Par Clarisse Ikeda Larcher *

Le 12 février 2024, Youssef Bouzakher, l’un des plus hauts magistrats de Tunisie, a soumis une communication individuelle contre la Tunisie au Comité des droits de l’homme de l’Onu. Grâce à une série de décrets présidentiels adoptés en 2021-2022, il a été démis de ses fonctions de membre et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), puis démis de ses fonctions judiciaires avec 56 autres magistrats.

Outre les violations des droits de l’homme, la plainte allègue que ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une crise plus large de l’État de droit en Tunisie. Dans cet article de blog, j’analyserai la pièce maîtresse de l’assaut contre le système judiciaire tunisien par le président Kaïs Saïed, à savoir le décret présidentiel 2022-35, à la lumière des normes internationales sur l’indépendance judiciaire, et en particulier celles du système africain.

En habilitant le président à révoquer sans préavis les magistrats, ce décret présidentiel met gravement en péril l’indépendance des juges et des procureurs, qui est cruciale pour garantir le droit à un procès équitable et, partant, la pleine jouissance des droits de l’homme et de l’État de droit.

Le 25 juillet 2021, près de deux ans après son élection et après des mois de protestations contre la gestion par le gouvernement de la pandémie de Covid-19 et une récession économique qui s’aggrave, le président Saïed a invoqué les pouvoirs d’urgence en vertu de l’article 80 de la Constitution. Il a destitué le Premier ministre, suspendu le Parlement et levé les immunités de ses membres. Depuis, le président tunisien a multiplié les attaques contre le pouvoir judiciaire, tout en ciblant plus largement les opposants politiques, les critiques et la presse. En septembre 2021, il s’est arrogé les pleins pouvoirs exécutifs et législatifs, notamment pour statuer par décret, entre autres, sur l’organisation de la justice et du pouvoir judiciaire, ainsi que sur les libertés et les droits de l’homme. Par la suite, en février 2022, il a dissous le CSM, le remplaçant par un conseil temporaire, et s’est permis d’intervenir dans la carrière et la discipline des juges.

Le décret présidentiel 2022-35 est un «massacre judiciaire»

Le 1^er juin 2022, le président Kaïs Saïed a porté un coup dur au système judiciaire en adoptant le décret 2022-35, déclarant que «[nous] ne pouvons pas sauver le pays sans assainir le système judiciaire». Le décret, qualifié de «massacre judiciaire» par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), confère au président le pouvoir de révoquer unilatéralement les juges et les procureurs qui menacent «la réputation, l’indépendance ou le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire». Le décret permet également l’ouverture automatique de poursuites pénales à l’encontre des magistrats concernés et n’ouvre la possibilité de contester ces révocations qu’après que les tribunaux ont rendu un jugement définitif dans leurs affaires pénales.

Le même jour, le président Saïed a révoqué 57 juges et procureurs, dont le juge Bouzakher, par une seule ordonnance présidentielle qui ne fournissait aucune justification pour les révocations. Dans un discours vidéo diffusé avant ce dernier décret, il a annoncé que les licenciements étaient fondés sur des accusations allant de l’entrave aux enquêtes liées au terrorisme, à la corruption financière, en passant par la «corruption morale».

Depuis l’adoption du décret, les cas de harcèlement contre les juges se sont multipliés, l’une des dernières cibles étant le juge Anas Hmadi, président de l’AMT. Il fait actuellement face à des accusations d’«incitation à cesser le travail» lors d’une grève judiciaire en 2022, lancée pour protester contre le décret 2022-35 et le licenciement des 57 magistrats.

La Tunisie doit respecter et garantir l’indépendance judiciaire

Reconnaissant le lien intrinsèque entre l’indépendance judiciaire et l’État de droit, tous les systèmes de protection des droits de l’homme s’accordent sur le fait que les États doivent à la fois respecter et garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire (voir, par exemple, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’indépendance du pouvoir judiciaire, ou les Cour interaméricaine des droits de l’homme, arrêt Reverón Trujillo c. Venezuela).

