Imed Bahri

«Nous adhérons volontiers aux principes généraux ayant présidé à l’élaboration de cette loi de finances, notamment le souci d’une plus grande équité fiscale susceptible de rétablir un équilibre entre les différentes catégories de contribuables. Cette équité fiscale, nous ne cessons de la revendiquer nous-mêmes depuis plusieurs années. Mais de là à faire porter le plus gros de la charge fiscale à une catégorie particulière, comme les banques et les assurances, au prétexte qu’elles continuent, malgré la crise, de réaliser des bénéfices, c’est une erreur monumentale, car le risque est grand d’affecter ces deux secteurs qui sont parmi les piliers de l’économie nationale», explique un assureur.

Une pression fiscale intenable pour certains secteurs 

«Il y a certes parfois de grands écarts de revenus entre les citoyens et l’Etat se doit d’agir pour tenter de les réduire, mais pas en augmentant de manière excessive la charge fiscale pour certaines catégories», ajoute notre interlocuteur. Et d’expliquer : «Dans une économie ouverte, comme celle de la Tunisie, cette instabilité réglementaire, fiscale voire judiciaire, qui est l’un des maux de notre économie, provoque la raréfaction de l’investissement et la fuite des capitaux». Et pour cause. Quand ils investissent, les gens aimeraient avoir une visibilité sur au moins une quinzaine d’années. Or, avec cette instabilité réglementaire, on ne crée pas les conditions idoines pour la relance de l’investissement, de la production et de la croissance, lesquels stagnent dangereusement depuis 2011.

Autre conséquence de l’augmentation des charges fiscales pour la catégorie des cadres moyens et supérieurs : la fuite des compétences. «Encore qu’on a du mal à les trouver et à les motiver. Beaucoup partent, d’autres sont déjà sur le départ. Et ce sont nos entreprises et notre économie d’une façon générale qui vont en être lourdement affectées par ces départs massifs», note un banquier.

Rappelons à ce propos que le PLF 2025 prévoit d’augmenter l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les employés dont le revenu annuel imposable dépasse 30 000 dinars. Ainsi, pour la tranche située entre 30 000 et 40 000 dinars, l’imposition sera de 33%, entre 40 000 et 50 000 de 36% et à partir de 50 000 et plus de 40%. Pour cette dernière catégorie, cette sur-taxation va se traduire par un manque à gagner assez conséquent que certains chercheront à combler d’une manière ou d’une autre, y compris par la migration pour les plus compétents d’entre eux.

S’inscrivant en faux contre les allégations selon lesquelles le secteur financier se porte bien et qu’il peut supporter une plus lourde pression fiscale, au prétexte qu’il réalise encore des bénéfices dans une économie en crise, notre interlocuteurs s’interroge : «Doit-on asphyxier un secteur moteur de l’économie parce qu’il respire encore ou doit-on plutôt l’aider à jouer un rôle plus important dans le financement de l’économie ? Il faut savoir ce que l’on veut». Et de souligner les contraintes auxquelles le secteur financier est confronté, notamment l’augmentation régulière des salaires et des frais généraux incompressibles.

Depuis quinze ans, et en raison des augmentations salariales triennales, la masse salariale du secteur s’accroît à une cadence plus rapide que celle du chiffre d’affaires. Pour le secteur des assurances, par exemple, les frais généraux représentent 28% du chiffre d’affaires alors que dans des marchés matures, ils ne dépassent guère 20-22%. Et ce ne sont pas les mesures contenues dans le PLF 2025 qui vont arranger les choses, au contraire. 

Augmentation du fardeau fiscal pour le secteur financier 

En effet, ce projet prévoit la révision du taux d’imposition sur les sociétés afin qu’il soit progressif selon le chiffre d’affaires annuel ou la nature de l’activité. Ainsi, les entreprises exerçant dans les filières de l’agriculture, de développement régional, de lutte contre la pollution, de l’artisanat… resteront soumises à une imposition de 10%, quel que ce soient leurs chiffres d’affaires, alors que les sociétés financières (banques, compagnies d’assurances et établissements financiers) seront appelées à payer un impôt à hauteur de 40%. D’autres activités importantes, comme les opérateurs de réseaux de télécommunication, les compagnies pétrolières et les concessionnaires automobiles, seront soumises à une imposition de 35%.

