L’Organisation mondiale du commerce (OMC) propose aux entreprises un « Facilitateur de règles d’origine » qui leur permet un accès gratuit à une base de données sur les réductions de droits de douane dans les accords commerciaux, et les règles d’origine correspondantes.
Les utilisateurs peuvent rechercher gratuitement dans la base de données appelée « Facilitateur des règles d’origine » et présentée hier, jeudi 17 octobre 2019, aux pays membres de l’OMC, la documentation d’origine par nom de produit ou code de produit et y accéder, y compris les certificats d’origine.
Le « Facilitateur des règles d’origine » est l’outil disponible le plus complet du genre. Il contient des règles d’origine spécifiques à un produit, ainsi que des dispositions relatives à la certification de l’origine dans plus de 300 accords et appliquées par plus de 190 pays. Son objectif est d’élargir la couverture, pour inclure non seulement tous les régimes préférentiels actuellement en vigueur dans le monde, mais également pour couvrir les exigences en matière de règles d’origine non préférentielles.
La disponibilité de ces informations contribuera à réduire les coûts de transaction, et aidera les entreprises à réclamer des taux de droits réduits ou nuls dans le cadre d’accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels.
L’information est particulièrement avantageuse pour les petites et moyennes entreprises (PME) en leur permettant d’accéder à l’information, via un système de navigation facile.
Les règles d’origine sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d’un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d’autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences en faveur des pays en développement ou des pays les moins avancés (PMA).
Synthèse et traduction de l’anglais réalisées par Amina Mkada
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