Le système africain ne fait pas exception. En vertu de l’article 26 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples («la Charte africaine»), la Tunisie a le devoir de garantir l’indépendance des tribunaux. La Cour africaine a interprété ce devoir comme incluant à la fois les aspects institutionnels et individuels de l’indépendance.

L’indépendance institutionnelle s’entend comme liée au statut et aux relations du pouvoir judiciaire avec les autres branches du gouvernement, tandis que l’indépendance individuelle fait référence à l’indépendance personnelle des juges et à leur capacité à exercer leurs fonctions sans crainte de représailles.

En ce qui concerne l’indépendance individuelle, la Cour a explicitement affirmé qu’elle donne mandat aux États de veiller à ce que les juges ne soient pas révoqués «au gré des caprices ou à la discrétion» de l’exécutif.

En conférant au Président le pouvoir de révoquer les juges, le décret 2022-35 vise à placer le pouvoir judiciaire sous la ferme emprise de l’exécutif, au mépris flagrant de l’indépendance judiciaire, telle que garantie par l’article 26 de la Charte africaine, et au-delà, par le droit et les normes internationales en matière de droits de l’homme.

En outre, garantir l’indépendance judiciaire implique également que la législation nationale consacre et soit compatible avec une telle exigence. En conséquence, la Résolution de la Commission africaine sur le respect et le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire appelle les États à abroger toutes leurs législations incompatibles avec les principes de respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La Commission a également examiné par le passé une affaire (Lawyers for Human Rights c. Swaziland) dans laquelle une loi, rappelant le décret 2022-35, confère au chef de l’État le pouvoir de recruter et de licencier les juges. Il a estimé que le maintien d’une telle loi violait l’article 26 de la Charte africaine, car elle «menace directement l’indépendance et la sécurité des juges et du système judiciaire dans son ensemble».

En outre, l’existence de l’état d’urgence ne peut servir d’excuse pour justifier le mépris de l’indépendance de la justice, puisque l’exigence d’un pouvoir judiciaire indépendant n’est soumise à aucune exception. En l’état, les pouvoirs prévus par le décret 2022-35 peuvent être déclenchés «en cas d’urgence, de menace à la sécurité publique ou aux intérêts suprêmes du pays». Cependant, comme l’a souligné la Cour interaméricaine, considérant son rôle comme une garantie essentielle pour la protection des droits fondamentaux, l’indépendance judiciaire doit être garantie en particulier pendant les états d’urgence.

Les motifs de licenciement des juges sont vagues et excessifs

En vertu du décret 2022-35, les juges et procureurs peuvent être révoqués par le Président pour des actes susceptibles de compromettre «la réputation, l’indépendance ou le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire». Ces motifs vagues et trop généraux ouvrent la porte à des licenciements arbitraires.

Les organismes internationaux et régionaux ont clairement indiqué que, afin de garantir l’indépendance judiciaire, les États ont le devoir d’établir dans la loi des motifs clairs et explicites en vertu desquels les juges peuvent être démis de leurs fonctions. Les juges doivent notamment pouvoir savoir quel comportement pourrait entraîner leur révocation. Par exemple, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a jugé que des motifs tels que «la dignité de l’administration de la justice» ou le «décorum de la fonction», ainsi que «les nécessités du service» sont ouverts et vagues. Ainsi, elle a estimé qu’afin de limiter le pouvoir discrétionnaire dans l’application des sanctions, des critères objectifs supplémentaires doivent être établis pour guider l’interprétation ou le contenu à donner à de telles notions.

En outre, les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme ont étoffé une liste fermée de motifs pour lesquels les juges peuvent être révoqués. Celles-ci peuvent être classées comme suit : (i) faute grave ou incompatible avec la fonction judiciaire, (ii) incapacité physique ou mentale, (iii) condamnation pour un crime (grave) et (iv) incompétence grave.