Avec ce nouveau barème d’imposition, destiné à alléger le fardeau fiscal pour les petites sociétés et l’alourdir pour les grandes entreprises, environ 80% des recettes fiscales drainées par l’impôt sur les sociétés seront assurés par les sociétés soumises à une imposition de 35% et 40%.

Pour le secteur financier en général et les sociétés d’assurances en particulier, le fardeau fiscal va être encore plus lourd avec l’instauration d’une taxe pour alimenter le Fonds de protection sociale des travailleuses dans le secteur agricole. Cette taxe sera calculée au taux de 1% des primes d’assurance et des cotisations relatives à toutes les branches d’assurances nettes des annulations et des taxes. Déductible de l’assiette imposable des débiteurs et payable mensuellement au même titre que la TVA, cette taxe ne doit pas être facturée aux clients, comme stipulé par le PLF 2025.

L’idée d’instaurer ce fonds est louable en soi en ce qu’il va aider à régler le problème du transport des ouvrières agricoles, qui s’effectue actuellement dans des conditions dénuées de toute sécurité, causant souvent des accidents mortels. Reste que la charge de son alimentation aurait dû être répartie entre tous les secteurs concernés, y compris celui de l’agriculture, pour ne pas alourdir davantage celle des sociétés d’assurances qui devront faire face à d’autres charges imposées par le PLF 2025, notamment une cotisation pour alimenter le Fonds des employés licenciés pour des considérations économiques, qui sera calculée au taux de 1% de la masse salariale déclarée à la CNSS par les entreprises (0,5% par l’employeur et 0,5% par l’employé). Sans parler des autres cotisations en lien avec leur activité que ces sociétés vont devoir payer, notamment pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation.

«L’activité technique est juste. Avec la hausse de l’inflation, les coûts augmentent. La branche automobile est structurellement déficitaire. On enregistre une hausse du nombre des incendies et des dégâts qu’elles causent. Les indemnités augmentent sans cesse, alors que les tarifs de la responsabilité civile, qui sont fixés par l’Etat, n’ont pas augmenté de puis 2017. L’assurance-vie, quant à elle, ne représente encore que 25-26 % de l’activité du secteur. Alors qu’elle atteint 35% dans des pays semblable au nôtre comme le Maroc, et 65%  dans les pays de l’OCDE», note un assureur, qui s’inscrit en faux contre l’idée reçue selon laquelle le secteur des assurances en Tunisie est prospère.

«N’eut été la bonne santé relative du marché financier, le secteur des assurances serait déficitaire. Les entreprises du secteur vivent grâce à leurs placements. La gestion de leurs actifs leur permet de faire face à leurs passifs (paiement des prestations aux clients et charges de gestion)», explique-t-il, assurant que les nouvelles charges fiscales dont le PLF 2025 risque de l’accabler vont lui porter un coup dont il aura du mal à se remettre.

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Renforcer les fondements de l’État social, tout en continuant à rétablir les équilibres financiers, stimuler les investissements, stabiliser la reprise et réaliser le décollage économique. Tels sont les objectifs alloués par le gouvernement tunisien au projet de loi de finances pour 2025.

Ce projet a été au centre d’un conseil des ministres réuni samedi 28 septembre 2024, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Premier ministre Kamel Madouri, qui a souligné l’importance de ce projet en tant qu’incarnation de la vision et des décisions de l’État.

La loi de finances doit s’appuyer sur l’évaluation des acquis réalisés, l’accumulation des résultats positifs et l’anticipation des évolutions selon une vision qui concilie les exigences d’une utilisation efficace et optimale des ressources et des programmes de l’Etat, a souligné Madouri, en appelant son cabinet à continuer d’œuvrer pour contrecarrer les impacts économiques, sociaux et climatiques, améliorer la durabilité des finances publiques et créer les conditions et les moyens nécessaires au succès de la transformation structurelle de l’économie nationale.

Le Premier ministre a également souligné que l’amélioration des indicateurs économiques et financiers, qui demeurent faibles et mitigés depuis 2011, doit s’accompagner de mesures visant à consolider la justice fiscale, à maîtriser l’inflation, à accroître le pouvoir d’achat, à développer le système de protection sociale et à répondre aux attentes et aspirations de la population tunisienne, objectifs parfois aux antipodes les uns des autres, mais qu’il va falloir trouver les moyens de réaliser de manière coordonnée.

