Selon HRW, depuis 2024, au moins 47 personnes liées à des organisations de la société civile ont été poursuivies et au moins 14 ont été condamnées à des peines de prison lors de procès tenus en 2025 et 2026.

L’organisation affirme également avoir recensé au moins 20 associations suspendues entre 2025 et 2026, parmi lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), I Watch et Avocats Sans Frontières (ASF).

HRW critique notamment le recours au décret n° 88 de 2011 relatif aux associations ainsi que les enquêtes sur les financements étrangers, estimant que ces outils administratifs et judiciaires sont utilisés de manière disproportionnée à l’encontre d’organisations indépendantes.

Le président Kaïs Saïed a dénoncé à plusieurs reprises le poids des financements étrangers auprès des ONG, soulignant la nécessité de préserver la souveraineté nationale.

Les autorités tunisiennes ont également rappelé aux associations l’obligation de déclarer l’origine, le montant et la destination des fonds reçus de l’étranger.

HRW demande à Tunis de mettre fin aux restrictions sur la liberté d’association et de libérer les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, selon ses termes.

I. B.

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Ce jeudi 13 août 2026, une grande campagne bénévole de nettoyage a été organisée afin d’assainir cet axe central des déchets et résidus accumulés, indique la municipalité en remrciant toutes les personnes qui se sont mobilisés pour la réussite de cette action de nettoyage.

Mobilisant divers intervenants locaux et citoyens venus prêter main-forte, cette action conjointe visait à appuyer les efforts quotidiens de la municipalité, tout en sensibilisant la population à la protection de l’environnement urbain.

Les organisateurs ont par ailleurs lancé un appel au civisme à l’intention des habitants et des visiteurs de La Marsa, les invitant à préserver la propreté des lieux et à utiliser scrupuleusement les conteneurs prévus à cet effet.

Y. N.

L’article Société civile & municipalité | Opération conjointe de propreté à La Marsa est apparu en premier sur Kapitalis.

Au centre-ville de Tunis, des rassemblements ont réuni des figures politiques, des militants des droits humains et des citoyens de différents bords, allant du parti islamiste Ennahdha à la gauche tunisienne, en passant par le Parti destourien libre (PDL). Ils étaient plusieurs dizaines venus exprimer leur ras-le-bol face à ce qu’ils qualifient de « dérive autoritaire sans précédent ».

Dénonçant une atteinte à la liberté d’expression, une situation économique de plus en plus difficile marquée par des pénuries, des coupures d’eau et d’électricité ainsi que la montée du chômage, les manifestants ont appelé au départ du président Kaïs Saïed, au rythme du slogan phare de la révolution de 2011 : « Travail, liberté, dignité nationale ! »

Ils ont par ailleurs réclamé la libération des prisonniers politiques et d’opinion, le respect des libertés fondamentales et de l’indépendance de la justice, ainsi que la fin de l’état d’exception pour un retour à un processus démocratique pluraliste.

Du côté du pouvoir et des institutions, le ton était résolument orienté vers la stabilité et la souveraineté. À l’instar de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui a appelé à la cohésion nationale et à la réussite des réformes économiques, le pouvoir s’inscrit dans la continuité du processus amorcé le 25 juillet 2021.

« La République doit se renforcer par le travail, la justice sociale et la souveraineté pour répondre à la volonté du peuple », soutiennent, quant à eux, des partisans du chef de l’État, qui s’étaient rassemblés en nombre beaucoup moins important cet après-midi au cœur de Tunis. Pendant ce temps, l’opposition, toujours dans les rues de la capitale ce soir, accuse le pouvoir d’avoir « vidé la République de sa substance démocratique, faisant fi de la volonté du peuple ».

Y. N.

L’article Tunisie | 69ᵉ anniversaire de la République : L’opposition manifeste contre le pouvoir en place est apparu en premier sur Kapitalis.

Le rapport s’appuie sur un processus de suivi et de documentation couvrant la période allant de mai 2024 à fin mai 2026. Durant cette période, 88 cas affectant des organisations de la société civile et des militants ont été recensés. Ces cas comprennent 47 situations de restrictions et de poursuites visant des associations et des organisations, ainsi que 41 procédures judiciaires engagées contre des militants et des responsables au sein d’organisations de la société civile.

Le rapport fait également état de 8 cas de détention provisoire, tandis que 34 personnes sont restées en liberté malgré les poursuites pénales engagées à leur encontre.

Par ailleurs, 7 jugements en première instance ont été prononcés contre des militants de la société civile.

