed gouverne seul, sans partage», renchérit Hamadi Redissi dans l’avant-propos de l’ouvrage. «L’antisystème n’a pas réussi seulement à s’insérer dans le système grâce à un malentendu historique. Il a pu, ou plutôt il a voulu incarner l’Etat dans ce qu’il a de plus traditionnel. L’Etat autoritaire dirigé exclusivement par un chef», écrit Zyed Krichen. 

La fatigue démocratique

Il faut dire que l’avènement de ce professeur de droit constitutionnel totalement méconnu avant 2011, novice en politique et sans parti pour porter sa candidature, a profité d’un exceptionnel «alignement des planètes», pour reprendre une expression du même Krichen : un coup de pouce inespéré de la part des médias publics, une transition politique cahotante et poussive, une classe politique désespérante de suffisance et de médiocrité, un ras-le-bol populaire face à l’échec des politiques économiques et sociales et, cerise sur le gâteau, une demande d’autorité pour mettre fin à l’instabilité et au chaos… Bref, une «fatigue démocratique» qui a ouvert un boulevard devant cet homme venu de nulle part, et qui tient un discours au plus près des revendications populaires : défense des pauvres et des démunis, hostilité déclarée aux élites (politiques, économiques et intellectuelles), souverainisme incantatoire, conservatisme islamiste, nationalisme arabe, avec un zeste d’antisionisme et d’anti-Occident… Les ingrédients nécessaires pour que la mayonnaise prenne.

Le décor étant ainsi planté, dans un désert politique où s’agitent encore quelques figures du passé, Saïed pouvait manœuvrer à sa guise et pousser son avantage. Et il ne s’en est pas privé, ne reculant devant aucune outrance, entre duplicité, manipulation et contradiction, l’essentiel étant, à ses yeux, d’imposer son autorité sur la totalité du système politique. La «démocratie» qu’il est en train d’instaurer ne reconnaît pas la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), mais préfère leur addition et leur accaparement par un seul homme, lui-même en l’occurrence.

Après avoir passé en revue tous les systèmes fondés sur le pouvoir d’un seul homme: autocratie, dictature, tyrannie,  despotisme, populisme plébiscitaire…, Hamadi Redissi se demande : Quel est la nature du pouvoir qu’exerce aujourd’hui Kaïs Saïed ? Il se garde cependant de répondre et laisse la question ouverte. «Non que ce livre ne veuille pas prendre parti, mais parce que le pouvoir personnel de Kaïs Saïed est sui generis, inédit et en gestation, in statu nascendi», écrit-il.

La charia au cœur de l’ordre juridique

Dans ‘‘Le pouvoir d’un seul’’, les auteurs décrivent et analysent, chacun selon son angle de vue, cette lente mais sûre prise de pouvoir, sur les plans politique (Hamadi Redissi, Sahbi Khalfaoui, Zyed Krichen, Hafedh Chekir), juridique et constitutionnel (Sana Ben Achour, Salsabil Klibi, Hafidha Chekir, Hatem Chakroun, Asma Nouira), médiatique (Afifa Mannaï, Abdelkerim Hizaoui), économique (Ayssen Makni, Lotfi Ben Aissa), diplomatique (Youssef Cherif), ou encore à propos des liens troubles entre le «conservatisme foncier» de Saïed et l’islam politique qu’il fait semblant de combattre en s’en prenant aux dirigeants du mouvement Ennahdha (Sarah Ben Néfissa et Jallel Saada). 

A ce propos, et au terme d’une analyse du fameux article 5 de la constitution de 2022, qui «constitue une porte ouverte à l’introduction de la charia comme fondement du gouvernement et par là même comme source de législation», Salsabil Klibi écrit : «Kaïs Saïed réussit, puisqu’il a été le seul maître d’œuvre de la constitution là où Ennahdha, confronté à une large frange de la société civile, a échoué, c’est-à-dire inviter la charia dans l’ordre juridique de l’Etat tunisien, ce qui peut impacter indiscutablement la garantie des droits et libertés et plus particulièrement l’égalité et la non-discrimination des droits».