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a passé en revue les principales orientations générales adoptées dans le cadre de l’élaboration des équilibres financiers du projet de loi de finances pour 2025. Il s’agit notamment d’éliminer les formes d’emploi précaire, d’augmenter les allocations pour les transferts sociaux, de maintenir le système de subventions, de respecter les options nationales en matière de mobilisation des ressources et d’encourager l’entrepreneuriat.

Avec des objectifs présentés dans cet ordre, il est clair qu’à travers une telle loi de finances, le gouvernement Madouri compte privilégier les exigences des transferts sociaux sur celles de la relance économique par l’initiative privée et l’investissement, et ce dans le cadre d’une conception étatique de l’économie. Soit moins de libéralisme, et plus d’Etat providence.  Ce qui requiert la mobilisation de fonds importants, en partie par l’endettement, intérieur et extérieur.

I. B.

L’article Tunisie : une loi de finances 2025 sous le signe de l’Etat social   est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’indique un communiqué de la présidence de la république publié mardi 9 juillet 2024, à la suite d’une réunion au Palais de Carthage entre le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, avec la ministre des Finances, Sihem Nemsia, et son collègue des Affaires sociales, Kamel Maddouri, qui a porté sur ce sujet.

Le président de la république a souligné, à cette occasion, que cette augmentation est imposée par les circonstances actuelles, ajoutant que la politique de l’Etat doit rompre définitivement avec le passé, et ce en s’appuyant principalement sur les ressources propres de l’Etat, une politique fiscale juste et un système de couverture sociale équitable.

Le chef de l’État, qui n’a pas encore fait part de son intention de se porter candidat à la présidentielle du 6 octobre prochain, est revenu sur la question de la sous-traitance dans les secteurs public et privé, soulignant que ce système est inhumain et qu’il ne peut être traité que d’une manière radicale, ajoutant que la législation qui sera mise en place devra protéger les ouvriers contre toute sorte d’exploitation. «Les travailleurs et travailleuses sont des êtres humains dont les droits doivent être respectés», a-t-il soutenu, dans ce qui résonne comme un slogan de campagne électorale… avant la lettre.

L’entretien a aussi permis d’évoquer la question des contrats à durée déterminée, «qui n’apportent ni justice ni stabilité», selon le communiqué de la présidence, qui a souligné la nécessité d’identifier des solutions urgentes pour les ouvriers des chantiers, «car leur situation est inhumaine et ne peut perdurer».

En attendant, le gouvernement n’a pas encore communiqué sur les décisions qu’il compte prendre pour mettre fin à la sous-traitance dans les secteurs public et privé et aux contrats à durée déterminée auxquels, soit dit en passant, l’administration publique – et pas seulement les privés – recourt elle aussi abondamment. 

Nous attendons donc que les paroles du président et ses engagements solennels soient enfin mis en application par les membres du gouvernement, lesquels ne semblent pas très pressés de le faire, peut être parce qu’ils pèsent le coût financier de tels décisions et leurs répercussions sur les finances publiques, déjà mal en point.  

I. B.

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Il s’agit d’un accord de prêt syndiqué en devises (156 millions € + 16 millions $), soit 570 millions de dinars, qui a été signé le 16 mai 2024 par le ministère des Finances et seize banques locales.

Ces banques sont la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), Attijari Bank, la Banque nationale agricole (BNA), Amen Bank, l’Arab Tunisian Bank (ATB), ABC, BH Bank, la Société tunisienne de banque (STB), l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie (UBCI), Al Baraka Bank, Tunis International Bank, la Banque Zitouna, Wifak International Bank, la Banque de Tunisie et des Emirats, la North Africa International Bank et la Banque Tuniso-koweïtienne (BTK).

Le fardeau de la dette

Certains députés ont relevé que leur travail se résume presque à approuver les accords de prêt, déplorant que plusieurs projets de loi qu’ils ont proposés dorment dans les tiroirs et sont empêchés de voir la lumière. D’autres se sont interrogés sur le recours excessif de l’Etat à l’endettement, extérieur et intérieur, pour financer son budget, ce qui hypothèque l’avenir des jeunes générations qui vont devoir assumer longtemps le fardeau de la dette.

