Ci-dessous le détail des peines prononcées à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025 :

Accusés en détention :

• Kamel Ben Youssef Ben Slimane Eltaïef : 30 ans, amende de 100 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).
• Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).
• Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Jawhar Ben Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).
• Ridha Ali Jilani Cherefeddine : 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).
• Sahbi Messaoud Salem Atig : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Seyed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance)

Accusés en liberté :

• Ahmed Néjib Abdelaziz Ahmed Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50 000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
• Mohamed El Azhari El Akrimi : non-lieu (8 ans en première instance).
• Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).
• Mhamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Noureddine Ahmed Younes Boutar : non-lieu (10 ans en première instance).
• Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gellati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).
• Mohamed Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en fuite (peines de 33 ans avec exécution immédiate confirmées) :

• Hamza Mohamed Rajeb Ali El Moaddab
• Mongi Salah El Arbi Dhouadi
• Kamel Salem Saïd El Guizani
• Ridha Mahmoud Mohamed Idriss
• Mustapha Kamel El Haj Ali Ennaabli
• Kawthar Mohamed El Kamel Amara Eddaassi
• Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed El Wassif Khalfallah
• Abd El Majid Omar Ahmed Ezzar
• Tasnim Rached Mohamed El Khrigi
• Nadia El Bajy Hattab Akrache
• Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni

Peines aggravées pour certains accusés en fuite :

• Najla Abdelatif Khalifa Eltaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
• Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
• Bochra Belhaj Hmida : 33 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).

Source : Agence Tap

L’article Affaire de «complot» | Détail des peines prononcées en appel est apparu en premier sur Kapitalis.

La demande de la défense qui portait sur l’annulation de la décision de tenue de l’audience à distance pour les détenus a de nouveau été rejetée, ce lundi 27 octobre 2025, malgré les différents appels opposés à l’organisation d’un procès à distance et à huis clos

Cité par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), le bâtonnier Me Boubaker Ben Thabet a exprimé son rejet des ces irrégularités, en affirmant que le barreau tunisien refuse d’être réduit au rôle de spectateur docile.

« Grâce à cette position courageuse, le tribunal a été contraint d’ajourner l’audience. Un report qui illustre la résistance du droit face à la dérive autoritaire. La justice ne se rend pas à distance », a notamment commenté le CRLDHT .

Rappelons que les accusés ( ainsi que leurs avocats) ont été informés au dernier moment d’une première audience, lundi 27 octobre, sachant que ces dernier avaient été condamnés en première instance à des peines allant jusqu’à plus de 60 ans de prison ferme…

Y. N.

L’article Affaire de complot | Procès à distance maintenu et audience reportée au 17 novembre est apparu en premier sur Kapitalis.

Tout en affirmant que la date de l’audience n’a été inscrite au registre qu’à 14h ce vendredi 24 octobre 2025, empêchant ainsi les avocats de prévenir leurs clients lors des visites en prison, le comité a dénoncé un « manque de transparence et des manœuvres procédurales ».

La même source a pointé du doigt de nouveaux dépassement et des irrégularités, en affirmant que de telles pratiques avaient déjà été observées dans cette affaire en première instance, citant notamment l’absence forcée des accusés et les restrictions imposées aux familles, aux journalistes et aux observateurs…

Le comité annonce sa mobilisation totale pour défendre les principes d’un procès équitable et le respect des droits de la défense, et appelle toutes les composantes du mouvement des droits humains, la classe politique et les forces vives « à élever leur voix pour rejeter les procès politiques et défendre l’indépendance de la justice».

Y. N.

L’article Affaire de complot | La date de l’audience en appel fixée est apparu en premier sur Kapitalis.

Les peines prononcées varient de 12 ans pour les prévenus ayant assisté aux audiences à distance, à 35 ans de prison pour les accusés en fuite.

Parmi les accusés ayant été condamnés à 12 ans de prison, on compte l’ancien maire d’Ezzahra Rayen Hamzaoui, Mehrez Zouari, Abdelkarim Laabidi ou encore Habib Ellouze.

Rached Ghannouchi, qui a refusé de comparaître devant la chambre criminelle, a quant à lui été condamné à 14 ans de prison, alors que les accusés en fuite, ont écopé de peines de 35 ans ferme, à l’instar de Nadia Akacha ou encore Rafik Bouchlaka.