Asma Nouira renchérit, sur un ton ironique: «Cela peut décevoir ceux qui l’ont soutenu en croyant qu’il empêchera la réalisation d’un projet sociétal islamiste. Mais cela peut lui faire gagner plus de soutien auprès des salafistes et de la base radicale d’Ennahdha». Et cela Saïed, qui n’est pas un enfant de chœur, le sait très bien. Ne doit-il pas son élection en 2019 aux voix des islamistes et des salafistes qui ont appelé à voter pour lui ? C’est ce quasi-plébiscite qu’il espère réitérer lors de la prochaine présidentielle, dont la date n’a pas encore été annoncée, mais serait-ce possible au vu de son bilan pour le moins mitigé ?

« Le pouvoir d’un seul », Ouvrage collectif dirigé par Hamadi Redissi, Diwen Editions, Tunis, juin 2023, 308 pages.

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Par Hssan Briki  

‘‘Le pouvoir d’un seul’’, livre publié la semaine dernière et présenté à la librairie Dar El Kitab à Mutuelleville, le mardi 11 juillet, est composé de 17 articles rédigés par autant d’auteurs, juristes, politistes, économistes et journalistes tunisiens, dont Hamadi Redissi, Sana Ben Achour, Salsabil Klibi, Hafidha Chekir et Zyed Krichen.

Le sociologue Mohamed Sahbi Khalfaoui a récemment abordé la publication du livre lors de l’émission radiophonique ‘‘Houna Tounes’’ sur Diwan FM et a laissé entendre qu’elle avait fait l’objet de tentatives de censure, affirmant que les textes du livre étaient prêts depuis décembre et janvier derniers, mais qu’ils n’ont pu être publiés que la semaine écoulée. Lorsque l’animateur lui a demandé la raison de ce retard, il a visiblement évité d’expliquer en détail les raisons, se contentant d’une phrase laconique: «Le pire de la censure c’est l’autocensure». Puis il a précisé : «Je ne vise pas les collègues et les contributeurs du livre qui ne craignent que Dieu, mais nous avons rencontré quelques problèmes dans la publication du livre, et il semble qu’il y ait des signes indiquant que nous pourrions rencontrer d’autres problèmes lors de sa distribution.»

Inquiétudes persistantes

Il s’agit clairement d’une allusion à des obstacles administratifs apparemment orchestrés par des responsables, par crainte de la colère de l’autorité actuelle ou par volonté de la satisfaire, ce que l’on appelle l’autocensure. Cela renforce les inquiétudes persistantes dans le pays depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021, et les craintes quant au retour d’un pouvoir absolu et de pratiques que l’on croyait révolues, y compris la restriction de la liberté d’expression et de publication.

Il convient de mentionner ici que ce n’est pas la première fois que cette question est soulevée. L’incident célèbre de la Foire du Livre, au cours duquel les livres ‘‘Frankenstein Tunis’’ de l’écrivain Kamel Riahi et ‘‘Kais 1er, président d’un bateau ivre’’ du journaliste Nizar Bahloul ont été retirés des stands, avant d’être remis en circulation après l’éclatement du scandale, constitue un précédent grave. Malgré l’affirmation du président à l’époque lors de sa visite à la librairie Al-Kitab, le 2 mai, selon laquelle «il n’est pas question de parler d’interdiction d’un quelconque livre en Tunisie», ajoutant que «celui qui continue de parler d’interdiction est en dehors de l’histoire», les faits et les enquêtes journalistiques menées confirment qu’il y a bien eu une interdiction et une restriction de la liberté d’expression. De nombreux témoignages documentés dans l’enquête réalisée par le site Inkyfada, par exemple, confirment l’intervention de policiers et d’employés du ministère des Affaires culturelles pour empêcher la diffusion de ces livres.