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a déclaré que ce financement s’inscrit dans le cadre de la diversification des sources de financement du budget de l’État en tirant le meilleur parti des ressources provenant des envois de fonds des expatriés dans les banques locales, tout en maintenant la stabilité des avoirs en devises et en atténuant la pression sur le marché financier intérieur.

La ministre a souligné l’importance de ce financement pour maintenir l’équilibre de liquidité pour juillet 2024, tout en se félicitant du fait la Tunisie a réussi à honorer ses engagements en matière de service de la dette pour le premier semestre 2024, soit 11,6 milliards de dinars.

La Tunisie a réussi à payer 54% du service total de la dette, soit 6,6 milliards de dinars sur 12,3 milliards, a-t-elle encore indiqué.

Respect des engagements financiers

Cela comprend le remboursement en février 2024 d’une euro-obligation de 850 millions ainsi que les échéances d’un prêt du FMI de 305 millions de dollars, une tranche d’un prêt de 35 millions de dollars accordé par la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), une tranche d’un prêt saoudien ( 50 millions de dollars) et un autre d’un prêt accordé par le Fonds monétaire arabe (35 millions de dollars).

La Tunisie s’efforcera également de respecter ses engagements financiers pour le reste de l’année 2024 selon les délais fixés, a assuré la ministre.

Nemsia a indiqué que le gouvernement prévoit un taux de croissance de 2,1% en 2024 conformément aux hypothèses de la loi de finances, en s’appuyant sur plusieurs facteurs tels que la croissance de la valeur ajoutée dans le secteur agricole par rapport à 2023, la bonne performance enregistrée par les secteurs du tourisme et des transports, la réouverture du poste frontière de Ras Jedir, qui devrait avoir un impact positif sur le tourisme et les industries manufacturières.

D’après Tap.

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Outre l’amnistie fiscale, les débats lors de l’audition ont porté sur les textes d’application de la loi de finances 2024 et le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière, indique un communiqué de l’ARP.

Concernant le projet de loi modifiant la loi 13 de 2023 relative à la loi de finances 2024, la ministre a indiqué que son département a pris les mesures nécessaires pour mettre à jour la plateforme dédiée à l’amnistie fiscale afin qu’elle soit prête d’ici le 1^er janvier 2024. Elle a ajouté que les déclarations avaient été traitées sans tenir compte des pénalités de retard, soulignant que le 30 avril était la date limite pour bénéficier de cette amnistie.

Interrogé par les députés sur la possibilité de prolonger les délais en la matière, la ministre a souligné que ceux-ci étaient raisonnables et avaient fait l’objet d’un consensus entre le Parlement et le Gouvernement lors d’une séance plénière. «Prolonger les délais pourrait porter atteinte au principe d’équité», a-t-elle souligné.

En réponse aux questions des députés sur le retard dans la publication de certains règlements d’application de la loi de finances 2024, Nemsia a indiqué que son département ne prépare pas tous les règlements d’application de cette loi, précisant que certains règlements faisaient l’objet de concertation avec d’autres départements.

Elle a ajouté que tous les textes et accords relevant de la compétence du ministère des Finances ont déjà été publiés et que le décret-loi relatif à l’importation de véhicules par les Tunisiens résidant à l’étranger sera prochainement soumis au conseil des ministres.

S’agissant de la loi de lutte contre l’exclusion financière, la ministre a indiqué que le nombre de bénéficiaires des microcrédits accordés par les associations financées par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) a atteint environ 41 411 en 2023, alors que les financements accordés depuis la mise en place de ce mécanisme a atteint 1 396 millions de dinars.

Par ailleurs, les structures de microcrédit ont bénéficié à environ 62 149 personnes en 2023, parmi les exclus du financement bancaire, et à 12 717 personnes au premier trimestre 2024.

D’après Tap.

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Par Imed Bahri

A Tunis, et malgré les critiques adressées au FMI par le président Kaïs Saïed, le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar et d’autres responsables du gouvernement, on continue d’affirmer que les discussions se poursuivent entre les deux parties. Pour preuve : la rencontre, le 16 janvier dernier, entre le Premier ministre Ahmed Hachani et la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva en marge du Forum économique de Davos.