Y. N.

L’article Tunis | Les peines prononcées dans l’affaire de Complot 2 est apparu en premier sur Kapitalis.

La même source évoque de longues heures de plaidoiries de dizaines d’avocats, ce vendredi 4 juillet 2025, qui se sont soldées par un report de l’affaire au mardi avec un verdict attendu le jour même.

Rappelons que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis avait décidé de reporter le procès à ce jour et de le consacrer aux plaidoiries des avocats.

Parmi les accusés, on compte plusieurs anciens dirigeants et responsables, à l’instar de l’ancien maire de la ville d’Ezzahra Rayen Hamzaoui qui réfute toutes les accusations et affirme n’avoir aucun lien avec cette affaire.

Y. N.

L’article Tunis | Affaire de « complot 2 » : Un verdict attendu le 8 juillet est apparu en premier sur Kapitalis.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire au vendredi 4 juillet, sachant que la prochaine audience sera consacrée aux plaidoiries des avocats.

Ce mardi, plusieurs accusés, dont l’ancien maire de la ville d’Ezzahra (sud de Tunis), Rayen Hamzaoui, ont été entendus dans le cadre de cette affaire, d’autres ont quant à eux refusé d’être entendus à distance.

Y. N.

L’article Tunis | Affaire de « complot 2 » : Nouveau report est apparu en premier sur Kapitalis.

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rejeté toutes les demandes de libération en décidant de reporter l’audience au 1ᵉʳ juillet 2025.

Cette affaire, rappelons-le, a été ouverte en mai 2023 et vise plusieurs dirigeants de partis politiques et anciens responsables, à l’instar de Nadia Akacha, ancienne directrice du cabinet du président Kaïs Saïed, Youssef Chahed ancien chef du gouvernement, Rayen Hamzaoui ancien maire d’Ezzahra, Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha, Rafik Abdessalem, Lotfi Zitoun, Habib Ellouze ou encore d’anciens cadres sécuritaires…

Y. N.

L’article Tunis | Affaire de « complot 2 » : L’audience reportée est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce jeudi 29 mai 2025, le comité de défense a dénoncé « un transfert soudain et arbitraire » en précisant que les détenus ont été transférés vers les prisons de Borj Erroumi, El Nadhour, Essers, Siliana et Borj El Amri, et ce, sans justification officielle et sans même informer leurs familles.

La même source, qui a exprimé son rejet catégorique de cette décision, estime que celle-ci vise à persécuter les détenus, leurs familles et leurs avocats en les éloignant de leurs lieux de résidence, estimant par ailleurs que cela va contre la loi pénitentiaire en Tunisie.

Le comité de défense a par ailleurs réaffirmé son engagement à défendre ses clients et toutes les victimes de procès et de dossiers fabriqués, tout en indiquant être prêt à déposer toutes les plaintes, aux niveaux national et international, «jusqu’à ce que cette injustice soit levée ».

Y. N.

L’article Affaire de «complot» | Les détenus transférés dans différentes prisons du pays est apparu en premier sur Kapitalis.

La même source, qui affirme craindre pour le droit des détenus à un procès équitable, a appelé à une retransmission en direct du procès par les médias publics, « afin que tout le monde puisse suivre, en toute transparence, le déroulement du procès », ont souligné les représentants des familles des détenus, lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 27 février 2025.

D’autre part, Al-Joumhouri qui a pris part à cette conférence, considère que le procès doit être public « d’autant que les accusés sont poursuivis pour des faits très graves dans cette affaire », sachant que plusieurs parties, notamment des partis politiques et des associations et des acteurs de la société civile, ont appelé à des audiences publiques

Y. N.

L’article Affaire de complot | Les familles des détenus pour une retransmission en direct du procès est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce mercredi 26 février 2025, la défense considère qu’organiser un procès à huis clos numérique est « arbitraire et s’inscrit dans une série de décisions illégales, tout en exprimant son rejet absolu de cette décision qui porte atteinte aux détenus politiques et à leurs droits ».

La défense rappelle que ces derniers, qui n’ont rencontré aucun juge depuis leur interrogatoire il y a plus de deux ans, attendent depuis longtemps leur procès qu’ils voulaient publique afin de prouver leur innocence, explique le communiqué.

Enfin, la même source a affirmé que toutes les mesures seront prises afin de garantir le respect des conditions d’un procès équitable .

Y. N.

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