Les Principes et lignes directrices de la Commission africaine sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique ne reconnaissent que deux motifs valables de révocation des fonctionnaires de justice, à savoir «une faute grave incompatible avec la fonction judiciaire» et «l’incapacité physique ou mentale qui les empêche d’exercer leurs fonctions judiciaires.»

En habilitant le Président à révoquer des juges pour des motifs nébuleux qui lui laissent une marge discrétionnaire trop large, le décret 2022-35 expose les juges à des révocations arbitraires, comme en témoignent les 57 juges et procureurs licenciés à la suite du décret. En outre, cela empêche les juges de prédire quelle conduite pourrait entraîner leur révocation, ce qui crée un climat général de peur qui peut avoir un effet dissuasif sur la prise de décision judiciaire indépendante.

Atteinte aux garanties d’une procédure régulière

Le décret 2022-35 ne garantit pas le droit à une procédure régulière tout au long de la procédure de révocation, en violation flagrante du droit international des droits de l’homme et des normes qui reconnaissent que la procédure menant à la révocation d’un fonctionnaire de justice doit être conforme à une procédure régulière.

Les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme ont fermement établi que les procédures de licenciement doivent être menées par une autorité indépendante composée principalement de juges, comme un conseil judiciaire ou un tribunal (voir, par exemple, Cour EDH, Baka c. Hongrie).

Déjà en 2015, à la suite d’une visite officielle en Tunisie pour examiner la situation du système judiciaire dans le pays depuis la révolution de 2011, le rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats soulignait que la loi portant statut des juges devrait précise que l’ouverture et la conduite des enquêtes et procédures disciplinaires, ainsi que l’application des sanctions disciplinaires, doivent être menées par le Conseil judiciaire suprême.

Loin de là, le décret 2022-35 permet au Président de révoquer les fonctionnaires de justice par simple décret présidentiel, sur la base d’un rapport motivé d’«autorités compétentes» non précisées.

En outre, le décret présidentiel ne prévoit une possibilité de recours que longtemps après la décision de révocation, une fois qu’un jugement définitif a été rendu concernant les accusations pénales portées contre le magistrat concerné. Les organismes internationaux et régionaux ont affirmé sans équivoque que les juges et procureurs révoqués ont droit à un recours effectif et doivent avoir la possibilité de contester leur décision de révocation devant un tribunal ou une autorité indépendante dans un délai raisonnable (voir CCPR, Observation générale n° 32 ou la Charte européenne sur le statut des juges). De même, la Commission africaine a souligné que les magistrats doivent avoir droit à un examen indépendant des décisions de renvoi. Pour aller plus loin, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a estimé que lorsque la révocation d’un juge est illégale, le recours approprié doit nécessairement être sa réintégration (voir aussi CCPR, Adrien Mundyo Busyo et al. c. République démocratique du Congo). Mais à ce jour, même si 49 des 57 magistrats licenciés ont vu leur révocation suspendue en août 2022 sur ordonnance du premier président du tribunal administratif de Tunis, aucun n’a été réintégré.

Dans sa résolution sur le respect et le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la Commission africaine a souligné «la nécessité pour les pays africains de disposer d’un système judiciaire fort et indépendant jouissant de la confiance du peuple pour une démocratie et un développement durables». En outre, la récente nomination par la Commission africaine comme point focal sur l’indépendance judiciaire en Afrique démontre l’engagement clair de l’Union africaine à sauvegarder l’indépendance judiciaire sur le continent.

Poursuivre la contestation du décret présidentiel

Pourtant, tant que le décret 2022-35 sera en vigueur, les espoirs d’un système judiciaire indépendant en Tunisie bénéficiant de la confiance du peuple resteront faibles. Le décret ignore totalement les normes universelles concernant l’indépendance judiciaire, au détriment des droits des Tunisiens à un procès équitable, à l’accès à la justice et à des recours efficaces.

En l’absence de solution politique, des actions en justice pour contester la légalité du décret présidentiel doivent être poursuivies. Au-delà de la plainte portée devant le Comité des droits de l’homme, soumettre le décret au contrôle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pourrait être un moyen de mettre un terme au projet de démantèlement du pouvoir judiciaire du président Kaïs Saïed.