Sur le plan administratif, le rapport a enregistré 22 décisions de suspension d’un mois visant des associations, alors que deux associations — Mnemty et Al-Khatt — font toujours l’objet de procédures judiciaires visant leur dissolution.

Le rapport met en lumière plusieurs cas emblématiques illustrant la nature du ciblage de la société civile au cours de la période étudiée. Concernant Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty, elle a été arrêtée à la suite d’une perquisition au siège de l’association en mai 2024. Elle a par la suite été condamnée en première instance à huit ans de prison, bien qu’une expertise financière n’ait révélé aucune irrégularité. L’association fait également toujours l’objet d’une procédure judiciaire visant sa dissolution.

Le rapport évoque aussi le cas d’Abdallah Saïd, président de l’association Les Enfants de la Lune, qui demeure en détention après avoir été condamné en première instance à une peine d’un an de prison.

Le rapport conclut que les violations documentées n’étaient ni isolées ni fortuites, mais s’inscrivaient dans une dynamique systématique reposant sur quatre mécanismes principaux.

Le premier consiste en la criminalisation des activités civiques et humanitaires, notamment par le recours à la législation antiterroriste et à celle relative à la lutte contre le blanchiment d’argent à l’encontre d’acteurs de la société civile.

Le deuxième mécanisme est le contrôle administratif, qui s’est traduit par des décisions de suspension visant des dizaines d’associations, fondées sur des justifications juridiques quasi identiques et prises dans un laps de temps très court.

Le troisième mécanisme est l’entrave financière, affectant de nombreuses organisations par le gel de leurs comptes bancaires et la restriction de l’accès aux ressources nécessaires à la poursuite de leurs activités.

Le quatrième mécanisme réside dans l’incitation officielle et la stigmatisation : le discours public a dépeint les associations comme des traîtres ou des agents de l’étranger, offrant ainsi une couverture politique aux campagnes ciblant les organisations indépendantes de la société civile.

Le rapport souligne en outre que les conséquences de ces politiques dépassent largement le cadre des organisations de la société civile pour toucher les communautés qu’elles servent. La suspension de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a entraîné la fermeture de quatre centres d’écoute et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences. Les services de soutien psychologique et d’assistance juridique destinés aux enfants réfugiés et migrants ont été perturbés. L’observation indépendante de l’élection présidentielle de 2024 a été considérablement compromise suite au ciblage du réseau Mourakiboun et de l’organisation I Watch, tandis que l’aide juridique accessible aux défenseurs des droits humains a également diminué.

L’association Intersection pour les droits et les libertés souligne que les conclusions de ce rapport révèlent une tendance persistante et systématique à restreindre la liberté d’association et l’action civique, en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la Tunisie et ses obligations au regard du droit international des droits de l’homme, notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le rapport met également en évidence la multiplication des tentatives de contournement des dispositions du décret-loi n° 88 de 2011 relatif aux associations, l’une des avancées majeures de la révolution tunisienne en matière de garantie de la liberté d’association.

Dans ce contexte, l’association Intersection pour les droits et les libertés appelle à :

● La libération immédiate de toutes les personnes détenues en raison de leurs activités au sein de la société civile ou en faveur des droits humains.

● La fin du recours abusif à la détention provisoire comme instrument de sanction et de répression, en dehors des garanties légales.

● La fin de l’utilisation des législations antiterroristes et de lutte contre le blanchiment d’argent pour criminaliser des activités civiques et humanitaires légitimes.

● La fin du harcèlement administratif et financier visant les associations indépendantes.

● La fin de l’incitation officielle et des campagnes de diffamation dirigées contre les associations et les défenseurs des droits humains.

● Le plein respect des obligations de la Tunisie en matière de liberté d’association, ainsi que la garantie de la liberté de s’organiser et de mener des activités au sein de la société civile.

Communiqué de presse.

L’article Rapport | Violations subies par la société civile en Tunisie depuis deux ans est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans les différents communiqués, les organsiations et associations à l’instar de de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) ou encoreAvocats Sans Frontières ont déploré des poursuites liées à l’exercice du droit d’expression et de rassemblement pacifique, estimant que cela est opéré dans un contexte général particulièrement inquiétant.

« Les poursuites s’apparentent à une amplification des pressions et des harcèlements judiciaires qui ciblent les acteurs du tissu associatif et les militants des droits humains dans le pays », a encore déploré la même source.