Excès de zèle de l’administration   Les tensions et les incidents mettant en évidence les pressions exercées sur la liberté d’opinion et d’expression en Tunisie depuis le 25-Juillet, ainsi que la déclaration récente de Mohamed Sahbi Khalfaoui, ajoutent une nouvelle preuve et un nouveau témoignage à ce dossier. Cela invite à reconsidérer la question des libertés en Tunisie aujourd’hui, en particulier la liberté d’expression, de publication et de réflexion, comme l’a exprimé le président. Est-ce que l’autorité actuelle cherche à les restreindre, ou excès de zèle de la part de l’administration qui la pousse à adopter ces pratiques d’elle-même ? Quelles mesures l’autorité doit-elle prendre, si c’était le cas ?

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Le président de la république a consulté l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour avis sur le décret-loi portant modification de la loi électorale avant sa promulgation, le 15 septembre 2022 par décret présidentiel.

A cet effet, l’instance a donné son avis et donnera également son avis sur le texte de la version définitive telle que publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), a indiqué Maher Jedidi, membre de l’Isie, ajoutant que la spécificité de l’autorité électorale est de s’intéresser aux aspects purement techniques et juridiques et non politiques.

Le membre de l’Isie a révélé que le nombre de parrainages tel que présenté dans le projet de révision soumis à l’Isie a été fixé à 200 avant d’être porté à 400, soulignant que ce chiffre élevé soulèvera des difficultés importantes dans la pratique, notamment en ce qui concerne les circonscriptions à l’étranger.

S’exprimant hier, samedi 17 septembre, à une table-ronde organisée par l’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC), intitulée «Lecture du décret-loi n° 55 de 2022 portant modification de la loi organique relative aux élections et au référendum», Jedidi a souligné que les impressions de l’autorité concernant ce décret-loi sont globalement «bonnes», soulignant que la présidence de la république a pris en compte les observations faites par l’Isie. En revanche, elle a ajouté d’autres points que l’Isie aurait préféré ne pas inclure dans le texte de la loi électorale, citant en exemple la délicate question du parrainage.

Le professeur de droit constitutionnel, Abderrazek Mohktar, a estimé, de son côté, que le durcissement des conditions d’éligibilité dans le décret-loi modifiant la loi électorale aura malheureusement un effet inverse, puisqu’il pourrait conduire à l’exclusion de plusieurs compétences susceptibles de se présenter pour l’élection.

De son côté, la constitutionnaliste Salsabil Klibi est revenue sur la question du parrainage, affirmant que cette procédure est censée s’appliquer au niveau local, ce qui signifie que le candidat ne peut récolter des parrainages en dehors de sa circonscription électorale, alors que l’institution à laquelle il est éligible est une institution nationale et non un conseil régional, étant donné que le député est un représentant de toute la nation, toutes franges et catégories confondues.

Elle a estimé que le suffrage uninominal «n’est pas un mode de scrutin indulgent pour les femmes et les jeunes», dans le sens où il «ne favorise pas la représentation des femmes ou des jeunes dans les cercles du pouvoir, contrairement au scrutin de liste qui prévoit la parité».

Klibi a également vivement critiqué la question du découpage des circonscriptions, affirmant qu’il est un choix éminemment politique, qui nécessite des connaissances scientifiques et un temps supplémentaire pour l’étudier sous tous ses angles, préférant le confier à des experts en géographie humaine. Elle a indiqué que le découpage prévu par le décret-loi portant révision de la loi électorale est «tronqué», puisqu’il «ne tient pas compte des bases scientifiques ou démographiques des circonscriptions électorales», regrettant que ce mode de découpage électoral du point de vue du scrutin uninominal favorise le candidat se présentant dans un cadre très restreint, contrairement au mode de scrutin de listes.

D’après Tap.

L’article Tunisie-nouvelle loi électorale : les sérieux griefs des spécialistes est apparu en premier sur Kapitalis.