Traduit de l’anglais.

Source : Verfassungblog (ou Blog constitutionnel).

* Associée juridique pour LEDGE, une organisation japonaise dédiée aux litiges stratégiques en matière de droits de l’homme.

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«Le ministère de la Justice utilise des pratiques de représailles sans précédent contre les magistrats révoqués», ont déclaré les juges dans un communiqué publié vendredi 21 octobre 2022, ajoutant que le ministère de la Justice avait engagé des poursuites judiciaires à leur encontre sur la base de dossiers truqués et de fausses dénonciations afin de «légitimer» les décisions de révocation et bloquer les décisions du tribunal administratif.

Les juges, qui ont signé la déclaration, ont convenu de former un comité d’avocats de la défense. Il sera composé d’avocats et de juristes et sera chargé de suivre les affaires pénales à leur encontre, précise le communiqué.

Le communiqué a également été signé par le coordinateur du groupe de travail chargé du suivi du dossier de licenciement Youssef Bouzakher, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature dissout.

D’après Tap.

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Dans un article publié par l’agence de presse italienne AgenParl, le sénateur italien s’est prononcée sur le contenu du décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022, portant révocation des juges, affirmant que «les juges révoqués sont accusés d’entrave à la justice, de corruption et de un certain nombre de manquements dans des affaires en attente de jugement».

Elle a indiqué que l’article 20 ajouté au décret-loi n° 11 portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature autorisait un tel décret présidentiel. Il autorise le président de la république à révoquer les magistrats en raison d’un fait qui leur est imputé et susceptible de porter atteinte à la réputation de la magistrature, à son indépendance ou à son bon fonctionnement.

La nécessaire réforme de la justice

La sénatrice italienne a également exprimé son «soutien au chef de l’Etat dans son programme de réforme de la justice», souhaitant voir «les autorités tunisiennes satisfaire au plus vite les demandes de reddition des comptes pour les nombreuses affaires restées en sommeil devant les tribunaux pendant des années.»

«Je saisis cette occasion pour exprimer ma sympathie aux familles qui attendent avec impatience de connaître la vérité», a-t-elle déclaré, en solidarité avec les justiciables déçus par une justice qui n’accomplit pas sa mission.

«Dans un pays de tradition démocratique comme la Tunisie, il est impensable que les auteurs de crimes aussi odieux puissent rester impunis», a souligné la sénatrice italienne, dont le pays n’aurait jamais pu combattre les mafias de toutes sortes avec leurs ramifications politiques sans l’engagement de la justice, à travers l’opération Mani Puliti, dans les années 1990.

Le poisson pourrit par la tête

Le décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022 portant révocation de 57 magistrats a été publié au Journal officiel de la république tunisienne. Parmi les juges révoqués figurent l’ancien premier président de la Cour de cassation Taieb Rached, l’ancien procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi et l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature Youssef Bouzakher. Ou comme dit le proverbe : «Le poisson pourrit par la tête».

I. B. (avec Tap).

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Dans une déclaration aux médias en marge d’un conseil national d’urgence de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), aujourd’hui, samedi 4 juin 2022, M. Bouzakher a confirmé que les juges révoqués porteront plainte devant la justice nationale et internationale. Il a ajouté que toutes les mesures relatives à la justice prises depuis le 25 juillet 2021, date de la proclamation des mesures exceptionnelles par le président Saïed, est contraire à la constitution et aux normes internationales.

M. Bouzakher a estimé que le président Saied «s’est désigné lui-même comme juge suprême, procureur de la république et président du Conseil supérieur de la magistrature», tout en qualifiant de «choquante» la décision de révoquer 57 juges, qui, selon lui, mettait fin à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il convient de noter qu’un décret présidentiel publié le 1er juin a révoqué 57 juges, dont Youssef Bouzakher, Taïeb Rached, ancien président de la cour de cassation, et Bechir Akremi, ancien procureur général de la république.