Réclamant l’arrêt immédiat des procédures judiciaires liées aux rassemblements pacifiques et à la liberté d’opinion, les associations appellent également au respect strict des conditions d’un procès équitable et des droits de la défense.

Enfin, la société civile appelle aussi l’État tunisien à honorer ses engagements en matière de protection des libertés fondamentales, insistant sur le fait que « la divergence d’opinions et la contestation pacifique restent les piliers de tout espace démocratique ».

Y. N.

L’article Tunisie | Plusieurs associations s’inquiètent des poursuites visant des activistes de la société civile est apparu en premier sur Kapitalis.

Plus qu’un simple bilan sur l’emploi, l’environnement et les inégalités, ce document s’impose comme une boussole stratégique pour orienter les futures priorités nationales.

L’événement, organisé le 31 mars 2026 à Tunis, a réuni institutions publiques, secteur privé et société civile autour d’une ambition commune : bâtir un développement plus inclusif.

Lors de son intervention, Rana Taha, Coordinatrice Résidente des Nations Unies en Tunisie, a insisté sur trois piliers essentiels :

• Transformer ce rapport technique en résultats concrets sur le terrain.
• Proposer des mesures mesurables et durables face aux incertitudes mondiales.
• Rappeler qu’aucun acteur ne peut réussir seul ; la synergie entre l’État et le secteur privé est la clé de cette transition.

Les échanges ont ainsi mis en lumière le rôle central du secteur privé et de la société civile, notamment à travers des pratiques responsables, pour accélérer la transition vers un développement durable.

L’article ONU-Tunisie | Un partenariat renouvelé pour les objectifs de développement durable est apparu en premier sur Kapitalis.

Dénonçant des atteintes aux droits et aux libertés en Tunisie, les organisateurs, parmi lesquels on compte la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), ont appelé à se mobiliser en nombre pour cette 4e marche consécutive organisée à Tunis, contre le pouvoir en place.

Un rassemblement est donc prévu à 15h devant le siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) pour se diriger vers la place de l’Indépendance afin de se dresser contre l’injustice et la répression et à défendre les droits et les libertés, indique la LTDH dans son appel à manifester diffusé ce mercredi 10 Décembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits humains.

Y. N.

L’article Manifestation pour les libertés ce samedi 13 décembre à Tunis est apparu en premier sur Kapitalis.

Me Ben Thabet, qui commentait, ce jeudi 30 octobre 2025, dans l’émission ‘‘60 Minutes’’ sur Diwan FM, la suspension pour un mois des activités du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES et de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a appelé au respect de l’action des associations et de la société civile.

Le bâtonnier a affirmé que les pouvoirs publics n’ont pas les moyens d’encadrer toutes les énergies existantes dans les domaines de l’emploi, de la jeunesse, de la culture, de l’éducation et du sport, et encore moins de financer toutes les associations opérant dans ces secteurs, lesquelles, a-t-il rappelé, viennent en appoint de l’action publique.

Rappelons que l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) avait mis en garde, dans un communiqué publié mercredi 28 octobre, contre une «dérive dangereuse vers une remise en cause de l’indépendance et de la liberté de la société civile, pilier essentiel de la vie démocratique et contre-pouvoir chargé de surveiller les autorités publiques, de défendre les droits des citoyennes et des citoyens, et de soutenir les efforts de l’État pour garantir les droits, dans le respect de l’État de droit et en dehors de toute instrumentalisation politique».

L. B.

L’article Me Ben Thabet | La loi tunisienne n’interdit pas le financement extérieur des associations   est apparu en premier sur Kapitalis.

Les autorités tunisiennes ont décidé de suspendre les activités de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) pour une durée d’un mois. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle série de mesures qui visent à criminaliser l’action associative indépendante et à restreindre davantage l’espace civil en Tunisie, touchant déjà des dizaines d’associations autonomes.

Les décisions de suspendre les activités de nombreuses associations et de les soumettre à un contrôle financier et fiscal, malgré leur plein respect des procédures légales et la présentation de toutes les observations requises, traduisent une politique délibérée de criminalisation de l’action civique et de répression des militant·e·s associatifs.
Il s’agit de mesures à caractère politique, destinées à affaiblir les associations indépendantes et à intimider la société civile dans son ensemble.

Le décret n°88 de 2011, qui représentait un acquis démocratique consacrant la liberté d’organisation et d’action associative, est aujourd’hui instrumentalisé à des fins sélectives pour régler des comptes avec les organisations indépendantes.