«D’abord, une précision : il ne s’agit pas d’élections mais de référendum. Et ceux qui ont répondu ‘‘oui’’ ce sont les 92% des 27% (des électeurs inscrits sur le listes électorales, Ndlr) et ce après avoir mis à disposition des partisans du ‘‘oui’’ tous les agents et les moyens de l’Etat», a écrit Mme Klibi pour relativiser ce que les partisans de Kaïs Saïed tentent de faire passer pour un triomphe électoral.

«Ceux qui nous diront qu’ils n’ont dépensé aucun sou (dans la campagne électorale en faveur du ‘‘oui’’) doivent savoir que nous vivons avec eux et que nous ne sommes pas sur la planète Vénus», a-t-elle ajouté avec la même ironie, sachant que les partisans du président de la république ont largement utilisé les moyens, humains, logistiques et matériels de l’Etat dans leur campagne.

«Le premier parti c’est celui des 54% (des électeurs inscrits sur les listes électorales, Ndlr) qui ont répondu que le référendum, la constitution et la réécriture de l’Histoire n’ont aucun intérêt», a conclu Mme Klibi pour souligner le fait que les partisans du «oui» ont surtout bénéficié du fort taux d’abstention dépassant 70% et de la démobilisation générale d’une population dépolitisée et qui ne fait plus confiance aux partis et acteurs politiques.

I. B.

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La version du 8 juillet n’a rien à voir avec celle publiée le 30 juin qui aurait subi quelques corrections linguistiques ou orthographiques, car on en a aussi supprimé des éléments et ajouté d’autres, a estimé la professeure de droit constitutionnel, qui a ajouté, dans une déclaration à Mosaïque FM, aujourd’hui, mercredi 14 juillet, que la deuxième version n’est pas meilleure que la première, d’autant que ce qui est mentionné dans les dispositions générales, et plus particulièrement dans l’article cinq, est un appât qui a braqué toutes les attentions.

Cet article occulte à nos yeux tous les autres dangers que comporte le texte. La version du 8 juillet a certes ajouté la précision «dans le cadre d’un régime démocratique», or, il aurait mieux fallu parler d’«État démocratique» ou de «société démocratique», a encore expliqué Mme Klibi, ajoutant que «le régime démocratique est celui dont les institutions émanent des élections. Par conséquent, rien n’empêche le président de la république de s’engager pleinement dans un projet d’islamisation des institutions, de la loi et de la société, c’est-à-dire de leur mise dans un moule qui aurait les traits de l’islam.»

Mme Klibi a souligné qu’il aurait été préférable d’utiliser le terme «société démocratique», qui intériorise les valeurs liées au droit à la différence et au pluralisme.

La professeure de droit constitutionnel a également affirmé que, malgré la publication d’une deuxième version du projet de constitution, des problèmes persistent toujours dans la loi qui devra régir les affaires du pays : sera-t-elle une loi positive ou fondée sur la charia ?

Les principaux problèmes du projet de constitution tournent autour de la nature du système politique qui n’a pas changé entre la première et la seconde version. On a juste ajouté une phrase selon laquelle les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sont élus directement par le peuple. Mais cet ajout n’enlève en rien les éléments de fragilité à l’Assemblée, parce que le mandat accordé à ses membres est révocable à tout moment. Par ailleurs, une partie importante des prérogatives de l’ARP dépendent de l’approbation de l’Assemblée des régions et des territoires, tout comme celle du contrôle du gouvernement, car le processus de retrait de la confiance au gouvernement ne peut être déclenché qu’à la demande des deux chambres parlementaires et avec l’approbation d’une majorité des deux tiers de leurs membres, ce qui est impossible à obtenir, comme cela a déjà été montré avec l’expérience de l’ARP lors de l’élection des organes constitutionnels indépendants, où on n’a pas réussi à obtenir le quorum.

Mme Klibi estime également que le projet de constitution du 8 juillet ne touche en rien la position centrale occupée par le président de la république, qui monopolise des pouvoirs très étendus dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire, étant donné que c’est lui qui nomme les membres du Conseil supérieur de la magistrature, et qu’il n’a, en face de lui, aucun mécanisme de responsabilisation.

