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Tunisie : Plainte judiciaire contre l’octroi de passeports diplomatiques aux élus du peuple

Alors que les élus du peuple sont sur le point de s’offrir un énième privilège, en votant le projet de loi controversé qui vise à leur octroyer des passeports diplomatiques, certains citoyens s’indignent et tentent de leur faire barrage… avec leurs moyens de bord limités.

Après en avoir été chargé par près de 150 citoyens, l’avocat Hedi Hamrouni déposera aujourd’hui, lundi 24 février 2020, une plainte, auprès du procureur général, contre l’octroi de passeports diplomatiques aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Rappelons qu’un projet de loi visant à donner aux députés ce privilège sera bientôt voté au parlement, suite à une initiative législative qui a été signée par des représentants de quelques blocs parlementaires auprès de la commission des droits et libertés et des relations extérieures.

Invité ce matin sur Shems FM, Hedi Hamrouni a indiqué que la plainte se fonde sur plusieurs articles de la constitution selon lesquels cette loi représentera, si elle voit le jour, un abus de pouvoir.

L’avocat a également précisé qu’il essayera de rassembler la signature de 30 députés qui s’opposent au projet de loi en question afin de pouvoir faire appel auprès de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

Rappelons que jusque-là seuls les députés du Courant démocrate (Attayar) ont affiché leur opposition au projet de loi.

M. Hamrouni a, par ailleurs, assuré que l’un des objectifs de cette action judiciaire est de montrer à quel point il est difficile d’appliquer la loi aux députés, du fait de l’immunité parlementaire dont ils bénéficient.

Il a, d’autre part, maladroitement, appelé le président de la république, Kaïs Saïed, à ne pas signer cette loi, «refusée par le peuple», si le parlement finit par l’adopter, l’invitant donc à faire lui-même preuve d’abus de pouvoir.

En tout cas, ce nouveau «combat» entre le peuple (ou du moins une partie) et ses propres élus est révélateur de l’aberration de la scène politique tunisienne actuelle, où les élus ont une très mauvaise presse. Et font tout pour aggraver leur cas…

C. B. Y.

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