De même, la loi relative au terrorisme et à la lutte contre le blanchiment d’argent est utilisée dans un contexte où s’accélèrent les mesures de fermeture de l’espace public, de poursuite des acteurs civiques et des défenseur·e·s des droits humains, et de stigmatisation sous couvert de responsabilité administrative, judiciaire, financière ou fiscale.

Cibler l’Association tunisienne des femmes démocrates revient à s’en prendre au droit des femmes à s’organiser et à participer à la vie publique, ainsi qu’au droit des victimes d’accéder à des services d’accompagnement et de soutien.
Depuis des décennies, l’ATFD a été un rempart pour les luttes féministes, sociales et civiques, à une époque où s’exprimer et prendre position avait un prix, tandis que le silence et la complicité étaient le choix de beaucoup.

Les associations ne sont certes pas au-dessus des lois et doivent s’y conformer. Cependant, ces décisions ne peuvent être comprises que comme la poursuite d’une politique d’assèchement des ressources de l’action civile et de démantèlement des mécanismes de protection et de défense construits par le mouvement civique et féministe au fil des années de lutte.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) :

– exprime sa pleine solidarité avec l’Association tunisienne des femmes démocrates et soutient les actions juridiques et militantes engagées par ses membres ;

– tient les autorités tunisiennes pour responsables de la détérioration du climat des libertés et du recul des garanties constitutionnelles relatives à la liberté d’organisation et d’expression ;

– appelle la société civile et les organisations de défense des droits humains à renforcer la solidarité et la coordination face aux politiques de fermeture de l’espace civil et de criminalisation du travail indépendant.

Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, lui-même confronté à des tentatives de criminalisation et de stigmatisation, réaffirme son engagement en faveur de la défense de l’espace civil et poursuivra toutes les formes de résistance pacifique pour défendre la justice sociale, l’égalité et la dignité humaine.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

Le président : Abdelrahman Hedhili

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Face à la dégradation alarmante des droits de l’homme et de l’État de droit en Tunisie, un nouveau rapport intitulé «Tunisie 2021-2024 : coup d’arrêt à la transition démocratique et montée des périls» est publié aujourd’hui. Ce document dresse un état des lieux détaillé de la régression démocratique que traverse la Tunisie depuis le coup de force de Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, marquée par une concentration du pouvoir, une répression accrue et un affaiblissement inquiétant des institutions.

Fruit d’un travail de documentation approfondi réalisé par des juristes, des défenseurs des droits humains et des observateurs indépendants, ce rapport met en lumière les principales violations des droits fondamentaux survenues ces trois dernières années. Il analyse en détail les conséquences de la dérive autoritaire du régime du président Kaïs Saïed et souligne l’urgence d’une mobilisation nationale et internationale pour préserver les acquis démocratiques remportés après la révolution de 2011.

Principaux constats du rapport :

– Concentration excessive du pouvoir : démantèlement des institutions démocratiques, dissolution du Parlement, modification unilatérale de la Constitution.

– Répression judiciaire et arrestations arbitraires : instrumentalisation de la justice pour persécuter les opposants politiques, les journalistes et les militants.

– Censure et atteintes à la liberté d’expression : application abusive du décret-loi 54-2022 pour museler la presse et intimider les critiques du régime.

– Marginalisation des partis politiques et de la société civile : restrictions accrues sur les associations et contrôle des financements étrangers.

– Manipulation des élections et faible participation : élections législatives et présidentielles marquées par un contrôle étroit d’une instance électorale non-indépendante, des modifications juridiques unilatérales et un taux d’abstention record dépassant les 70%. Ces scrutins, dépourvus de garanties démocratiques, ont renforcé la personnalisation du pouvoir.

– Crise économique et sociale : hausse des inégalités, criminalisation des mouvements sociaux et augmentation des restrictions sur les libertés publiques.

Le rapport alerte sur les risques d’une dérive vers un régime autoritaire consolidé et propose une série de recommandations pour rétablir l’État de droit en Tunisie. Parmi celles-ci : l’abrogation des lois répressives, la restauration d’un système judiciaire indépendant, la garantie de la liberté d’expression et l’organisation d’élections libres et transparentes.

À travers cette publication, les auteurs appellent la communauté internationale, les institutions démocratiques et la société civile à redoubler d’efforts pour soutenir les acteurs engagés en Tunisie et exiger des réformes immédiates visant à garantir les droits fondamentaux de toutes les citoyennes et tous les citoyens tunisiens.

Lien pour lire le rapport.

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