I. B.

L’article Tunisie – Salsabil Klibi : «Le président détient des pouvoirs très étendus dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire» est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration accordée, ce jeudi 14 juillet 2022, à Mosaïque FM, elle a affirmé que les règles générales citées dans l’article 5 de la version du 30 juin étaient «un leurre», étant donné que «tous les regards étaient fixés sur son contenu».

Mais en réalité, cet article cache d’autres dangers importants dans le texte du projet de constitution, notamment en ce qui trait au régime politique du pays, selon Mme Klibi.

Et même en ce qui concerne l’article 5, l’ajout de l’expression «sous un régime démocratique», n’a pas été adéquat, a-t-elle expliqué. La professeure aurait préféré que ce soit plutôt «un Etat  démocratique» ou «une société démocratique», car «le régime démocratique est celui qui permet d’instaurer des institutions issues des élections et il est capable de fixer les orientations religieuses ou pas.»

C. B. Y.

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Par Mounir Chebil *

La constitution de 1959 a énoncé dans son article cinq que «la République tunisienne a pour fondement les principes de l’Etat de droit» qui garantit «les libertés fondamentales et les droits de l’homme dans leur acception universelle globale complémentaire et interdépendante.» Puis, elle a insisté en premier lieu sur la volonté du peuple tunisien à «demeurer fidèle aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité de l’homme, à la justice et à la liberté et qui œuvrent pour la paix, le progrès.»

Antériorité de la référence aux principes universels

II s’agit là des principes même de l’Etat civil, les libertés et les droits ne pouvant être compris que dans une approche libérale moderne, et dans le cadre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Le caractère civil de l’Etat dans l’esprit du constituant de 1959 réside aussi dans le fait qu’il n’a fait aucune référence à l’identité arabo musulmane et qu’il n’a pas donné à l’islam une signification qui laisserait entendre qu’il serait le fondement de l’Etat et de son corpus législatif.

Ce n’est qu’au troisième paragraphe de ce même préambule que l’on parle de manière générale de fidélité aux «enseignements de l’islam.» Telle que rédigée, cette assertion se résume au constat d’une réalité incontestable, relevant d’une croyance générale partagée entre la majorité des Tunisiens de confession musulmane. Mais elle n’a pas influé sur le contenu de la constitution et les fondements de l’Etat.

Par ailleurs, l’antériorité de la référence aux principes universels des droits de l’Homme implique que l’interprétation des enseignements de l’islam devrait se faire dans le cadre et dans l’esprit de ces principes qui constituent la philosophie commandant à l’édification d’un Etat civil et moderne.

Toute la constitution de 1959 a été construite autour de la logique de l’Etat civil fondé sur la séparation de l’Etat et de la religion. Ahmed Nemlaghi a écrit dans ce sens : «Les principes qui doivent être consacrés par la constitution doivent être conformes aux normes de base de la société pour laquelle elle s’applique, mais également aux normes internationales consacrées par les instances internationales et auxquelles ont adhéré tous les Etats membres à l’Onu. La constitution de la première République tunisienne, votée en 1959, a consacré ces principes des droits et libertés, conformément aux normes internationales.» (1)

Faire de la charia le référentiel normatif de la société

La constitution de 2014, malgré son orientation salafiste, a au moins déclaré pour la forme dans son article deux que «la Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.» Le principe de l’État civil était donc consacré quand bien même son observance est restée tributaire des rapports de force entre laïcs et islamistes, car cette constitution était équivoque à bien des égards.

En faisant de l’attachement aux enseignements de l’islam une proclamation fondamentale et de l’héritage de la civilisation musulmane une source d’inspiration philosophique et juridique, la constitution de 2014 a caché une intention de faire de la charia le référentiel normatif de la société.

Les constituants de 2014 ont proclamé l’attachement aux valeurs humaines universelles et aux droits de l’Homme dans l’absolu. Seulement, cette formulation ne renseigne en rien sur la réalité des valeurs qui seraient considérées en Tunisie. Cette ambigüité serait source de tensions et d’interprétations diverses. La raison de cette frilosité, c’est que les constituants ne voulaient pas s’encombrer d’un référentiel qui aurait mis ces principes dans le sillage de la modernité de l’Etat, telle que pensée par les fondateurs de la démocratie libérale et de l’État civil basé sur la citoyenneté et la séparation entre le profane et le sacré.