Cette décision a été prise suite au laxisme et à la mauvaise volonté montrés par les juges dans l’examen des affaires de corruption et d’atteinte à la sécurité de l’Etat où sont impliqués certains des ténors du palais de justice.

I. B.

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Par Ridha Kefi

Le président de la république s’est longtemps plaint d’une justice qui refuse de jouer son rôle dans l’assainissement de la situation générale dans le pays, en laissant notamment traîner les dossiers impliquant des dirigeants politiques, des hommes d’affaires influents ou des magistrats que toute la profession désigne, parfois publiquement, comme les symboles de la corruption judiciaire. Ses plaintes étaient devenues une rengaine que les citoyens avaient de plus en plus mal à écouter, car elle traduisait l’impatience et l’impuissance d’un chef d’Etat qui parle beaucoup et agit peu.

Le système du donnant donnant 

Les magistrats, un corps de métier qui s’était longtemps fait manipuler par le système politique et qui a largement contribué à la survie de ce système, allant jusqu’à se compromettre eux-mêmes jusqu’au cou, moyennant des bénéfices personnels.

C’était du donnant donnant : les juges rendaient des verdicts conformes aux desideratas des personnalités influentes de la scène nationale, et celles-ci fermaient les yeux sur les dépassements des gardiens du temple de… l’injustice élevée au rang de sport national.

Cette situation était devenue intenable. Les citoyens s’en plaignaient, car ils vivaient eux-mêmes l’injustice au quotidien. Le président de la république, dont la rectitude intellectuelle et morale était reconnue par ses plus virulents adversaires (Ennahdha avait même appelé à voter pour lui au second tour de la présidentielle de 2019), juriste, mariée à une magistrate et qui connaît les tares d’un système judiciaire qui refuse carrément de faire amende honorable et de se réformer, ne pouvait rester longtemps les bras croisés, acceptant les verdicts sous forme de provocations que certains juges rendaient quotidiennement, comme pour lui lancer: «Vas-y, mon gars, on va voir de quel bois tu te chauffes!»

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la mission consiste à organiser la profession, à l’assainir et à y mettre l’ordre, n’a pas bougé le petit doigt, continuant à noyer les «gros poissons» de la corruption, à laisser-faire et même à protéger ouvertement les juges ripoux, tout en multipliant les entraves à toute réforme du système judiciaire.

C’est ainsi que le président de la république, écœuré par tant de mauvaise foi, s’est résolu à dissoudre ledit CSM et à reconsidérer sa composition. Et les résultats n’ont pas tardé : les magistrats soucieux d’«assainir» leurs rangs des éléments les plus impliqués dans la corruption judiciaire, en vue de redorer un tant soit peu l’image de leur profession, décriée par le commun des mortels, ont établi la liste des 57 magistrats qui traînent de grosses casseroles et dont la présence dans les palais de justice constitue un mauvais signal envoyé à leurs collègues.

Coup de pied dans la fourmilière

Ce sont donc ces 57 magistrats dont le président de la république a énuméré, dans son allocution d’hier soir, en ouverture d’un conseil des ministres au palais de Carthage, les abus commis et qui sont de tous ordres : corruption financière, manipulation des dossiers judiciaires, protection des contrebandiers, laxisme face au terrorisme, allégeance à certains politiques, etc. Et dont les noms figurent dans la liste des magistrats révoqués par le décret présidentiel (N°516) publié le soir même dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

On notera que la liste comprend des poids lourds du corps judiciaire, comme l’ancien président du CSM, Youssef Bouzakher, l’ancien président de la Cour de cassation, Taieb Rached, l’ancien procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, ou encore l’ancien substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti. Ce dernier, dont les accointances avec le parti Ennahdha sont de notoriété publique, avait même été proposé il y a deux ans pour occuper le poste de ministre de l’Intérieur.

On constatera aussi que, sur cette liste de 57 magistrats suspectés de corruption, on ne trouve «que» cinq femmes (soit un faible taux de un sur dix), ce qui prouve encore que les femmes sont généralement moins solubles dans l’argent et moins portées sur les combinazione, les arrangements et les traficotages.