Mais au-delà des déclarations diplomatiques, les deux parties semblent faire du surplace, chacune restant sur ses positions : le FMI attend de voir la Tunisie s’engager fermement dans les réformes pour lesquelles elle s’était engagée, alors que le gouvernement tunisien ne semble pas prêt à s’engager dans des politiques économiques risquant de provoquer un mécontentement social, notamment en ce qui concerne la réduction des dépenses de subvention de certains produits de première nécessité.

La balle est dans le camp de la Tunisie

Lors d’un briefing, hier, jeudi 22 février 2024, Julie Kosack, directrice de la communication au FMI, a rappelé qu’en ce qui concerne la Tunisie, «la mission pour les consultations au titre de l’article IV de 2023 était initialement prévue du 5 au 19 décembre 2023 et a été reportée par les autorités», laissant ainsi entendre que le blocage, car blocage il y a, ne vient pas du FMI, mais du gouvernement tunisien. C’est ce qu’elle a tenu à souligner en ajoutant : «Si je remonte à 2022, c’est l’époque où la Tunisie a développé un programme de réforme économique national, qui a servi de base à un accord au niveau des services sur un FEP de quatre ans. Peu de temps après, les autorités ont indiqué qu’elles réexaminaient leur programme de réforme et qu’elles proposeraient d’autres mesures de réforme. Et ces mesures n’ont pas encore été partagées avec les services du FMI.»

Puis Mme Cosack nous a servi les propos soporifiques habituels afin de laisser la porte ouverte à une hypothétique reprise des négociations. «Le FMI reste un partenaire solide de la Tunisie et continuera à soutenir les autorités dans leurs efforts de réforme. Si les autorités expriment leur intérêt pour le programme, nous sommes prêts à dialoguer avec elles.»

16 milliards de dinars d’emprunts extérieurs restent à trouver

Il reste cependant à se demander si le gouvernement tunisien est en train de réexaminer son programme initial et d’élaborer de nouvelles mesures de réforme conformes à l’approche sociale voire socialisante du président Saïed, et si de telles mesures ont des chances de convaincre les experts du bailleur de fonds international. Et comme aucun membre du gouvernement ne s’est exprimé sur le sujet, on reste d’autant plus perplexe que les besoins de financement de la Tunisie s’élèvent à 15,6 milliards de dinars, rien que pour le premier trimestre 2024, qui seront alloués notamment au remboursement de la dette intérieure et extérieure (7 milliards de dinars), au paiement des salaires (2,7 milliards de dinars), à l’investissement (1 milliard de dinars) ainsi qu’au financement des dépenses des entreprises publiques (1,8 milliard de dinars) et à la subvention des hydrocarbures (1 milliard de dinars), comme l’a rappelé la ministre des Finances, Sihem Nemsia, à l’Assemblée, mardi 6 février, lors de l’examen du projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’octroyer des facilités au profit de la Trésorerie Générale pour une valeur de 7 milliards de dinars.

Il convient de préciser, également, que le déficit budgétaire global du pays pour 2024 est estimé à 28,7 milliards de dinars, dont 16 milliards d’emprunts extérieurs sur lesquels 10 milliards n’ont pas été trouvés.

Dans ce contexte, une question se pose : la Tunisie est-elle en mesure de se passer du prêt du FMI pour boucler ses budgets de 2023 et de 2024? A-t-elle des promesses de prêts émanant d’autres bailleurs de fonds qui vont lui permettre de satisfaire ses besoins de financement pour les mois à venir? Ou va-t-elle continuer à lever de fonds auprès des banques locales, dont les capacités de financement ne sont pas illimitées, au risque de provoquer une crise de liquidité dans le pays et de relancer l’inflation?

A ces questions, on n’est pas sûr que les membres du gouvernement aient, au jour d’aujourd’hui, une réponse, tant ils semblent naviguer à vue, le nez dans le guidon. Et cela n’est pas rassurant, sachant la gravité de la crise économique et financière sévissant dans le pays.    

