La passation de pouvoirs s’est déroulée lors d’une cérémonie organisée au siège historique du tribunal, situé rue de Rome à Tunis. Cet événement marque le départ de Abdessalem Mehdi Ghrissia, qui quitte ses fonctions après avoir atteint l’âge légal de la retraite, indique un communiqué du TA ce mardi 3 mars 2026.

La cérémonie a réuni un large parterre de magistrats, de cadres et d’agents de l’institution et conformément aux procédures et aux usages en vigueur, la transmission des dossiers et des responsabilités s’est opérée avec pour priorité absolue d’assurer la continuité du service public de la justice administrative et le fonctionnement régulier de la juridiction.

Y. N.

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L’information a été confirmée par une source autorisée de la présidence de la République citée par l’agence Tap, et qui a précisé que Samira Guiza a été nommée ce jour par le président de la République, Kaïs Saïed.

Samira Guiza a étudié à la Faculté de droit de Tunis et a débuté sa carrière en tant qu’avocate au barreau de Tunis. Elle a également présidé le Comité de discipline de l’agence nationale antidopage.

Elle a par ailleurs occupé le poste de conseillère au Conseil d’État au Tribunal administratif.

Y. N.

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Le TA a publié un communiqué pour saluer la mémoire d’un homme de loi dévoué, dont la rigueur et l’humanisme resteront gravés dans les esprits.

« Le paysage judiciaire tunisien est en deuil. La communauté des magistrats, et plus particulièrement celle du Tribunal administratif, pleure aujourd’hui la perte du juge Slim Medini, une figure respectée pour son intégrité et son dévouement au service de la justice », lit-on dans le communiqué du Tribunal administratif, qui a exprimé ses plus sincères condoléances à la famille du défunt

Slim Medini sera accompagné, demain samedi 28 février 2026, à sa dernière demeure au cimetière Zahrat Madine, dans la délégation de Amdoun au gouvernorat de Béja, ajoute encore la même source.

Y. N.

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L’événement se tiendra vendredi 30 mai à 17h30 devant le tribunal administratif de Tunis, sous le slogan «Nos avocats en prison !», indiquent les organisateurs en précisant que ce rassemblement vise à réaffirmer le droit fondamental à la défense et à défendre l’indépendance de la justice.

Les organisateurs appellent par ailleurs à la libération de Me Souab, estimant que son arrestation est une atteinte grave à la liberté d’expression et aux droits de la défense.

« Soyez au rendez-vous, la Tunisie a besoin de vous. Elle a besoin de nous tous…» ont lancé les organisateurs, soulignant l’urgence de la mobilisation face à ce qu’ils considèrent comme une « grave dérive autoritaire».

Y. N.

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L’association invite ses membres, ainsi que les activistes de la société civile à se joindre à la famille de l’avocat et ancien magistrat administratif Ahmed Souab pour réclamer sa libération et celle de tous les prisonniers d’opinion en Tunisie.

La marche prévue ce jeudi 1er mai 2025 débutera à 9h30 devant le Tribunal Administratif en passant par la place emblématique Mohamed Ali, pour finalement atteindre l’avenue Habib Bourguiba, au cœur du centre-ville de Tunis.

Rappelons que le comité de défense a déploré l’absence de réponse de la justice à la demande de libération de Me Souab.

Y. N.

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C’est ce qu’a indiqué Samir Dilou cité ce samedi 1er mars 2025 par l’agence Tap, ajoutant qu’une réponse de la justice administrative est attendu lundi prochain, sachant que le procès est prévu pour le mardi 4 mars.

Rappelons que plusieurs parties, notamment des partis politiques ou encore des associations et des organisations, ont dénoncé la tenue d’un procès à distance et ont réclamé que celui-ci soit public.

Y. N.

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Cette initiative est menée en partenariat avec le ministère de la Justice, le ministère des Affaires Sociales, le Tribunal Administratif et l’Ordre National des Avocats.

Dans ce cadre, le PNUD lance un appel à propositions destiné aux organisations de la société civile pour la mise en œuvre des initiatives sociales visant le renforcement de l’accès à la justice au profit des individus les plus vulnérables, à travers des mécanismes publics d’aide légale.

⚠️Date limite de soumission : 5 janvier 2025.
👉Pour plus d’informations consultez notre site Web
📍et rejoignez notre session d’information programmée le 26 décembre à 10h du matin. Lien de la session

Communiqué

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Dans les semaines précédant les élections, plus d’une centaine de candidats potentiels, de membres de leurs campagnes et d’autres personnalités politiques ont été arrêtés pour divers motifs allant de la falsification de documents électoraux à des accusations liées à la sécurité nationale.

Sur les 17 candidats potentiels, l’Instance supérieure indépendante pour les élections n’en a accepté que trois. Plusieurs candidats ont été arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison pour divers motifs, dont la falsification de parrainages.

«Ces affaires sont préoccupantes. Leurs procès témoignent d’un manque de respect pour les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable», a affirmé le Haut-Commissaire.