Il reste cependant à espérer que l’affaire ne s’arrêtera pas là et que les affaires instruites contre ces juges aillent jusqu’au bout pour que la justice dise son verdict final, que les fautifs soient sanctionnés et que les innocents soit blanchis. Car il n’est pas question de remplacer la justice en robe par une justice populaire, forcément peu respectueuse des procédures.

Les juges ainsi désignés du doigt par le «magistrat suprême» doivent donc bénéficier de toutes les garanties de procès contradictoires et équitables, pour qu’ils puissent se défendre. Et cela est valable même pour ceux d’entre eux qui n’avaient pas respecté eux-mêmes les règles élémentaires d’une justice digne de ce nom.

Maintenant, et suite à ce coup de pied dans la fourmilière, on peut espérer que le corps judiciaire ne se sente pas visé en tant que tel, qu’il ne monte pas au créneau pour crier à l’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire (car il aurait du mal à faire entendre un tel argument) et qu’il profite de l’occasion qui lui est ainsi offerte pour mettre de l’ordre dans ses rangs, se réformer en profondeur et renouer avec ses fondamentaux, loin de tout réflexe corporatiste et sans ressentiment. Les justiciables, dont la voix a rarement été écoutée, y gagneront beaucoup. Et le pays aussi, qui a besoin de redémarrer sur des bases plus saines.

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L’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la dissolution a été annoncée samedi dernier par le président de la république Kaïs Saïed, ne garantissait pas l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juges et n’assurait pas le bon fonctionnement de l’institution judiciaire.

L’Onat a indiqué dans un communiqué publié hier soir, mercredi 9 février 2022, que «les grèves sauvages et illégales vont aggraver la crise judiciaire et la méfiance des citoyens à l’égard de la justice», par allusion à la grève observée aujourd’hui par les magistrats protestant contre la décision présidentielle de dissolution du CSM, soulignant, à cet égard, que «selon normes internationales, la grève des magistrats est illégale, et c’est une sorte de déni de justice.»

L’Onat a noté que le CSM portait en lui-même suffisamment de raisons pour justifier la révision de la loi qui l’a mis en place et la modification de sa composition actuelle, en raison de son échec en privilégiant le corporatisme, en tombant dans les conflits politiques, et en ne réalisant aucun acquis pour la justice pendant tout son mandat, se contentant de décider des privilèges personnels de ses membres, de couvrir les affaires de corruption, d’hésiter à ouvrir certains dossiers et à lever l’immunité de certains de ses membres, et de commettre des erreurs de procédures dans ses décisions, de manière à justifier leur annulation, dans une allusion à la sanction administrative infligée à l’ancien procureur de la république Béchir Akremi qui a été annulée par le tribunal administratif, sachant que Youssef Bouzakher est à la fois président du CSM et du tribunal administratif, c’est-à-dire qu’il efface d’une main ce qu’il écrit de l’autre.

D’autre part, l’Ordre des avocats a réaffirmé dans son communiqué son attachement constant à l’indépendance de la justice, en soulignant que toute réforme passe par l’implication des avocats, dont la représentation au prochain CSM devrait être plus efficace, et que que le projet de réforme soit dans le sens de la consolidation de cette indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs et centres d’influence politique et financière. Il ne faut pas que le CSM soit uniquement un conclave de magistrats, insiste l’Onat.

I. B.

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Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a commenté, mercredi 9 février 2022, la déclaration du président de la république, Kaïs Saïed, selon laquelle il ne dissoudrait pas le conseil, mais réviserait la loi le réglementant. Il a estimé que ce dernier est évasif et que cette nouvelle position représente un indicateur dangereux.

«Je pense qu’il est évasif compte tenu de la position des membres du Conseil supérieur de la magistrature qui ont rejeté sa dissolution et qui adhèrent à son indépendance», a lancé Bouzakher dans une déclaration accordée au média qatari Al Jazeera net.