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Tous les gouvernements qui se sont succédé en Tunisie au cours des douze dernières années ont tenté de relancer l’intérêt des monarchies pétrolières et gazières du Golfe pour la Tunisie, sans beaucoup de succès. Ce qui fait dire à beaucoup d’analystes que ces pays n’apprécient pas – c’est un euphémisme – le processus de transition démocratique en cours dans notre pays, malgré ses ratés et ses déboires censés les satisfaire, puisqu’ils parient sur l’échec de toute expérience démocratique dans le région. Et on ne peut pas dire que les quatre gouvernements qui se sont succédé dans notre pays depuis l’accession de Kaïs Saïed à la présidence de la république, en 2019, ont eu de meilleurs résultats dans ce domaine que ceux qui l’ont précédés. Sachant que la plupart des grands projets immobiliers et touristiques lancés par des opérateurs du Golfe au cours des dernières années du règne de Ben Ali sont pratiquement tous à l’arrêt depuis.

C’est dans ce contexte qu’il convient de situer la rencontre, mercredi 21 février 2024, au palais du gouvernement de la Kasbah, à Tunis, entre le Premier ministre Ahmed Hachani et le directeur général du Fonds saoudien pour le développement (SFD), Sultan Abdulrahman Al-Marshad et la délégation qui l’accompagnait, en présence des ministres des Finances, Sihem Nemsia, et de l’Economie et du Plan, Feryel Ouerghi.

Hachani a profité de l’occasion pour exprimer son engagement à développer la coopération avec le Fonds et a invité l’institution financière à étudier la possibilité de financer de nouveaux projets en Tunisie, indique le communiqué de la présidence du gouvernement, ajoutant que le PDG du SFD a exprimé la volonté de son institution de «continuer à soutenir la mise en œuvre des projets prévus et à financer de nouveaux projets à l’avenir».

I. B.

L’article La Tunisie fait appel aux financements saoudiens est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors de cette rencontre, la ministre a passé en revue les indicateurs les plus importants qui reflètent la solidité du pays tunisien sur les plans économique et financier malgré les répercussions négatives de la crise épidémiologique, du changement climatique et des conflits géopolitiques dans le monde et leurs effets sur la situation économique du pays et les défis auxquels sont confrontées les finances publiques. Elle a précisé que la Tunisie œuvre à l’introduction des réformes conformément aux «orientations nationales».

Ces réformes visent à restaurer la stabilité économique et financière de la Tunisie, à stimuler les investissements et à asseoir le rôle social de l’Etat, a souligné Mme Nemsia, réitérant ainsi le refus de son pays de mettre en œuvre certaines réformes jugées trop libérales convenues par les précédents gouvernement avec les instances financières internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI), notamment celles relatives à la privatisation des entreprises publiques en difficulté ou la suppression de certaines subventions  d’Etat.

De son côté, M. Shah a exprimé l’engagement de la BM à continuer à soutenir la Tunisie en lui apportant l’accompagnement nécessaire à la mise en œuvre des projets et à la réalisation de ses aspirations, soulignant ce qui est fait pour accroître la coordination entre les deux parties, ce qui apporterait une plus grande efficacité au niveau des grands axes des domaines de coopération.

I. B.

L’article Sihem Nemsia : «La Tunisie introduit les réformes conformément aux orientations nationales» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le CA de la BCT a indiqué, dans son communiqué, avoir pris connaissance du projet de loi portant autorisation à la BCT d’octroyer des facilités au profit de la Trésorerie, mettant l’accent sur l’importance d’assurer la stabilité macroéconomique et financière afin de renouer avec une croissance saine et durable. Il a, à cet égard, appelé à la nécessité d’entamer «les réformes qui s’imposent», réformes qui, faut-il le rappeler, le gouvernement s’entête à ne pas vouloir mettre en œuvre compte tenu de leurs impacts sociaux.

Lors d’une séance d’audition organisée, mercredi, par la commission parlementaire des Finances et du Budget et consacrée à ce projet de loi, le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi avait fait savoir que le prêt de 3000 millions de dinars (MDT) – sur 10 ans avec un taux d’intérêt nul – que le gouvernement compte contracter auprès de l’Institut d’émission n’exacerbera pas l’inflation, mais entraînera une baisse des réserves en devises de 14 jours d’importation. Il a aussi admis que ce prêt aura «une incidence sur le taux de change», euphémisme pour dire qu’il accélèrera le glissement du dinar, donc, forcément, dopera l’inflation, contrairement à ses affirmations.