Par ailleurs, le 2 septembre dernier, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a refusé d’appliquer une décision du Tribunal administratif ordonnant la réadmission de trois candidats exclus. 

Par la suite, lors d’une session extraordinaire tenue quelques jours avant les élections, le Parlement a adopté une loi soustrayant les litiges électoraux à la compétence du Tribunal administratif. 

«Le rejet d’une décision de justice juridiquement contraignante est en contradiction avec le respect fondamental de l’Etat de droit», a énoncé M. Türk.

Cette situation s’inscrit dans un contexte de pressions de plus en plus fortes exercées sur la société civile au cours de l’année écoulée, durant laquelle de nombreux journalistes, défenseurs des droits humains et opposants politiques ont été pris pour cibles, de même que des juges et des avocats. 

«Depuis 2011, la Tunisie a été pionnière dans les efforts visant à garantir la responsabilité et la réparation des atteintes passés, notamment par le travail de l’Instance vérité et dignité», a déclaré le Haut-Commissaire. «Malheureusement, plusieurs de ces acquis ont été perdus, comme en témoigne l’arrestation récente de l’ancien chef de l’Instance», a-t-il ajouté.

«Je demande instamment à la Tunisie de s’engager à nouveau en faveur de la justice transitionnelle dans l’intérêt des victimes et d’entreprendre les réformes indispensables pour renforcer l’état de droit, conformément au droit international des droits humains, notamment en ce qui concerne les libertés d’expression, de réunion et d’association», a déclaré Türk. «J’appelle également à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement», a-t-il ajouté.

Communiqué.  

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«Les députés ont fait preuve d’un profond sens de responsabilité», s’est félicité le président Saïed, lors de son entretien, samedi 28 septembre 2024, au Palais de Carthage, avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Brahim Bouderbala, le lendemain de l’adoption du projet d’amendement.

Cité dans un communiqué de la Présidence, le chef de l’Etat a déclaré: «C’est au nom du Peuple que les lois sont promulguées et aucune voix n’est au- dessus de la voix du peuple tunisien souverain», tout en saluant les députés qui «ont pris aux sérieux les dangers qui guettent la Tunisie».

Le chef de l’Etat faisait ainsi allusion à une possible remise en question des résultats de la présidentielle du 6 octobre prochain par le tribunal administratif, suite à un hypothétique recours de l’un des candidats, si l’examen des litiges électoraux était resté l’apanage du tribunal administratif, devenu suspect aux yeux du président sortant et de ses partisans depuis qu’il a reconnu le droit de trois candidats dont les candidatures ont été rejetées par la commission électorale, et n’ait pas été confié, grâce au dernier amendement, à la juridiction judiciaire (cour d’appel et cour de cassation).

La loi amendée concerne le contentieux électoral en transférant la spécialité d’un organe judiciaire à un autre, sans intervenir ni dans les conditions de candidature ni dans la campagne électorale ou dans le seuil électoral, comme ce fût le cas en 2019, a expliqué le chef de l’Etat, selon le communiqué de la présidence.

Il répondait ainsi à ceux parmi les opposants au projet d’amendement qui ont rappelé, à l’occasion de cette controverse, que Kaïs Saïed avait lui-même rejeté, en 2019, un projet d’amendement de la loi électorale présenté par la majorité d’alors, prétextant qu’on ne change pas les règles de jeu à moins d’un an des élections.

Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, dirait l’autre, le professeur de droit constitutionnel étant devenu entretemps président de la république.

Rappelons que l’élection présidentielle est prévue les 4, 5 et 6 octobre à l’étranger et le 6 octobre à l’échelle nationale.

Trois candidats sont en lice à savoir Ayachi Zammel, fondateur du parti Azimoun, incarcéré depuis trois semaines et poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages, Zouhair Maghzaoui, secrétaire général du parti Echaâb, et le président sortant qui brigue un second mandat de 5 ans.

I. B. (avec Tap)

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Adoptée, vendredi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) puis paraphée par le président de la République Kaïs Saïed, la loi prévoit la modification du système de recours électoraux.

Cette compétence a été transféré du contentieux administratif vers le contentieux judiciaire, « et ce , afin de garantir l’unité du cadre judiciaire chargé de l’examen et du règlement des litiges électoraux », soutiennent ses instigateurs.

Dans sa nouvelle version, la loi stipule par ailleurs qu’aucune instance judiciaire autre que celle désignée ne peut être saisie des litiges, recours et décisions liés aux élections présidentielle de 2024.

Le Président de la République a par ailleurs reçu, ce samedi au Palais de Carthage, le président de l’Assemblée des représentants du peuple Brahim Bouderbala et a notamment salué la position de l’ARP,

« Il n’y a eu aucune violation ni des conditions de candidature ni de la campagne, ni le seuil électoral, comme ce fut le cas en 2019… Il s’agit d’une position historique qui reflète une profonde prise de conscience de la responsabilité historique, les lois étant promulguées au nom du peuple et aucune voix n’est plus forte que celle du peuple tunisien souverain », a affirmé le chef de l’État, selon un communiqué publié par la présidence de la République.

Y. N.

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