Et d’ajouter que l’intention du président de publier un décret créant un organe de transition temporaire au sein du CSM représente «un indicateur dangereux de la fin de la constitution du pays car le CSM passera ainsi d’une autorité élue à un conseil nommé, comme à l’époque de Ben Ali».

Bouzacher a, dans le même contexte, estimé que la stratégie du président de la république face au Conseil supérieur de la magistrature était, dès le départ, changeante, rappelant qu’il avait d’abord chargé la ministre de la Justice Leïla Jaffel de préparer un décret, en consultation avec des juges, concernant la loi du CSM, avant d’intervenir unilatéralement et de publier un décret pour abolir son autorité réglementaire ainsi que les avantages et privilèges de ses membres, et qu’il a enfin évoqué un corps temporaire pour prendre sa place.

C. B. Y.

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Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a assuré, ce lundi 7 février 2022, dans des déclarations médiatiques, que le ministère de l’Intérieur et le parquet l’ont informé qu’il était la cible de plan terroriste.

«Ceux qui ont des dossiers de corruption doivent les présenter devant la justice. Nous [les magistrats] subissons depuis un moment une campagne de diffamation et nous sommes la cible d’opérations terroristes», a-t-il également lancé.

Et d’ajouter qu’il tient le ministère de l’Intérieur pour responsable de la fermeture, par les forces de l’ordre, du siège du CSM, «en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire qui le permet».

Bouzakher ne cautionne pas la décision de fermer le siège du CSM, qui prépare vraisemblablement celle de la dissolution du conseil, et essaye tant bien que mal de la présenter comme une mesure dramatique sur tous les plans.

C. B. Y.

L’article Youssef Bouzakher : «Le ministère de l’Intérieur m’a informé que j’étais menacé de mort» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a assuré, ce lundi 7 février 2022, que le siège du CSM a été fermé avec chaînes et des cadenas et encerclé par des policiers, ce matin. Les employés ont été interdits d’y accéder.

Cela fait suite à la décision du président de la république, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil, annoncée le week-end dernier depuis le siège du ministère de l’Intérieur.

Intervenu sur IFM, Bouzakher a regretté cette mesure, qui consiste, selon lui, en «une nouvelle étape de l’attaque contre le conseil, dont le but est d’arracher les institutions de l’État et de mettre la main sur le pouvoir judiciaire».

Rappelons qu’il y a quelques semaines, Saïed avait décidé de mettre fin aux avantages et privilèges des membres du CSM, qui percevaient, entre autres, mensuellement, une prime dépassant les 2.000 dinars. Un scandale dans un pays où le smig n’est que de 365 dinars.

Selon le chef de l’Etat, la corruption a gangréné cette structure comme en témoigne l’atermoiement enregistré dans le traitement du dossier des assassinats politiques de 2013.

C. B. Y.

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Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a affirmé, aujourd’hui, dimanche 6 février 2022, dans une déclaration à Mosaïque FM, que le président de la république Kaïs Saïed n’avait pas annoncé la dissolution du Conseil.

Il a estimé que Saïd, lors de sa visite dans la soirée du samedi à dimanche au siège du ministère de l’Intérieur, a remonté les citoyens contre le CSM et contre les magistrats en général, après les avoir appelés à manifester aujourd’hui pour dissoudre le Conseil, dont il a affirmé qu’il défendrait son existence par tous les moyens légaux, en soulignant que le président de la république n’a pas le droit de dissoudre le CSM.

En déclarant, hier soir, que le CSM «peut désormais se considérer comme faisant partie du passé», le président prépare l’opinion à l’annonce de la dissolution officielle de cette instance, dont il accuse certains membres d’être de connivence avec certains partis et, de ce fait, portent atteinte au principe de l’indépendance de la justice.

«Ceux qui sont impliqués dans des affaires devront répondre de leurs actes. La place de certains dans les palais de justice est plutôt en tant qu’accusés et nous les poursuivrons, avec mon respect aux juges intègres qui œuvrent à consolider la justice et l’égalité pour tous», a déclaré le président.

I. B.

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