Si la constitution de 2014 a entouré la question de l’État civil d’amalgames, Kaïs Saïed a complètement fermé la porte devant toute velléité d’instaurer un Etat civil. Au contraire, ce que Rached Ghannouchi a insinué en filigrane dans la constitution de 2014 pour traduire sa volonté d’instaurer une République islamique, Kaïs Saïed l’a solennellement consacré dans l’article cinq de son projet constitutionnel. Il y énonce clairement : «La Tunisie est partie de la nation (oumma) musulmane. Il revient exclusivement à l’Etat d’œuvrer à réaliser les finalités (maqassid) de l’islam, à savoir la préservation de la vie, de l’honneur, des biens, de la religion, de la liberté».

Kaïs Saïed au service des Frères musulmans

Cet article a non seulement sapé la notion de l’Etat civil, mais il a assigné en même temps à celui-ci la responsabilité de la préservation de la vie, des biens, de la liberté et de la religion, objectifs dont la teneur sera établie en conformité avec des finalités de l’islam selon la conception de Kaïs Saïed qui s’est avérée plus rétrograde que celle des Frères musulmans qu’il prétend combattre, mais qu’en réalité, il sert bien au-delà de leurs espérances.

En effet, la constitution de 2014 a modéré la proclamation de l’attachement aux enseignements de l’islam en précisant qu’ils sont «caractérisés par l’ouverture et la tolérance, ainsi qu’aux valeurs humaines et aux principes universels et supérieurs des droits de l’Homme.» Bien que cette ouverture et cette tolérance puissent prêter elles mêmes à des interprétations diverses, Kaïs Saïed s’est refusé de s’astreindre à une telle limitation dans l’affirmation des finalités de l’islam.

Par ailleurs, quel intérêt y a-t-il à se référer à une notion qui, depuis quatorze siècles, a été au cœur même des guerres des plus sanguinaires entre musulmans : chaque gouvernant ayant «ses» finalités à la pointe de l’épée.

Certes, dans la nouvelle mouture de la constitution corrigée et amendée, publiée le 8 juillet, Kaïs Saïed a précisé à l’article cinq qu’il revient exclusivement à l’Etat d’œuvrer à assurer, «dans le cadre d’un régime démocratique, les finalités (maqassid) de l’islam». Cet article laisse cependant à penser que la démocratie et les institutions empruntées au système démocratique, ne sont conçues qu’en tant qu’emballage pour un régime fondamentalement islamiste.

Or, la démocratie est un concept qui s’articule autour des valeurs humaines universelles qui ne trouvent leurs sens et leurs portées que dans le cadre d’un État civil fondé sur la séparation du profane et du sacré, ce que l’islamiste Kaïs Saïed récuse.  

Cet article cinq «constitue toutefois une porte ouverte à l’introduction de la charia comme fondement du gouvernement et par là même comme source de législation, car qu’est-ce donc que réaliser les finalités de l’islam (maqassid al-islam) sinon soumettre la gestion des affaires de l’Etat et de la société à une condition d’‘‘islamité’’» (2).

En partant du projet de constitution de Kaïs Saïed, toute la législation tunisienne pourrait être bouleversée pour mieux correspondre aux finalités de l’islam telles qu’elles seraient définies par le président de la république, seul ou assisté d’un «clergé».

* Haut fonctionnaire à la retraite.

Notes:

1- Ahmed Nemlaghi, «La constitution de la deuxième République, entrée en vigueur» publié au quotidien tunisien en langue française, Le Temps du 12 février 2014.

2- Salsabil Klibi: «Le projet de constitution proposé au référendum du 25 juillet 2022 : la revanche de la constitution de 1959 ?», Leaders, 2/7/2022.

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