A fin janvier 2024, les réserves de change ont atteint 25,9 milliards de dinars (ou 118 jours d’importation), contre 22,4 milliards et 97 jours, une année auparavant, selon la BCT.

Au cours de cette même séance, la ministre des Finances, Sihem Nemsia a indiqué que ce prêt de 3000 millions de dinars permettra de rembourser la dette au titre d’emprunts obligataires émis sur le marché international en février 2017, et qui arrive à échéance le 16 février courant.

Le projet de loi autorisant exceptionnellement la BCT à accorder des facilités au profit du trésor public permettra à l’Institut d’émission d’accorder au gouvernement des avances, en cas de besoin, a dit Nemsia, ajoutant que ce texte de loi prévoit d’approuver une autorisation exceptionnelle à la BCT en vue d’accorder des facilités au Trésor public d’une valeur de 7 milliards de dinars, remboursable sur une période de 10 ans sans intérêts, et avec une période de grâce de trois ans. Cette enveloppe servira à financer une partie du déficit budgétaire au titre de l’exercice 2024.

Traduire : l’Etat va continuer à s’endetter pour… payer ses dettes antérieures, et nullement pour financer l’économie, redresser les entreprises publiques, dont l’écrasante majorité est en quasi-faillite, et relancer l’investissement public en berne, comme on l’aurait souhaité.

C’est cette gestion au jour le jour et au bord du précipice que le gouvernement nous vante aujourd’hui en se félicitant, comme le fait Mme Nemsia, en en tirant une certaine fierté, que la Tunisie est en train de payer toutes ses dettes. Notre argentière nationale ne se pose cependant pas la question de savoir à quel prix ces dettes sont-elles payées : celui de l’hypothèque de l’avenir des Tunisiens.

I. B. (avec Tap).

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Lors de cette séance consacrée au projet de loi autorisant exceptionnellement la Banque centrale de Tunisie (BCT) à accorder des facilités au profit du trésor public, la ministre a expliqué que le recours à la BCT intervient pour financer cette dette qui arrive à échéance le 16 février 2024. Le projet de loi, a-t-elle ajouté, permettra à l’institut d’émission d’accorder au gouvernement des avances, en cas de besoin.

La Tunisie devra rembourser, d’après la ministre, une dette publique de près de 25 797 MDT, en 2024, dont 7 111 MDT durant le premier trimestre, sachant que les besoins de financement de l’Etat s’élèvent à 28188 MDT.

«Malgré les contraintes, la Tunisie est déterminée à honorer ses engagements dans les délais impartis, et ce, en comptant sur ses propres ressources, afin de préserver sa souveraineté nationale», a souligné Nemsia, faisant remarquer, néanmoins, qu’il existe actuellement des discussions avec des bailleurs de fonds qui pourraient ne pas aboutir à un résultat durant le premier trimestre de 2024.

Par ailleurs, la ministre a reconnu que son gouvernement est confronté à des difficultés en matière de mobilisation de ressources financières externes mais reste déterminé à diversifier ses sources de financement.

Lors de cette séance à laquelle a pris part le gouverneur de la BCT, les députés ont mis l’accent sur l’importance de trouver d’autres alternatives comme la promotion de l’investissement à valeur ajoutée, la restructuration du secteur du phosphate, l’intégration du secteur informel à l’économie formelle et l’accélération de l’amendement du code des changes, mettant en garde contre les répercussions de ce projet de loi sur le pouvoir d’achat des Tunisiens et sur l’inflation.

A l’issue de ses travaux, la commission parlementaire a décidé de poursuivre l’examen de ce projet de loi qui a été approuvé, le 25 janvier dernier, par le conseil des ministres.

Ce texte de loi prévoit d’approuver une autorisation exceptionnelle à la BCT pour  accorder des facilités au Trésor public d’une valeur de 7 milliards de dinars, remboursable sur une période de 10 ans sans intérêts, et avec une période de grâce de trois ans. Cette enveloppe servira à financer une partie du déficit budgétaire au titre de l’exercice 2024.  

D’après Tap.

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